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ReplayA l’occasion de la publication de la circulaire du 29 juin 2015 sur le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes nous avons[..]
L’Organisation des Nations Unies a publié en juillet 2015 un correctif pour sa réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par route ( ADR 2015 ). Vus pouvez en prendre connaissance et le télécharger en pdf (version française) dans la rubrique “dossiers techniques”.
En France, les restrictions de circulation pour les poids lourds concernent les véhicules de plus de 7,5 tonnes (PTAC) sauf les véhicules spécialisés et agricoles. Tout au long de l’année il est interdit au poids lourds de plus de 7,5 tonnes de circuler du samedi 22h au dimanche 22h, ainsi[..]
L’arrêté du 1er juillet 2015 vient modifier l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (arrêté TMD). Accès au texte >>>
Dans les médias, une certaine confusion règne entre la notion de site SEVESO et celle d’ICPE. Nous avons demandé à M. Tristan Raymond, vice-président de l’ANCS, de faire un point sur ce sujet. GMJ PHOENIX : M. Raymond, pouvez-vous présenter l’ANCS ? ANCS : L’ANCS signifie « Association Nationale des Conseillers Sécurité ». Elle rassemble des[..]
Vous trouverez sur cette page le texte complet concernant la décision 2015/974 d’exécution de la commission du 17/06/2015 autorisant certains Etats membres à adopter des dérogations TMD intérieur. Liste pays par pays. Mise à jour des dérogations TMD du 04/04/2012 Lire le dossier.
Le service de l’observation et des statistiques du commissariat général au développement durable a publié une étude sur le transport routier de marchandises sous pavillon français en 2014. Vous trouverez ci-dessous les faits marquants relevés dans cette étude publiée en mai 2015. Une activité en berne en 2014… [..]
Le transport par route contribue de manière importante au Produit intérieur brut de l’union européenne. Ce secteur emploie près de 5 millions de personnes dans l’ensemble des pays membres de l’UE. L’Europe s’est dotée d’une réglementation sociale du transport par route avec : • le Règlement n°561/2006 relatif à la[..]
Le Code du travail a été mis à jour suite à la publication au Journal Officiel de la République Française de 2 décrets concernant le règlement CLP : – Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014[..]
Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a envoyé une circulaire à ses inspecteurs et contrôleurs concernant les risques posés pour les travailleurs par les conteneurs, et notamment les conteneurs sous fumigation. Cette circulaire cible principalement les conteneurs ou autres unités de transport sous fumigation et/ou ceux pouvant être pollués par[..]
