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Extrait revisité de la FAQ – Mise à jour de la position de la Commission concernant l’étiquetage CLP avec le code UFI

Question :
Les distributeurs peuvent-ils continuer à commercialiser, après le 1er janvier 2025, des mélanges sans code UFI figurant sur l’étiquette ?

Réponse :
Non, cela n’est plus autorisé. Depuis le 1er janvier 2025, date marquant la fin de la période transitoire, tous les mélanges dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs propriétés physiques doivent obligatoirement porter un code UFI sur leur étiquette pour être mis sur le marché au sein de l’UE.

Autrement dit, les produits encore en stock chez les distributeurs ne peuvent plus être proposés à la vente sans cette mention, car cela constituerait une non-conformité vis-à-vis du règlement CLP. Conformément à l’article 4.10 du CLP, la mise sur le marché est soumise au respect de l’ensemble des exigences du règlement, y compris celles de l’annexe VIII.

En vertu de l’article 4.9 du CLP, il incombe à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement de collaborer afin de garantir le respect des obligations réglementaires. À ce titre, les distributeurs doivent demander à leurs fournisseurs le code UFI nécessaire et veiller à ce qu’il figure sur l’étiquette des produits. Les fournisseurs, quant à eux, sont tenus de leur transmettre cette information.

En pratique, l’ajout du code UFI peut se faire en apposant un autocollant sur l’étiquette existante.

Important : un code UFI n’a de valeur que s’il est associé à une déclaration valide auprès des centres antipoison (PCN).

Cette FAQ s’inspire librement de la version mise à jour en juin 2025 de la FAQ européenne n°1727. Elle constitue désormais la référence en la matière, remplaçant toute interprétation antérieure. Elle est également fondée sur les éléments de la FAQ n°1955.
• Pour en savoir plus : consultez la page dédiée à l’UFI et le guide de génération du code UFI.

Article rédigé par Etiquetage Legal, spécialiste de l’étiquetage CLP. Pour en savoir plus >>>

Le transport de marchandises dangereuses, qu’il se fasse par camion, par avion ou par bateau, représente un défi majeur en matière de sécurité. Pour éviter les accidents et garantir une manipulation adéquate, l’étiquetage clair et universel de ces substances dangereuse est une exigence cruciale. Au cœur de ce système : les pictogrammes de danger.

Ces symboles graphiques normalisés permettent d’indiquer rapidement la nature du danger que présente un colis — qu’il s’agisse d’un produit inflammable, corrosif, toxique ou explosif. Chaque pictogramme attire l’attention et informe instantanément les personnes qui manipulent ou transportent les colis.

Par camion : visibilité immédiate

Lorsqu’un colis dangereux est transporté par camion, il doit être étiqueté selon la réglementation ADR (sauf exemption). Le pictogramme apposé sur le colis informe les conducteurs, les logisticiens, les secours et les équipes de chargement du type de danger. Cela permet une prise de décision rapide en cas d’accident ou de fuite.

Par avion : zéro tolérance à l’erreur

Le transport aérien, réglementé par l’IATA, exige une précision maximale dans l’étiquetage des colis. Un pictogramme mal utilisé ou absent peut entraîner un refus d’embarquement. En cabine pressurisée, la moindre erreur peut être fatale. Les étiquettes doivent aussi indiquer la classe de danger et respecter des dimensions strictes.

Par bateau : protection collective

En mer, les colis dangereux doivent être conformes au code IMDG. Les pictogrammes sont essentiels pour permettre à l’équipage et aux manutentionnaires portuaires de connaître le contenu exact de chaque colis. En cas de fuite ou d’incendie dans un conteneur, cette information est vitale pour réagir efficacement.

Un système universel et indispensable

Au final, le pictogramme n’est pas qu’un simple autocollant sur un colis : c’est un outil de communication international. Il protège les personnes, l’environnement et les infrastructures en facilitant l’identification des dangers. Dans le domaine du transport de marchandises dangereuses, un bon étiquetage est la première ligne de défense.

Pour commander vos étiquettes de danger / Pictogrammes de danger >>>

En moins de 4 minutes, nous avons essayé de vous faire un résumé des 3000 pages de réglementation sur le transport de marchandises dangereuses.

Cette petite vidéo sur les principales règles de l’expédition de produits dangereux vous donnera quelques clefs pour comprendre les grandes étapes pour préparer un envoi de marchandises dangereuses par route, par air et par mer.

Si c’est toujours flou, vous pouvez (et vous devez légalement) suivre une de nos formations : les formations >>>

La IATA vient de publier une importante mise à jour de sa réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par avion. Cet Addendum du 30 avril 2025 apporte de nombreuses modifications :

• divergences des Etats
• divergences des exploitants
• instructions d’emballage
• DS 88
• etc… 30 pages

Ce fichier PDF est à télécharger en français dans notre publithèque >>>

Pour commander la réglementation IATA DGR>>>

Rejoignez-nous pour ce webinaire essentiel qui vous permettra de mieux comprendre comment bénéficier des exemptions partielle des quantités limitées lors de l’expédition de marchandises dangereuses. En participant, vous découvrirez des avantages significatifs tels que la réduction des coûts d’expédition et la simplification des procédures. Vous apprendrez également les obligations légales, l’importance de l’étiquetage adéquat et les documents nécessaires pour garantir une expédition en toute conformité. Ne manquez pas cette occasion d’optimiser vos opérations logistiques et de vous mettre à jour sur les meilleures pratiques. Inscrivez-vous dès maintenant pour sécuriser votre place !

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Nous sommes heureux de vous présenter notre bébé : ADR 2025 FIC**

• Il pèse 1,35 kg (le plus léger de sa catégorie et de loin en France).
• Il mesure 210x148x60 mm.
• Il est déjà costaud pour son âge avec sa reliure cousue collée.

Vidéo de présentation >>>

Avec l’accord de l’ONU, nous l’avons conçu en pensant aux itinérants, formateurs, personnes soucieuses de l’environnement et pour les petits budgets.

• Il est très léger et très résistant. Nous avons utilisé un papier technique fin et très robuste. Pour s’assurer que les pages ne se détachent pas, nous avons fait le choix d’une reliure haut de gamme, type cousue/collée.
• La police de caractère a été optimisée en réduisant la taille des marges afin de faciliter la lecture.
• Un impact carbone réduit*. Son faible poids permet de limiter les rejets de CO2 lors du transport et il permet aussi de moins utiliser de pâte à papier. Il a été imprimé en France sur un papier ayant le label environnemental FSC. Il ne comporte pas d’insertion de plastique ou de métal pour en faciliter son recyclage. (*Format A4 : env. 3,6 kg)

Prix de vente : 175 € HT Exw

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**FIC : faible impact carbone

Le stockage sécurisé de batteries au lithium est un vrai casse-tête, surtout quand ces batteries sont suspectées d’être défectueuses ou pire, endommagées.

Différentes solutions émergent, plus ou moins sérieuses. Des conteneurs que l’on peut remplir d’eau (Quid de l’eau après et quid des autres batteries saines ???), des solutions de conteneurs avec une isolation thermique (Quid de la surpression, Quid de l’ouverture du conteneur avec le retour de l’oxygène avec des gaz demeurés chauds – merci l’isolation – … boum !).

En résumé, cela est compliqué.

DGM France propose une solution intéressante, des conteneurs de stockage (10, 20 et 40 pieds) pour les batteries au lithium endommagées ou défectueuses. Ces conteneurs de stockage sont équipés d’une surveillance électronique qui détecte tout départ de feu. Dans un tel cas, un gaz est propulsé et éteint instantanément le départ de feu, avant qu’il ne devienne incontrôlable. Ce mode d’extinction ne fonctionne pas par suppression de l’oxygène. Si cela avait le cas, lors de la réouverture du conteneur, l’oxygène serait de nouveau présent et relancerait le feu. Alors qu’avec ce système, les portes peuvent être ouvertes en toute sécurité, les autres batteries ne seront pas endommagées par l’incendie.

Contrairement à certaines solutions proposées actuellement sur le marché, ces conteneurs ont été testés et approuvés par des laboratoires.

Si vous êtes intéressés par ce stockage sécurisé de batteries au lithium, vous pouvez contacter DGM France.

Le 31 décembre 2026 prendra fin la période transitoire permettant d’utiliser les panneaux orange non rétroréfléchissants pour le transport par route de marchandises dangereuses.

ADR :

1.6.1.8 Les panneaux orange encore existants, qui satisfont aux prescriptions de la sous-section 5.3.2.2 applicables jusqu’au 31 décembre 2004, peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2026 à condition que les prescriptions des 5.3.2.2.1 et 5.3.2.2.2 stipulant que le panneau, les chiffres et les lettres doivent rester apposés quelle que soit l’orientation du véhicule soient respectées.

Il faut vous assurer que vos panneaux orange répondent bien à ces obligations à partir du 1er janvier 2027.

Si ce n’est pas le cas, nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions : info@gmjphoenix.com

Comme tous les ans, notre catalogue des fournitures pour l’expédition et le transport des marchandises dangereuses a été mis à jour.

Vous pouvez le télécharger au format pdf en cliquant ici >>>

Vous y retrouverez tout ou presque ce dont vous avez besoin pour expédier ou transporter des marchandises dangereuses :

– des ouvrages réglementaires

– les étiquettes et marques de danger

-les plaques étiquettes de danger et panneaux orange (camions et conteneurs)

– les documents d’expéditions ADR IATA IMDG

– des emballages homologués 4GV et 4H2V

– des étiquettes de manutention et des pochettes documents ci-inclus

– des équipements ADR et scellés pour conteneurs

– des étiquettes de danger pour déchets dangereux

– des étiquettes CLP

etc…

L’ANCS (www.conseillersecurite.org) vient de publier l’arrêté TMD 2025 consolidé au 15 décembre 2024. Pour mémoire, l’arrêté TMD est le complément legislatif français aux règlements l’ADR, l’ADN et au RID 2025.

Il apporte des précisions notamment sur le stationnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses, sur la nomination d’un conseiller à la sécurité TMD et le rapport annuel, les formations des chauffeurs routiers, etc…

Vous pouvez le télécharger gratuitement au format pdf dans notre publithèque : https://gmjphoenix.com/publitheque/

L’arrêté TMD (Transport de Matières Dangereuses) est un texte réglementaire français qui fixe les dispositions relatives au transport terrestre de marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable intérieure. Il constitue une transposition en droit national des réglementations internationales telles que :

L’ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
Le RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses.
L’ADN : Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure.

Objectifs de l’arrêté TMD

L’arrêté vise principalement à garantir :

– La sécurité des personnes et des biens lors du transport de matières dangereuses.
– La protection de l’environnement en cas d’accident ou d’incident.
– L’harmonisation des pratiques au niveau national et international.

L’arrêté TMD est organisé en plusieurs parties, qui définissent notamment :

Les conditions générales applicables au transport de matières dangereuses.
Les obligations des différents acteurs (chargeurs, transporteurs, destinataires, conseillers à la sécurité, etc.).
Les équipements et documents obligatoires, comme les plaques de signalisation, les documents de transport ou les équipements de protection individuelle.
Les exceptions et dérogations, comme les exemptions pour les petites quantités (règle des quantités limitées ou exemptées).
Les règles spécifiques aux différents modes de transport.

Mise à jour et évolution

L’arrêté TMD est régulièrement mis à jour pour s’adapter aux évolutions des réglementations internationales (ADR, RID, ADN) et aux avancées techniques. “En général”, ces mises à jour ont lieu tous les deux ans, en ligne avec les révisions des accords internationaux.

En pratique

Le respect de l’arrêté TMD est obligatoire pour tous les intervenants du transport de matières dangereuses. Le non-respect des dispositions peut entraîner des sanctions administratives, financières, voire pénales. Les entreprises doivent également désigner un conseiller à la sécurité, chargé de veiller au respect de ces règles.

Pour commander en ligne l’ADR 2025, l’ADN 2025 ou le RID 2025 >>>