Catégories Actualités : Marchandises Dangereuses

La plupart des expéditeurs dans le monde ont vécu ce refus de chargement formulé par une compagnie maritime. Quels sont les principaux motifs de refus de chargement de marchandises dangereuses à bord d’un navire?

– Erreur dans la rédaction de la rédaction de la déclaration d’expédition multimodale (Code IMDG),

– Mauvaise désignation officielle de transport ou imprécise,

– Erreur dans le placardage du Conteneur maritime,

– Non respect des règles de ségrégation des marchandises dangereuses à bord d’un Conteneur maritime,

– Les marchandises ne sont pas admises à bord du navire choisi (règles définies par la compagnie maritime ou par le propriétaire du bateau),

– Les marchandises ne rentrent pas dans l’agrément du navire,

– Les marchandises sont interdites dans un des ports de transit ,

– le transbordement dans un port est interdit,

– les marchandises sont interdites au déchargement dans le port de destination,

– L’import ou l’export des marchandises dangereuses sont soumises à autorisation (médicaments, précurseurs de drogues, etc…),

– Emballage non approprié ou insuffisant,

– etc…

Cette liste des causes de refus de chargement n’est pas exhaustive. Notre conseil est de bien préparer l’expédition en amont du booking pour anticiper ces refus éventuels.

Pour se former à la réglementation : formation au code IMDG

Source : http://shashikallada.com

L’INERIS vient de publier une mise à jour de son guide « application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées » d’octobre 2010. Cette refonte de juin 2014 intègre les dernières grandes évolutions des réglementations françaises et européennes, CLP et la directive SEVESO III. Ce guide vient clarifier le lien entre la classification des substances et mélanges dangereux (CLP) et la réglementation des installations classées pour le protection de l’environnement (ICPE).

Les principales évolutions intégrées dans cet ouvrage :

– une présentation de la nouvelle nomenclature des installations classées pour les substances et mélanges dangereux, et de ses changements,

– une présentation des nouveaux critères de classement consécutifs à l’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de la transposition de la directive Seveso III,

– une mise à jour des textes en vigueur et leur présentation,

– un glossaire des termes utiles à la compréhension des intitulés des rubriques de la nomenclature,

– une proposition de méthode à utiliser pour l’inventaire des substances et mélanges afin de déterminer le statut Seveso, le régime et le classement ICPE,

– l’ajout d’exemples, notamment pour l’attribution d’une rubrique dans le cas de dangerosités multiples pour une même substance ou un même mélange, l’application de la règle de cumul, le classement final à retenir.

Sur le site www.etiquetage-legal.com vous pourrez également retrouver des informations complémentaires :

– Circulaire technique UIC T603 « Impact du règlement CLP sur la directive SEVESO et sur la nomenclature des installations classées (ICPE) ». (NB : cette circulaire sera prochainement révisée)

– Transparents présentés en région par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

– Logiciel de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) de détermination du statut SEVESO d’un établissement.

– Page WEB de l’UIC : Formation DGPR

L’ONU finalise la rédaction de sa réglementation ADR2015. Le groupe de travail, WP15, rédige et négocie les dernières modifications. Si tout se passe bien, les derniers arbitrages devraient être rendus avant le mois d’août. Avant cette période, toute information donnée sur les modifications à venir ne sont que spéculations. Il est même envisageable que le travail du WP15 ne s’arrête pas là. Il est encore possible que la rédaction finalisée se décale encore un peu.

Le conseil du jour : pour tous ceux qui souhaitent connaître à l’avance l’évolution de l’ADR 2015, patientez jusqu’à la mi-septembre pour avoir des informations fiables.

La version papier de l’ADR 2015 devrait être disponible courant novembre (dernière quinzaine, généralement). Pour l’Arrêté TMD, il faudra attendre la toute fin d’année, c’est à dire la dernière semaine de décembre pour la version non-consolidée et février pour la version consolidée.

Pour être informé des évolutions et de la sortie de la réglementation ADR 2015, nous vous incitons à vous inscrire gratuitement à notre note d’informations. Vous recevrez régulièrement des actualités sur les « marchandises dangereuses ».

Pour commander l’ouvrage 2013, cliquez ici.

La IATA vient de diffuser son deuxième addendum de la réglementation portant essentiellement sur les divergences d’état (Allemagne, USA) et de compagnie (Garuda Indonesia, Singapore Airlines, Air Transat, Virgin Australia).

Accès au texte :

Addendum IATA juin 2014 pdf

Pour commander l’ouvrage :

Page de commande en ligne

Les étiquettes de danger que l’on colle sur les emballages destinés à l’envoi de marchandises dangereuses ne sont pas normées (au sens de normes NF ou ISO). Elles sont définies par les diverses réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : la réglementation IATA DGR pour l’aérien, le code IMDG pour le maritime et l’ADR pour le routier. Chacune va définir ce qu’est une étiquette de danger.Heureusement les 3 réglementations ont réussi, il y a quelques années de cela (ce n’est pas si veux que cela), à harmoniser les symboles.

Le règlement IATA 55 éd. est le plus précis en la matière. Il définit précisément les symboles, les dimensions, les couleurs à respecter dans sa partie 7  et leur positionnement.

Exemple : section 7.2.2.3.2, « elles doivent être de forme carrée et avoir des dimensions minimales de 100 x 100 mm, sauf quel prescrit en 7.2.2.3.1, placées selon un angle de 45° (en losange) etc…)

L’étiquette de classe 1 doit comporter un fond de couleur Pantone N°151U. Pour chaque étiquette de danger, des couleurs  sont précisées en utilisant le référentiel de l’imprimerie (PANTONE) en matière de couleurs, compris par tous les imprimeurs du monde.

Le code IMDG 36-12 ne précise pas les couleurs exactes en revanche il sera très précis sur leur résistance. Section 5.2.1.2 : « (…) doivent être telles que l’on puisse déchiffrer ces marques sur des Colis ayant survécu à un séjour d’au moins 3 mois dans l’eau de mer. (…) »

Le règlement ADR 2013 est le moins précis. Néanmoins il donne précisément les symboles, les dimensions à respecter au chapitre 5.2.

Toutes les réglementations admettent que quelques variations mineures sur la forme peuvent être tolérées s’ils ne troublent pas le message porté par l’étiquette de danger.

Pour retrouver toutes les étiquettes de danger (transport) que nous imprimons : accès étiquettes de danger.

L’actualité en matière de rédaction de fiche de données de sécurité et d’étiquetage CLP est riche en modifications. Si vous fabriquez, formulez des mélanges dangereux, vous reconditionnez des produits, vous ré étiquetez en interne, Etiquetage Légal organise une série de conférences gratuites à travers la France.

Ces conférences « Fiche de données de sécurité et Etiquetage CLP » seront organisées en matinée et seront animées par Christophe Sintez. Elles aborderont le règlement CLP et l’échéance de 2015  pour les mélanges :

– les obligations des différents acteurs,

– Les exigences de mises à jour des Fiches de Données de Sécurité,

– Les règles d’étiquetage des contenants et Colis,

– Les actions à engager sous forme d’un retour d’expériences.

Les lieux et dates :

Lille : 26 juin 2014

Rouen : 11 septembre 2014

Orléans : 02 octobre 2014

Lyon : 16 octobre 2014

Strasbourg : 06 novembre 2014

Pour s’inscrire et pour en savoir plus : accès au site d’Etiquetage Légal.

Pour se mettre en conformité avec le CLP, les entreprises sont amenées à mettre à jour leurs fiches de données de sécurité. Si pour la grande majeure partie de ces produits chimiques, la mise à jour se passe sans souci, pour d’autres le casse-tête commence. L’harmonisation CLP et ADR n’est pas encore terminée.

Prenons l’exemple fournit par le site www.FDS-expert.com :

Un mélange contenant 16% d’hydroxyde de sodium sera classé H314_1A ce qui correspond à un groupe d’emballage (GE) I au niveau du transport suivant l’ECHA :

•  GE I : H314_1A 
• GE II : H314_1B 
•  GE III: H314_1C 

Et là, le problème se pose. Les réglementations sur le transport des marchandises dangereuses (ADR, IATA, IMDG, ADN et RID) ne prévoient pas de groupe d’emballage I pour le code ONU 1824. La solution sera de trouver un code UN générique pour contourner cette lacune.

Pour en savoir plus ou pour mettre en conformité ses FDS, vous pouvez consulter le site www.FDS-expert.com.

Les réglementations ADR et RID fixent les règles de signalement d’un évènement survenu lors d’un transport de matières dangereuses. Pour faire simple, tout évènement lié au transport de matières dangereuses (emballage, chargement, remplissage, transport, déchargement) qui a fait subir des dégâts aux biens, à l’environnement ou à des personnes doit faire l’objet d’une déclaration écrite de la part du conseiller à la sécurité. Ce formulaire sera destinée à la direction de l’entreprise, annexé au rapport annuel d’activité, et tenu à la disposition de l’administration pendant 5 ans.

Qui remplit la déclaration d’accident lors d’un transport de matières dangereuses?

Le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses des emballeurs, remplisseurs, chargeurs, transporteurs, déchargeurs et destinataires devront se charger de la rédaction de ce rapport d’accident ou d’incident.

Dans quels cas faut-il établir cette déclaration d’accident ADR/RID?

En cas de :

– dommages corporels (blessures ou mort) causés par les marchandises dangereuses transportées

– implication de matières infectieuses (classe 6.2) et radioactives (classe 7)

– perte de produit dès l’instant qu’il y a des dégâts (dommages sur les biens et l’environnement > à 50 000 euros) et pas uniquement lors du transport mais également lors du chargement et déchargement

– incendie à proximité du chargement des marchandises dangereuses (notion de « risque imminent »)

– Accident impliquant l’intervention des autorités publiques entrainant la fermeture d’une route (ou voie ferrée) de plus de 3 heures ou l’évacuation de personnes.

La déclaration ?

L’imprimé CERFA 12252 sera utilisée obligatoirement à cette fin déclarative. Ils seront accompagnés de « l’arbre des causes » et des mesures correctives associées, pour essayer de comprendre ce qui a entrainé l’accident et éviter qu’il se reproduise.

Cette déclaration sera envoyer au ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie dans un délai de 30 jours après l’évènement. Le non-respect de cette obligation est une contravention de 5ème catégorie. Seule exception, les évènements impliquant des matières radioactives devront être signalés dans les 2 jours auprès de l’ASN (www.asn.fr).

Parmi les obligations faites aux expéditeurs et aux transporteurs de marchandises dangereuses, la réglementation ADR impose la nomination d’un conseiller à la sécurité ADR.

Deux possibilités s’offrent aux chefs d’entreprise. La première est de faire former un de ses salariés ayant les capacités, les fonctions et les responsabilités en vue de passer l’examen national. Si cette personne réussit à l’examen, elle aura la mission de conseiller à la sécurité ADR pour le transport des marchandises dangereuses (CSTMD). Sa nomination sera déclarée en préfecture. Son certificat aura une validité de 5 ans. Au terme, elle devra passer l’examen de renouvellement pour le prolonger de 5 nouvelles années. Pendant ces 5 années, elle devra maintenir ses connaissances et compétences pour mener à bien sa mission.

La deuxième possibilité est de faire appel à un cabinet externe. Cette solution est de plus en plus privilégiée par les entrepreneurs. Certes elle est plus coûteuse dans l’immédiat. En revanche, elle permet d’avoir un conseiller à la sécurité ADR au fait de la réglementation, connaissant parfaitement son métier et possédant un œil externe pour détecter les points à améliorer.

Le plus difficile dans ce choix est d’en trouver un près de chez soi pour éviter les coûts de déplacement importants. C’est pourquoi, nous avons mis en place une liste de conseillers à la sécurité ADR externes, classés par zone d’intervention. L’accès à cette liste est totalement gratuite : annuaire des conseillers à la sécurité ADR.