Catégories Actualités : Marchandises Dangereuses

Avant l’entrée en vigueur des réglementations ADR, RID et ADN au 1er janvier, la mission « transport marchandises dangereuses » publie la partie française de l’ARRETE TMD 2017 applicable pour les transports à l’intérieur du territoire national. Cet arrêté est donc un complément important des différentes réglementations internationales (ADR pour la route, RID pour le chemin de fer, ADN pour le transport par voie fluviale).

La plupart des pays européens publie de tels arrêtés pour leur territoire national, citons l’arrêté royal belge.

Cet arrêté sera prochainement disponible dans sa version consolidée, l’arrêté du 29 mai 2009 incorporant toutes les mises à jour, y compris ce dernier ARRETE TMD2017.

Accès au texte de l’ARRETE TMD 2017 >>>

Commander en ligne l’ADR en 2 volumes + ARRETE TMD 2017 >>>

NOR: DEVP1633922A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/28/DEVP1633922A/jo/texte

La réglementation IMDG 38-16 (2017) est désormais disponible.

Pour ceux qui nous l’ont déjà commandée, vous la receptionnerez dans les 48h/72h (jours ouvrables). Pour les autres, vous pouvez la commander :

– Par fax : 01 61 44 14 29 ou par mail à info@gmjphoenix.com en téléchargeant le bon de commande (cliquez ici)

– Par CB : sur la page commande en ligne

– Par téléphone : 01 61 44 14 20

La réglementation IATA Marchandises Dangereuses 58ème édition (2017) est désormais disponible en Français dans sa version ouvrage et en CD-ROM.

Pour ceux qui nous les ont déjà commandés, vous les receptionnerez dans les 48h/72h (jours ouvrables). Pour les autres, vous pouvez le commander :

– par fax : 01 61 44 14 29 ou par mail à info@gmjphoenix.com en téléchargeant le bon de commande (cliquez ici)

– par CB : sur la page de commande en ligne

– par téléphone : 01 61 44 14 20

La IATA a publié le 03 mars 2016 la deuxième mise à jour de sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses (DGR, Dangerous Goods Régulations), édition 2016, version 57. Un 2ème addendum qui est relativement important puisqu’il comporte 9 pages.

L’addendum 2 du IATA DGR incorpore :

– des divergences de compagnies :

Jetstar Asia

American Airlines

Air Canada

Air Baltic

Air China

Korean Airlines

Deutsche Lufthansa

Jazz Aviation LP

Air Canada Rouge

Turkish Airlines

Air Austral

Air Tahiti

– une modification du tableau 4.2

– un ajout d’une nouvelle disposition particulière A201

– une modification des instructions d’emballage 965 & 968

Accès au texte >>>

Un petit clin d’œil.

Dans la nouvelle série française de Canal Plus « Le baron noir » avec Kad Merad, dans l’épisode 8, le téléspectateur peut voir en belle position une affiche de GMJ PHOENIX reprenant les étiquettes de danger.

Nous avions déjà pu voir d’autres produits de notre société dans d’autres films comme « le Marquis » avec Richard Berry et Franck Dubosc.

La mission « marchandises dangereuses » du MEDDE (ministère français) vient de publier l’Arrêté TMDconsolidé modifié(transport par route, fer et voies fluviales de marchandises dangereuses). Ce document vient en complément de l’ADR, l’ADN et du RID 2015. Il reprend les obligations spécifiques françaises pour un transport à l’intérieur des frontières de marchandises dangereuses.

La majorité des pays signataires des réglementations ADR, ADN et RID a pris des mesures spécifiques internes à leur pays.

Accès à l’Arrêté TMD consolidé en pdf >>>

L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016 a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2015.
Il complète l’arrêté du 2 mars 2015 (J.O. du 11 mars 2015) relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Pour mémoire l’arrêté du 2 mars 2015 est entré en vigueur le 3 mars 2015. Il fixe une interdiction générale de circulation pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés. Il détermine aussi des interdictions complémentaires en période estivale et en période hivernale ainsi que sur les réseaux d’Ile-de-France et de Rhône-Alpes. Enfin il prévoit des dérogations à titre permanent (transport d’animaux vivants, denrées périssables…) et des dérogations préfectorales temporaires.

• L’arrêté du 21 décembre 2015 complète l’arrêté de 2 mars 2015 en ajoutant comme interdiction de circulation pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes :
•  En période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 6 février, 13 février, 20 février, 27 février et 5 mars 2016. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
• En période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l’ensemble du réseau routier les samedis 23 juillet, 30 juillet, 6 août, 13 août et 20 août 2016. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.
• Bien entendu des dérogations permanentes et temporaires peuvent être accordées dans les mêmes conditions qui prévalent pour les interdictions de l’arrêté du 2 mars 2015.

Pour connaître les voies du réseau Rhône-Alpes concernés par l’interdiction de circulation Cliquez ici pour voir l’arrêté.

L’OACI devait prendre des mesures urgentes.

GMJ : L’édition 57 des DGR IATA vient pourtant de rentrer en vigueur et il n’y a pas de changements importants pour les batteries lithium !

CARBONNE Conseil & Formation :

Oui, seules des modifications légères ont été apportées dans cette édition. Le calendrier n’a pas permis de valider les nouvelles mesures pour le 1er janvier 2016.

Cependant, les experts de l’OACI Accès au texte de l’OACIwww.carbonnetmd.fr qui suit de près l’actualité sur la réglementation du transport des batteries au lithium.

François-Xavier Carbonne dirige la société Carbonne Conseil & Formation. Il est conseiller à la sécurité pour plusieurs fabricants de batteries au lithium ionique et formateur DGR IATA. Il est également président de l’Association Nationale des Conseillers Sécurité. » »

Complément indispensable de la réglementation internationale maritime (code IMDG applicable au 1er janvier 2016), la Division 411 est parue au Journal Officiel le 15 décembre 2015. Elle énonce les spécificités françaises pour le transport maritime de marchandises dangereuses. Applicable également au 1er janvier 2016, la Division 411 rappelle que l’inscription d’un numéro d’appel d’urgence 24/24 sur les déclarations multimodales est obligatoire en France.

Accès au texte pdf de la DIvision 411 >>>