La division 411 est le complément français de la réglementation internationale sur le transport maritime des marchandises dangereuses appelée également code IMDG.
La division 411 vient préciser les exigences françaises en la matière.
Elle est à compléter par le RPM, règlement portuaire maritime. Comme son nom l’indique, ce sont les exigences pour l’acceptation des marchandises dangereuses dans les ports français.
La Division 411 et le RPM sont téléchargeables dans la zone « dossiers techniques TMD »
