Modificatif de l’Arrêté TMD publié le 3 avril 2018

Réglementations RID/ADR/ADN 2017 : Modificatif de l’Arrêté TMD publié le 3 avril 2018.

Pour rappel, l’Arrêté TMD est le complément français des réglementations du transport de marchandises dangereuses par voie terrestre, ferrée ou fluviale des matières dangereuses.

Publics concernés : intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voies terrestres (routière, ferroviaire et voies de navigation intérieures) de marchandises dangereuses ; services de l’Etat chargés du contrôle et/ou de l’instruction (DREAL, DEAL, DRIEE, DRIEA, Services instructeurs visés à l’article R.* 4100-1 du code des transports).
Objet : cet arrêté transpose la directive (UE) 2018/217 qui apporte des amendements correctifs à l’annexe I de la directive 2008/68/CE qui renvoie aux annexes A et B de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Il est donc nécessaire de faire référence à cette directive modificative dans l’annexe I de l’Arrêté TMD qui renvoie aux annexes A et B de l’ADR, telles que visées à la section I.1 de l’annexe I de la directive 2008/68/CE.
Enfin, cet arrêté permet de proroger d’un an supplémentaire, à la demande de la profession, la disposition transitoire relative à l’agrément unitaire des flexibles précédemment introduite dans l’Arrêté TMD.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

<<<cliquez ici>>> pour consulter le texte officiel.

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Invitation gratuite au webinaire sur la réponse d’urgence mardi 24 avril à 15h00

GMJ Phoenix, en partenariat avec le NCEC, vous invite au webinaire gratuit et informatif sur la réponse d’urgence le Mardi 24 Avril à 15h00

« Exigences de la Législation Internationale en matière de Réponse d’urgence »

Chaque législateur a des exigences différentes, qui doivent être honorées afin de garantir le respect de réglementations spécifiques. Certains requièrent que le numéro d’urgence soit un numéro de téléphone local, dans la langue officielle de leur pays, ou encore qu’il soit opérationnel 24 h/24. Parfois, ces exigences sont listées dans la réglementation transport portant sur les matières dangereuses. Mais le plus souvent, ces obligations sont dues à la mise en œuvre du Système Général Harmonisé de Classification et d’Étiquetage des Produits Chimiques (SGH) et aux exigences de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) standard.

En plus des différentes exigences à l’échelle nationale, un numéro d’urgence 24 h/24 est requis dans le cadre du transport aérien international. Actuellement, cette obligation est soumise à des variations selon l’État et la compagnie aérienne.

Lors de ce webinaire, que nous organisons, en partenariat avec le NCEC, nous vous ferons part de notre expertise en matière de législation internationale pour les numéros d’urgence, acquise au cours de nombreuses années d’expérience sur ce marché.

Nous couvrirons les points suivants :

• Exigences clés de la réponse d’urgence en fonction des différents pays / régions
• Particularités de la conformité en Chine
• Cas spécifique des batteries Lithium
• Clarification, dans le cadre de REACH, sur la différence entre les numéros de réponse d’urgence et les centres antipoison
• Meilleures pratiques en matière de réponse d’urgence

Pour s’enregistrer, merci de suivre le lien ci-dessous :

SITL 2018 : Bilan sur le pavillon marchandises dangereuses pour GMJ Phoenix

SITL 2018 : Bilan sur le pavillon marchandises dangereuses pour GMJ Phoenix :

Durant la 35ème édition de la SITL Paris qui a eu lieu, au Parc des expositions de Villepinte du 20 au 23 mars 2018, les conférences sur le thème des marchandises dangereuses, animées par Guillaume Le Coz, le Directeur Général de GMJ Phoenix, ont rencontré un franc succès.

Lors de ces conférences plusieurs thèmes d’actualité ont été traités comme  » les incontournables pour expédier en Europe.« , en évoquant les retours d’expériences ADR et spécificités réglementaires chez nos confrères européens : l’Allemagne, l’Espagne, la Pologne, la Grande-Bretagne, et «  Le transport de Marchandises Dangereuses, comment choisir un prestataire  » ou encore  » La stratégie douanière, un levier de performance économique « , durant laquelle l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité et l’annuaire Solutions TMD ont organisé un atelier pour guider les acheteurs lors du choix de leurs fournisseurs en prestations ou produits en lien avec ces réglementations.

A cette occasion, Guillaume Le Coz tient à remercier tous les intervenants et tous les participants aux conférences sur la question des marchandises dangereuses et vous donne rendez-vous l’année prochaine.

Valise de sécurité ADR, qu’est-ce ?

Valise de sécurité ADR, qu’est-ce ?

Pour rappel, l’ADR concerne toute la réglementation et les obligations du transport de marchandises dangereuses par route, autrement dit par véhicule routier.

La valise de sécurité ADR est un élément obligatoire pour le transport de marchandises dangereuses au dessus des seuils du 1.1.3.6 de l’ADR .

Elle permet au chauffeur de se protéger grâce aux EPI contenu dans le kit, en cas de fuite ou de projection de matière dangereuse, mais aussi de ralentir un écoulement de matière dangereuse pour l’environnement, en attendant que les secours interviennent.

Il existe trois modèles de valise ADR, <<<cliquez ici>>> pour les découvrir.

Commandez en ligne les ouvrages ADR.

Besoin d’une formation à la réglementation ADR ? <<<cliquez ici>>>

Modification de la réglementation européenne du transport de matières dangereuses !

Les révisions biannuelles de l’ADR ont apporté des modifications au niveau du classement des matières dangereuses en fonction de leur dangerosité ainsi qu’au niveau des dispositions relatives au matériel de transport et au transport.
En effet, la liste des matières dangereuses a été allongée de 9 unités, dont 4 composés chimiques, qui polymérisent, entrent notamment dans la catégorie des solides inflammables. L’ADR préconise des instructions pour les emballages spécifiques des ces composés et donne aux transporteurs des dispositions à appliquer afin de les stabiliser pour éviter leur décomposition à l’origine de réaction exothermique (dégagement de chaleur)

L’ADR a également interdit le transport d’explosifs en Colis, citerne ou encore tout véhicule au gaz (GCN, GNC, GPL…). Il a clarifié l’étendue des missions d’un conseiller en sécurité du transport de matières dangereuses dans les entreprises. il est désormais demandé au conseiller plus de précisions dans son rapport d’activités annuel et l’oblige à transmettre un rapport à sa direction générale en cas d’accident au plus tard 4 mois après les faits.

Enfin il établit de nouvelles prescriptions sur la livraison de produits chimiques ( acide chlorhydrique…) de traitement de l’eau, contenus en grand récipient pour vrac. Une autre modification vient s’ajouter à la liste, à savoir un nouvel emballage en plastique qui est préconisé pour contenir tout vrac souple.

SITL : Les rendez-vous conférences TMD

SITL : Les rendez-vous conférences TMD sur les solutions Transports de Marchandises Dangereuses, et l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité.

Comme l’année dernière, un espace dédié aux expéditions et au transport de marchandises dangereuses est organisé lors de la SITL en partenariat avec l’annuaire Solutions TMD et l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS). Dans cet espace, vous y trouverez des organismes de formation, des fabricants d’emballages homologués, des transporteurs en messagerie, des éditeurs de logiciels TMD et GMJ PHOENIX, fabricant d’étiquettes de danger sur notre stand C35.

Nous vous donnons donc rendez-vous :

• Mardi 20 mars à 10h45, salle B : Marchandises dangereuses : les incontournables pour expédier en Europe.

Intervenants : Zens Gaston, Conseiller à la sécurité et Guillaume Le Coz, Directeur Général GMJ PHOENIX.

Thème retenu : Synthèse, retours d’expériences ADR et spécificités réglementaires chez nos confrères européens : l’Allemagne, l’Espagne, la Pologne, la Grande-Bretagne.

• Jeudi 22 mars à 10h45 : Transport de Marchandises Dangereuses, comment choisir un prestataire

Intervenants : François-Xavier Carbonne, Président Association Nationale des Conseillers à la sécurité, ANCS et Guillaume Le Coz, Directeur Général GMJ PHOENIX et rédacteur en chef annuaire SolutionsTMD.

Thème retenu : L’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité et l’annuaire Solutions TMD organisent un atelier pour guider les acheteurs lors du choix de leurs fournisseurs en prestations ou produits en lien avec ces réglementations.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement au SITL du 20 au 23 mars 2018 au Parc des Expositions de Villepinte en <<<cliquant ici>>> et en utilisant le code d’invitation gratuite SCNF811.

Nous sommes imprimeur d’étiquettes de danger. Notre groupe possède deux imprimeries (GMJ PHOENIX dans le 77 et Etiquetage Légal dans le 67) dédiées uniquement à l’impression des étiquettes de danger. Nous sommes les seuls en France à avoir des moyens de production calibrés pour ces impressions. Nos sites d’impression sont labellisés Imprim’vert.

En quoi sommes-nous différents d’un revendeur d’étiquettes de danger ou d’un imprimeur traditionnel?

Dans le premier cas, contrairement à un intermédiaire, nous maîtrisons la production, la qualité d’impression, la qualité des supports imprimés, le lieu de production, le respect des règles sociales et les prix de vente sont également ceux d’un producteur d’étiquettes de danger. Il n’y a pas de cumul de marge.

Dans le deuxième cas, nous n’imprimons pas de papier à entête, de catalogue, de cartes de visite. Nos usines produisent uniquement des étiquettes de danger. Nous formons notre personnel aux diverses réglementations (ADR, IATA, IMDG, CLP, Code de l’environnement) pour suivre au plus près les réglementations et les respecter. Pas de mauvaises surprises, nos étiquettes de danger respectent les réglementations

Quelles sont nos autres valeurs ajoutées?

Le conseil gratuit en matières de réglementations ADR IATA IMDG

Nous ne sommes pas qu’un imprimeur d’étiquettes de danger. Notre personnel répond aux questions des clients en matière d’étiquetage de danger des produits chimiques. Nous assurons une veille réglementaire gratuite pour nos clients (envoi par email et archivage sur le site internet).

Deux conseillers à la sécurité suivent en permanence les réglementations ADR IATA IMDG CLP et interviennent dans des associations de conseillers à la sécurité au niveau national et européen. Nous sommes directement impliqués dans le processus réglementaire.

Des livraisons rapides

Nos 2 entités ont une surface cumulée de 2500 m² de production et de stockage réservée aux étiquettes de danger et aux étiquettes de sécurité CLP. Les étiquettes de danger sont en stock et donc livrables très rapidement par DPD. A chaque commande, un email vous permettant de suivre l’arrivée de votre Colis vous est envoyé.

Labellisé Imprim’vert

Depuis 2013. Un dossier très important dans notre vision de l’entreprise

Des moyens de production importants et des investissements permanents d’un imprimeur d’étiquettes de danger

Nous possédons des machines offset UV, de la flexographie, de sérigraphie, du numérique haute vitesse, etc…

Nous investissons tous les ans pour augmenter la qualité et la productivité. Le budget 2018 des investissements en matériel sur les deux sites est d’environ 450 000 €. En 7 ans, nous avons investis pour près de 3,2 millions d’€.

Des salariés, toujours à nos côtés

Nos salariés sont très importants aux yeux de la direction. Cela se traduit par un très très faible turn over.

Une production française

Nos étiquettes de danger sont produites dans nos locaux en France à 100%.

Une présence européenne

Nous sommes distribués dans de très nombreux pays européens (Benelux, Suisse, Espagne, Danemark, Allemagne, etc..)

Accès à nos étiquettes de danger

A la demande de http://www.solutioinstmd.com, Reed Exposition a accepté en 2016 d’organiser un espace dédié à la Dangerous Goods Logistics lors de son salon SITL, Semaine Internationale du Transport et de la Logistique.

Dans ce pavillon dédié à la problématique du transport et la logistique des marchandises dangereuses ont été regroupées des entreprises spécialisées : fournisseurs d’emballages homologués, éditeurs de logiciels ADR, IATA, IMDG, ICPE, organismes de formation, un transporteur en messagerie de marchandises dangereuses (MD), des cabinets de conseillers à la sécurité et un fabricant d’étiquettes de danger (GMJ PHOENIX). Un expéditeur de marchandises dangereuses trouvera dans cet espace des interlocuteurs pour ses envois de MD.

Fort du succès rencontrés au regard du nombre de visiteurs venus à la rencontre de ces exposants, ce pavillon est reconduit cette année, du 14 au 16 mars SITL Paris Porte de Versailles. GMJ PHOENIX sera présent et vous pourrez venir nous rencontrer.

De nombreuses conférences sur la thématique de la  » Dangerous Goods Logisitics  » viendront animer ce pavillon. Pour n’en citer que quelques une :

• Les nouveautés réglementaires sur le transport des marchandises dangereuses en 2017
• La chaîne de valeur de l’emballage à la livraison des marchandises dangereuses
• Le stockage des marchandises dangereuses
• Le nouvel examen du conseiller à la sécurité
• Acheteur, quels sont les critères impératifs à prendre en compte lors de l’achat d’une prestation (transport, conseil, logistique…) ou d’un produit (emballage UN, étiquetage de danger..)
• Etc…

Nous espérons vous rencontrer sur notre stand Editions GMJ PHOENIX / SolutionsTMD : P36.

Pour obtenir votre badge gratuit au SITL, accès ici : utiliser le code APFR13.

En février 2018, l’accord ADR se renforce avec l’arrivée d’un nouveau membre et un renforcement de la coopération avec le Maroc.

Le petit état de Saint Marin a rejoint le cercle des pays signataires de l’accord ADR, réglementation routière sur le transport des marchandises dangereuses. Cette enclave indépendante située au cœur de l’Italie n’avait pas encore signé l’accord ADR. Chose faite !

Depuis le 18 février 2018, les règles du transport routier de marchandises dangereuses s’appliqueront dans cette petite république d’à peine plus de 60 km².

A peu près en même temps, le Maroc a lancé l’accord de jumelage avec l’Union Européenne pour sécuriser le transport des marchandises dangereuses entre les 2 régions. Ce jumelage porte principalement sur le transport routiers des hydrocarbures, le gaz de pétrole liquéfié, les explosifs et le produits chimiques.

Dans ce cadre, le ministère marocain de l’équipement, du transport, de la logistiqueet de l’eau travaillera avec le ministère espagnol des transports et des infrastructuresavec l’appui de la FIIAPP.

Dates importantes :

2011 : le Maroc signe l’accord ADR.

2014 : le Maroc met en place un grand programme de formation. Les organismes français de formation des chauffeurs sont présents au Maroc et forment tous les ans des chauffeurs marocains aux règles de l’ADR.

2018 : lancement du jumelage Maroc-UE pour sécuriser le transport des marchandises dangereuses

Harmonisation Américaine : 49 CFR vs OACI.

Le Code des règlements fédéraux CFR 49

Le but de cette harmonisation est d’intégrer officiellement les nouvelles dispositions qui ont été convenues par les organismes internationaux et qui s’appliquent désormais au transport aérien de marchandises dangereuses à compter du 1er janvier 2017. Il s’agit notamment des nouveaux numéros UN pour les moteurs, des nouvelles entrées pour les machines (N ° ONU 3528, N ° ONU 3529 et N ° ONU 3530), de la nouvelle marque de pile au lithium et de la nouvelle étiquette de danger Classe 9 de la pile au lithium.

En décidant de ne pas mettre en œuvre l’harmonisation, toutes les nouvelles dispositions qui figurent dans les Instructions techniques de l’OACI et dans la 57e édition de la IATA DGR. Cela signifie que les nouveaux numéros de l’ONU, la pile au lithium et la pile de lithium de la classe 9 ne sont pas conformes aux réglementations américaines et ne peuvent donc pas être utilisées.

Sur cette base, il est fortement recommandé que les expéditeurs de moteurs n’utilisent pas les nouveaux numéros ONU, mais continuent à utiliser le numéro ONU 3166. Des dispositions transitoires sont énumérées dans les Instructions techniques et le DGR dans une note à la disposition spéciale A208 qui permet d’expédier les moteurs Sous le numéro ONU 3166 jusqu’au 31 mars 2017. Cette disposition transitoire a été mise en place pour permettre aux expéditeurs et à d’autres personnes de mettre à jour leurs systèmes, procédés et procédures. Toutefois, elle permet également le déplacement des moteurs sous le numéro ONU 3166 en vertu des exigences existantes en 49 CFR.

Pour les piles en lithium ainsi que l’utilisation de la nouvelle marque de batterie au lithium et de la nouvelle étiquette de danger de la classe 9, les expéditeurs devraient être fortement encouragés à continuer à utiliser l’étiquette de danger de la Classe 9 et l’étiquette de manipulation des piles au lithium. Pour ceux-ci il existe une période de transition de deux ans jusqu’au 31 décembre 2018.