A partir du 1er janvier 2021, les conseillers à la sécurité TMD devront se déclarer sur le portail internet mis en place par le ministère de la transition écologique dont dépend la mission “Transport de Matières Dangereuses”.
La télédéclaration des conseillers à la sécurité TMD va devenir une obligation. Ce portail était annoncé depuis quelques mois et devient donc effectif au 1er janvier 2021.
Il offrira l’avantage de permettre aux entreprises de télédéclarer leur conseiller à la sécurité (interne ou externe) plus simplement.
Important : cela sous-entend que toutes les entreprises possédant un conseiller à la sécurité TMD en 2021 devront se connecter et se faire référencer à partir du 1er janvier 2021. Nous repartons d’une page blanche.
Pour avoir accès au portail : https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/
5/5 (1) La mise à jour de l’annexe VIII du règlement CLP intègre les UFI code (Unique Formula Identifier) : des codes alphanumériques figurant obligatoirement sur l’étiquette du mélange.
L’annexe VIII s’applique à l’ensemble des importateurs et des utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques
Les importateurs et les utilisateurs en aval seront responsables de fournir les informations requises par les États membres où le mélange est mis sur le marché. Une distinction sera faite entre les mélanges destinés à un usage effectué par les consommateurs, à un usage professionnel et à un usage industriel. Lorsque des mélanges ont plus d’une utilisation, les exigences relatives à toutes les catégories pertinentes d’utilisation doivent être respectées.
Les échéances pour la soumission des informations s’appliqueront par étape, en fonction de l’utilisation prévue du mélange :
– Utilisations par les consommateurs: 1er janvier 2021
– Utilisations professionnelles: 1er janvier 2021
– Utilisations industrielles: 1er janvier 2024.
Si toutefois les importateurs et les utilisateurs en aval ont déjà communiqué des informations relatives à des mélanges dangereux à un organisme désigné conformément à l’article 45.1 avant les dates d’applicabilité mentionnées ci-dessus et qu’ils ne sont donc pas en conformité avec l’annexe VIII, ils ne seront donc pas tenus de se conformer à celle-ci avant le 1er janvier 2025, mise à part si un changement significatif intervient (cf. annexe VIII, partie B.4.1).
Les déclarations sont faites via la plateforme en ligne Déclaration-SYNAPSE. C’est un outil conjoint de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et des Centres AntiPoison et de ToxicoVigilance français (CAPTV).
Article : d’étiquetage legal
No ratings yet. Les nouveaux ouvrages ADR 2021, IATA Dangerous Goods 62ème édition 2021, le code IMDG 20-40, le RID 2021, l’ADN 2021 qui reprennent respectivement les réglementations sur le transport des marchandises par route, par air, par mer, par rail et par voies fluviales vont paraître prochainement.
Ils apportent comme à chacune des mises à jour un ensemble de changements dans les réglementations en vigueur. Si vous souhaitez emballer, expédier, transporter des marchandises dangereuses en toute sécurité et en toute conformité réglementaire, vous pouvez les commander via notre bon de commande pdf : Cliquez ici >>>
No ratings yet. Nouvelle gamme d’étiquettes autocollantes pour valoriser le “fabriqué en France”.
La crise sanitaire a montré la fragilité des approvisionnements au niveau mondial et le gouvernement insiste sur la nécessité pour la France de retrouver une souveraineté industrielle.
Nous avons donc développé une gamme d’étiquette pour valoriser votre production française et aider le consommateur à choisir notre savoir-faire.
Nous vous proposons différentes étiquettes autocollantes (fabriquées en Seine et Marne) à décliner à volonté :
Très pratique, nos étiquettes peuvent ce coller sur tous vos produits, machines, emballages, cartons, palettes, …
Nos étiquettes sont disponibles en papier couché et en vinyle adhésif. Le support vinyle adhésif résiste mieux dans le temps et peut supporter la pluie.
Télécharger le bon de commande
Nous pouvons également réaliser d’autres formats et d’autres modèles, consultez nous pour en savoir plus.
No ratings yet. Une nouvelle entreprise entre dans notre groupe :
Legichem vient compléter notre service à destination des fabricants et distributeurs de produits chimiques.
Elle est le fruit d’un partenariat (co-actionnariat), entre Infodyne, Christophe Sintez et notre groupe (Etiquetage Légal et GMJ Phoenix). Christophe Sintez (directeur d’Etiquetage Légal et co-actionnaire de Legichem) prend la direction de cette nouvelle entité en complément de celle d’Étiquetage Légal et en lien avec celle-ci.
Legichem est en mesure d’intervenir ponctuellement sur une problématique ou prendre un dossier complet :
- rédiger des fiches de données de sécurité en plusieurs langues
- classer sous contrainte des produits, d’analyser les FDS de fournisseurs
- faire analyser chimiquement des produits chimiques
- définir les étiquetages CLP & TMD obligatoires
- faire des déclarations Synapse
- mettre en place des outils de communication à destination des salariés.
Pour en savoir plus, je vous laisse découvrir son site internet :
No ratings yet. Pour accueillir nos salariés dans de bonnes conditions et dans le respect des gestes barrière, nous avons mis en place de la signalétique chez GMJ.
Nous avons la chance d’avoir un atelier d’impression. Plutôt habitués à l’impression en grande série, nous avons dû nous adapter pour faire ces étiquettes à moindres coûts.
Toutes les entreprises n’ayant pas nos outils, nous avons pensé que d’autres entreprises pourraient être intéressées par ces visuels.
Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous un fichier pdf regroupant la signalétique des gestes barrière : lavage des mains, port des masques sanitaire, port des visières, respect de la distanciation sociale, sens de circulation avec les tarifs associés.
Signalétique & déconfinement >>>
5/5 (1) 1- Pour faire respecter les règles du déconfinement “COVID-19”, nous avons mis chez GMJ de la signalétique. Toutes les entreprises n’ayant pas nos systèmes d’impression en interne, nous avons décliné nos réalisations pour vous aider à mettre en place le retour de vos salariés dans vos entreprises après le confinement et faire respecter les gestes barrière : lavage des mains, port des masques sanitaire, port des visières, respect de la distanciation sociale, sens de circulation.
2- Pour les entreprises ayant décidé de fabriquer et commercialiser du gel hydroalcoolique : la signalétique pour l’envoi de gel hydroalcoolique (Etiquetage “Quantité limitée” selon les modes de transport et l’étiquetage TMD du gel hydroalcoolique)
Vous retrouverez ces informations dans notre Publithèque : accès gratuit >>>
Si vous avez besoin d’aide pour rédiger des fiches de sécurité de gel hydroalcoolique, vous pouvez contacter : https://www.fds-expert.com/
4/5 (1) Dans des articles précédents, nous avons indiqué les mesures réglementaires en lien avec la pandémie Covid-19 concernant le prolongement des certificats IATA, l’allongement des certificats de conseillers à la sécurité (CSTMD), des certificats de conducteurs ADR, des reports des rapports annuels des CSTMD. En cliquant sur les liens, vous aurez accès à ces articles.
Les autres textes en lien avec le COVID-19 :
Accord multilatéral M325, contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes
Accord multilatéral M025 : ADN – fluvial
Accords multilatéraux 1/2020 (dérogation concernant les certificats CSTMD) et 2/2020 (dérogation concernant le contrôle des citernes) : RID – ferroviaire
Mesures sanitaires s’appliquant, notamment, aux chargements, déchargements et transport en période de crise COVID-19
Liste des pays ayant mis en place des dérogations concernant la validité des certificats de formation IATA
Accord multilatéral M326, contrôles périodiques des récipients à pression servant au transport des gaz de la classe 2
Accord multilatéral M328 – Carriage of hydroalcoholic gels and solutions
Gel hydroalcoolique, Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine
Dérogations temporaires aux règles de restrictions et interdictions de circuler, texte 1 et texte 2
Arrêté du 24 avril 2020 sur le transport de déchets hospitaliers et linge (pour les établissements de santé) (réduction des restrictions de la notion de “marchandises” par rapport au texte de 2005)
Covid-19 :
Concernant le gel hydroalcoolique, si vous avez besoin d’établir une fds (fiche de données de sécurité), cliquez-ici.
5/5 (1) Le CIFMD vient de publier sur son site internet un extrait du point quotidien avec la Mission Transport de Marchandises Dangereuses (MTDM). Il y est indiqué que la MTMD propose un arrêt de des contrôles de l’activité des conseillers à la sécurité (CSTMD) par les services de contrôles. L’objectif est de pouvoir permettre au CSTMD de se concentrer sur leur de conseil auprès des entreprises. Dans ce contexte, la MTMD est bien consciente que pour beaucoup d’entreprises, il sera difficile de fournir le rapport d’activité du conseiller à la sécurité au 31 mai.
Un point sera fait après la période de crise par le MTMD pour fixer les modalités de la reprise de l’activité “normale” des CSTMD.
Accès au site du CIFMD >>>
No ratings yet. En cette période de confinement, les formations présentielles ont été interdites dans le cadre du plan de confinement. Les conducteurs routiers devant renouveler leur certificat de formation pour continuer à pouvoir transporter des marchandises dangereuses étaient de ce fait dans l’incapacité de suivre la formation en vue du renouvellement. En d’autres termes, ils allaient être dans l’incapacité de transporter des marchandises dangereuses (comme le gel hydroalcoolique, le carburant, etc…) en suivant les règles actuelles de l’ADR.
Le ministère en charge des transports a réagi rapidement en signant l’accord multilatéral M324 permettant de prolonger la durée de validité des certificats de formation ADR 8.2 en attendant la reprise des formations.
Vous pourrez lire l’accord multilatéral M324, en suivant ce lien vers notre Publithèque >>>
5/5 (1) 
