Il est fort probable que l’Arrêté TMD 2019 sera publié au Journal Officiel avant le 31 décembre 2018.
Cet Arrêté TMD 2019 devrait intégrer un nouveau modèle de rapport d’activité tel que précisé dans l’article 5.4 et le futur renvoi à l’appendice de IV.4 de l’annexe IV.
Ce nouveau modèle de rapport annuel du conseiller à la sécurité présente un changement principalement dans la forme.
Il était précédemment composé de 13 rubriques et d’une synthèse en fin de rapport.
Le nouveau rapport 2019 voit la synthèse finale arriver en 1ère page et le nombre des rubriques réduit de 13 à 6. Les informations seront identiques mais regroupées et disposées différemment.
L’objectif derrière ce changement de forme est vraisemblablement de le rendre plus fonctionnel.
Il est dommage, malgré tout, que ce rapport ne soit pas harmonisé au niveau des pays membres signataires de l’ADR. Certains pays résument le rapport à une unique page, d’autres avec une télédéclaration sur un site web officiel, etc.. Les objectifs de chaque ministère national ne semblent pas être les mêmes.
Après comparaison avec les rapports des autres pays par l’EASA Pour commander les règlements ADR, ADN, RID et l’Arrêté TMD 2019 >>>
No ratings yet. Règlement TMD :
Comme annoncé, l’ONU vient de publier la mise à jour de sa réglementation ADR sur le transport par route de marchandises dangereuses et celle sur le transport par voie fluviale ADN 2019. Les premiers exemplaires ont pu être expédiés à nos clients dès la semaine dernière.
L’entrée en vigueur de ces règlements aura lieu le 1er janvier 2019. Après une période transitoire de 6 mois, ils deviendront obligatoires au 1er juillet 2019 pour une durée de 2 ans.
Il reste à venir la réglementation RID 2019, sur le transport de marchandises dangereuses par voie ferrée courant décembre et le code IMDG, pour le transport maritime courant janvier, normalement. La date de parution de ce dernier ouvrage pourrait être modifiée par son éditeur, l’OMI (Organisation Maritime Internationale).
L’Arrêté TMD, complément français de l’ADR, du RID et de l’ADN, dans sa version « brute » sera publiée avant le 31 décembre 2019. Sa version consolidée devrait paraître en janvier-février 2019. Dès sa publication consolidée, nous la ferons parvenir gratuitement à tous nos clients ayant commandé l’ADR.
La Division 411, complément français du code IMDG, et le RPM (règlement portuaire maritime) devraient paraître courant 2019, aucune date n’ayant été communiquée.
Règlement TMD :
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3/5 (1) Où acheter l’Ouvrage IATA DGR 60 ème édition (2019) ?
Vous expédiez des marchandises dangereuses par voie aérienne ? GMJ PHOENIX a le plaisir de vous annoncer que la réglementation Marchandises Dangereuses IATA DGR 60 ème édition (2019) sera bientôt disponible en Français et en Anglais dans sa version ouvrage et version numérique à télécharger.
Vous pouvez dès aujourd’hui acheter l’Ouvrage IATADGR 60 ème édition dans notre boutique en ligne ou en remplissant le bon de commande.
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No ratings yet. Nous nous permettons de rappeler que la nouvelle étiquette de danger pour les piles au lithium deviendra obligatoire dans quelques mois, au 1er janvier 2019. Cette nouvelle étiquette de danger pour les piles au lithium est valable pour tous les 3 modes de transport, principalement route (ADR), air (IATA DGR), mer (IMDG). Une période de transition de deux avait été accordée. Désormais ce délai expirera dans quelques mois.
Garder les anciennes étiquettes de piles au lithium / batteries au lithium entrainera le refus de chargement à bord d’un moyen de transport.
Il est donc important de vérifier son étiquetage et de mettre au pilon les anciennes étiquettes de danger pour éviter toute erreur.
L’ancien visuel de l’étiquette de danger pour pile au lithium (et batteries) :
étiquette de danger pour les piles au lithium
Le nouveau visuel de l’étiquette de danger pour les piles au lithium (et batteries) :
Etiquettes de danger pour piles au lithium
Pour commander la nouvelle étiquette de danger pour piles au lithium (et batteries) >>>
Pour commander les réglementations sur le transport de marchandises dangereuses 2019 >>>
(et batteries) :
No ratings yet. La commission du Danube propose de modifier les règles de formation des conseillers à la sécurité (chap. 1.8.3 de l’ADN 2017) en charge des questions fluviales.
Lors de la dernière réunion du groupe d’experts à l’ONU en charge de la réglementation du transport de marchandises dangereuses par voies fluviales (Comité de sécurité de l’ADN) fin janvier 2017, la commission du Danube a fait remarquer qu’aucune harmonisation de la formation des conseiller à la sécurité ADN n’avait été prévue au niveau des pays parties à l’ADN.
La commission du Danube (russe) a dirigé un groupe de travail en octobre 2016 sous l’égide de la Commission économique de l’Europe (CEE). Les experts ont proposé de réaliser un guide comprenant 1000 questions/ réponses, 200 cas pratiques d’ici la fin 2017. Ce guide devrait rentrer dans un premier temps en application uniquement pour les pays membres de la commission du Danube en 2018. Si ce premier test est concluant, l’application de ce guide sera étendue à l’ensemble des pays signataires de l’ADN dès 2019.
Référence du texte : ECE/trans/wp.15/AC.2/2017/14
No ratings yet. Une partie de l’ADR 2019 applicable dès 2018
La mise à jour de la réglementation ADRs’applique dès le 1er janvier 2019 et devient obligatoire à partir du 1er juillet 2019. Il est possible dans certains cas d’appliquer certaines mesures phares avant cette date lorsqu’un accord multilatéral est signé entre le pays et l’ONU. C’est le cas avec l’accord multilatéral M312 valable jusqu’au 31/12/2018. D’autre part dans le chapitre 1.6 de ce même ADR 2019, il est prévu dans des cas restreints d’allonger la date de mise en place de certaines mesures (Mesures transitoires).
Ce règlement ADR 2019 introduit de nombreuses modifications. L’une d’entre elles vise le transport des objets contenant des marchandises dangereuses, notion nouvelle qui apparaîtra dans l’édition 2019 inspiré du règlement CLP.
Les conditions d’application :
La matière contenue dans les objets doit:
- faire intégralement partie de l’objet,
- être nécessaire au fonctionnement de l’objet,
- ne pas pouvoir être enlevée de l’objet pour le transport,
- ne pas faire partie des classes de danger 1 (explosible), 6.2 (infectieux) ou 7 (radioactif).
Les objets contenant des marchandises dangereuses devront :
- être conditionnés conformément à des instructions d’emballage spécifiques,
- être identifiés conformément au 5.2.2.1 de l’ADR,
- éventuellement porter les flèches de manutention conformément au 5.2.1.10.1 de l’ADR,
- être affectés à un n°ONU adapté.
Le transport se fera sous le 1.1.3.6 en catégorie 4.
Le code de restriction tunnel sera le (E).
Les dispositions relatives au chargement , au déchargement et à la manutention CV13 (nettoyage) et CV 36 (ventilation) seront applicables.
Le document de transport doit inclure la mention « transport autorisé dans les conditions stipulées à la section 1.5.1 de l’ADR (M312) ».
Liste des numéros ONU :
- UN3537 Objets contenant du gaz inflammable n.s.a.
- UN3538 Objets contenant du gaz inflammable, non toxique n.s.a.
- UN3539 Objets contenant du gaz toxique n.s.a.
- UN3540 Objets contenant du liquide inflammable n.s.a.
- UN3541 Objets contenant du solide inflammable n.s.a.
- UN3542 Objets contenant de la matière sujette à l’inflammation spontanée n.s.a.
- UN3543 Objets contenant de la matière qui, au contact de l’eau, dégage des gaz inflammables, n.s.a.
- UN 3544 Objet contenant de la matière comburante n.s.a
- UN3545 Objets contenant du peroxyde organique, n.s.a
- UN3546 Objets contenant de la matière toxique n.s.a.
- UN3547 Objets contenant de la matière corrosive, n.s.a.
- UN3548 Objets contenant des marchandises dangereuses diverses n.s.a.
Attention : les emballages intérieurs ne seront pas considérés comme des objets contenant des marchandises dangereuses. Les objets ne devront pas déjà être mentionnés dans le tableau A de l’ADR.
N.S.A : Non Spécifiée par Ailleurs.
ADR: Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route.
Pour plus d’informations consultez ce site web>>>
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