OACI vs CFR 49, changement de position des USA

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La Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (USA) informe que les modifications du « Technical Instructions 2017/2018 » de l’OACI (et donc du IATA 58ème édition) seront acceptées sur les vols en direction, en provenance ou transitant par les USA. Cela signifie que la nouvelle étiquette « Piles au Lithium classe 9 » sera autorisée.

Ci-dessous le courrier de l’administration américaine :

Today, the Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration posted a notice exercising enforcement discretion for offerers and carriers offering or accepting shipments made in accordance with 2017-2018 International Civil Aviation Organization’s Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air (ICAO Technical Instructions) and Amendment 38-16 of the International Maritime Dangerous Goods Code (IMDG Code).  Highlights include:

PHMSA gives notice that while it decides whether or not to adopt the 2017-18 versions of these international standards, it will not take enforcement action against any offeror or carrier who is using the 2017-2018 versions of these standards when all or part of the transportation is by air with respect to the ICAO Technical Instructions, or all or part of the transportation is by vessel with respect to the IMDGCode.

  • PHMSA will not take enforcement action against any offeror or carrier who offers or accepts for domestic or international transportation by any mode packages marked or labeled in accordance with the 2017-18 versions.
  • This enforcement discretion will be exercised by the Federal Aviation Administration, the Federal Motor Carrier Safety Administration, the Federal Railroad Administration, and the Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration.The notice can be found at:    International Standards CoordinatorU.S. Department of TransportationPhone:  202.366.4471
  • Email:  duane.pfund@dot.gov
  • Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration
  • Duane A. Pfund

http://phmsa.dot.gov/staticfiles//PHMSA/DownloadableFiles/Files/PHMSA_Notice_IMDG_Code_and_ICAO_Technical_Instructions_Signed_2_27_17.pd

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Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017

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Nous vous proposons la dernière version à jour de l’Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017 en version pdf.

Pour mémo, l’Arrêté TMD est le complément français aux réglementations sur le transport terrestre de marchandises dangereuses : ADRRIDADN(route, fer, fluvial).

Attention compte-tenu des divers changements et donc des diverses versions, je vous fais une rétrospective des modifications :

Arrêté TMD du 28 novembre 2016 -> arrêté consolidé au 26 janvier 2017 (actuellement en ligne sur le site de www.legifrance.fr)

Arrêté modificatif TMD du 30 janvier 2017 (publié au JO le 07 février 2017) -> arrêté consolidé au 30 janvier 2017.

Vous trouverez donc sur le site internet de GMJ PHOENIX :

– Arrêté TMD du 28 novembre 2016

– Arrêté modificatif TMD du 30 janvier 2017 (publié au JO le 07 février 2017) concernant essentiellement le RID

– Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017.

Accès aux textes de l’Arrêté TMD consolidé au 30 janvier 2017 >>>

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Attention : blocage des colis MD dans les aéroports

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Suite à de très très nombreux appels ces jours-ci, nous vous informons que les Colis MD comportant des étiquettes de danger non conformes aux nouvelles règles du IATA (ligne de 2 mm d’épaisseur) sont systématiquement refusés avant l’embarquement à bord des avions par les agents de handling des aéroports.

Nous vous conseillons donc de vérifier vos étiquettes de danger  avant de les coller sur les Colis et de vous assurer que le liseré fasse bien 2 mm d’épaisseur.

Cette règle a été édictée en place en 2015 et est entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

GMJ PHOENIX propose depuis début 2015 uniquement la version « ligne de 2 mm d’épaisseur » des étiquettes de danger.

Pour commander des étiquettes de danger version 2017 >>>

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Nouvelles étiquettes pour les piles au lithium

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La réglementation IATA Dangerous Goods vient de mettre en place de nouvelles étiquettes pour les piles au lithium. Avec le développement important de l’utilisation des piles au lithium (smartphones, outillage, drones, voitures, etc…), la IATA a créé une nouvelle étiquettes pour répondre à l’augmentation de la taille des piles au lithium.
Dans un soucis d’harmonisation avec les autres réglementations et pour répondre aux demandes des professionnels, le visuel des étiquettes Piles au lithium a également été revu.
Vous trouverez ces nouvelles étiquettes pour les piles au lithium sur cette page : piles au lithium >>>

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L’IATA 58 ème éd, où acheter l’ouvrage?

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IATA 58 ème éd

La 58ème édition de la réglementation IATA pour le transport des matières dangereuses par air contient l’ensemble des modifications qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Cette édition est disponible en versions française et anglaise en papier ou CD-ROM.

Commandez le dès maintenant !

Pour le commander en ligne  sur notre site : Cliquez ici

Pour télécharger le bon de commande : Cliquez ici

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Opter pour un conseiller à la sécurité interne ou externe?

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Quand on est soumis à l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité pour superviser son activité « expédition ou transport de marchandises dangereuses », la question se pose entre internaliser cette fonction ou externaliser.

Il n’y a certes pas de solutions uniques mais des questions à se poser.

Le conseiller à la sécurité interne :

  • les avantages :
    • le coût annuel. Le certificat de conseiller à la sécurité est valable 5 ans.
    • sa disponibilité : en permanence dans l’entreprise. Cet avantage disparaît quand le conseiller à la sécurité assure la mission pour différents sites.
  • les inconvénients :
    • excepté dans les grandes structures, la mission de conseiller à la sécurité interne ne représente qu’une infime partie de son travail. Il en résulte un suivi plus difficile de la réglementation et parfois une motivation plus faible sauf si le conseiller à la sécurité exerce cette mission à plein  temps.

Le conseiller à la sécurité externe :

  • les avantages :
    • des spécialistes des réglementations sur le transport de marchandises dangereuses
    • souvent des compétences élargies à d’autres réglementions : IATA, Code IMDG, le code de l’environnement, le CLP, etc..
    • un œil extérieur qui permettra d’avoir une autre vision de son activité, voire de trouver des solutions.
    • mise en place de formations ADR 1.3
  • les inconvénients :
    • le coût. Une prestation annualisée qui englobe des déplacements sur site, un suivi de la réglementation et la gestion de vos questions.
    • la disponibilité : le conseiller à la sécurité externe travaille pour plusieurs entreprises.
    • bien choisir son conseiller à la sécurité pour trouver un prestataire ayant de l’expérience et un bon référentiel clients. Le moins cher « n’est pas toujours » le meilleur choix.

Vous souhaitez former votre personnel pour préparer l’examen de conseiller à la sécurité?

Vous souhaitez trouver un conseiller à la sécurité externe proche de chez vous?

Vous souhaitez savoir si vous êtes concernés par cette obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité? article 6

 

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ADR 2017, où acheter l’ouvrage ?

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ADR 2017

Comme toutes les années impaires, l’ONU a mis à jour la réglementation sur le transport par route de marchandises dangereuses. 2017 n’échappe pas à la règle : L’ouvrage ADR 2017 est désormais disponible !

Pour télécharger le bon de commande : cliquez ici

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Nouvel examen pour les conseillers à la sécurité TMD

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Pour répondre aux exigences des entreprises en matière de sécurité et pour s’assurer du bon niveau de connaissance des futurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD), le CIFMD a souhaité modifier les modalités d’examen à partir d’octobre 2017.

Spécialités :

2CH : gaz (2: classe 2); chimie (C: classes 3 à 9 sauf 7) – Hydrocarbures (H)

1 : classe 1

7 : classe 7

Les combinaisons avec les 3 modes de transport demeurent : route, fer, fluvial.

Examen initial :

Il sera réparti sur la journée entière (auparavant sur une 1/2 journée) :

Le matin : étude de cas en 2 h et non plus en 1h30.

Note éliminatoire  passe de 14/40 à 20/40 lorsqu’il y a qu’une seule spécialité.

Note éliminatoire de 10/20 par cas lorsqu’il y a qu’2 spécialités et plus (exemple : classes 1 et/ou 7).

L’après-midi : QCM de 2h30 à 4h00 en fonction du nombre de spécialités (1 à 3) et 50 à 80 questions.

Renouvellement :

QCM de 2h30 à 4h00 en fonction du nombre de spécialités (1 à 3) et 50 à 80 questions.

Les dates des prochains examens :

le 19 avril 2017 (ancienne version) : Début des inscriptions le 19 novembre 2016 avec une clôture des inscriptions le 19 janvier 2017

le 25 octobre 2017 (nouvelle version) : Début des inscriptions le 25 mai 2017 avec une clôture des inscriptions le 25 juillet 2017

Pour vous inscrire à l’examen : www.cifmd.fr

Pour trouver un organisme de formation en vue de préparer l’examen : http://www.solutionstmd.com

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Publication de la 1ère révision du IATA 58 ème éd. Dangerous Goods

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La IATA vient de publier la première révision du IATA 58, 2017, « Réglementation du transport de marchandises dangereuses par voie aérienne ». Ce modificatif concerne uniquement les changements demandés par les exploitants aériens :

  • UPS
  • Federal Express
  • Corsair
  • Air Austral
  • Air India
  • Air China
  • China Airlines
  • Cathay Pacific Airways
  • Japan Airlines
  • Swiss International
  • etc…

Contrairement aux modifications apportées en 2016, celles-ci ne concernent pas que les piles au lithium mais ont un spectre bien plus larges. Ces changements sont effectifs.

Accès au texte de la révision du IATA 58 éd >>>>

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Les consignes écrites ADR 2017 sont disponibles

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L’ADR 2017 a modifié les consignes écrites qui doivent se trouver à porter de main à l’intérieur de la cabine de l’équipage du véhicule (sous-section 5.4.3.1 de l’ADR2017).

Les nouvelles consignes sont obligatoires et doivent correspondre au modèle de l’ADR 2017 tant sur la forme que le fond (sous-section 5.4.3.4 de l’ADR 2017 ).

Cliquez ici pour commander vos nouvelles consignes écrites ADR, sur support plastique indéchirable conformes à l’ADR 2017.

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