Formulaires douaniers
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Nos podcastsGMJ Phoenix, imprimeur agréé par la direction générale des douanes, propose des certificats d’origine et de circulation (Certificats d’origine, EUR 1, ATR…) et des formulaires pour le dédouanement (Document administratif d’accompagnement pour les produits soumis à accises, Form A, Modificatif de déclaration complémentaire globale…)
Si vous avez des difficultés pour remplir ces formulaires douaniers, que la réglementation douanière vous parait compliquée <<cliquez ici>>
Les CO, les EUR 1, les ATR permettent d’attester de l’origine communautaire d’un produit à l’exportation. Ces certificats sont obligatoires pour certains produits exportés dans certains pays. Ils permettent de bénéficier des conditions tarifaires prévus dans les accords de libre-échange.
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