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Note concernant le dédouanement des petits envois de l’UE vers les DROM et nouvelle nomenclature combinée
C’est au CELO 2023 que cela se passe.
Adieu le D.A.U., Delta IE remplacera Delta G et Delta X en 2023. Les éditeurs de logiciels de déclarations en douane sont à pied d’oeuvre pour adapter leurs logiciels à cette nouvelle norme.
Vous êtes nouvellement conseiller à la sécurité dans une entreprise. Une de vos missions est de réaliser un audit sur le respect des réglementations ADR, RID et ADN.
Nous allons vous donner les clefs pour préparer et réaliser un audit efficace et exhaustif.
Si les ouvrages ADR IATA IMDG ADN et RID se mettent à jour la même année, ils ne paraissent pas tous en même temps :
Les nouvelles réglementations du stockage des matières combustibles / liquides inflammables dans les sites ICPE concernent de nombreux secteurs industriels, bien au-delà des seuls stockeurs et distributeurs de matières dangereuses.
Le défaut d’étiquetage des suremballages des produits dangereux est la tarte à la crème des agents verbalisateurs. Facile à identifier et tellement courant. Et pourtant il est simple d’éviter ces infractions. Premièrement, qu’est-ce qu’un suremballage ? L’ADR 2015 (Règlement pour le transport des marchandises par route applicable en France[..]
LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION POUR L’EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA
Quand un chargeur remet du fret dangereux ADR à un transporteur routier, quelles sont les obligations de chacun des intervenants ?
Quelles étiquettes de danger coller sur un colis de marchandises dangereuses transportées par mer? Le marquage des colis doit comprendre : – la ou les étiquettes de danger 10×10 cm prescrites dans le tableau du chapitre 3 du code IMDG. – le code ONU de la matière sous la forme[..]
