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La IATA (Association Internationale du Transport Aérien) vient de publier un volumineux addendum de son édition 2015 de la réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses.

Cet addendum comprend notamment des mises à jour des divergences d’Etat (Croatie) et de compagnies aériennes (Air France, 3K, Eva Airways, Delta Airlines, Emirates, Icelandair, Japan Airlines, Nippon Cargo Airlines, Mongolian Airlines, Asiana Airlines, Quantas, Air Bridge Cargo, Scoot Airlines, NokScoot Airlines).

La disposition spéciale A78 est également modifiée dans cet addendum, tout comme les instructions d’emballage 565, 679, 961, 968.

L’étiquetage des UN3077/3082 y est précisé ainsi que les spécifications de toutes les étiquettes de danger (harmonisation avec l’ADR).

Les chapitres 10.311.1.1.1 et 10.311.1.1.5 (matériel radioactif) vont l’objet d’un éclaircissement.

Etonnamment, il n’est nulle part fait mention dans cet addendum de l’erreur dans le tableau de séparation des Colis 9.3 A de la version française. Ce tableau a été intégré dans cette 56 ème édition du IATA DGR avec un décalage de colonne. Il est important de rappeler que seule la version anglaise est officielle et fait foi en cas de litige.

Accès à l’addendum >>> 

Commander l’Ouvrage IATA Dangerous Goods R.

Transport de marchandises dangereuses, les règlements ADR, RID et ADN 2015 sont en marche !

La directive européenne du 24 septembre 2008 (2008/68/CE) vient d’être modifiée par celle du 21 novembre 2014 (2014/103/UE). Ces directives viennent réglementer le transport de marchandises dangereuses par route / rail/ voies fluviales dans l’Union Européenne.

Extrait de la directive 2014/103/UE :

« Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s’appliquent à compter du 1er janvier 2015, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2015. »

Pendant cette période transitoire, les 2 réglementations (2013 & 2015) pourront être appliquées. Le 1er juillet seules les versions 2015 des règlements ADR, RID et ADN demeureront applicables en matière de transport de marchandises dangereuses.

Les états membres, signataires de ces conventions, ont donc jusqu’au 30 juin 2015 pour transposer ces directives en droit national. En France, l’Arrêté TMD du 29 mai 2009 est généralement modifié avant le 31 décembre de l’année précédant l’entrée en application des ces règlements sur le transport de marchandises dangereuses.

Commander en ligne (règlement par CB) les ouvrages ADR ADN RID 2015

CLP et transport de marchandises dangereuses :

L’année 2015 est une charnière. En juin 2015, l’étiquetage de tous les produits chimiques conformément au règlement CLP (sauf cas spécifiques prévus dans la réglementation) devient obligatoire *.

Les réglementations « transport de marchandises dangereuses »** (ADR, IATA, IMDG, RID et ADN) introduisent également des changements en matière d’étiquetage (Etiquettes / marquage de danger et taille des caractères des codes ONU).

Etiquetage Légal, spécialiste de l’élaboration et de l’impression d’étiquettes de danger CLP, propose sur son site Internet une synthèse intéressante sur l’étiquetage CLP et ses relations avec l’étiquetage TMD et notamment répond aux questions :

Doit-on apposer une étiquette CLP sur un Colis marqué « Quantité limitée »?

Doit-on apposer une étiquette CLP sur un Colis non marqué ou étiqueté TMD?

Doit-on apposer une étiquette CLP sur un Colis comportant un étiquetage de danger TMD?

Lire la synthèse d’Etiquetage Légal : accès gratuit >>>

* Il faut penser également à revoir les fiches de données de sécurité : www.FDS-expert.com

** TMD : Le Transport de Marchandises Dangereuses regroupe les réglementations routière, aérienne, maritime, fluviale et ferroviaire.

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient de faire paraître au Journal Officiel la mise à jour de l’Arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses (TMD).

Complément indispensable de l’ADR 2015 (route), de l’ADN 2015 (fluvial) et du RID 2015 (ferroviaire), il apporte les obligations françaises en matière de transport de marchandises dangereuses sur le territoire national.

Le point majeur apporté par cette nouvelle version de l’Arrêté TMD semble être la modification du tableau de synthèse des visites et intervention réalisées par le conseiller à la sécurité. Elle doit permettre d’obtenir un récapitulatif clair des interventions ou visites du conseiller à la sécurité dans l’entreprise au regard de sa mission TMD.

L’objectif est de mieux mettre en évidence le réel travail des conseillers à la sécurité internes ou externes.

Accès au texte de l’Arrêté TMD 2014 non-consolidé.

Accès au texte consolidé

Le président de l’EASA est le professeur Dr Norbert Mueller, Conseiller à la  Sécurité Transport de Marchandises Dangereux allemand, président de l’association allemande GGVD, le vice-président est Jésus Pellejero du Conseiller à la  Sécurité TMD espagnol, président de l’association galicienne ACONSENA et le secrétaire général est le luxembourgeois Gaston Zens (Association VGL). La France représentée par M. Carbonne de l’ANCS occupe le poste de secrétaire général adjoint. VGL hébergera t le siège social officiel d’EASA.

19 Conseillers ADR ADN RID des Associations de 15 pays européens ont rejoint l’EASA. Ils représentent plus de 3000 experts, CSTMD internes ou externes souhaitant améliorer la sécurité du transport de marchandises dangereuses.

Visiter le site de l’Association Européenne des Conseillers à la Sécurité marchandises dangereux

Les coordonnées :

Gaston Zens, General Secretary of EASA g.zens@te-gl.eu.

Depuis quelques mois, le recours aux faux certificats ADR 8.2 semblent prendre de l’ampleur. La tentation est grande. Nous engageons donc tous les acteurs chargés de vérifier les certificats ADR (Conseillers à la sécurité, responsable d’exploitation, responsable logistique, etc..) a être très vigilent sur ce point.

Certaines techniques de fraude sont très basiques voire grossières, une simple photocopie du certificat ADR en expliquant que l’original est avec le chauffeur sur la route / au bureau suivant les cas, ou bien d’autres sont falsifiés avec des moyens plus professionnels. La date, les classes, le nom et la photo du titulaire ont pu être modifiés.

En cas de doute que faire?

Il faut essayer de contacter l’organisme de formation mentionné dessus ou faire une recherche auprès du ministère (Mission Marchandises dangereuses). La plupart des fraudes semblent concerner les anciens certificats ADR 8.2. Les nouvelles cartes sécurisées semblent pour l’instant à l’abri de la contrefaçon.

Cette pratique doit cesser rapidement. La personne en possession d’un faux fait encourir un danger au public, car non formé, et discrédite les transporteurs en règle.

Les organismes habilités à délivrer les certificats ADR 8.2 ancien modèle :

AFT-IFTIM nouvellement AFTRAL

APTH

BVT

INSTN

PROMOTRANS

SAP

SERVICE DES ESSNCES DES ARMEES

l’organisme habilité à délivrer le nouveau certificat ADR 8.2 :

CHRONOSERVICES

Attention, dans la nouvelle édition de l’ADR 2015, l’organisation des chapitres a été modifiée.

Habituellement en début de volume II, les chapitres 3.3 (Dispositions spéciales), 3.4 (Quantité limitée) et 3.5 (Quantité exceptée) ont migré en fin de volume I, après le tableau B.

Dans sa version 37-14, le code IMDG modifie certaines règles appliquées jusqu’à présent. Depuis quelques années, les 3 réglementations internationales majeures dans le domaine du transport (à savoir : ADR, route, IATA, air, et IMDG, maritime) essaient d’établir autant que ce peut des règles communes. Cette édition 37-14 du code IMDG ne faillira pas à cette nouvelle politique de convergence.

L’International Maritime Organisation a diffusé une première liste des changements à venir. Elle comprend (liste non-exhaustive) :

– l’ajout d’une 20 de nouveaux codes ONU,

– Un nouveau chapitre 2.10.2.7 (Polluant marin) : des nouvelles exemptions,

– Division de la colonne 16 (arrimage et séparation) du tableau « Liste des marchandises dangereuses », chapitre 3. 16a (codes manutention et stockage) & 16b (codes de séparation),

– Nombreuses modifications des instructions d’emballage, y compris pour les GRV et grands emballages + l’ajout de nouvelles instructions d’emballage : P208, P505, P805, P908, P909, LP903, LP903, LP 904,

– Modifications des caractéristiques des étiquettes de danger et marques de danger (Limited Quantity, Marine Pollutante),

– Chapitre 5.4, documentation, clarification des exigences pour l’approbation des dangereux pour l’environnement,

– Chapitre 6.6,  ajout d’un grand emballage de secours,

– Chapitre 7.2.4, nouvelle exigence de séparation des liquides et gaz inflammables avec la classe 4.3,

– Exemption des UN3077 / 3082 sous certaines conditions.

– etc..

Il est à noter que ces nouvelles règles sont applicables de manière volontaire du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et deviendront obligatoires dès le 01 janvier 2016. Le Code IMDG est la seule réglementation qui autorise une telle durée de transition. Pour mémoire, la réglementation aérienne IATA Dangerous Goods ne prévoit aucun délai d’application dans la grande majorité des cas, là ou le règlement ADR prévoit généralement 6 mois pour mettre en place ses nouvelles mises à jour.

Pour pré-commander le nouvel code IMDG : commande en ligne (CB)

• Sortie prévue en français : mars à juin 2015

L’International Air Transport Association met à jour sa réglementation, Ouvrage IATA DGR 56 ème édition, sur le transport des marchandises dangereuses par voie aérienne. Contrairement aux autres réglementations sur le transport des marchandises dangereuses, les modifications apportées dans l’Ouvrage IATA DGR 56 édition s’appliqueront, sauf rares exceptions, dès le 1er janvier 2015. Cela sous-entend que toute non-conformité réglementaire entrainera le refus de chargement du ou des Colis concernés.

La 56 édition de l’Ouvrage IATA DGR (Dangerous Goods Regulation 2015) incorpore tous les amendements fait par l’ICAO ainsi des changements adoptés par le comité Dangerous Goods de la IATA.

Pour faire un rapide tour des changements à venir (liste non-exhaustive) :

Les règles du transport de piles au lithium dans un avion par des passagers ou des membres d’équipage a été refondu

Le transport de marchandises dangereuses par Poste (UN 2910 / 2911)

17 nouveaux codes UN : UN 3510 à 3526

14 « Special Provisions » modifiées

9 Instructions d’emballage modifiées

Les spécifications d’emballage des aérosols a été clairement redéfini.

Dimensions minimales pour le marquage « OVERPACK »

Documents de transport : nouvelles mentions pour les liquides inflammables visqueux, certaines piles au lithium et les produits classés selon le CLP et non selon les règles du IATA DGR.

– Intégration de la notion du CLP dans les procédures de manutention.

Etc … + les divergences d’Etat et de compagnies

– Pour commander l’Ouvrage IATA 2015 ou le CD ROM :  commande en ligne

– Commande par fax ou par courrier : bon de commande en pdf

ADR 2015

Toutes les années impaires, le WP 15 (groupe de travail en charge de la rédaction de cette réglementation) met à jour la réglementation sur le transport par route de marchandises dangereuses. le prochain ouvrage sera ADR 2015. Parallèlement à cela, la France met elle-aussi à jour l’Arrêté TMD, complément français de l’ADR 2015.

Donc 2015 n’échappera pas à la règle. L’ouvrage ADR 2015 devrait paraître avant la fin du mois de novembre 2014 pour une entrée en application volontaire le 01 janvier 2015 et obligatoire à partir du 1er juillet 2015.

Les changements seront nombreux avec plus ou moins d’impact suivant les typologies de transport de marchandises dangereuses.

Pour citer les plus marquants :

1.1.3.6 le code UN 3509 (emballages vides mis au rebut) affecté en catégorie 4 (illimité)

1.1.3.6.3 pour le calcul du seuil 1.1.3.6, il ne sera plus nécessaire de prendre la contenance nominale d’un récipient en litres mais le volume réel restant dans l’emballage (liquide uniquement).

Ne pas oublier de respecter les tailles minimales des code UN à faire figurer sur les emballages

Classe 3, redéfinition des matières visqueuses (gros impact sur le transport en citerne et plan de sûreté)

Classe 7 et les risques subsidiaires

Classe 9 : refonte des désignations de l’amiante

Nombreuses dispositions spéciales revues

UN 3077 / 3082 modifications de leur traitement en fonction de leur volume / poids (<5kg ou l)

Chap 3.4 : Assouplissement de la taille du marquage des LQ (idem IATA)

Chap 4.1 : Divers changements dans les instructions d’emballage

Chap 5.1 : Marquage Suremballage, la taille minimale des caractères à été définie

Chap 5.2 : Etiquetage des colis. Nouvelle modification de la largeur du liseré entourant l’étiquette.

Chap 5.3 : Placardage des véhicules : matières transportées à chaud. Modification des règles du placardage (liquide et solide)

Chap 5.4 : Définition de la désignation officielle de transport de l’UN 3509 (emballages mis au rebut)

Chap 5.4.3 : modification des consignes écrites ADR

Chap 5.5 au 7.4 : divers changements

Chap 7.5 : interdiction de fumer concerne également les cigarettes électroniques.

Cette liste ne comprend pas tous les changements. Nous fournirons gratuitement aux acquéreurs de l’ouvrage ADR 2015 une liste* plus complète (étendue à l’Arrêté TMD) des modifications apparues dans cette nouvelle édition. Cette offre accompagnée de Frais de port gratuit pour toute expédition en France continentale est valable jusqu’au 31/12/2014.

Pour commander l’ouvrage ADR 2015 ou le cd ROM :

– commande en ligne, règlement par CB

– commande par fax ou par courrier : bon de commande en pdf

* Liste rédigée par les experts de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS)