Certificat de circulation EUR1 et ATR
Suivre l´actualité de la règlementationGMJ Phoenix, imprimeur agréé par la direction générale des douanes, propose des certificats de circulation EUR1 et ATR
Le certificat de circulation EUR 1 est un formulaire qui sert à justifier l’origine des marchandises de l’union Européennes vers les pays tiers ayant conclus des accords permettant de bénéificier de régime préférentiel. Il peut remplacer le certificat d’origine ou être exigé en sus du certificat d’origine.
Le certificat ATR Turquie s’utilise pour les envois de marchandises en provenance de l’Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement. Il justifie du caractère communautaire des marchandises qu’il accompagne (accord UE-AELE).
Les EUR1 et les ATR vous sont proposés en feuillets autocopiants ou en feuillets pour imprimante laser.
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