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Pour expédier des marchandises par route, par mer ou par air, il y a des règles très précises à respecter. Dans cette section de notre site internet vous allez retrouver presque tout ce dont vous aurez besoin pour expédier ou transporter des marchandises dangereuses. Voici les différentes étapes à suivre :

NB : nous ne parlons pas de classification de vos produits dangereux. La fiche de données de sécurité (document obligatoire) vous apportera les informations nécessaires. Si ce n’est pas le cas, rapprochez-vous d’un conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (CSTMD).

1. Les réglementations à respecter :

Il existe 5 réglementations internationales applicables France et souvent à l’étranger.

La réglementation ADR : accord international pour le transport par route de marchandises dangereuses. Elle est complétée par l’arrêté TMD, supplément français à cette réglementation.

Commander la réglementation ADR >>>

La réglementation IATA Dangerous Goods Rules : elle réglemente le transport par avion de produits dangereux.

Commander la réglementation IATA DGR >>>

Le Code IMDG : réglementation maritime sur le transport des marchandises dangereuses par mer. Elle est complétée par des réglementations françaises : Division 411 et le réglementation des ports maritimes.

Commander le Code IMDG >>>

La réglementation RID : accord international pour le transport par fer de marchandises dangereuses. Elle est complétée par l’arrêté TMD, supplément français à cette réglementation.

Commander la réglementation RID >>>

La réglementation ADN : accord international pour le transport par voies fluviales de marchandises dangereuses. Elle est complétée par l’arrêté TMD, supplément français à cette réglementation.

Commander la réglementation ADN >>>

2. La formation :

Préalable à tout envoi, la formation est obligatoire pour toutes les personnes en charge des expéditions de marchandises dangereuses. Elle doit au minimum être attestée par une attestation de présence, une feuille d’émargement et une copie du programme de la formation. A conserver dans le dossier du personnel.

La formation doit être adaptée aux fonctions de la personne et mise à jour aussi souvent qu’il est nécessaire.

Seules exceptions :

Le transport aérien : la réussite à un test permettra d’obtenir sa certification, à renouveler avant 24 mois

Le transport routier :

• les chauffeurs transportant des marchandises dangereuses au-dessus du seuil du 1.1.3.6 ou en vrac (citerne, benne). La réussite à un test permettra d’obtenir sa certification. A renouveler tous les 5 ans.

• Les conseillers à la sécurité : La réussite à un test permettra d’obtenir sa certification. A renouveler tous les 5 ans.

Suivre une formation IATA, ADR 1.3 ou IMDG >>>

3. L'emballage homologué :

Sauf exemptions (emballage selon le région des quantités limitées ou exceptées), TOUTES les marchandises dangereuses doivent être conditionnées dans des emballages ayant réussi leur homologation suite à une batterie de tests de résistance.

Acheter des emballages homologués 4GV et 4H2V >>>

4. L’étiquetage de danger pour colis :

TOUS les produits dangereux doivent être étiquetés (sauf de très, très rares exemptions) pour signaler leur(s) danger(s) lors de leur transport. Pour savoir s’ils sont soumis à l’étiquetage de danger, la fiche de données de sécurité (FDS) au point 15 vous apportera cette réponse.

Attention : l’absence de signalisation de danger peut être assimilée à une tentative de dissimulation (lourdes sanctions pénales, cf. arrêté TMD).

Il est à noter qu’il existe les étiquettes de danger (classes 1 à 9) et les marquages de danger (flèches de sens, dangereux pour l’environnement, Piles au lithium, Quantité limitée, Cargo Aircraft Only).

Acheter des étiquettes de danger >>>

5. Remplir un document de transport :

La déclaration d’expédition de marchandises dangereuses est à remettre au transporteur lors de l’expédition. Elles diffèrent selon les modes de transport, routier ADR, aérien IATA, maritime/multimodale IMDG.

Seules des personnes formées seront autorisées à la compléter et à la signer.

Obtenir des déclarations d’expédition de marchandises dangereuses >>>

https://gmjphoenix.com/formulaires-dexpedition-et-consignes-adr-transport-de-marchandises-dangereuses/bloc-de-controle-adr-checklist/

6. Le transport :

Il faut impérativement choisir un transport conforme aux réglementations en vigueur pour transporter vos marchandises dangereuses. Pour savoir s’il est en mesure légalement de transporter vos marchandises, sa seule parole ne suffira pas. Il y a toute une liste de vérification à faire avant le départ.

Obtenir un carnet de vérification (check-list)>>>

7. Le transporteur routier :

Le transporteur va avoir besoin de panneaux orange (vierges ou codifiées), de plaques-étiquettes (classes 1 à 9, quantité limitée, dangereux pour l’environnement… selon les cas), une « valise ADR », une lampe anti-déflagrante, des consignes ADR, etc…

Pour acheter des équipements ADR >>>

Pour commander des panneaux orange, glissières, plaques-étiquettes ADR >>>

8. Le conteneur maritime :

Un placardage spécifique pour les conteneurs maritimes sera à mettre en place s’ils contiennent des marchandises dangereuses. Ces étiquettes de danger doivent résister à une immersion dans l’eau de mer durant 90 jours.

Des scellés (Type scellé-bouteille, scellé-clou) viendront fermer le conteneur maritime

Obtenir le placardage de danger pour conteneur maritime >>>

Commander des scellés pour conteneur maritime >>>

9. Les cas spécifiques : les déchets dangereux

Des étiquettes de danger spécifiques au déchets dangereux sont disponibles. Elles intègrent les codes-couleurs de tri des déchets dangereux, les étiquettes de danger et les informations nécessaires.

Demander un devis pour des étiquettes de déchets dangereux >>>

Si vous avez des questions sur les réglementations ou sur l’étiquetage, l’emballage de vos produits classés dangereux au transport, n’hésitez pas à nous contacter https://gmjphoenix.com/contactez-nous/