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La douane implante un service de l’origine et du Made in France à Clermont-Ferrand

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La douane implante un service de l’origine et du Made in France à Clermont-Ferrand

28/04/2022

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A partir du 2 mai le SOMIF (Service de l’ Origine et du Made in France) sera installé et opérationnel à Clermont Ferrand. Fort de ses 6 agents, il a une vocation nationale.

Son action permettra de répondre à deux préoccupations majeures des entreprises françaises en temps de crise :

  • faire reconnaitre le « made in/fabriqué en France » de leurs produits
  • sécuriser l’origine douanière de leurs produits afin de profiter notamment de l’origine préférentielle dans le cadre des accords de libre échange

Le Service de l’ Origine et du Made in France a donc la charge d’analyser le respect des règles d’origine non préférentielle prévues par le code des douanes de l’Union qui régissent le marquage « made in/fabriqué en France » et de répondre au demande de Renseignement Contraignant sur  l’Origine (RCO) qui est opposable à l’administration des douanes et permet de sécuriser l’origine préférentielle des produits.

Pour en savoir plus sur l’origine préférentielle et non préférentielle <<cliquez ici>>

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