Mise à jour du IATA DGR (addendum janvier 2015) :
Cet addendum n’apporte pas uniquement une traduction du précédent addendum de la version anglaise (voir précédent article).
Il corrige également des erreurs spécifiques à la version française du IATA Dangerous Goods R.
Disposition spéciale : A 181 (Piles au lithium)
Section 8 : transport par avion-cargo suite à une divergence d’état.
Section 9 : tableau de séparation des marchandises corrigé.
Accès au texte pdf de mise à jour du IATA DGR >>>3
Jusqu’à présent, le régime d’exemptions des marchandises transportées en quantités limitées permettaient certains allègements réglementaires spécifiques à ce statut. Le chapitre 3.4 de l’ADR 2015 liste ainsi les avantages représentés par ce statut : pas besoin de conditionner les marchandises dangereuses (MD) dans des emballages agréés (homologués), un étiquetage allégé, des transporteurs avec moins de contraintes (pas de chauffeur certifié et pas d’équipements « ADR »), etc…
L’ADR 2013 a apporté une modification de taille. L’expéditeur, le chargeur, le transporteur, le déchargeur et le destinataires de MD en quantités limitées, bref toute la chaîne logistique, étaient jusqu’en 2013 exempts de formation de type ADR 1.3. L’ADR 2013 a modifié ce fait en obligeant ces intervenants à former leur personnel à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par route. Pour permettre à la chaîne logistique de former son personnel, le législateur avait prévu une mesure transitoire (chap. 1.6.1.20) donnant à ces intervenants 2 ans de délai pour ce mettre en conformité.
Le délai arrive à échéance le 30 juin 2015. Donc à partir du 1er juillet 2015 toutes les entreprises expédiant, chargeant, transportant, déchargeant, recevant des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées devront former le personnel concerné par ces opérations. Les entreprises ne respectant pas cette obligation seront donc en infraction.
Extrait de l’ADR 2015 concernant la formation ADR 1.3 :
Cette formation doit avoir le contenu suivant, selon les responsabilités et le les fonctions de la personne concernée (chap. 1.3.2). Le personnel doit bien connaître les prescriptions générales de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses (chap. 1.3.2.1). Le personnel doit avoir reçu une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses…. (chap. 13.2.2)
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A l’instar des Etats-Unis, le Canada a interdit le transport aérien de piles au lithium métal à bord des avions transportant des passagers, a annoncé la ministre des transports canadiens, Lisa Raitt. Cette mesure ne concerne que les piles au lithium métal transporté comme marchandises. Ces mêmes piles sont donc toujours autorisées à bord de ces avions si elles accompagnent un voyageur et si elles sont contenues dans un appareil (calculatrices, les stimulateurs cardiaques, les appareils auditifs, les dispositifs de verrouillage de la voiture à distance et les montres principalement). Cette divergence d’Etat, pour reprendre la terminologie du IATA Dangerous Goods R., n’est pas reprise dans la 56ème édition de cette même réglementation.
Plus généralement, le sort des piles au lithium (et surtout les « métal ») est rediscuté chaque année par l’OACI. Tous les ans, la réglementation aérienne se durcit à leur égard.
Source : ministère canadien du transport
Commander la réglementation arienne IATA 2015
Pour en savoir plus sur les piles au lithium en vue d’un chargement à bord d’un avion (en anglais) :
Posting lithium batteries in the mail
Lithium batteries: Guidance for crew members
Lithium batteries: Guidance for cargo and ramp personnel
Lithium Batteries: Guidance for passenger handling staff
La IATA (Association Internationale du Transport Aérien) vient de publier un volumineux addendum de son édition 2015 de la réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses.
Cet addendum comprend notamment des mises à jour des divergences d’Etat (Croatie) et de compagnies aériennes (Air France, 3K, Eva Airways, Delta Airlines, Emirates, Icelandair, Japan Airlines, Nippon Cargo Airlines, Mongolian Airlines, Asiana Airlines, Quantas, Air Bridge Cargo, Scoot Airlines, NokScoot Airlines).
La disposition spéciale A78 est également modifiée dans cet addendum, tout comme les instructions d’emballage 565, 679, 961, 968.
L’étiquetage des UN3077/3082 y est précisé ainsi que les spécifications de toutes les étiquettes de danger (harmonisation avec l’ADR).
Les chapitres 10.311.1.1.1 et 10.311.1.1.5 (matériel radioactif) vont l’objet d’un éclaircissement.
Etonnamment, il n’est nulle part fait mention dans cet addendum de l’erreur dans le tableau de séparation des Colis 9.3 A de la version française. Ce tableau a été intégré dans cette 56 ème édition du IATA DGR avec un décalage de colonne. Il est important de rappeler que seule la version anglaise est officielle et fait foi en cas de litige.
Commander l’Ouvrage IATA Dangerous Goods R.
Transport de marchandises dangereuses, les règlements ADR, RID et ADN 2015 sont en marche !
La directive européenne du 24 septembre 2008 (2008/68/CE) vient d’être modifiée par celle du 21 novembre 2014 (2014/103/UE). Ces directives viennent réglementer le transport de marchandises dangereuses par route / rail/ voies fluviales dans l’Union Européenne.
Extrait de la directive 2014/103/UE :
« Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s’appliquent à compter du 1er janvier 2015, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2015. »
Pendant cette période transitoire, les 2 réglementations (2013 & 2015) pourront être appliquées. Le 1er juillet seules les versions 2015 des règlements ADR, RID et ADN demeureront applicables en matière de transport de marchandises dangereuses.
Les états membres, signataires de ces conventions, ont donc jusqu’au 30 juin 2015 pour transposer ces directives en droit national. En France, l’Arrêté TMD du 29 mai 2009 est généralement modifié avant le 31 décembre de l’année précédant l’entrée en application des ces règlements sur le transport de marchandises dangereuses.
Commander en ligne (règlement par CB) les ouvrages ADR ADN RID 2015
CLP et transport de marchandises dangereuses :
L’année 2015 est une charnière. En juin 2015, l’étiquetage de tous les produits chimiques conformément au règlement CLP (sauf cas spécifiques prévus dans la réglementation) devient obligatoire *.
Les réglementations « transport de marchandises dangereuses »** (ADR, IATA, IMDG, RID et ADN) introduisent également des changements en matière d’étiquetage (Etiquettes / marquage de danger et taille des caractères des codes ONU).
Etiquetage Légal, spécialiste de l’élaboration et de l’impression d’étiquettes de danger CLP, propose sur son site Internet une synthèse intéressante sur l’étiquetage CLP et ses relations avec l’étiquetage TMD et notamment répond aux questions :
Doit-on apposer une étiquette CLP sur un Colis marqué « Quantité limitée »?
Doit-on apposer une étiquette CLP sur un Colis non marqué ou étiqueté TMD?
Doit-on apposer une étiquette CLP sur un Colis comportant un étiquetage de danger TMD?
Lire la synthèse d’Etiquetage Légal : accès gratuit >>>
* Il faut penser également à revoir les fiches de données de sécurité : www.FDS-expert.com
** TMD : Le Transport de Marchandises Dangereuses regroupe les réglementations routière, aérienne, maritime, fluviale et ferroviaire.
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient de faire paraître au Journal Officiel la mise à jour de l’Arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses (TMD).
Complément indispensable de l’ADR 2015 (route), de l’ADN 2015 (fluvial) et du RID 2015 (ferroviaire), il apporte les obligations françaises en matière de transport de marchandises dangereuses sur le territoire national.
Le point majeur apporté par cette nouvelle version de l’Arrêté TMD semble être la modification du tableau de synthèse des visites et intervention réalisées par le conseiller à la sécurité. Elle doit permettre d’obtenir un récapitulatif clair des interventions ou visites du conseiller à la sécurité dans l’entreprise au regard de sa mission TMD.
L’objectif est de mieux mettre en évidence le réel travail des conseillers à la sécurité internes ou externes.
Accès au texte de l’Arrêté TMD 2014 non-consolidé.
Accès au texte consolidé
Le président de l’EASA est le professeur Dr Norbert Mueller, Conseiller à la Sécurité Transport de Marchandises Dangereux allemand, président de l’association allemande GGVD, le vice-président est Jésus Pellejero du Conseiller à la Sécurité TMD espagnol, président de l’association galicienne ACONSENA et le secrétaire général est le luxembourgeois Gaston Zens (Association VGL). La France représentée par M. Carbonne de l’ANCS occupe le poste de secrétaire général adjoint. VGL hébergera t le siège social officiel d’EASA.
19 Conseillers ADR ADN RID des Associations de 15 pays européens ont rejoint l’EASA. Ils représentent plus de 3000 experts, CSTMD internes ou externes souhaitant améliorer la sécurité du transport de marchandises dangereuses.
Visiter le site de l’Association Européenne des Conseillers à la Sécurité marchandises dangereux
Les coordonnées :
Gaston Zens, General Secretary of EASA g.zens@te-gl.eu.
Depuis quelques mois, le recours aux faux certificats ADR 8.2 semblent prendre de l’ampleur. La tentation est grande. Nous engageons donc tous les acteurs chargés de vérifier les certificats ADR (Conseillers à la sécurité, responsable d’exploitation, responsable logistique, etc..) a être très vigilent sur ce point.
Certaines techniques de fraude sont très basiques voire grossières, une simple photocopie du certificat ADR en expliquant que l’original est avec le chauffeur sur la route / au bureau suivant les cas, ou bien d’autres sont falsifiés avec des moyens plus professionnels. La date, les classes, le nom et la photo du titulaire ont pu être modifiés.
En cas de doute que faire?
Il faut essayer de contacter l’organisme de formation mentionné dessus ou faire une recherche auprès du ministère (Mission Marchandises dangereuses). La plupart des fraudes semblent concerner les anciens certificats ADR 8.2. Les nouvelles cartes sécurisées semblent pour l’instant à l’abri de la contrefaçon.
Cette pratique doit cesser rapidement. La personne en possession d’un faux fait encourir un danger au public, car non formé, et discrédite les transporteurs en règle.
Les organismes habilités à délivrer les certificats ADR 8.2 ancien modèle :
AFT-IFTIM nouvellement AFTRAL
APTH
BVT
INSTN
PROMOTRANS
SAP
SERVICE DES ESSNCES DES ARMEES
l’organisme habilité à délivrer le nouveau certificat ADR 8.2 :
CHRONOSERVICES
Attention, dans la nouvelle édition de l’ADR 2015, l’organisation des chapitres a été modifiée.
Habituellement en début de volume II, les chapitres 3.3 (Dispositions spéciales), 3.4 (Quantité limitée) et 3.5 (Quantité exceptée) ont migré en fin de volume I, après le tableau B.
