ADR 2017, GéoTransMD, une révolution à venir

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Au WP 15 (Groupe de travail 15 à l’ONU sur le règlement ADR), la France et l’Allemagne travaillent sur une proposition de dématérialisation des documents de transport de marchandises dangereuses ADR/ADN/RID (GéoTrans MD).

Quand l’Allemagne étudie une proposition d’interface d’échange de données, la France souhaite, de son côté, proposer une architecture de système de communication et d’information cohérente avec les besoins des utilisateurs (expéditeurs, transporteurs, services de secours et de police..). C’est ainsi qu’est né le projet français : GéoTransMD, un projet ambitieux puisqu’il vise à devenir une norme à l’échelle de l’Europe.

Pour collecter les besoins des utilisateurs (expéditeurs, transporteurs, services de secours ..). , le ministère français a missionné une entreprise chargée de réaliser une enquête anonyme (coordonnées disponibles en bas de page) afin de prendre en compte les activités différentes, les spécificités du secteurs et des contraintes éventuelles.

A terme ce projet GéoTransMD pourra donner naissance à un site internet sécurisé. Ce dernier permettra notamment aux transporteurs de déposer des documents de transport électroniques, associer des documents à l’unité de transport du chargement à la livraison, avoir la garantie que les seules les personnes habilitées et identifiées accèdent aux documents. En parallèle, les acteurs publics auront un accès 24h/24 et 7j/7 aux données, obtenir le détail du chargement en cas de nécessité (accident ou contrôle) via les documents électroniques et également d’avoir des statistiques fiables.

Ce site internet permettra simplement à tous les acteurs de la chaine logistique (expéditeurs, chargeurs, etc..) de mettre à la disposition de leurs transporteurs les informations concernant le chargement de marchandises dangereuses de façon électronique.

GéoTransMD est une vraie révolution dans le monde du transport de marchandises dangereuses. Il veut éviter les multiples saisies des données tout au long du chargement et du transport, de permettre à chaque acteur (y compris les très petites entreprises) de la chaine logistique d’avoir un archivage des données, de gérer les alertes de seuil et les limitations sur les trajets empruntés, d’améliorer la sécurité par la transparence totale des activités de transport de marchandise dangereuses, intégrer des solutions télématiques chez certains acteurs, etc…

Avant tout cela, il y a la première étape : développer un modèle unifiées de données pour rendre le projet possible et que ce modèle soit également un modèle de sécurité validé par un organisme tiers. La deuxième étape sera de développer et d’intégrer des systèmes embarqués pour la localisation et de navigation GNSS certifié mettant en œuvre les principes du CEN Workshop Agreement CWA 16390_:2012).

En résumé il y a beaucoup de travail et d’écueils à surmonter avant l’aboutissement de ce travail. Un panel de 5 entreprises françaises ont été mandatées pour proposer au WP15 une maquette. L’objectif est un déploiement à l’horizon de l’ADR 2017 voire 2019 sous réserve que l’ensemble des pays membres du WP15 votent pour la mise en place de ce projet.

Ce projet très intéressant va, je suppose, poser de nombreuses questions aux différents intervenants de la chaîne logistique :

– le coût du projet, qui va payer?

– les contraintes organisationnelles,

– mon logiciel sera-t’il compatible?

– Devrais-je investir dans un système de géolocalisation pour mes camions?

– etc…

C’est pourquoi, nous engageons les transporteurs, chargeurs et expéditeurs à être actifs dans ce projet et à répondre à cette enquête anonyme, confidentielle et sans engagement : http://enquetemdgeotrans.fr/ menée par MD Service.

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Lithium battery shipping guidelines 2017

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Le nouveau  « Lithium battery shipping guidelines 2017 » en version anglaise est enfin disponible !

Les batteries au lithium sont des marchandises dangereuses et cet ouvrage  vous guidera étape par étape dans votre processus d’expédition. Il rassemble les éléments nécessaires pour préparer de manière sûre et efficace les expéditions de batteries au lithium conformément aux règlements internationaux sur le transport aérien.

Profitez de notre offre promotionnelle pour vous procurer l’ouvrage « Lithium battery shipping guidelines 2017 » et bénéficiez d’une livraison gratuite en France métropolitaine jusqu’au 30 juin 2017.

Afin de vous procurer l’ouvrage, vous pouvez procéder à un achat en ligne ou remplir le bon de commande en cliquant ici>>>. Bon de commande à nous retourner par fax au numéro suivant : 01.61.44.14.29, par email à info@gmjphoenix.com ou par courrier à l’adresse : GMJ PHOENIX – 50, Avenue de l’Europe-  CS 50590 Emerainville  77436 Marne-la-vallée cedex 2.

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Comment bien choisir son emballage homologué ?

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Emballage homologué pour marchandises dangereuses !

Les emballages homologués sont l’un des piliers de la conformité réglementaire et de la sécurité lors du transport, d’où l’importance de bien les sélectionner.

Comment choisir son emballage homologué (fût, caisse, sac…) ? Quelles sont les responsabilités de l’utilisateur de l’emballage agréé ? Qu’est-ce qu’un PV d’homologation ? Comment le lire ? Comment développer un emballage pour l’agréer ?

Les experts d’EUROPEMBALLAGE répondront à toutes vos questions et plus !

GMJ PHOENIX vous invite à participer à une journée thématique organisée en collaboration avec EUROPEMBALLAGE et dédiée aux emballages agréés le jeudi 1 juin à Paris afin de faire le point sur ces obligations ( Tarif HT : 50€/pers au lieu de 650€ )

Inscrivez-vous en cliquant ici pour remplir le formulaire. (Formulaire à nous retourner par email à info@gmjphoenix.com, par fax au numéro suivant : 0.1.61.44.14.29 ou par courrier à l’adresse : GMJ PHOENIX – 50, Avenue de l’Europe- CS 50590 Emerainville 77436 Marne-la-vallée cedex 2)

Pour obtenir un devis sur la fourniture de caisse carton 4GV homologué ou pour connaître notre gamme d’emballages homologués, cliquez ici>>>

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Division 411 consolidée 2017

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Nous venons de mettre en ligne la division 411 consolidée 2017 intégrant l’arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2017 relatif à la sécurité des navires. Cet arrêté modificatif a été publié au JORF n°0284 le 7 décembre 2016 (NOR : DEVP1631590A).

Pour mémoire, la division 411 est la partie française de la réglementation maritime. Elle vient en complément du code IMDG. Elle entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Accès à la Division 411 consolidée 2017 version pdf >>>

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Journée thématique : Les emballages homologués

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Un événement spécial « emballages homologués »
GMJ Phoenix a le plaisir de vous convier à une journée thématique sur les emballages homologués, un évènement organisé en collaboration avec Europemballage le jeudi 1er juin à Paris de 9h30 à 16h30.

Le choix d’un emballage homologué est primordial pour le transport de vos produits. Il est donc indispensable de bien le choisir.

Programme de la journée :
9h30-10h : Accueil des participants autour d’un café de bienvenue

10h-12h15 : Comment bien choisir son emballage homologué (fût, caisse, sac…) ? Comment développer un emballage pour l’agréer ?

12h15-13h45 : Pause déjeuner

13h45-14h30 : Les essais de chute, gerbage, pression hydraulique…

14h45-15h45 : Quels sont les responsabilités de l’utilisateur de l’emballage agréé ?

Focus sur les éléments à vérifier lors de l’achat d’un emballage homologué

Qu’est-ce qu’un PV d’homologation ? Comment le lire ?

15h45-16h30 : Questions /réponses

Tarif : 50 € HT/Personne, (Repas inclus) au lieu de 650 € HT

Pour vous inscrire il suffit de remplir ce formulaire et nous le nous le retourner par fax au numéro suivant : 0.1.61.44.14.29, par email à info@gmjphoenix.com ou par courrier à l’adresse : GMJ PHOENIX – 50, Avenue de l’Europe- CS 50590 Emerainville 77436 Marne-la-vallée cedex 2.

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Nouvelle modification de l’ADR 2017

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L’ONU vient de publier en mars 2017 une nouvelle modification de l’ADR 2017 (réglementation pour le transport par route de marchandises dangereuses) en 2 pages. Vous la trouverez au format pdf sur la page des « dossiers techniques«  sous le titre Rectificatif ADR 2017 de mars 2017 avec une mise en application immédiate.

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Federal Aviation Administration confirme sa décision

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Pour rappel, en janvier 2017, l’administration américaine a refusé l’intégration des modifications apportées par les nouvelles Instructions Techniques de l’OACI 2017-2018 partout dans le monde sauf aux Etats-Unis où celles-ci demeuraient dans leur version 2015-2016.

La PHMSA, Agence américaine de Surveillance des Installations Pétrolières, a de son côté validé les instructions techniques de l’OACIPour clarifier la situation de la FAA, Federal Aviation Administration, confirme que les Règlementations américaines des Matières Dangereuses (The Hazardous Materials Régulations, HMR; 49 Parties CFR 171-180) incluent actuellement les Instructions Techniques de la 2015-2016 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI Technical Instructions, TI). Néanmoins pour le transport aérien de matières dangereuses, le programme de sécurité des matières à risques de la FAA, Federal Aviation Administration, est actuellement et continuera à suivre l’avis de l’Agence américaine de Surveillance des Installations Pétrolières (PHMSA) pour des expéditions en conformité avec les instructions techniques de l’OACI TI 2017-2018. De plus, le FAA ne prendra pas de mesure coercitive pour les restrictions prévues dans la US 13 d) lors d’un transport de marchandises dangereuses avec la re-désignation du code UN3166 en UN3528.

La FAA est en charge notamment de la sûreté du transport aérien sur le territoire américain.

Vous trouverez le courrier confirmant ces propos de la Federal Aviation Administration : courrier de la FAA.

Pour ceux qui sont concernés, nous vous conseillons de l’imprimer en cas de litige avec l’administration américaine sur ces points de la réglementation.

 

 

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Nouvelles étiquettes de danger 2017

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La physionomie des étiquettes de danger apposées sur les Colis contenant des marchandises dangereuses va évoluer dans les prochaines années. Le règlement ADR prévoit une modification de la ligne intérieure de l’ étiquette de danger dans se section 5.2.2.2.1.1.2. Jusqu’à présent la seule indication qui prévalait était un positionnement à 5 mm du bord externe de l’étiquette de danger. Dans sa version 2015 de l’ADR, l’ONU complète le descriptif en indiquant que l’épaisseur de ce trait sera de 2 mm obligatoirement, et toujours positionné à 5 mm du bord de l’étiquette de danger. Cette mesure s’applique également aux étiquettes de marquage de danger (dangereux pour l’environnement). Même si le trait demeure au bord de l’étiquette (pas de retrait de 5 mm), l’épaisseur sera de 2 mm.

Il est entendu que les autres prescriptions réglementaires telles les dimensions minimales, les symboles et les couleurs n’ont pas varié.

Il y a tout de même un bémol. Quid des étiquettes de danger de faibles dimensions (50×50 mm par exemple) pour les petits Colis?

Dans la section 5.2.2.2.1.1.3, il es indiqué « La ligne tracée à l’intérieur de l’étiquette doit rester à 5 mm du bord. L’épaisseur minimale de cette ligne doit rester de 2 mm. » (source : ADR 2015)

Pour mettre en place ces changements, le législateur a prévu dans la section 1.6.1.30 de ce même ADR 2015 que les anciennes étiquettes de danger pourront être utilisées jusqu’au 31/12/2016.

Les autres réglementations, à savoir la IATA Dangerous Goods et le code IMDG, ont également intégré ses modifications des étiquettes de danger.

GMJ PHOENIX est train de mettre à jour toutes ses production d’étiquettes de danger pour proposer les nouvelles versions très rapidement.

Editeur ADR : http://www.unece.org

 

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OACI vs CFR 49, changement de position des USA

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La Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (USA) informe que les modifications du « Technical Instructions 2017/2018 » de l’OACI (et donc du IATA 58ème édition) seront acceptées sur les vols en direction, en provenance ou transitant par les USA. Cela signifie que la nouvelle étiquette « Piles au Lithium classe 9 » sera autorisée.

Ci-dessous le courrier de l’administration américaine :

Today, the Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration posted a notice exercising enforcement discretion for offerers and carriers offering or accepting shipments made in accordance with 2017-2018 International Civil Aviation Organization’s Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air (ICAO Technical Instructions) and Amendment 38-16 of the International Maritime Dangerous Goods Code (IMDG Code).  Highlights include:

PHMSA gives notice that while it decides whether or not to adopt the 2017-18 versions of these international standards, it will not take enforcement action against any offeror or carrier who is using the 2017-2018 versions of these standards when all or part of the transportation is by air with respect to the ICAO Technical Instructions, or all or part of the transportation is by vessel with respect to the IMDGCode.

  • PHMSA will not take enforcement action against any offeror or carrier who offers or accepts for domestic or international transportation by any mode packages marked or labeled in accordance with the 2017-18 versions.
  • This enforcement discretion will be exercised by the Federal Aviation Administration, the Federal Motor Carrier Safety Administration, the Federal Railroad Administration, and the Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration.The notice can be found at:    International Standards CoordinatorU.S. Department of TransportationPhone:  202.366.4471
  • Email:  duane.pfund@dot.gov
  • Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration
  • Duane A. Pfund

http://phmsa.dot.gov/staticfiles//PHMSA/DownloadableFiles/Files/PHMSA_Notice_IMDG_Code_and_ICAO_Technical_Instructions_Signed_2_27_17.pd

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Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017

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Nous vous proposons la dernière version à jour de l’Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017 en version pdf.

Pour mémo, l’Arrêté TMD est le complément français aux réglementations sur le transport terrestre de marchandises dangereuses : ADRRIDADN(route, fer, fluvial).

Attention compte-tenu des divers changements et donc des diverses versions, je vous fais une rétrospective des modifications :

Arrêté TMD du 28 novembre 2016 -> arrêté consolidé au 26 janvier 2017 (actuellement en ligne sur le site de www.legifrance.fr)

Arrêté modificatif TMD du 30 janvier 2017 (publié au JO le 07 février 2017) -> arrêté consolidé au 30 janvier 2017.

Vous trouverez donc sur le site internet de GMJ PHOENIX :

– Arrêté TMD du 28 novembre 2016

– Arrêté modificatif TMD du 30 janvier 2017 (publié au JO le 07 février 2017) concernant essentiellement le RID

– Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017.

Accès aux textes de l’Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017 >>>

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