La réglementation IATA Marchandises Dangereuses 58ème édition (2017) est désormais disponible en Français dans sa version ouvrage et en CD-ROM.
Pour ceux qui nous les ont déjà commandés, vous les receptionnerez dans les 48h/72h (jours ouvrables). Pour les autres, vous pouvez le commander :
– par fax : 01 61 44 14 29 ou par mail à info@gmjphoenix.com en téléchargeant le bon de commande (cliquez ici)
– par CB : sur la page de commande en ligne
– par téléphone : 01 61 44 14 20
La réglementation IATA Marchandises Dangereuses 58ème édition (2017) est désormais disponible en Anglais dans sa version ouvrage et en CD-ROM.
Pour ceux qui nous les ont déjà commandés, vous les receptionnerez dans les 48h/72h (jours ouvrables). Pour les autres, vous pouvez le commander :
– par fax : 01 61 44 14 29 ou par mail à info@gmjphoenix.com en téléchargeant le bon de commande (cliquez ici)
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La IATA a publié le 03 mars 2016 la deuxième mise à jour de sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses (DGR, Dangerous Goods Régulations), édition 2016, version 57. Un 2ème addendum qui est relativement important puisqu’il comporte 9 pages.
L’addendum 2 du IATA DGR incorpore :
– des divergences de compagnies :
Jetstar Asia
American Airlines
Air Canada
Air Baltic
Air China
Korean Airlines
Deutsche Lufthansa
Jazz Aviation LP
Air Canada Rouge
Turkish Airlines
Air Austral
Air Tahiti
– une modification du tableau 4.2
– un ajout d’une nouvelle disposition particulière A201
– une modification des instructions d’emballage 965 & 968
Un petit clin d’œil.
Dans la nouvelle série française de Canal Plus « Le baron noir » avec Kad Merad, dans l’épisode 8, le téléspectateur peut voir en belle position une affiche de GMJ PHOENIX reprenant les étiquettes de danger.
Nous avions déjà pu voir d’autres produits de notre société dans d’autres films comme « le Marquis » avec Richard Berry et Franck Dubosc.
La mission « marchandises dangereuses » du MEDDE (ministère français) vient de publier l’Arrêté TMDconsolidé modifié(transport par route, fer et voies fluviales de marchandises dangereuses). Ce document vient en complément de l’ADR, l’ADN et du RID 2015. Il reprend les obligations spécifiques françaises pour un transport à l’intérieur des frontières de marchandises dangereuses.
La majorité des pays signataires des réglementations ADR, ADN et RID a pris des mesures spécifiques internes à leur pays.
Accès à l’Arrêté TMD consolidé en pdf >>>
L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016 a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2015.
Il complète l’arrêté du 2 mars 2015 (J.O. du 11 mars 2015) relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Pour mémoire l’arrêté du 2 mars 2015 est entré en vigueur le 3 mars 2015. Il fixe une interdiction générale de circulation pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés. Il détermine aussi des interdictions complémentaires en période estivale et en période hivernale ainsi que sur les réseaux d’Ile-de-France et de Rhône-Alpes. Enfin il prévoit des dérogations à titre permanent (transport d’animaux vivants, denrées périssables…) et des dérogations préfectorales temporaires.
Pour connaître les voies du réseau Rhône-Alpes concernés par l’interdiction de circulation Cliquez ici pour voir l’arrêté.
L’OACI devait prendre des mesures urgentes.
GMJ : L’édition 57 des DGR IATA vient pourtant de rentrer en vigueur et il n’y a pas de changements importants pour les batteries lithium !
CARBONNE Conseil & Formation :
Oui, seules des modifications légères ont été apportées dans cette édition. Le calendrier n’a pas permis de valider les nouvelles mesures pour le 1er janvier 2016.
Cependant, les experts de l’OACI Accès au texte de l’OACIwww.carbonnetmd.fr qui suit de près l’actualité sur la réglementation du transport des batteries au lithium.
François-Xavier Carbonne dirige la société Carbonne Conseil & Formation. Il est conseiller à la sécurité pour plusieurs fabricants de batteries au lithium ionique et formateur DGR IATA. Il est également président de l’Association Nationale des Conseillers Sécurité. » »
Complément indispensable de la réglementation internationale maritime (code IMDG applicable au 1er janvier 2016), la Division 411 est parue au Journal Officiel le 15 décembre 2015. Elle énonce les spécificités françaises pour le transport maritime de marchandises dangereuses. Applicable également au 1er janvier 2016, la Division 411 rappelle que l’inscription d’un numéro d’appel d’urgence 24/24 sur les déclarations multimodales est obligatoire en France.
Dès novembre 2014 vont commencer à paraître les nouvelles réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : ADR 2015, IATA 2015, IMDG 37-14, ADN 2015, RID 2015.
En fonction de vos produits, ces évolutions pourront avoir un impact sur vos prochaines expéditions. Afin d’anticiper ces changements, vous pouvez d’ores et déjà les commander sur notre site Internet (règlement par CB, hors American Express) : commande en ligne OU par courrier / fax (01 48 82 51 59).
Les ouvrages/CD/Kits ne seront ni repris, ni échangés.
Entrées en vigueur :
IATA 56 ème édition : 1 er janvier 2015
ADR 2015 : entre le 1er janvier et le 30 juin 2015
IMDG 37-14 : application volontaire en 2015, obligatoire au 1er janvier 2016
ADN 2015 : entre le 1er janvier et le 30 juin 2015.
RID 2015 : entre le 1er janvier et le 30 juin 2015.
Dates de parution (information non contractuelle, l’éditeur pouvant modifier les dates sans préavis) :
IATA 56 ème édition : fin novembre 2014 pour la version française et décembre pour les CD et Kits.
ADR 2015 : courant novembre 2014 pour la version française papier et décembre pour le CD
IMDG 37-14 : entre mars et juin 2015
ADN 2015 : courant décembre 2014 pour la version française
RID 2015 : courant décembre 2014 pour la version française
Suite à la parution du décret du 09 décembre 2015 sur les ICPE, nous avons posé la question à un spécialiste, Tristan Raymond de l’ADRAC, sur l’impact que ce texte pouvait avoir.
Guillaume LE COZ – GMJ PHOENIX : M. RAYMOND, un Décret concernant les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) vient de paraitre en date du 09 décembre 2015. Pourriez-vous nous en décrire brièvement les grandes lignes ?
Tristan RAYMOND – ADRAC Sarl :
Cet Arrêté s’inscrit dans une démarche de simplification administrative et de dématérialisation. Il sera donc désormais possible d’établir une « déclaration » directement sur le site du Ministère, dans des conditions restant à définir (le modèle national de déclaration et les conditions devant être fixés par Arrêté Ministériel) , et ce au lieu de l’établir au format papier. Cette possibilité sera applicable dès le 1° janvier 2016. Il sera néanmoins possible de continuer d’établir des déclarations au format papier au plus tard jusqu’en 2020, suivant les cas. Le texte s’applique en premier lieu au régime des déclarations puis à celui de l’enregistrement. Un texte dans l’air du temps et qui nous semble aller dans le bon sens.
GMJ : Y-a-t-il des changements dans la composition des dossiers ?
Tristan RAYMOND – ADRAC Sarl :
Il y a des simplifications intéressantes. Ainsi, la possibilité de fournir un plan à l’échelle 1/1000 ° au lieu du 1/200° n’est plus soumise à l’acceptation du Préfet mais est inscrite dans la partie réglementaire du code. En d’autres termes, c’est désormais une possibilité qui est offerte à tous les déclarants. Autre changement, et pas des moindres, il est prévu qu’il soit immédiatement délivré par voie électronique une preuve de déclaration, ce document restant accessible 3 ans sur le site. Bien entendu, ce document sera, comme actuellement, soumis à la condition suspensive d’application de l’Arrêté type concerné et il faudra sans doute confirmer en avoir eu connaissance et l’avoir respecté avant de se voir délivré cette pièce. Précisons que, le cas échéant, les demandes de dérogations à ces Arrêtés pourront également se faire par voie dématérialisée.
GMJ : Quelle est la portée de cette preuve de dépôt ?
Tristan RAYMOND – ADRAC Sarl :
La « preuve de dépôt de la déclaration » va remplacer le « récépissé de déclaration » ; mutatis mutandis. D’ailleurs il est prévu que les termes soient remplacés dans tous les textes réglementaires pris en application de la section 3 du chapitre II du livre V du code de l’environnement.
GMJ : D’autres points sont-ils abordés ?
Tristan RAYMOND – ADRAC Sarl :
Oui. Ainsi, concernant les sites soumis à « autorisation » par exemple, les demandes relatives aux carrières, ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes) résultant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, le dossier de demande devra désormais intégrer le plan de gestion des déchets d’extraction.
Il est également traité du fameux thème du « silence de l’administration » avec des modifications dans deux textes dont celui de certains organismes de contrôle. A notre sens, la simplification est là moins flagrante puisque le silence vaut acceptation dans certains cas et refus dans d’autres alors que l’ancien texte concerné (Article 2 du Décret 2003-1227) ne prévoyait que le rejet.
Attention d’ailleurs au tableau donné dans le nouveau texte. Il modifie le deuxième Décret qui a trait aux exceptions relatives à l’application du principe « silence vaut acceptation » ; et il faut bien avoir à l’esprit l’objet du texte et donc la règle édictée par celui-ci. Ainsi le terme « la décision est acquise » qui figure dans le tableau concerne la décision de refus, suivant la règle définie.
Tristan RAYMOND est conseiller et formateur ADR-TMD. Il est gérant associé d’ADRAC Sarl et créateur de la marque « ADR AUDITS ET CONSEILS » ® , http://www.adrac.fr/,qui réunit plusieurs entreprises de conseillers ADR-TMD. Il est également vice-président de l’Association Nationale des Conseillers Sécurité. »
