L’ONU vient de publier en mars 2017 une nouvelle modification de l’ADR 2017 (réglementation pour le transport par route de marchandises dangereuses) en 2 pages. Vous la trouverez au format pdf sur la page des « dossiers techniques« sous le titre Rectificatif ADR 2017 de mars 2017 avec une mise en application immédiate.
No ratings yet. Pour rappel, en janvier 2017, l’administration américaine a refusé l’intégration des modifications apportées par les nouvelles Instructions Techniques de l’OACI 2017-2018 partout dans le monde sauf aux Etats-Unis où celles-ci demeuraient dans leur version 2015-2016.
La PHMSA, Agence américaine de Surveillance des Installations Pétrolières, a de son côté validé les instructions techniques de l’OACIPour clarifier la situation de la FAA, Federal Aviation Administration, confirme que les Règlementations américaines des Matières Dangereuses (The Hazardous Materials Régulations, HMR; 49 Parties CFR 171-180) incluent actuellement les Instructions Techniques de la 2015-2016 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI Technical Instructions, TI). Néanmoins pour le transport aérien de matières dangereuses, le programme de sécurité des matières à risques de la FAA, Federal Aviation Administration, est actuellement et continuera à suivre l’avis de l’Agence américaine de Surveillance des Installations Pétrolières (PHMSA) pour des expéditions en conformité avec les instructions techniques de l’OACI TI 2017-2018. De plus, le FAA ne prendra pas de mesure coercitive pour les restrictions prévues dans la US 13 d) lors d’un transport de marchandises dangereuses avec la re-désignation du code UN3166 en UN3528.
La FAA est en charge notamment de la sûreté du transport aérien sur le territoire américain.
Vous trouverez le courrier confirmant ces propos de la Federal Aviation Administration : courrier de la FAA.
Pour ceux qui sont concernés, nous vous conseillons de l’imprimer en cas de litige avec l’administration américaine sur ces points de la réglementation.
No ratings yet. Nous vous proposons la dernière version à jour de l’Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017 en version pdf.
Pour mémo, l’Arrêté TMD est le complément français aux réglementations sur le transport terrestre de marchandises dangereuses : ADR, RID, ADN(route, fer, fluvial).
Attention compte-tenu des divers changements et donc des diverses versions, je vous fais une rétrospective des modifications :
Arrêté TMD du 28 novembre 2016 -> arrêté consolidé au 26 janvier 2017 (actuellement en ligne sur le site de www.legifrance.fr)
Arrêté modificatif TMD du 30 janvier 2017 (publié au JO le 07 février 2017) -> arrêté consolidé au 30 janvier 2017.
Vous trouverez donc sur le site internet de GMJ PHOENIX :
– Arrêté TMD du 28 novembre 2016
– Arrêté modificatif TMD du 30 janvier 2017 (publié au JO le 07 février 2017) concernant essentiellement le RID
– Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017.
Accès aux textes de l’Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017 >>>
No ratings yet. Suite à de très très nombreux appels ces jours-ci, nous vous informons que les Colis MD comportant des étiquettes de danger non conformes aux nouvelles règles du IATA (ligne de 2 mm d’épaisseur) sont systématiquement refusés avant l’embarquement à bord des avions par les agents de handling des aéroports.
Nous vous conseillons donc de vérifier vos étiquettes de danger avant de les coller sur les Colis et de vous assurer que le liseré fasse bien 2 mm d’épaisseur.
Cette règle a été édictée en place en 2015 et est entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
GMJ PHOENIX propose depuis début 2015 uniquement la version « ligne de 2 mm d’épaisseur » des étiquettes de danger.
Pour commander des étiquettes de danger version 2017 >>>
No ratings yet. La réglementation IATA Dangerous Goods vient de mettre en place de nouvelles étiquettes pour les piles au lithium. Avec le développement important de l’utilisation des piles au lithium (smartphones, outillage, drones, voitures, etc…), la IATA a créé une nouvelle étiquettes pour répondre à l’augmentation de la taille des piles au lithium.
Dans un soucis d’harmonisation avec les autres réglementations et pour répondre aux demandes des professionnels, le visuel des étiquettes Piles au lithium a également été revu.
Vous trouverez ces nouvelles étiquettes pour les piles au lithium sur cette page : piles au lithium >>>
5/5 (1) IATA 58 ème éd
La 58ème édition de la réglementation IATA pour le transport des matières dangereuses par air contient l’ensemble des modifications qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Cette édition est disponible en versions française et anglaise en papier ou CD-ROM.
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No ratings yet. Quand on est soumis à l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité pour superviser son activité « expédition ou transport de marchandises dangereuses », la question se pose entre internaliser cette fonction ou externaliser.
Il n’y a certes pas de solutions uniques mais des questions à se poser.
Le conseiller à la sécurité interne :
- les avantages :
- le coût annuel. Le certificat de conseiller à la sécurité est valable 5 ans.
- sa disponibilité : en permanence dans l’entreprise. Cet avantage disparaît quand le conseiller à la sécurité assure la mission pour différents sites.
- les inconvénients :
- excepté dans les grandes structures, la mission de conseiller à la sécurité interne ne représente qu’une infime partie de son travail. Il en résulte un suivi plus difficile de la réglementation et parfois une motivation plus faible sauf si le conseiller à la sécurité exerce cette mission à plein temps.
Le conseiller à la sécurité externe :
- les avantages :
- des spécialistes des réglementations sur le transport de marchandises dangereuses
- souvent des compétences élargies à d’autres réglementions : IATA, Code IMDG, le code de l’environnement, le CLP, etc..
- un œil extérieur qui permettra d’avoir une autre vision de son activité, voire de trouver des solutions.
- mise en place de formations ADR 1.3
- les inconvénients :
- le coût. Une prestation annualisée qui englobe des déplacements sur site, un suivi de la réglementation et la gestion de vos questions.
- la disponibilité : le conseiller à la sécurité externe travaille pour plusieurs entreprises.
- bien choisir son conseiller à la sécurité pour trouver un prestataire ayant de l’expérience et un bon référentiel clients. Le moins cher « n’est pas toujours » le meilleur choix.
Vous souhaitez former votre personnel pour préparer l’examen de conseiller à la sécurité?
Vous souhaitez trouver un conseiller à la sécurité externe proche de chez vous?
Vous souhaitez savoir si vous êtes concernés par cette obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité? article 6
No ratings yet. ADR 2017
Comme toutes les années impaires, l’ONU a mis à jour la réglementation sur le transport par route de marchandises dangereuses. 2017 n’échappe pas à la règle : L’ouvrage ADR 2017 est désormais disponible !
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