Catégories Actualités : Marchandises Dangereuses

Les étiquettes de danger que l’on colle sur les emballages destinés à l’envoi de marchandises dangereuses ne sont pas normées (au sens de normes NF ou ISO). Elles sont définies par les diverses réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : la réglementation IATA DGR pour l’aérien, le code IMDG pour le maritime et l’ADR pour le routier. Chacune va définir ce qu’est une étiquette de danger.Heureusement les 3 réglementations ont réussi, il y a quelques années de cela (ce n’est pas si veux que cela), à harmoniser les symboles.

Le règlement IATA 55 éd. est le plus précis en la matière. Il définit précisément les symboles, les dimensions, les couleurs à respecter dans sa partie 7  et leur positionnement.

Exemple : section 7.2.2.3.2, « elles doivent être de forme carrée et avoir des dimensions minimales de 100 x 100 mm, sauf quel prescrit en 7.2.2.3.1, placées selon un angle de 45° (en losange) etc…)

L’étiquette de classe 1 doit comporter un fond de couleur Pantone N°151U. Pour chaque étiquette de danger, des couleurs  sont précisées en utilisant le référentiel de l’imprimerie (PANTONE) en matière de couleurs, compris par tous les imprimeurs du monde.

Le code IMDG 36-12 ne précise pas les couleurs exactes en revanche il sera très précis sur leur résistance. Section 5.2.1.2 : « (…) doivent être telles que l’on puisse déchiffrer ces marques sur des Colis ayant survécu à un séjour d’au moins 3 mois dans l’eau de mer. (…) »

Le règlement ADR 2013 est le moins précis. Néanmoins il donne précisément les symboles, les dimensions à respecter au chapitre 5.2.

Toutes les réglementations admettent que quelques variations mineures sur la forme peuvent être tolérées s’ils ne troublent pas le message porté par l’étiquette de danger.

Pour retrouver toutes les étiquettes de danger (transport) que nous imprimons : accès étiquettes de danger.

L’actualité en matière de rédaction de fiche de données de sécurité et d’étiquetage CLP est riche en modifications. Si vous fabriquez, formulez des mélanges dangereux, vous reconditionnez des produits, vous ré étiquetez en interne, Etiquetage Légal organise une série de conférences gratuites à travers la France.

Ces conférences « Fiche de données de sécurité et Etiquetage CLP » seront organisées en matinée et seront animées par Christophe Sintez. Elles aborderont le règlement CLP et l’échéance de 2015  pour les mélanges :

– les obligations des différents acteurs,

– Les exigences de mises à jour des Fiches de Données de Sécurité,

– Les règles d’étiquetage des contenants et Colis,

– Les actions à engager sous forme d’un retour d’expériences.

Les lieux et dates :

Lille : 26 juin 2014

Rouen : 11 septembre 2014

Orléans : 02 octobre 2014

Lyon : 16 octobre 2014

Strasbourg : 06 novembre 2014

Pour s’inscrire et pour en savoir plus : accès au site d’Etiquetage Légal.

Pour se mettre en conformité avec le CLP, les entreprises sont amenées à mettre à jour leurs fiches de données de sécurité. Si pour la grande majeure partie de ces produits chimiques, la mise à jour se passe sans souci, pour d’autres le casse-tête commence. L’harmonisation CLP et ADR n’est pas encore terminée.

Prenons l’exemple fournit par le site www.FDS-expert.com :

Un mélange contenant 16% d’hydroxyde de sodium sera classé H314_1A ce qui correspond à un groupe d’emballage (GE) I au niveau du transport suivant l’ECHA :

•  GE I : H314_1A 
• GE II : H314_1B 
•  GE III: H314_1C 

Et là, le problème se pose. Les réglementations sur le transport des marchandises dangereuses (ADR, IATA, IMDG, ADN et RID) ne prévoient pas de groupe d’emballage I pour le code ONU 1824. La solution sera de trouver un code UN générique pour contourner cette lacune.

Pour en savoir plus ou pour mettre en conformité ses FDS, vous pouvez consulter le site www.FDS-expert.com.

Les réglementations ADR et RID fixent les règles de signalement d’un évènement survenu lors d’un transport de matières dangereuses. Pour faire simple, tout évènement lié au transport de matières dangereuses (emballage, chargement, remplissage, transport, déchargement) qui a fait subir des dégâts aux biens, à l’environnement ou à des personnes doit faire l’objet d’une déclaration écrite de la part du conseiller à la sécurité. Ce formulaire sera destinée à la direction de l’entreprise, annexé au rapport annuel d’activité, et tenu à la disposition de l’administration pendant 5 ans.

Qui remplit la déclaration d’accident lors d’un transport de matières dangereuses?

Le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses des emballeurs, remplisseurs, chargeurs, transporteurs, déchargeurs et destinataires devront se charger de la rédaction de ce rapport d’accident ou d’incident.

Dans quels cas faut-il établir cette déclaration d’accident ADR/RID?

En cas de :

– dommages corporels (blessures ou mort) causés par les marchandises dangereuses transportées

– implication de matières infectieuses (classe 6.2) et radioactives (classe 7)

– perte de produit dès l’instant qu’il y a des dégâts (dommages sur les biens et l’environnement > à 50 000 euros) et pas uniquement lors du transport mais également lors du chargement et déchargement

– incendie à proximité du chargement des marchandises dangereuses (notion de « risque imminent »)

– Accident impliquant l’intervention des autorités publiques entrainant la fermeture d’une route (ou voie ferrée) de plus de 3 heures ou l’évacuation de personnes.

La déclaration ?

L’imprimé CERFA 12252 sera utilisée obligatoirement à cette fin déclarative. Ils seront accompagnés de « l’arbre des causes » et des mesures correctives associées, pour essayer de comprendre ce qui a entrainé l’accident et éviter qu’il se reproduise.

Cette déclaration sera envoyer au ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie dans un délai de 30 jours après l’évènement. Le non-respect de cette obligation est une contravention de 5ème catégorie. Seule exception, les évènements impliquant des matières radioactives devront être signalés dans les 2 jours auprès de l’ASN (www.asn.fr).

Parmi les obligations faites aux expéditeurs et aux transporteurs de marchandises dangereuses, la réglementation ADR impose la nomination d’un conseiller à la sécurité ADR.

Deux possibilités s’offrent aux chefs d’entreprise. La première est de faire former un de ses salariés ayant les capacités, les fonctions et les responsabilités en vue de passer l’examen national. Si cette personne réussit à l’examen, elle aura la mission de conseiller à la sécurité ADR pour le transport des marchandises dangereuses (CSTMD). Sa nomination sera déclarée en préfecture. Son certificat aura une validité de 5 ans. Au terme, elle devra passer l’examen de renouvellement pour le prolonger de 5 nouvelles années. Pendant ces 5 années, elle devra maintenir ses connaissances et compétences pour mener à bien sa mission.

La deuxième possibilité est de faire appel à un cabinet externe. Cette solution est de plus en plus privilégiée par les entrepreneurs. Certes elle est plus coûteuse dans l’immédiat. En revanche, elle permet d’avoir un conseiller à la sécurité ADR au fait de la réglementation, connaissant parfaitement son métier et possédant un œil externe pour détecter les points à améliorer.

Le plus difficile dans ce choix est d’en trouver un près de chez soi pour éviter les coûts de déplacement importants. C’est pourquoi, nous avons mis en place une liste de conseillers à la sécurité ADR externes, classés par zone d’intervention. L’accès à cette liste est totalement gratuite : annuaire des conseillers à la sécurité ADR.

Nos prochaines formations sur la réglementation aérienne IATA DGR (Dangerous Goods) sur Paris :

Formation initiale IATA, 4 jours, classes 1 à 9, du 11 au 14 mars 2014.

Formation recyclage IATA, 2 jours, classes 1 à 9, du 01 au 2 avril 2014

Nous organisons 2 formations IATA prochainement :

– Formation IATA RECYCLAGE TOUTES CLASSES, catégories 1 et 3 :

Mardi 27 et mercredi 28 mai 2014 dans notre salle de formation chez GMJ PHOENIX à Bry sur Marne (ligne RER A à 15 minutes de la Gare de Lyon)

Cette formation est destinée à toute personne devant renouveler son certificat IATA. Pour satisfaire aux exigences du IATA et de la DGAC , il est nécessaire de valider cette formation par un stage de recyclage, dans un délai inférieur à 2 ans. Vous avez la possibilité de valider votre agrément 3 mois avant cette échéance, tout en conservant le bénéfice de la première date d’obtention.

La dernière demi-journée est consacrée à l’évaluation des connaissances par QCM et permet l’obtention du certificat IATA si au moins 80 % des points au test final.L’ouvrage de référence IATA 55^ème édition en français version papier est nécessaire pour suivre la formation.

Pour vous inscrire, nous vous remercions de prendre contact avec nous dans les meilleurs délais: info@gmjphoenix.com. Attention le nombre de places à chaque session est  limité.

Pour accéder au programme, merci de cliquer ici

– FORMATIONS IATA BASE ORIENTATION PARFUMEUR – catégorie 1

De nombreuses entreprises nous font part de leur intérêt à suivre une  Formation IATA Base avec pour objectif l’expédition de produits de parfumerie ou de cosmétique, ceci afin d’être en conformité  avec la réglementation IATA et la DGAC. Cette formation et le certificat sont limités aux généralités  de la réglementation et aux classes de produits concernées (classe 3 – classe 9 et quantité limitée).

Aussi afin de répondre au plus grand nombre d’entre-vous, nous projetons de mettre en place courant juin ou juillet 2014 une session de Formation IATA BASE ORIENTATION PARFUMEUR  – COSMETIQUE  – Catégorie 1. Cette formation se déroulera sur 3 jours dans Paris Intra Muros.

Cette formation est destinée à toute personne devant acquérir les connaissances nécessaires à une maitrise des opérations de traitement de marchandises dangereuses dans le cadre de leur activité d’expéditeur de produits de parfumerie ou de cosmétique. En effet, pour satisfaire aux exigences du IATA et de la DGAC,  il est nécessaire d’obtenir la certification IATA pour valider les déclarations de marchandises dangereuses.  Ce certificat IATA est délivré pour une période de 2 ans, suite à évaluation des connaissances en fin de session si au moins 80 % des points au test final.

Nous nous tenons à votre disponibilité pour vous informer sur cette session de formation et prendre note des inscriptions et vous accompagner dans votre démarche de formation : info@gmjphoenix.com.

Nous rappelons que toutes les sessions de formations IATA sont limitées à un nombre de places réglementé par la DGAC.

Pour accéder au programme, merci de cliquer ici

C’est l’occasion de faire un point sur l’amiante avec le cabinet de conseillers ADR – TMD  «  ADRAC Sarl ».

La CGT a porté plainte, mercredi 9 avril 2014, contre les anciens Ministres François Fillon et Xavier Bertrand pour mise en danger d’autrui. En cause, le Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante qui donne un délai de trois ans pour abaisser la « valeur limite d’exposition professionnelle » (VLEP). Depuis plusieurs mois, l’actualité aborde de plus en plus souvent le thème de l’amiante.

GMJ : Quelles sont les prescriptions du Décret du 4 mai 2012 ? 

ADRAC :  Ce Décret, qui est entré en vigueur au 1°juillet 2012 avec des dates transitoires concernant certaines dispositions, modifie des dispositions du code du travail encadrant les travaux de désamiantage. Il aborde différentes facettes :  la baisse de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)  mais aussi les mesures et les moyens  de prévention, la gestion des déchets, etc. Il redéfini également les conditions de certifications des entreprises de désamiantage .

GMJ :  Qui est désormais soumis à cette certification ? 

ADRAC : Au 01 juillet 2014, presque toutes les entreprises  effectuant des «  travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition »  puisque les sociétés exerçant une activité de génie civil sont également concernées.   Il reste quelques exceptions liées, pour être synthétique,  à certains travaux, notamment  de maintenance , sachant que là aussi les choses ont fortement évoluées . Ainsi, dans ce dernier cas, le « mode opératoire » nécessaire à ces travaux a été refondu.

GMJ : Dans le cadre de la certification, quelles sont les normes à appliquer pour être conforme ?

ADRAC : Le référentiel technique applicable est décrit dans la norme NF X 46-010.

GMJ :  La date du 1° juillet 2014 est-elle susceptible d’être repoussée ?

ADRAC : C’est peu probable car elle a déjà été repoussée d’un an, le Décret ayant été modifié en ce sens le 05 juillet 2013

Sur les 15 millions de Colis dangereux transportés (hors LQ) par route chaque année environ 200 000 sont des Colis contenant des matières radioactives (Transport de Colis radioactifs classe 7). Les autres Colis contiennent des marchandises inflammables (classes 3) majoritairement, corrosives (classe 8), toxiques (classe 6.1), dangereuses du point de vue de l’environnement, etc… 50 000 autres Colis classés radioactifs empruntent la voie des airs (dont 45 000 dans le cadre du traitement de maladies telles que le cancer). Si l’on ajoute en plus le fait que l’ensemble des Colis de marchandises dangereuses ADR ne constituent que 2-3% des Colis transportés sur nos routes, le transport de Colis radioactifs classe 7 ne représente qu’une très faible part du volume des marchandises transportées.

Seuls 15 % du volume des Colis radioactifs empruntant la route sont destinés à l’industrie nucléaire. Le solde est utilisé dans des utilisations non-nucléaires (gamma densimètre, …), à des fins médicales ou de recherche.

L’ASN estime à 11 000 Colis, le nombre d’envois réalisés dans le cadre de l’activité des centrales (dont 300 transport de combustibles neufs à base d’uranium et 30 de combustible type « Mox »). Le combustible usagé en provenance de nos centrales nucléaires à destination de La Hague serait lui de 200 envoi par an.

L’Autorité de Sécurité Nucléaire a en charge depuis 1997 le contrôle de la sûreté des transports de matières radioactives pour les usages civils. A côté de l’ASN, l’INSTN, organisme de formation du CEA, est chargé de réaliser les formations des acteurs de la filière « transports de Colis radioactifs classe 7 » et la formation des personnels en matière de radioprotection.

Données : www.asn.fr