Qu’est ce que l’arrêté TMD?

L’ Arrêté TMD est un ensemble d’articles de loi venant compléter les réglementations sur le transport des marchandises dangereuses ADR (route), ADN (fluvial), RID (ferroviaire). L’Arrêté TMD est défini par la mission marchandises dangereuses avec la CITMD au sein du ministère français chargé des transports. Il permet à la France d’incorporer des spécificités françaises valables uniquement pour un trajet à l’intérieur de nos frontières nationales. De nombreux pays européens procèdent de la même façon. L’Arrêté TMD est publié mis à jour en décembre des années paires pour être applicable l’année (impaire) de sortie des règlements ADR, ADN, IMDG