La grande question en matière de transport aérien de marchandises dangereuses, est : « Est-ce que la réglementation IATA impose le numéro d’appel d’urgence sur les déclarations d’expédition? ».
Pour retrouver cette obligation, il faut se diriger vers les exigences des pays (divergences d’Etat, chapitre 2.8.2). Certains gouvernements, parmi lesquels nous comptons celui de la France, des USA, des Emirats Arabes Unis, du Canada, etc.. demandent à ce que figure sur la Dangerous Goods Declaration (DGD) un numéro d’appel d’urgence 24/24. Cela concerne tous les envois à destination, au départ ou transitant par ces pays.
Nombre d’expéditeurs font le choix d’y inscrire le numéro de téléphone du standard de l’entreprise, du portable du responsable HSE, etc… Tout est possible si le numéro aboutit sur une personne disponible 24h/24, 7j/7 et que cette personne est en mesure de gérer un appel impliquant leur marchandise dangereuse. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise se trouve en infraction.
La réglementation américaine du transport exige qu’à côté du numéro d’appel d’urgence soit inscrit le n° de contrat de l’opérateur téléphonique chargé de traiter l’urgence.
Que faire quand l’entreprise est dans l’incapacité de répondre aux exigences de la réglementation IATA (disponibilité permanente et compétence en gestion d’urgences)?
Il est possible de sous traiter cette prestation. Comment cela fonctionne?
Un contrat est signé entre l’expéditeur et un centre d’appel d’urgence. Moyennant finance, l’entreprise peut inscrire sur la DGD le numéro d’appel d’urgence fourni par son centre d’appel et le n° de contrat.
Pour connaître les offres de numéro d’appel d’urgence >>>>
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FORMATION IATA EN DISTANCIEL
En cette période de crise sanitaire COVID, nous avons adapté nos sessions de formation IATA en distanciel pour répondre aux attentes de nos clients, tout en respectant les règles imposées par la IATA.
Les premières sessions se sont très bien déroulées lors du dernier trimestre 2020. Les candidats ont pu renouveler leur certification et continuer leur travail.
Pour pouvoir s’inscrire à une formation à distance, il faut bien entendu un ordinateur, une caméra, un micro et une bonne connexion internet (et idéalement du calme autour de vous).
Pour le reste, c’est relativement simple. Avant la formation IATA en distanciel, vous recevrez par email un lien qui vous invitera à vous connecter à la salle de formation virtuelle. Vous serez accueilli(e) par le formateur en visio.
Pour en savoir plus, cliquez ici >>>
Toutes nos formations sont disponibles en distanciel (en visio) ou en présentiel. Accès à nos programmes >>>
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Le catalogue dédié aux réglementations du transport de marchandises dangereuses ADR, IATA, IMDG, RID et ADN vous propose : les étiquettes de danger, les ouvrages réglementaires, les panneaux oranges, les équipements ADR, le numéro d’appel d’urgence, la formation et le conseil.
Quelques informations importantes :
– nous assurons un conseil gratuit pour nos clients sur des questions réglementaires
– La veille réglementaire est également gratuite chez GMJ
– Nous produisons nous-même les étiquettes de danger dans nos propres imprimeries françaises labellisées Imprim’Vert
– Nos délais de livraison sont très courts avec un stock permanent de 1000 m2
GMJ Phoenix est heureux de vous présenter son
nouveau catalogue 2021 : Voir le catalogue
La IATA vient de publier le premier Addendum de sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses ( 16 pages).
Addendum IATA Dangerous Goods
Commander l’ouvrage IATA DGR 62 ème édition
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Il est toujours très complexe d’expédier par avion des batteries ou des piles au lithium et qui plus est quand elles ne sont pas incorporées dans un appareil électrique.
La IATA vient de publier un mémo complet (en anglais) reprenant toutes les règles à respecter pour expédier vos piles et batteries au lithium par air en 2021.
Vous y trouverez les principaux cas de figure illustrés avec les règles associées.
Consulter le texte disponible dans la publithèque >>>
Commander la réglementation IATA 2021 >>>
Commander des étiquettes « Piles et Batteries au Lithium » >>>
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L’arrêté TMD 2021 est pour mémoire est le complément français à l’ADR, à l’ADN et AU RID, (respectivement les réglementations routières, fluviales et ferroviaires du transport des marchandises dangereuses).
Nous vous proposons pour l’instant la version consolidée parue au Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000042679923/2021-01-01/#LEGIARTI000042679923
La version consolidée sera envoyée prochainement à nos clients en ouvrages 2021 (ADR, RID et ADN).
Pour commander les ouvrages réglementaires (ADR, IATA, ADN, RID, IMDG) : cliquez ici >>>
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L’ONU vient de publier un 1er (petit) correctif à l’ADR 2021 que vous pourrez trouver à partir de ce lien : Accès au correctif >>>
Pour commander en ligne (CB) l’ADR 2021 >>>
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L’arrêté du 10 décembre 2020, paru au JO du 12/12/2020, vient modifier les règles de l’exercice de la mission du conseiller à la sécurité TMD dans cette période de COVID et des contrôles relatifs à l’assurance qualité pour la fabrication des emballages homologués.
Accès au texte >>>
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L’arrêté du 17 novembre 2020 vient modifier les règles de transport et de manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes français définies dans le règlement des ports maritimes (dit RPM).
Le règlement des ports maritimes (RPM) est complément portuaire au code IMDG.
Accès au texte >>>
Commandez le code IMDG (règlement sur le transport des marchandises dangereuses par mer)>>>
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Les conséquences de l’accident dit de « Lubrizol » n’ont pas tardé à arriver.
Le texte publié au journal officiel (accès au texte) prévoit l’interdiction d’utilisation des récipients ne résistants pas un incendie pour les liquides inflammables :
Extrait :
Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS (Articles III.1 à III.17)
Section I : Généralités (Articles III.1 à III.2)
o Article III.1
Interdiction de stockages en contenants fusibles
I. – Le stockage de liquides inflammables de catégorie 1 (mention de danger H224) est interdit en contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à 30 L.
Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2023.
II. – Le stockage de liquides inflammables non miscibles à l’eau de catégorie 2 (mention de danger H225) est interdit en contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à 30L en stockage couvert fermé ainsi qu’en stockage couvert ouvert mettant en œuvre les dispositions définies au point B. de l’article I.4.
Le stockage de liquides inflammables miscibles à l’eau de catégorie 2 (mention de danger H225) est interdit en contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à 230L en stockage couvert fermé ainsi qu’en stockage couvert ouvert mettant en œuvre les dispositions définies au point B de l’article I.4.
Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2026.
Les dispositions des points I et II ne sont pas applicables si le stockage est muni de moyens de protection contre l’incendie adaptés et dont le dimensionnement satisfait à des tests de qualification selon un protocole reconnu par le ministère chargé des installations classées.
Les dispositions des points I et II ne s’appliquent pas au stockage d’un récipient mobile ou d’un groupe de récipients mobiles d’un volume total ne dépassant pas 2 m3 dans une armoire de stockage dédiée, sous réserve que cette armoire soit REI 120, qu’elle soit pourvue d’une rétention dont le volume est au moins égal à la capacité totale des récipients, et qu’elle soit équipée d’une détection de fuite.
Article I.2, extrait :
Définition : – contenant fusible : contenant qui, notamment pris dans un incendie, est susceptible de fondre et de libérer son contenu. Les contenants, dont l’enveloppe assurant le confinement du contenu en cas d’incendie est réalisée avec des matériaux dont le point de fusion est inférieur à 330 °C, sont considérés comme fusibles.
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