Catégories Actualités : Marchandises Dangereuses

Dans un premier temps pour savoir quelles étiquettes de danger commander, vous avez deux possibilités?

La première est de vérifier dans la fiche de données de sécurité (FDS), au point 14, les informations liées au transport des marchandises dangereuses et aux étiquettes de danger à apposer sur les Colis selon les modes de transport.

La deuxième est de se rendre directement dans les réglementations (ADR, IATA DGR, IMDG, ADN, RID) en relation avec le mode de transport principal, de rechercher à partir du code ONU (exemple : UN 1263) dans les tableaux récapitulatifs (Tab A pour l’ADR, pages bleues du IATA DGR, etc…) dans la colonne des étiquettes de danger et lire le ou les chiffres qui y sont mentionnés.

Il faudra coller sur l’emballage l’ensemble des étiquettes de danger mentionnées dans ces deux sources d’information. Un même produit dangereux peut avoir plusieurs risques (liquide inflammable et toxique par exemple) et nécessiter l’apposition de 1, 2 ou 3 étiquettes de danger. Dans l’exemple présent, l’étiquette de danger de classe 3 et celle du 6.1 seront nécessaires.

Ces étiquettes devront être collées sur un fond contrastant. Si l’emballage est blanc et que l’étiquette de danger est également un blanche (2.1, 6.1, 6.2, 8 et 9), un cadre en pointillés de 100×100 mm devra venir délimiter l’étiquette de danger.

Aparté : il se peut que la réglementation concernée par le mode de transport puisse imposer d’autres étiquettes (flèches de sens, Cargo Aircraft Only, dangereux pour l’environnement, etc…), à vérifier avant tout envoi.

Une fois les étiquettes de danger définies, il faut les accompagner systématiquement du code ONU ainsi que de la désignation officielle de transport en anglais dans le cas d’un transport aérien ou maritime. Cette désignation officielle de transport figure dans les réglementations TMD (ADR, IATA DGR, IMDG, ADN, RID).

Pour quelle matière opter?

Le choix de la matière des étiquettes de danger va dépendre de l’utilisation et du mode de transport choisis.

Si vos marchandises dangereuses doivent prendre la mer, une résistance des étiquettes de danger de 3 mois à immersion dans l’eau de mer est imposée par le code IMDG.

Si vos marchandises dangereuses doivent être stockées en extérieur ou être transportées sans protection face aux intempéries, les différentes réglementations TMD imposent qu’elles résistent aux aléas du transport.

Dans ces deux cas, il est nécessaire que les étiquettes de danger soient en matières synthétiques (vinyle, PP, etc…) avec une colle extra permanente (forte). Le papier ne résistera pas à l’eau

Dans les autres cas, une étiquette de danger en papier adhésif (colle extra permanente tout de même) suffira, idéalement un couché brillant permettant une résistance un peu plus importante aux intempéries que le papier velin (mat et poreux).

Quel conditionnement?

Quand vous avez peu d’étiquettes de danger à coller (jusqu’à 500 par an) les étiquettes à plat suffiront. Si, en revanche, vous avez des volumes plus importants, nous vous conseillons de choisir les rouleaux d’étiquettes, bien plus pratiques au quotidien.

Pour commander des étiquettes de danger ou obtenir un devis >>>

Informations importantes : GMJ PHOENIX possède deux imprimeries en France dédiées à l’impression des étiquettes de danger. Nous maîtrisons l’impression des étiquettes de danger de bout en bout ce qui leurs confère une grande qualité et un respect des règles fixées par les réglementations TMD en vigueur. Ces deux sites sont labellisés imprim’vert.

Les déclarations d’expédition de marchandises dangereuses IATA évoluent !

Comme vous le savez, une déclaration d’expédition de marchandises dangereuses IATA est obligatoire pour tout transport de marchandises dangereuses par voie aérienne. Les règles sont strictes et ne souffrent pas de variations (ou d’interprétations) dans la conception des formulaires, tout comme les informations qui y sont reportées. L’organisation IATA vient compléter la réglementation diffusée par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale en y intégrant les exigences d’exploitation des compagnies aériennes en matière de transport de marchandises dangereuses par avion.

Lors de sa réunion en mars 2018 et suite aux modifications survenues dans la 60ème édition de l’IATA DGR (2019), le Conseil des Marchandises Dangereuses de l’IATA a décidé d’apporter des changements de forme aux déclarations d’expédition de marchandises dangereuses IATA :

– Le remplacement du mot « risk » par « hazardous »
– Le terme « optional » après les mentions « airport of departure » et « airport of destination » sera rajouté
– La fonction du signataire sera retirée du document type
– Le lieu de signature sera également retiré

D’autres changements dans les formulaires seront aussi également mis en place pour faciliter leur traitement automatisé via des scanners couplés à des logiciels OCR du système DG AUTOCHECK (nouveau système d’acceptation des marchandises dangereuses du IATA). Ce système de reconnaissance optique des caractères est capable de lire et de numériser avec précision les données des déclarations d’expédition de marchandises dangereuses IATA, que ce soit pa rapport à leur forme mais aussi leur emplacement. Ces modifications dans la structure des formulaires (Encadrement notamment) permettront une exploitation optimisée et un trafic plus fluide des marchandises dangereuses par voie aérienne.

Cependant ne s’agissant pas de changements critiques pour la sécurité, le conseil de marchandises dangereuses IATA accorde aux expéditeurs jusqu’au 31 décembre 2024 pour passer au nouveau format. Les nouvelles déclarations d’expédition de marchandises dangereuses IATA seront prochainement disponibles en vente chez GMJ PHOENIX.

Accès aux formulaires IATA (attention la réglementation allant être modifiée à partir du 1er janvier 2019, les nouveaux formulaires ne sont pas encore disponibles).

Accès à la réglementation IATA Dangerous Goods R. (la 60ème édition du IATA DGR sera disponible à la vente dernière quinzaine de septembre 2018)

Association Européenne des Conseillers à la Sécurité.

Un nouveau président et un nouveau vice-président ont été élus lors de la 8ème assemblée générale, qui s’est tenue les 30 avril et 1er mai 2018 à Bruges (Belgique). Le président Norbert Mueller de l’association allemande D.G.S.A. G.G.V.D. et Jesus Pellejero de l’association espagnole de la D.G.S.A. A.C.O.N.S.E.N.A. ont décidé, après quatre ans de ne pas se présenter pour un second mandat.

Le nouveau président de l’Association Européenne des Conseillers à la Sécurité est Maria Nicopulos de l’association polonaise de la D.G.S.A. S.D.G.S.A., et Jesper Hornum de l’association danoise de la D.G.S.A. F.A.S.I.D., est devenu le nouveau vice-président de l’E.A.S.A. Gaston Zens de l’association luxembourgeoise D.G.S.A. V.G.L. a été réélu secrétaire général de l’Association Européenne des Conseillers à la Sécurité avec M. Carbonne, de l’A.N.C.S. (Association Française de Conseillers à la Sécurité) comme adjoint. Guillaume Le Coz, responsable des relations externes de l’A.N.C.S., remplace Jesper Hornum (nouveau vice-président) à la commission de contrôle des comptes de l’E.A.S.A.

L’E.A.S.A représente 25 associations de conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses dans 20 pays européens comptant plus de 3 000 membres. L’E.A.S.A est approuvée en tant qu’association non gouvernementale par la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe dans le cadre des modifications des réglementations ADR et RID.

Association Européenne des Conseillers à la Sécurité se réunit à Bruges

L’Association Européenne des Conseiller à la Sécurité se réunit à Bruges (Belgique) du 30 avril au 1er mai 2018.

Cette association rassemble actuellement 25 associations nationales de conseillers à la sécurité (pour la France : A.N.C.S.) représentant plus de 3000 conseillers à la sécurité à travers l’Europe : Allemagne, Espagne, Benelux, Suisse, pays de l’Est, France, etc..

Chaque année, l’E.A.S.A. se rassemble dans une ville européenne pour travailler sur des propositions d’amendement à l’ADR et au RID lors du Joint Meeting à Genève en vue d’améliorer la sécurité des transports de marchandises dangereuses en Europe.

Le sujet actuel est l’amélioration de la formation des formateurs et des opérateurs impliqués dans le transport des marchandises dangereuses.

François-Xavier Carbonne, Président de l’A.N.C.S. et Secrétaire-Adjoint de l’E.A.S.A., et Guillaume Le Coz, Chargé de la communication et de relations externes au sein de l’A.N.C.S. représentent l’A.N.C.S. au sein de cette réunion.

La norme ATEX NF EN 60079-10-1 a été mise à jour en 2016. L’actuelle version de la norme date de 2009. Elle sera définitivement annulée en octobre 2018. Cette version 2009 de la norme demande une analyse de la source de dégagement de gaz ou de vapeurs inflammables et une analyse de la ventilation de l’emplacement où se produit le dégagement de vapeur ou de gaz. A partir ces données, l’utilisateur de la norme ATEX peut définir une zone de type 0, 1 ou 2.

La nouvelle version 2016 de la norme ATEX NF EN 60079-10-1 modifie la méthode de calcul du degré de ventilation. En effet, la version 2009 se basait sur le calcul d’un « volume théorique inflammable » nommé Vz. A partir de maintenant, la capacité de la ventilation à diluer le dégagement de matières inflammables (sous la LIE – Limite Inférieure d’Explosivité) est évaluée en fonction de la vitesse de ventilation au niveau du dégagement et des caractéristiques du dégagement. La précédente version de 2009 pouvait être assez pénalisante pour les entreprises, entraînant des coûts de mise en conformité parfois élevés. Avec cette nouvelle version 2016, il est possible d’affiner le zonage ATEX et par là, d’optimiser les coûts de mise en conformité. En effet, la Directive européenne 2014/34/UE oblige les entreprises à s’équiper de matériels certifiés ATEX, dans les emplacements où une atmosphère explosive est susceptible de se présenter.

Une mise à jour de votre zonage ATEX peut donc être fort utile si vous estimez que celui-ci n’est pas optimisé.

Pour en savoir plus ou pour mettre à jour votre zonage >>>>

ADR, la France obtient une dérogation : accord multilatéral M 312
ADR, la France obtient une nouvelle dérogation : accord multilatéral M 312.

Lors de sa signature le 5 avril 2018 de l’accords multilatéral M 312 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

Pour en savoir plus <<>>

Modificatif de l’Arrêté TMD publié le 3 avril 2018

Réglementations RID/ADR/ADN 2017 : Modificatif de l’Arrêté TMD publié le 3 avril 2018.

Pour rappel, l’Arrêté TMD est le complément français des réglementations du transport de marchandises dangereuses par voie terrestre, ferrée ou fluviale des matières dangereuses.

Publics concernés : intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voies terrestres (routière, ferroviaire et voies de navigation intérieures) de marchandises dangereuses ; services de l’Etat chargés du contrôle et/ou de l’instruction (DREAL, DEAL, DRIEE, DRIEA, Services instructeurs visés à l’article R.* 4100-1 du code des transports).
Objet : cet arrêté transpose la directive (UE) 2018/217 qui apporte des amendements correctifs à l’annexe I de la directive 2008/68/CE qui renvoie aux annexes A et B de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Il est donc nécessaire de faire référence à cette directive modificative dans l’annexe I de l’Arrêté TMD qui renvoie aux annexes A et B de l’ADR, telles que visées à la section I.1 de l’annexe I de la directive 2008/68/CE.
Enfin, cet arrêté permet de proroger d’un an supplémentaire, à la demande de la profession, la disposition transitoire relative à l’agrément unitaire des flexibles précédemment introduite dans l’Arrêté TMD.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

<<<cliquez ici>>> pour consulter le texte officiel.

Procurez-vous les ouvrages.

Invitation gratuite au webinaire sur la réponse d’urgence mardi 24 avril à 15h00

GMJ Phoenix, en partenariat avec le NCEC, vous invite au webinaire gratuit et informatif sur la réponse d’urgence le Mardi 24 Avril à 15h00

« Exigences de la Législation Internationale en matière de Réponse d’urgence »

Chaque législateur a des exigences différentes, qui doivent être honorées afin de garantir le respect de réglementations spécifiques. Certains requièrent que le numéro d’urgence soit un numéro de téléphone local, dans la langue officielle de leur pays, ou encore qu’il soit opérationnel 24 h/24. Parfois, ces exigences sont listées dans la réglementation transport portant sur les matières dangereuses. Mais le plus souvent, ces obligations sont dues à la mise en œuvre du Système Général Harmonisé de Classification et d’Étiquetage des Produits Chimiques (SGH) et aux exigences de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) standard.

En plus des différentes exigences à l’échelle nationale, un numéro d’urgence 24 h/24 est requis dans le cadre du transport aérien international. Actuellement, cette obligation est soumise à des variations selon l’État et la compagnie aérienne.

Lors de ce webinaire, que nous organisons, en partenariat avec le NCEC, nous vous ferons part de notre expertise en matière de législation internationale pour les numéros d’urgence, acquise au cours de nombreuses années d’expérience sur ce marché.

Nous couvrirons les points suivants :

• Exigences clés de la réponse d’urgence en fonction des différents pays / régions
• Particularités de la conformité en Chine
• Cas spécifique des batteries Lithium
• Clarification, dans le cadre de REACH, sur la différence entre les numéros de réponse d’urgence et les centres antipoison
• Meilleures pratiques en matière de réponse d’urgence

Pour s’enregistrer, merci de suivre le lien ci-dessous :

SITL 2018 : Bilan sur le pavillon marchandises dangereuses pour GMJ Phoenix

SITL 2018 : Bilan sur le pavillon marchandises dangereuses pour GMJ Phoenix :

Durant la 35ème édition de la SITL Paris qui a eu lieu, au Parc des expositions de Villepinte du 20 au 23 mars 2018, les conférences sur le thème des marchandises dangereuses, animées par Guillaume Le Coz, le Directeur Général de GMJ Phoenix, ont rencontré un franc succès.

Lors de ces conférences plusieurs thèmes d’actualité ont été traités comme  » les incontournables pour expédier en Europe.« , en évoquant les retours d’expériences ADR et spécificités réglementaires chez nos confrères européens : l’Allemagne, l’Espagne, la Pologne, la Grande-Bretagne, et «  Le transport de Marchandises Dangereuses, comment choisir un prestataire  » ou encore  » La stratégie douanière, un levier de performance économique « , durant laquelle l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité et l’annuaire Solutions TMD ont organisé un atelier pour guider les acheteurs lors du choix de leurs fournisseurs en prestations ou produits en lien avec ces réglementations.

A cette occasion, Guillaume Le Coz tient à remercier tous les intervenants et tous les participants aux conférences sur la question des marchandises dangereuses et vous donne rendez-vous l’année prochaine.