Arrêté TMD 2019 : publication d’un modificatif de l’arrêté du 29 mai 2009
Arrêté TMD 2019 – Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a publié au JO le 20 décembre 2018 l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « Arrêté TMD »). Il apporte de très nombreux changements à la version précédente.

Rappel : l’Arrêté TMD est le complément français à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses ADR 2019.

Nous attendons désormais la publication de l’arrêté consolidé (complet) pour l’envoyer aux personnes ayant commandé l’ADR 2019 chez GMJ PHOENIX.

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Source : TMD Conseil

Toute l’équipe de GMJ PHOENIX vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année

Phoenix, partenaire de l’événement, vous invite au webinaire gratuit et informatif sur les Centres Antipoison en Europe, organisé le le Jeudi 7 Décembre à 15h00 par le NCEC.

« Déclaration aux Centres antipoison – le véritable coût de la non-conformité»

Si vous commercialisez des mélanges soumis à une classification pour effets sanitaires ou physiques sur le marché de l’Union Européenne, et que ces produits n’ont pas été déclarés aux centres antipoison de chacun des États membres, alors vous n’êtes pas en règle, ce qui vous expose à un risque d’action de la part des autorités.

La législation européenne sur les centres antipoison est un domaine réglementaire complexe, chaque État membre ayant sa propre transposition de l’article 45 du règlement CLP – sa propre législation sur les centres antipoison.

L’Annexe VIII au CLP a été publiée en mars de cette année, dans l’intention d’harmoniser ces variations. Toutefois, l’obligation de déclarer les mélanges dans les États membres existe depuis des années, et la publicité récente autour de l’annexe a renforcé non seulement la sensibilisation, mais aussi les contrôles.

Le National Chemical Emergency Centre (NCEC) déclare les mélanges, les biocides et les détergents au nom de certaines des plus grandes entreprises mondiales de l’industrie chimique, et suit le récent renforcement des mesures de répression des entorses à l’obligation des déclarations aux centres antipoison en Europe.

Rejoignez-nous le 7 décembre pour un webinaire gratuit dans lequel nous traiterons :

• Des questions réglementaires actuelles dans les États membres et des conséquences de la non-conformité.
• Des conseils sur les mesures stratégiques que vous et votre entreprise devriez prendre pour assurer la conformité dès maintenant et pour garantir une transition sans accroc vers la conformité à partir de 2020.
• De la mise à jour de l’Annexe VIII par les États membres

Le 18 novembre 2018, le Nigeria va appliquer le règlement ADR sur le transport par route de marchandises dangereuses. Longtemps considéré comme un règlement européen, l’ADRest repris par un grand nombre de pays non-européens sous sa forme directe comme le Nigéria, la Tunisie, le Maroc, etc… ou sous forme de copie par l’Algérie, le Canada, etc…

Cette adhésion a été signée au siège de l’ONU le 18 octobre 2018.

Référence : C.N.506.2018.TREATIES-XI.B.14

Accès au texte officiel >>>

Les piles au lithium usagées

Le transport de piles au lithium est complexe et potentiellement dangereux quand elles sont neuves (risque d’explosion, inflammation, toxicité et corrosivité des fumées). Concernant les piles au lithium usagées, le risque est encore plus important à plusieurs titres.

1- La concentration de piles au lithium usagées donc certaines peuvent être endommagées accroît les probabilités d’accident (mélange avec d’autres déchets, sensibilités à l’eau, à l’oxygène voire au mouvement, etc…) et augmentent leur potentiel de dégâts.

2- Les piles au lithium usagées peuvent se retrouver dans les mauvais circuits de retraitement de déchets. Les particuliers les jettent dans les ordures ménagères ou avec l’équipement électronique qu’elles alimentaient en électricité. Les piles au lithium usagées peuvent alors être en contact avec des matières inflammables (papier, cartons, plastiques, etc…). Le risque devient alors très important.

Le BARPI a diffusé une note à ce sujet que vous pourrez lire et télécharger au format pdf ci-dessous.

Source : Adrac, ADR Audits et Conseils

Note BARPI sur les piles au lithium usagées >>>

Etiquettes pour piles au lithium >>>

IATA 59 ème édition, où acheter l’ouvrage ?

Vous expédiez des marchandises dangereuses par voie aérienne ? GMJ PHOENIXG a le plaisir de vous annoncer que la réglementation Marchandises Dangereuses IATA 59 ème édition (2018) est désormais disponible en Français et en Anglais dans sa version ouvrage et version numérique à télécharger*

La livraison est gratuite pour toute commande effectuée avant le 31 décembre 2017

Vous pouvez passer votre commande :

– Par fax : 01 61 44 14 29 ou par mail à info@gmjphoenix.com en téléchargeant le bon de commande à remplir (cliquez ici)

– Par CB en cliquant ici>>>

– Par téléphone : 01 61 44 14 20

*Les ouvrages seront disponibles en anglais le 15/09/2017 et en français fin octobre 2017 ; la version numérique en anglais le 15/09/2017 et en français fin septembre 2017 (dates données à titre indicatif, IATA pouvant décaler les livraisons).

Dans un premier temps pour savoir quelles étiquettes de danger commander, vous avez deux possibilités?

La première est de vérifier dans la fiche de données de sécurité (FDS), au point 14, les informations liées au transport des marchandises dangereuses et aux étiquettes de danger à apposer sur les Colis selon les modes de transport.

La deuxième est de se rendre directement dans les réglementations (ADR, IATA DGR, IMDG, ADN, RID) en relation avec le mode de transport principal, de rechercher à partir du code ONU (exemple : UN 1263) dans les tableaux récapitulatifs (Tab A pour l’ADR, pages bleues du IATA DGR, etc…) dans la colonne des étiquettes de danger et lire le ou les chiffres qui y sont mentionnés.

Il faudra coller sur l’emballage l’ensemble des étiquettes de danger mentionnées dans ces deux sources d’information. Un même produit dangereux peut avoir plusieurs risques (liquide inflammable et toxique par exemple) et nécessiter l’apposition de 1, 2 ou 3 étiquettes de danger. Dans l’exemple présent, l’étiquette de danger de classe 3 et celle du 6.1 seront nécessaires.

Ces étiquettes devront être collées sur un fond contrastant. Si l’emballage est blanc et que l’étiquette de danger est également un blanche (2.1, 6.1, 6.2, 8 et 9), un cadre en pointillés de 100×100 mm devra venir délimiter l’étiquette de danger.

Aparté : il se peut que la réglementation concernée par le mode de transport puisse imposer d’autres étiquettes (flèches de sens, Cargo Aircraft Only, dangereux pour l’environnement, etc…), à vérifier avant tout envoi.

Une fois les étiquettes de danger définies, il faut les accompagner systématiquement du code ONU ainsi que de la désignation officielle de transport en anglais dans le cas d’un transport aérien ou maritime. Cette désignation officielle de transport figure dans les réglementations TMD (ADR, IATA DGR, IMDG, ADN, RID).

Pour quelle matière opter?

Le choix de la matière des étiquettes de danger va dépendre de l’utilisation et du mode de transport choisis.

Si vos marchandises dangereuses doivent prendre la mer, une résistance des étiquettes de danger de 3 mois à immersion dans l’eau de mer est imposée par le code IMDG.

Si vos marchandises dangereuses doivent être stockées en extérieur ou être transportées sans protection face aux intempéries, les différentes réglementations TMD imposent qu’elles résistent aux aléas du transport.

Dans ces deux cas, il est nécessaire que les étiquettes de danger soient en matières synthétiques (vinyle, PP, etc…) avec une colle extra permanente (forte). Le papier ne résistera pas à l’eau

Dans les autres cas, une étiquette de danger en papier adhésif (colle extra permanente tout de même) suffira, idéalement un couché brillant permettant une résistance un peu plus importante aux intempéries que le papier velin (mat et poreux).

Quel conditionnement?

Quand vous avez peu d’étiquettes de danger à coller (jusqu’à 500 par an) les étiquettes à plat suffiront. Si, en revanche, vous avez des volumes plus importants, nous vous conseillons de choisir les rouleaux d’étiquettes, bien plus pratiques au quotidien.

Pour commander des étiquettes de danger ou obtenir un devis >>>

Informations importantes : GMJ PHOENIX possède deux imprimeries en France dédiées à l’impression des étiquettes de danger. Nous maîtrisons l’impression des étiquettes de danger de bout en bout ce qui leurs confère une grande qualité et un respect des règles fixées par les réglementations TMD en vigueur. Ces deux sites sont labellisés imprim’vert.

Les déclarations d’expédition de marchandises dangereuses IATA évoluent !

Comme vous le savez, une déclaration d’expédition de marchandises dangereuses IATA est obligatoire pour tout transport de marchandises dangereuses par voie aérienne. Les règles sont strictes et ne souffrent pas de variations (ou d’interprétations) dans la conception des formulaires, tout comme les informations qui y sont reportées. L’organisation IATA vient compléter la réglementation diffusée par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale en y intégrant les exigences d’exploitation des compagnies aériennes en matière de transport de marchandises dangereuses par avion.

Lors de sa réunion en mars 2018 et suite aux modifications survenues dans la 60ème édition de l’IATA DGR (2019), le Conseil des Marchandises Dangereuses de l’IATA a décidé d’apporter des changements de forme aux déclarations d’expédition de marchandises dangereuses IATA :

– Le remplacement du mot « risk » par « hazardous »
– Le terme « optional » après les mentions « airport of departure » et « airport of destination » sera rajouté
– La fonction du signataire sera retirée du document type
– Le lieu de signature sera également retiré

D’autres changements dans les formulaires seront aussi également mis en place pour faciliter leur traitement automatisé via des scanners couplés à des logiciels OCR du système DG AUTOCHECK (nouveau système d’acceptation des marchandises dangereuses du IATA). Ce système de reconnaissance optique des caractères est capable de lire et de numériser avec précision les données des déclarations d’expédition de marchandises dangereuses IATA, que ce soit pa rapport à leur forme mais aussi leur emplacement. Ces modifications dans la structure des formulaires (Encadrement notamment) permettront une exploitation optimisée et un trafic plus fluide des marchandises dangereuses par voie aérienne.

Cependant ne s’agissant pas de changements critiques pour la sécurité, le conseil de marchandises dangereuses IATA accorde aux expéditeurs jusqu’au 31 décembre 2024 pour passer au nouveau format. Les nouvelles déclarations d’expédition de marchandises dangereuses IATA seront prochainement disponibles en vente chez GMJ PHOENIX.

Accès aux formulaires IATA (attention la réglementation allant être modifiée à partir du 1er janvier 2019, les nouveaux formulaires ne sont pas encore disponibles).

Accès à la réglementation IATA Dangerous Goods R. (la 60ème édition du IATA DGR sera disponible à la vente dernière quinzaine de septembre 2018)

Association Européenne des Conseillers à la Sécurité.

Un nouveau président et un nouveau vice-président ont été élus lors de la 8ème assemblée générale, qui s’est tenue les 30 avril et 1er mai 2018 à Bruges (Belgique). Le président Norbert Mueller de l’association allemande D.G.S.A. G.G.V.D. et Jesus Pellejero de l’association espagnole de la D.G.S.A. A.C.O.N.S.E.N.A. ont décidé, après quatre ans de ne pas se présenter pour un second mandat.

Le nouveau président de l’Association Européenne des Conseillers à la Sécurité est Maria Nicopulos de l’association polonaise de la D.G.S.A. S.D.G.S.A., et Jesper Hornum de l’association danoise de la D.G.S.A. F.A.S.I.D., est devenu le nouveau vice-président de l’E.A.S.A. Gaston Zens de l’association luxembourgeoise D.G.S.A. V.G.L. a été réélu secrétaire général de l’Association Européenne des Conseillers à la Sécurité avec M. Carbonne, de l’A.N.C.S. (Association Française de Conseillers à la Sécurité) comme adjoint. Guillaume Le Coz, responsable des relations externes de l’A.N.C.S., remplace Jesper Hornum (nouveau vice-président) à la commission de contrôle des comptes de l’E.A.S.A.

L’E.A.S.A représente 25 associations de conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses dans 20 pays européens comptant plus de 3 000 membres. L’E.A.S.A est approuvée en tant qu’association non gouvernementale par la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe dans le cadre des modifications des réglementations ADR et RID.