A l’exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu’à la frontière, mais La valeur des marchandises exportées doit correspondre à l’intégralité du prix que paie l’acheteur étranger en contrepartie de la fourniture des marchandises.
La valeur étant déterminée au point de sortie, le prix à prendre en considération dans le cas d’une succession de ventes sur le marché français antérieurement à l’exportation est le prix fait lors de la vente effectuée entre le dernier propriétaire de la marchandise situé en France et l’acheteur étranger. Cette règle est applicable même lorsque, pour la commodité de l’opération, l’expédition matérielle de la marchandise est effectuée par une autre personne, par exemple, le premier vendeur.
Les réductions de prix accordées par l’exportateur à son client viennent en diminution de la valeur facturée. Les commissions qui rémunèrent un intermédiaire, les redevances et droits de licence sont à prendre en compte dans la valeur déclarée si elles sont comprises dans le prix facturé.
En l’absence de vente (notamment en cas d’envois gratuits ou en consignation), la valeur est généralement déterminée en retenant le prix qui aurait été convenu s’il y avait eu vente entre l’exportateur et le destinataire de la marchandise.
Les frais de transport sont à inclure dans la valeur.
– lorsque la marchandise est exportée par voie maritime, la valeur en douane est la valeur FOB port embarquement ;
– lorsque la marchandise est exportée par voie aérienne, la valeur en douane est la valeur FCA – Franco transporteur.
Source : www.douane.gouv.fr
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