Définitions :
- L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au
public en ligne.
- Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par
l'Éditeur.
- L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1 Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de
données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
2 Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiersVos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés
qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une
décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3 Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en
cas de fusion / absorption
Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une
fusion / acquisitionDans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme
de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de
vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles
auquel vous avez consenti.
4 Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant
- les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en
particulier la gestion des comptes clients
- un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ;
- le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la
gestion des réclamations et du service après-vente
- la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf
consentement des personnes concernées, ces opérations ne doivent pas conduire à
l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles -
origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales,
religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
- Effectuer des opérations relatives à la prospection
- la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les
opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication)
- la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection,
de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes
concernées, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils
susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou
ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie
sexuelle ou santé des personnes)
- la réalisation d'opérations de sollicitations
- L'élaboration de statistiques commerciales
- La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des
infractions et / ou qu'elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un
droit, d'une prestation ou d'un contrat
5 Collecte des données d'identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut
s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom,
adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple
consultation du Site.
6 Collecte des données d'identification
Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux servicesNous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.
7 Géolocalisation
Nous ne collectons pas de données de géolocalisation.
8 Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du
service Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces
informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration
matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est
nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et
statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le
Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à
personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni
ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une
donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
9 Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13
mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de
la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des
cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être
renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services
rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la
personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous
êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie
enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez
consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.
10 Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des
finalités visées ci-avant.
11 Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur
OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé
aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun
avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte
et à tous les Sites.
12 Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels,
non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des
données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès
illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos
prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques
identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets
négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille
de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité
quant à la survenance de l'incident en question.
13 Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de
confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes
concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne
pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en
informer et obtenir votre consentement.
14 Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de
France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que
consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un
consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions
françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France
ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à
notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas
d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution
des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en
garantie, devant les tribunaux français.
15 Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous
concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses
données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format
ouvert et aisément réutilisable.
