Conseiller à la sécurité interne, comment réaliser un audit ?

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Vous êtes nouvellement conseiller à la sécurité dans une entreprise. Une de vos missions est de réaliser un audit sur le respect des réglementations ADR, RID et ADN.

Nous allons vous donner les clefs pour préparer et réaliser un audit efficace et exhaustif.

Lors d’un webinaire gratuit (réservé uniquement aux clients de GMJ Phoenix), nous ferons le point sur les bonnes pratiques.

Pour en savoir plus et s’inscrire >>>

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Dates de parution des nouveaux ouvrages ADR IATA IMDG ADN et RID 2023

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Toutes les années impaires, les ouvrages ADR IATA IMDG ADN et RID se mettent à jour et intègrent des nouveautés réglementaires, qui pour certaines peuvent avoir un impact important sur la gestion des envois de marchandises dangereuses.

Si les ouvrages ADR IATA IMDG ADN et RID se mettent à jour la même année, ils ne paraissent pas tous en même temps :

ADR 2023 – Novembre/décembre 2022

IATA 64 Ed – Novembre 2022

IMDG 41-22 – 1er trimestre 2023 (possibilité de retards)

RID 2023 – Décembre 2023

ADN 2023 – Décembre 2023

Ces dates sont données à titre indicatif. Les éditeurs respectifs des ouvrages ADR IATA IMDG ADN et RID (ONU, IATA, OMI…) peuvent les modifier sans prévenir.

Pour les commander en ligne >>>

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Stockage de matières combustibles / liquides inflammables – UFCC

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Stockage de matières combustibles / liquides inflammables : un outil au service des industriels soumis à la réglementation Lubrizol ? 

 

Les nouvelles réglementations du stockage des matières combustibles / liquides inflammables dans les sites ICPE concernent de nombreux secteurs industriels, bien au-delà des seuls stockeurs et distributeurs de matières dangereuses.

L’Union Française du Commerce Chimique (UFCC) a développé un outil numérique d’aide réglementaire visant à faciliter la mise en œuvre de ces réglementations « post-Lubrizol ». Sur la base d’un questionnaire identifiant la situation de chaque installation, cet outil donne accès aux prescriptions applicables en y intégrant les modifications apportées par les « annexes » pertinentes, ainsi que des commentaires juridiques ou techniques nécessaires à leur bonne compréhension.

 Cet outil n’est pas réservé aux seuls adhérents de l’UFCC mais à toutes les entreprises ayant cette problématique à traiter.

En savoir plus

 

Pour + d’information sur les conditions d’abonnement : ufcc@ufcc.fr / 01 46 53 10 64.

 

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« Le suremballage », une infraction facilement évitable

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Le défaut d’étiquetage des suremballages des produits dangereux est la tarte à la crème des agents verbalisateurs. Facile à identifier et tellement courant. Et pourtant il est simple d’éviter ces infractions.

Premièrement, qu’est-ce qu’un suremballage ?
L’ADR 2021 (Règlement pour le transport des marchandises par route applicable en France et dans plus de 40 autres pays européens) définit le suremballage comme « une enveloppe utilisée pour contenir un ou plusieurs Colis et en faire une unité plus facile à manutentionner et à arrimer au cours du transport. Exemples de suremballages:
a) un plateau de chargement, tel qu’une palette sur laquelle plusieurs Colis sont placés ou gerbés et assujettis par une bande de plastique, une housse de film rétractable ou étirable ou par d’autres moyens adéquats; ou
b) un emballage extérieur de protection tel qu’une caisse ou une harasse;

Si le film utilisé est transparent mais compte-tenu du nombre de tours appliqués, les étiquettes de danger deviennent peu voire plus lisibles, le législateur définit ce suremballage comme opaque.

Deuxièmement, comment l’étiqueter?
Il suffit de coller sur le suremballage l’étiquetage de danger (y compris les codes ONU) de tout(s) le(s) Colis contenu(s) sous le suremballage ainsi que le marquage associé (flèches de sens, dangereux pour l’environnement) . Une étiquette obligatoire est à ajouter :  « Suremballage » avec des lettres d’une taille minimale de 12 mm de hauteur.

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Quelles vérifications faire lors de la remise de marchandises dangereuses à un transporteur?

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Quand un chargeur remet du fret dangereux ADR à un transporteur routier, quelles sont les obligations de chacun des intervenants ?

Le chargeur doit vérifier le certificat ADR du chauffeur? Sa carte d’identité? Ses équipements de bord? La conformité du véhicule ? Les surcharges éventuelles ? les panneaux orange? le nom de son conseiller à la sécurité ? etc…

Le transporteur routier doit vérifier le document de transport ? les étiquettes de danger sur les colis? etc…

Qu’est ce qui est obligatoire, facultatif ou absolument pas du ressort de l’intervenant?

Lors de ce webinaire, faisons le point sur les vérifications à faire avant le départ des marchandises dangereuses.

Webinaire : 29/09/22 à 11h

Inscription gratuite (réservée exclusivement aux clients de GMJ PHOENIX) >>>

Check-list avant départ >>>

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Etiquette de danger et code IMDG

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Quelles étiquettes de danger coller sur un Colis de marchandises dangereuses transportées par mer?

Le marquage des Colis doit comprendre :

– la ou les étiquettes de danger 10×10 cm prescrites dans le tableau du chapitre 3 du code IMDG.

– le code ONU de la matière sous la forme « UN 1175 »

– La désignation officielle de transport. Exemple : ETHYLBENZENE

– la marque « Polluant marin » 10×10 cm, lorsque le produit est classé « dangereux pour l’environnement » (emballage simple ou emballage intérieur d’emballage combiné > ou égale à une masse nette de 5 kg ou un volume net de 5 litres). Format minimum de 10×10 cm ou pouvant être réduit si la taille du Colis ne peut pas porter de marque de cette taille.

Attention! toutes les étiquettes de danger et tous les marquages doivent rester lisibles après un séjour de 3 mois dans l’eau de mer (exclure les étiquettes en papier).

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Quelle taille doit avoir mon étiquette de danger colis?

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Extrait du FAQ : Que ce soit dans l’ADR, dans le code IMDG ou dans le IATA DGR, la dimension minimale d’une étiquette de danger sera 100×100 mm sur un colis. Il est possible donc de coller des étiquettes d’une taille supérieure à cette dimension mais pas inférieure.

Il y a 2 dérogations à cette règle :

– le Colis est trop petit pour comporter une ou plusieurs étiquettes de danger possédant une taille de 100×100 mm chacune : il est possible, dans ce cas, de ramener la dimension de l’étiquette à 50×50 mm. Il est entendu que l’impossiblité de placer une étiquette de danger standard est liée à la petite taille du Colis et non à la dimension de l’étiquette commerciale trop imposante pour pouvoir afficher cette information de sécurité pour le transport de la marchandise dangereuse dans sa dimension standard 100×100 mm.

– Les bouteilles de gaz bénéficient d’une disposition qui leurs permet de pouvoir afficher des étiquettes de danger transport de 25×25 mm conformément à la norme ISO 7225:2005 (chap. ADR 5.2.2.2.1.2, chap. IATA DGR 7.2.2.3.1 (d) et chap. Code IMDG 5.2.2.2.1.2).

Il est à noter que les étiquettes doivent être apposées sur un fond contrastant. Une étiquette classe 3 rouge collée sur un emballage à fond rouge ne répond pas donc aux critères de la réglementation.

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Conseiller à la sécurité, quelles nouvelles obligations en 2023 ?

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Avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles de nomination de conseillers à la sécurité (CSTMD) pour les expéditeurs de marchandises dangereuses en 2023, nous en avons profité pour inviter Franck Schmitt, président de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS) afin de faire un point sur ces obligations, la formation, le rôle et missions du CSTMD, etc… lors d’un webinaire.

Les clients de GMJ pourront retrouver le replay de ce webinaire dans notre espace dédié : Webinaires GMJ >>>

 

 

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Transport maritime de marchandises dangereuses : Division 411 et RPM 2022

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Pour mémoire, le code IMDG est une réglementation internationale sur le transport maritime de marchandises dangereuses.

En complément de cette réglementation IMDG, la France publie des textes réglementaires :

– la division 411

– le RPM, règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes.

Ces 2 textes ont été mis à jour cette année.

La mise à jour de la division 411 s’applique depuis le 01 juin 2022 et celle du RPM à partir du 16 juillet 2022.

Vous retrouverez ces textes dans la section « Publithèque » de notre site internet.

Si vous souhaitez commander le code IMDG en français, il est désormais disponible uniquement en version numérique. L’éditeur , l’IMO, est en rupture de stock de la version papier.

Pour acheter le code IMDG en vigueur en ligne, cliquez ici >>>

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Dématérialisation du bordereau de suivi de déchets dangereux / Trackdéchets

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A compter du 1er juillet 2022, l’utilisation de Trackdéchets devient obligatoire* pour les BSDD (déchets dangereux) et BSDA (amiante).

 

Trackdéchets est une plateforme numérique de l’Etat ayant notamment pour objectifs de :

  • Dématérialiser le Bordereau de Suivi des Déchets dangereux (BSD) ;
  • Consolider les données relatives au circuit de traitement des déchets (registre national des déchets) ;
  • Garantir la traçabilité des données entre tous les acteurs (producteurs, collecteurs, transporteurs, installations de traitement final, …).

Cette obligation peut être réalisée soit directement sur la plateforme ou via un logiciel tiers.

 

Pour vous faciliter la gestion quotidienne de vos déchets dangereux et non dangereux tout en répondant à l’ensemble de vos obligations du code de l’environnement (classer, identifier vos déchets, renseigner vos prestataires, faire vos commandes d’enlèvement…), une solution existe : BSDlog.

 

BSDlog gère vos déchets dangereux et non dangereux tout en étant interfacé à Trackdéchets permettant notamment :

  • La remontée automatique des informations vers Trackdéchets ;
  • La récupération de l’ensemble des données du registre ;
  • La réalisation de statistiques, …

BSDlog vous est proposé en mode SaaS au tarif mensuel de 29.90 €HT.

Contactez SECURIDIS Solutions pour bénéficier gratuitement d’un test d’un mois :

Faiez MEDJEBEUR  : f.medjebeur@securidis.fr

 

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