Modificatif de l’arrêté TMD du 21 septembre 2017

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Publication de la modification de l’Arrêté TMD du 29 mai 2009 consolidé au 21 septembre 2017.

L’Arrêté TMD du 29 mai 2009 consolidé au 21 septembre 2017 : Pour rappel, l’Arrêté TMD est le complément français des réglementations du transport par voie terrestre, ferrée ou fluviale des matières dangereuses, régie par l’ONU.

Publics concernés : intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voies terrestres (routière, ferroviaire et voies de navigation intérieures) de marchandises dangereuses ; services de l’Etat chargés du contrôle et/ou de l’instruction (DREAL, DEAL, DRIEE, DRIEA, services instructeurs visés à l’article R.* 4100-1 du code des transports).

Objet : cet Arrêté TMD du 29 mai 2009, consolidé au 21 septembre 2017 clarifie les conditions de stationnement de certains véhicules de transport de marchandises dangereuses dans des parcs de stationnement, afin de prévenir les effets accidentels liés à ces marchandise ou à en limiter les conséquences sur les tiers.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication . Certaines dispositions concernent les parcs de stationnement mis en service après le 1er janvier 2018.

Sur le site GMJ Phoenix, vous trouverez un accès à l’Arrêté du 21 septembre 2017modifiant l’Arrêté TMD du 29 mai 2009, ainsi que l’Arrêté du 29 mai 2009 avec  la consolidation du 21 septembre 2017.

 

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Préventica Strasbourg du 7 au 9 novembre 2017 – salon de la sécurité au travail

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Préventica : le rendez-vous solutions sécurité/sûreté !

Solution TMD est partenaire du salon Préventica, et vous donne rendez-vous pour la première fois dans le grand est du 7 au 9 novembre 2017 à Strasbourg. Cet événement accueille 90 exposants provenant de France et d’Europe afin de présenter les dernières innovations et équipements technologiques en matière de sécurité d’entreprises, notamment dans le cadre de la manipulation de matières dangereuses.

Préventica est le rendez-vous B to B incontournable de l’année qui réunit les acteurs de la sécurité globale sur un territoire. Au programme, 60 conférences pour décrypter les enjeux, comprendre les nouvelles réglementations de la Sécurité / Sûreté. Des thématiques comme la malveillance, les risques et les incendies seront également abordées lors de cette édition.

Inscrivez-vous gratuitement au salon Préventica Strasbourg 2017 en cliquant ici>>>

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de Préventica en cliquant ici>>>

<<<Solution TMD, partenaire de Préventica Strasbourg 2017>>>

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ADR 2017, IATA 2017, IMDG 38-16, ADN 2017, RID 2017, les réglementations TMD évoluent

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Dès novembre 2016 vont commencer à paraître les nouvelles réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : ADR 2017, IATA 2017, IMDG 38-16, ADN 2017, RID 2017.

En fonction de vos produits, ces évolutions pourront avoir un impact sur vos prochaines expéditions. Afin d’anticiper ces changements, vous pouvez d’ores et déjà les commander sur notre site Internet (règlement par CB, hors American Express) : commande en ligne OU par courrier / fax (01 61 44 14 29) en téléchargeant notre bon de commande.

Les ouvrages/CD/Kits ne seront ni repris, ni échangés.

Entrées en vigueur :

IATA 58 ème édition : 1er janvier 2017

ADR 2017 : entre le 1er janvier et le 30 juin 2017.

IMDG 38-16 : application volontaire en 2017, obligatoire au 1er janvier 2018

ADN 2017 : entre le 1er janvier et le 30 juin 2017.

RID 2017 : entre le 1er janvier et le 30 juin 2017.

Dates de parution (information non contractuelle, l’éditeur pouvant modifier les dates sans préavis) :

IATA 58 ème édition : fin novembre 2016 pour la version française et décembre pour les CD et Kits.

ADR 2017 : courant novembre 2016 pour la version française papier et décembre pour le CD

IMDG 38-16 : entre mars et juin 2017

ADN 2017 : courant décembre 2016 pour la version française

RID 2017 : courant décembre 2016 pour la version française

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Conducteurs TMD : vos papiers s’il vous plaît !

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Nouveauté : Enquête administrative sur les conducteurs TMD !

Un nouveau décret est apparu dans le journal officiel du 5 mai 2017 et est entré en vigueur le lendemain de sa publication. C’est le décret no 2017-757 relatif aux conducteurs TMD et plus concrètement aux enquêtes administratives prévues par l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure concernant les affectations et les recrutements dans certaines entreprises de transport de marchandises à haut risque.

Cette procédure permet aux entreprises de transport de marchandises dangereuses de solliciter une enquête administrative pour les décisions relatives au recrutement et à l’affectation en relation avec des emplois portant sur la sécurité des personnes et des biens. Si le comportement du salarié présente des doutes, l’employeur peut réclamer une enquête par écrit. Cette enquête peut se faire lors du recrutement du salarié ou à tout moment.

L’objectif est de lutter contre le terrorisme et notamment éviter qu’un terroriste potentiel utilise son moyen de travail (un camion citerne chargé de matière à haut risque) pour commettre un attentat. Voir attentat Air Products.

Lors du recrutement, l’employeur, en cas de doute, pourra donc désormais solliciter une enquête avant de recruter un conducteur de marchandises dangereuses.

En revanche lorsque le conducteur est embauché et qu’une enquête est demandé à posteriori, l’avis défavorable de la préfecture pourra-t-il être un motif de licenciement ?

Prendre connaissance du texte réglementaire cliquez ici>>>

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Addendum IATA 58

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Nouvel addendum IATA 58 du 20 juin 2017

La Commission de navigation aérienne de l’O.A.C.I et le Conseil ont approuvé un addendum à la partie 8, tableau 8-1 des Instruction techniques de l’O.A.C.I suite à la discussion à la DGP-WG/ 17 de l’O.A.C.I sur des mesures d’atténuation supplémentaires, afin de faire face aux risques potentiels du transport de dispositifs électroniques portables (PED) dans les bagages enregistrés en raison des restrictions de sécurité.

Les utilisateurs de la réglementation pour le transport des marchandises dangereuses par voie aérienne de l’IATA sont donc amenés à prendre note des modifications apportées à cette 58ème édition.

Pour consulter l’Addendum IATA 58 du 20 juin 2017 cliquez ici>>>

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ADR 2017, GéoTransMD, une révolution à venir

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Au WP 15 (Groupe de travail 15 à l’ONU sur le règlement ADR), la France et l’Allemagne travaillent sur une proposition de dématérialisation des documents de transport de marchandises dangereuses ADR/ADN/RID (GéoTrans MD).

Quand l’Allemagne étudie une proposition d’interface d’échange de données, la France souhaite, de son côté, proposer une architecture de système de communication et d’information cohérente avec les besoins des utilisateurs (expéditeurs, transporteurs, services de secours et de police..). C’est ainsi qu’est né le projet français : GéoTransMD, un projet ambitieux puisqu’il vise à devenir une norme à l’échelle de l’Europe.

Pour collecter les besoins des utilisateurs (expéditeurs, transporteurs, services de secours ..). , le ministère français a missionné une entreprise chargée de réaliser une enquête anonyme (coordonnées disponibles en bas de page) afin de prendre en compte les activités différentes, les spécificités du secteurs et des contraintes éventuelles.

A terme ce projet GéoTransMD pourra donner naissance à un site internet sécurisé. Ce dernier permettra notamment aux transporteurs de déposer des documents de transport électroniques, associer des documents à l’unité de transport du chargement à la livraison, avoir la garantie que les seules les personnes habilitées et identifiées accèdent aux documents. En parallèle, les acteurs publics auront un accès 24h/24 et 7j/7 aux données, obtenir le détail du chargement en cas de nécessité (accident ou contrôle) via les documents électroniques et également d’avoir des statistiques fiables.

Ce site internet permettra simplement à tous les acteurs de la chaine logistique (expéditeurs, chargeurs, etc..) de mettre à la disposition de leurs transporteurs les informations concernant le chargement de marchandises dangereuses de façon électronique.

GéoTransMD est une vraie révolution dans le monde du transport de marchandises dangereuses. Il veut éviter les multiples saisies des données tout au long du chargement et du transport, de permettre à chaque acteur (y compris les très petites entreprises) de la chaine logistique d’avoir un archivage des données, de gérer les alertes de seuil et les limitations sur les trajets empruntés, d’améliorer la sécurité par la transparence totale des activités de transport de marchandise dangereuses, intégrer des solutions télématiques chez certains acteurs, etc…

Avant tout cela, il y a la première étape : développer un modèle unifiées de données pour rendre le projet possible et que ce modèle soit également un modèle de sécurité validé par un organisme tiers. La deuxième étape sera de développer et d’intégrer des systèmes embarqués pour la localisation et de navigation GNSS certifié mettant en œuvre les principes du CEN Workshop Agreement CWA 16390_:2012).

En résumé il y a beaucoup de travail et d’écueils à surmonter avant l’aboutissement de ce travail. Un panel de 5 entreprises françaises ont été mandatées pour proposer au WP15 une maquette. L’objectif est un déploiement à l’horizon de l’ADR 2017 voire 2019 sous réserve que l’ensemble des pays membres du WP15 votent pour la mise en place de ce projet.

Ce projet très intéressant va, je suppose, poser de nombreuses questions aux différents intervenants de la chaîne logistique :

– le coût du projet, qui va payer?

– les contraintes organisationnelles,

– mon logiciel sera-t’il compatible?

– Devrais-je investir dans un système de géolocalisation pour mes camions?

– etc…

C’est pourquoi, nous engageons les transporteurs, chargeurs et expéditeurs à être actifs dans ce projet et à répondre à cette enquête anonyme, confidentielle et sans engagement : http://enquetemdgeotrans.fr/ menée par MD Service.

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Lithium battery shipping guidelines 2017

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Le nouveau  « Lithium battery shipping guidelines 2017 » en version anglaise est enfin disponible !

Les batteries au lithium sont des marchandises dangereuses et cet ouvrage  vous guidera étape par étape dans votre processus d’expédition. Il rassemble les éléments nécessaires pour préparer de manière sûre et efficace les expéditions de batteries au lithium conformément aux règlements internationaux sur le transport aérien.

Profitez de notre offre promotionnelle pour vous procurer l’ouvrage « Lithium battery shipping guidelines 2017 » et bénéficiez d’une livraison gratuite en France métropolitaine jusqu’au 30 juin 2017.

Afin de vous procurer l’ouvrage, vous pouvez procéder à un achat en ligne ou remplir le bon de commande en cliquant ici>>>. Bon de commande à nous retourner par fax au numéro suivant : 01.61.44.14.29, par email à info@gmjphoenix.com ou par courrier à l’adresse : GMJ PHOENIX – 50, Avenue de l’Europe-  CS 50590 Emerainville  77436 Marne-la-vallée cedex 2.

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Comment bien choisir son emballage homologué ?

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Emballage homologué pour marchandises dangereuses !

Les emballages homologués sont l’un des piliers de la conformité réglementaire et de la sécurité lors du transport, d’où l’importance de bien les sélectionner.

Comment choisir son emballage homologué (fût, caisse, sac…) ? Quelles sont les responsabilités de l’utilisateur de l’emballage agréé ? Qu’est-ce qu’un PV d’homologation ? Comment le lire ? Comment développer un emballage pour l’agréer ?

Les experts d’EUROPEMBALLAGE répondront à toutes vos questions et plus !

GMJ PHOENIX vous invite à participer à une journée thématique organisée en collaboration avec EUROPEMBALLAGE et dédiée aux emballages agréés le jeudi 1 juin à Paris afin de faire le point sur ces obligations ( Tarif HT : 50€/pers au lieu de 650€ )

Inscrivez-vous en cliquant ici pour remplir le formulaire. (Formulaire à nous retourner par email à info@gmjphoenix.com, par fax au numéro suivant : 0.1.61.44.14.29 ou par courrier à l’adresse : GMJ PHOENIX – 50, Avenue de l’Europe- CS 50590 Emerainville 77436 Marne-la-vallée cedex 2)

Pour obtenir un devis sur la fourniture de caisse carton 4GV homologué ou pour connaître notre gamme d’emballages homologués, cliquez ici>>>

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Division 411 consolidée 2017

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Nous venons de mettre en ligne la division 411 consolidée 2017 intégrant l’arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2017 relatif à la sécurité des navires. Cet arrêté modificatif a été publié au JORF n°0284 le 7 décembre 2016 (NOR : DEVP1631590A).

Pour mémoire, la division 411 est la partie française de la réglementation maritime. Elle vient en complément du code IMDG. Elle entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Accès à la Division 411 consolidée 2017 version pdf >>>

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Journée thématique : Les emballages homologués

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Un événement spécial « emballages homologués »
GMJ Phoenix a le plaisir de vous convier à une journée thématique sur les emballages homologués, un évènement organisé en collaboration avec Europemballage le jeudi 1er juin à Paris de 9h30 à 16h30.

Le choix d’un emballage homologué est primordial pour le transport de vos produits. Il est donc indispensable de bien le choisir.

Programme de la journée :
9h30-10h : Accueil des participants autour d’un café de bienvenue

10h-12h15 : Comment bien choisir son emballage homologué (fût, caisse, sac…) ? Comment développer un emballage pour l’agréer ?

12h15-13h45 : Pause déjeuner

13h45-14h30 : Les essais de chute, gerbage, pression hydraulique…

14h45-15h45 : Quels sont les responsabilités de l’utilisateur de l’emballage agréé ?

Focus sur les éléments à vérifier lors de l’achat d’un emballage homologué

Qu’est-ce qu’un PV d’homologation ? Comment le lire ?

15h45-16h30 : Questions /réponses

Tarif : 50 € HT/Personne, (Repas inclus) au lieu de 650 € HT

Pour vous inscrire il suffit de remplir ce formulaire et nous le nous le retourner par fax au numéro suivant : 0.1.61.44.14.29, par email à info@gmjphoenix.com ou par courrier à l’adresse : GMJ PHOENIX – 50, Avenue de l’Europe- CS 50590 Emerainville 77436 Marne-la-vallée cedex 2.

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