Plus que 2 mois pour mettre l’étiquetage de ses produits chimiques aux normes définies par le règlement CLP. Etiquetage Légalpropose une session de formation le jeudi 18 juin 2015 dans ses locaux en Île-de-France.
Que vous soyez producteur, distributeur, importateurs de produits chimiques, cette formation est un éclairage important sur vos obligations en matière d’étiquetage et de fiches de données de sécurité.
Cette journée vous permettra de faire le point en identifiant les évolutions réglementaires et vos nouvelles responsabilités instaurées par le règlement CLP.
Pour en savoir plus et vous inscrire : accès au programme
No ratings yet. La mission « transport de matières dangereuses » du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) vient de mettre à jour sa plaquette sur la déclaration des évènements de transport de matières dangereuses conformément aux dernières mises à jour de la réglementation.
Cette nouvelle publication est l’occasion de faire un point sur un dispositif important du suivi des accidents ou incidents impliquant des marchandises dangereuses. Outil indispensable pour la Direction Générale de la Prévention des Risques du MEDDE, il permet un retour d’expérience sur des cas concrets et l’analyse de l’arbre des causes.
En quelques mots, cette déclaration des évènements de transport de matières dangereuses doit être rédigée par un intervenant de la chaîne logistique/transport (de l’emballeur au destinataire) lorsqu’un incident ou un accident intervient lors de l’emballage, du remplissage, du chargement, du transport ou du déchargement d’une marchandises classée à risque par la réglementation ADR.
Cette déclaration des évènements de transport de matières dangereuses est obligatoire dans certains cas lorsqu’il y a eu des dommages corporels, la perte d’un produit, l’implication d’un produit infectieux (classe 6.2) ou radioactif (classe 7), d’un incendie à proximité de la marchandises dangereuses (notion de « risque imminent »), etc…
Le formulaire doit être retourné dans un délai maximal d’1 mois après la survenu de l’évènement à la mission « Transport de Matières Dangereuses ». Le manquement à cette obligation est sanctionné d’une contravention de 5ème catégorie.
Pour retrouver tous ces éléments : FAQ
No ratings yet. A l’occasion de l’assemblée générale de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité ADR, le président, François-Xavier Carbonne en a profité, à la demande des nouveaux adhérents, pour faire un tour d’horizon depuis la création de cette association en 2003 jusqu’au programme de l’année 2015.
Que de chemin parcouru pour cette association indépendante de tout syndicat ou fédération et constituée exclusivement de conseillers à la sécurité ADR bénévoles.
Rappelons rapidement les moteurs qui animent le conseil d’administration de l’ANCS.
Depuis sa création, l’objectif de l’ANCS est d’apporter un soutien aux CSTMDinternes et externes par la mise en place de formations, de réunions d’information, de visites d’entreprises, de conférences et d’un forum très actif (4/5 posts par jour).
L’ANCS souhaite permettre aux conseillers ADR d’approfondir leurs connaissances de l’ADR (formation sur les emballages agréés, sur les citernes ADR, conduite de camion citerne ADR sur piste, les déchets dangereux, l’ADR 2015, etc..) et d’élargir le spectre de compétences sur des thématiques connexes à l’ADR (Nouvelles fiches de données de sécurité, le règlement CLP, les ICPE & la directive SEVESO III, simulation d’un accident chimique, risques chimiques, etc…). Et tout cela à des coûts extrêmement bas, en général 30-40 € la journée (sauf 1 très rare exception).
L’ANCS participe activement également au fonctionnement de l’European Association of Safety Advisers, M. Carbonne faisant partie du bureau. Cette association européenne de conseillers à la sécurité regroupent plus de 20 associations des différents pays signataires de l’ADR. Elle vient par ailleurs d’être admise comme membre consultatif du WP15 (organe de l’UNECE pour la rédaction de l’ADR) sur la le chapitre 1.8.
Pour tous les conseillers à la sécurité ADR internes ou externes, le réseau et les services proposés par l’ANCS se révèlent précieux au quotidien. L’adhésion est de 50 € ht/an et par conseiller à la sécurité. Pour en savoir plus ou vous inscrire, cliquez ici.
No ratings yet. Mise à jour du IATA DGR (addendum janvier 2015) :
Cet addendum n’apporte pas uniquement une traduction du précédent addendum de la version anglaise (voir précédent article).
Il corrige également des erreurs spécifiques à la version française du IATA Dangerous Goods R.
Disposition spéciale : A 181 (Piles au lithium)
Section 8 : transport par avion-cargo suite à une divergence d’état.
Section 9 : tableau de séparation des marchandises corrigé.
Accès au texte pdf de mise à jour du IATA DGR >>>3
No ratings yet. Jusqu’à présent, le régime d’exemptions des marchandises transportées en quantités limitées permettaient certains allègements réglementaires spécifiques à ce statut. Le chapitre 3.4 de l’ADR 2015 liste ainsi les avantages représentés par ce statut : pas besoin de conditionner les marchandises dangereuses (MD) dans des emballages agréés (homologués), un étiquetage allégé, des transporteurs avec moins de contraintes (pas de chauffeur certifié et pas d’équipements « ADR »), etc…
L’ADR 2013 a apporté une modification de taille. L’expéditeur, le chargeur, le transporteur, le déchargeur et le destinataires de MD en quantités limitées, bref toute la chaîne logistique, étaient jusqu’en 2013 exempts de formation de type ADR 1.3. L’ADR 2013 a modifié ce fait en obligeant ces intervenants à former leur personnel à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par route. Pour permettre à la chaîne logistique de former son personnel, le législateur avait prévu une mesure transitoire (chap. 1.6.1.20) donnant à ces intervenants 2 ans de délai pour ce mettre en conformité.
Le délai arrive à échéance le 30 juin 2015. Donc à partir du 1er juillet 2015 toutes les entreprises expédiant, chargeant, transportant, déchargeant, recevant des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées devront former le personnel concerné par ces opérations. Les entreprises ne respectant pas cette obligation seront donc en infraction.
Extrait de l’ADR 2015 concernant la formation ADR 1.3 :
Cette formation doit avoir le contenu suivant, selon les responsabilités et le les fonctions de la personne concernée (chap. 1.3.2). Le personnel doit bien connaître les prescriptions générales de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses (chap. 1.3.2.1). Le personnel doit avoir reçu une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses…. (chap. 13.2.2)
Commander en ligne l’ouvrage ADR 2015
Consulter nos formations ADR 1.3
Demander un devis pour des étiquettes » quantités limitées «
No ratings yet. A l’instar des Etats-Unis, le Canada a interdit le transport aérien de piles au lithium métal à bord des avions transportant des passagers, a annoncé la ministre des transports canadiens, Lisa Raitt. Cette mesure ne concerne que les piles au lithium métal transporté comme marchandises. Ces mêmes piles sont donc toujours autorisées à bord de ces avions si elles accompagnent un voyageur et si elles sont contenues dans un appareil (calculatrices, les stimulateurs cardiaques, les appareils auditifs, les dispositifs de verrouillage de la voiture à distance et les montres principalement). Cette divergence d’Etat, pour reprendre la terminologie du IATA Dangerous Goods R., n’est pas reprise dans la 56ème édition de cette même réglementation.
Plus généralement, le sort des piles au lithium (et surtout les « métal ») est rediscuté chaque année par l’OACI. Tous les ans, la réglementation aérienne se durcit à leur égard.
Source : ministère canadien du transport
Commander la réglementation arienne IATA 2015
Pour en savoir plus sur les piles au lithium en vue d’un chargement à bord d’un avion (en anglais) :
Posting lithium batteries in the mail
Lithium batteries: Guidance for crew members
Lithium batteries: Guidance for cargo and ramp personnel
Lithium Batteries: Guidance for passenger handling staff
No ratings yet. La IATA (Association Internationale du Transport Aérien) vient de publier un volumineux addendum de son édition 2015 de la réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses.
Cet addendum comprend notamment des mises à jour des divergences d’Etat (Croatie) et de compagnies aériennes (Air France, 3K, Eva Airways, Delta Airlines, Emirates, Icelandair, Japan Airlines, Nippon Cargo Airlines, Mongolian Airlines, Asiana Airlines, Quantas, Air Bridge Cargo, Scoot Airlines, NokScoot Airlines).
La disposition spéciale A78 est également modifiée dans cet addendum, tout comme les instructions d’emballage 565, 679, 961, 968.
L’étiquetage des UN3077/3082 y est précisé ainsi que les spécifications de toutes les étiquettes de danger (harmonisation avec l’ADR).
Les chapitres 10.311.1.1.1 et 10.311.1.1.5 (matériel radioactif) vont l’objet d’un éclaircissement.
Etonnamment, il n’est nulle part fait mention dans cet addendum de l’erreur dans le tableau de séparation des Colis 9.3 A de la version française. Ce tableau a été intégré dans cette 56 ème édition du IATA DGR avec un décalage de colonne. Il est important de rappeler que seule la version anglaise est officielle et fait foi en cas de litige.
Accès à l’addendum >>>
Commander l’Ouvrage IATA Dangerous Goods R.
5/5 (1) Transport de marchandises dangereuses, les règlements ADR, RID et ADN 2015 sont en marche !
La directive européenne du 24 septembre 2008 (2008/68/CE) vient d’être modifiée par celle du 21 novembre 2014 (2014/103/UE). Ces directives viennent réglementer le transport de marchandises dangereuses par route / rail/ voies fluviales dans l’Union Européenne.
Extrait de la directive 2014/103/UE :
« Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s’appliquent à compter du 1er janvier 2015, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2015. »
Pendant cette période transitoire, les 2 réglementations (2013 & 2015) pourront être appliquées. Le 1er juillet seules les versions 2015 des règlements ADR, RID et ADN demeureront applicables en matière de transport de marchandises dangereuses.
Les états membres, signataires de ces conventions, ont donc jusqu’au 30 juin 2015 pour transposer ces directives en droit national. En France, l’Arrêté TMD du 29 mai 2009 est généralement modifié avant le 31 décembre de l’année précédant l’entrée en application des ces règlements sur le transport de marchandises dangereuses.
Commander en ligne (règlement par CB) les ouvrages ADR ADN RID 2015
No ratings yet. CLP et transport de marchandises dangereuses :
L’année 2015 est une charnière. En juin 2015, l’étiquetage de tous les produits chimiques conformément au règlement CLP (sauf cas spécifiques prévus dans la réglementation) devient obligatoire *.
Les réglementations « transport de marchandises dangereuses »** (ADR, IATA, IMDG, RID et ADN) introduisent également des changements en matière d’étiquetage (Etiquettes / marquage de danger et taille des caractères des codes ONU).
Etiquetage Légal, spécialiste de l’élaboration et de l’impression d’étiquettes de danger CLP, propose sur son site Internet une synthèse intéressante sur l’étiquetage CLP et ses relations avec l’étiquetage TMD et notamment répond aux questions :
Doit-on apposer une étiquette CLP sur un Colis marqué « Quantité limitée »?
Doit-on apposer une étiquette CLP sur un Colis non marqué ou étiqueté TMD?
Doit-on apposer une étiquette CLP sur un Colis comportant un étiquetage de danger TMD?
Lire la synthèse d’Etiquetage Légal : accès gratuit >>>
* Il faut penser également à revoir les fiches de données de sécurité : www.FDS-expert.com
** TMD : Le Transport de Marchandises Dangereuses regroupe les réglementations routière, aérienne, maritime, fluviale et ferroviaire.
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