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Modificatif de l’Arrêté TMD publié le 7 décembre 2017.

Réglementations RID/ADR/ADN 2017 : Modificatif de l’Arrêté TMD publié le 7 décembre 2017 : Pour rappel, l’Arrêté TMD est le complément français des réglementations du transport de marchandises dangereuses par voie terrestre, ferrée ou fluviale des matières dangereuses.

Publics concernés : expéditeur, chargeur, transporteur, remplisseur, déchargeur, destinataire de marchandises dangereuses.

Objet : cet arrêté clarifie le régime administratif encadrant le maintien en service de certains récipients destinés au transport de gaz visés à l’article 25 de l’arrêté « TMD » du 29 mai 2009. Il clarifie également, conformément au 1.9.5 du RID, les précautions de manoeuvre liées à l’apposition de l’étiquette n° 13 au sens du 5.3.4.2 du RID (« A manœuvrer avec précaution »), dans le cas des opérations de tri à la bosse concernant des wagons-citernes transportant certaines matières dangereuses de la classe 2, afin de diminuer le risque accidentel de perte de confinement lors de ces manœuvres du fait de tamponnements ou d’accostages brutaux.
Mots-clés : transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, récipients destinés au transport de gaz, infrastructures ferroviaires, tri à la bosse, RID.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Sur le site GMJ Phoenix, vous trouverez un accès à la version initiale de l‘Arrêté TMD du 29 mai 2009, ainsi que la consolidation au 7 décembre 2017.

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IATA DGR 59 ème édition, où acheter l’ouvrage ?

IATA DGR 59 ème édition disponible chez GMJ PHOENIX !

Vous expédiez des marchandises dangereuses par voie aérienne ? GMJ PHOENIX a le plaisir de vous annoncer que la réglementation Marchandises Dangereuses IATA 59 ème édition (2018) est désormais disponible en Français et en Anglais dans sa version ouvrage et version numérique à télécharger.

La livraison est gratuite pour toute commande effectuée avant le 31 décembre 2017

Vous pouvez passer votre commande :

– Par fax : 01 61 44 14 29 ou par mail à info@gmjphoenix.com en téléchargeant le bon de commande à remplir (cliquez ici)

– Par CB en cliquant ici>>>

– Par téléphone : 01 61 44 14 20

L’ouvrage ADR 2017 est paru. Son application est volontaire au 1^er janvier 2017 et obligatoire à partir du 1^er juillet 2017.

Les changements sont nombreux avec plus ou moins d’impact suivant les typologies de transport de marchandises dangereuses à réaliser. Ils concernent :

Les définitions (ex les conteneurs pour vrac souple),

La classification (ex classe 4.1 pour les matières qui polymérisent),

La documentation (ex modification des consignes écrites),

Le marquage et l’étiquetage :  (ex Piles et batteries au lithium : pour les batteries de plus de 100 W/h remplacement de l’étiquette n° 9 par l’étiquette n° 9A),

L’agrément des véhicules  (ex Possibilité, sous conditions, d’utiliser des véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé ou au gaz naturel liquéfié pour le transport de marchandises dangereuses).

Cette liste est indicative, elle ne comprend pas tous les changements.

Pour commander l’ouvrage ADR 2017 ou le cd ROM :

– commande en ligne, règlement par CB

– commande par fax ou par courrier : bon de commande en PDF

Avant de briller sur Pyeongchang, la flamme olympique va voyager d’Olympie jusqu’en Corée du Sud dans un avion spécialement affreté pour l’occasion.

Aussi célèbre soit-elle, cette marchandise olympique enflammée doit respecter la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par avion. La réglementation IATA a tout prévu.

Inutile de préciser qu’un emballage agréé ne peut être utilisé, étant allumée en permanence. Une disposition particulière (A324) précise dans quelles conditions peut être transportée « une flamme symbolique » avec l’accord des pays d’origine, de destination et de la compagnie aérienne.

Cet Un 1223 – pétrole lampant ou Un 3295, hydrocarbures, liquides, nsa ne peut être transporté par un passager que comme bagage de cabine. Pour l’occasion, un heureux « Fire Warden » a le privilège de surveiller cette flamme ô combien importante pour les Jeux Olympiques.

Le IATA impose pas moins de 8 conditions pour rendre le vol possible :

1- pas plus de 4 lampes à bord de l’avion,

2- la flamme ne doit contenir que le strict minimum de liquide inflammable nécessaire au voyage contenu dans un réservoir à l’épreuve des fuites,

3- les lampes sont arrimées solidement,

4- les lampes sont sous la surveillance permanente d’un accompagnateur/trice qui n’est pas un membre d’équipage,

5- les lampes peuvent être allumées pendant le voyage mais pas remplies à bord de l’avion,

6- un extincteur doit être à proximité de l’accompagnateur/trice formé(e) à son usage,

7- les membres d’équipage doivent être informés verbalement concernant son transport et le commandant de bord doit recevoir une copie de l’agrément,

8- les sections concernant la désignation officielle de transport, la classe et le groupe d’emballage et les mesures d’intervention d’urgence ont dû être fournis au commandant de bord.

En résumé, aucun passe-droit pour la belle flamme olympique, la IATA veille sur la sécurité à bord des avions.

Préventica : le rendez-vous solutions sécurité/sûreté !

Solution TMD est partenaire du salon Préventica, et vous donne rendez-vous pour la première fois dans le grand est du 7 au 9 novembre 2017 à Strasbourg. Cet événement accueille 90 exposants provenant de France et d’Europe afin de présenter les dernières innovations et équipements technologiques en matière de sécurité d’entreprises, notamment dans le cadre de la manipulation de matières dangereuses.

Préventica est le rendez-vous B to B incontournable de l’année qui réunit les acteurs de la sécurité globale sur un territoire. Au programme, 60 conférences pour décrypter les enjeux, comprendre les nouvelles réglementations de la Sécurité / Sûreté. Des thématiques comme la malveillance, les risques et les incendies seront également abordées lors de cette édition.

Inscrivez-vous gratuitement au salon Préventica Strasbourg 2017 en cliquant ici>>>

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de Préventica en cliquant ici>>>

<<<Solution TMD, partenaire de Préventica Strasbourg 2017>>>

Dès novembre 2016 vont commencer à paraître les nouvelles réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : ADR 2017, IATA 2017, IMDG 38-16, ADN 2017, RID 2017.

En fonction de vos produits, ces évolutions pourront avoir un impact sur vos prochaines expéditions. Afin d’anticiper ces changements, vous pouvez d’ores et déjà les commander sur notre site Internet (règlement par CB, hors American Express) : commande en ligne OU par courrier / fax (01 61 44 14 29) en téléchargeant notre bon de commande.

Les ouvrages/CD/Kits ne seront ni repris, ni échangés.

Entrées en vigueur :

IATA 58 ème édition : 1er janvier 2017

ADR 2017 : entre le 1er janvier et le 30 juin 2017.

IMDG 38-16 : application volontaire en 2017, obligatoire au 1er janvier 2018

ADN 2017 : entre le 1er janvier et le 30 juin 2017.

RID 2017 : entre le 1er janvier et le 30 juin 2017.

Dates de parution (information non contractuelle, l’éditeur pouvant modifier les dates sans préavis) :

IATA 58 ème édition : fin novembre 2016 pour la version française et décembre pour les CD et Kits.

ADR 2017 : courant novembre 2016 pour la version française papier et décembre pour le CD

IMDG 38-16 : entre mars et juin 2017

ADN 2017 : courant décembre 2016 pour la version française

RID 2017 : courant décembre 2016 pour la version française

Nouveauté : Enquête administrative sur les conducteurs TMD !

Un nouveau décret est apparu dans le journal officiel du 5 mai 2017 et est entré en vigueur le lendemain de sa publication. C’est le décret no 2017-757 relatif aux conducteurs TMD et plus concrètement aux enquêtes administratives prévues par l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure concernant les affectations et les recrutements dans certaines entreprises de transport de marchandises à haut risque.

Cette procédure permet aux entreprises de transport de marchandises dangereuses de solliciter une enquête administrative pour les décisions relatives au recrutement et à l’affectation en relation avec des emplois portant sur la sécurité des personnes et des biens. Si le comportement du salarié présente des doutes, l’employeur peut réclamer une enquête par écrit. Cette enquête peut se faire lors du recrutement du salarié ou à tout moment.

L’objectif est de lutter contre le terrorisme et notamment éviter qu’un terroriste potentiel utilise son moyen de travail (un camion citerne chargé de matière à haut risque) pour commettre un attentat. Voir attentat Air Products.

Lors du recrutement, l’employeur, en cas de doute, pourra donc désormais solliciter une enquête avant de recruter un conducteur de marchandises dangereuses.

En revanche lorsque le conducteur est embauché et qu’une enquête est demandé à posteriori, l’avis défavorable de la préfecture pourra-t-il être un motif de licenciement ?

Prendre connaissance du texte réglementaire cliquez ici>>>