Catégories Actualités : Marchandises Dangereuses

Accord ADN

Le 24 octobre 2014, l’ONU a officialisé dans un communiqué (Référence CN.415.2014TREATIES-XI.D.6) l’adhésion de la Belgique à l’ Accord ADN (réglementation sur le transport fluvial de marchandises dangereuses) le 17 juin 2014.

Le gouvernement belge doit faire appliquer depuis le 17 juillet 2014 conformément au paragraphe 2 de l’article 11  les dispositions de l’Accord ADN et de ses annexes.

La Belgique rejoint ainsi les 17 autres membres : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, France, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, République de Moldavie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Suisse, Ukraine.

Ce pays est une plateforme importante du commerce international à travers ses grands ports maritimes et ses voies fluviales de communication pour les marchandises entrant ou sortant de l’Union Européenne.

Cette adhésion belge permet de donner toute la cohérence au transport international de marchandises dangereuses sur les voies fluviales.

Pour commander l’ouvrage ADN 2015 : commande en ligne.

Site de l’UNECE

Centrales nucléaires et thermiques, usines à combustible, centres d’études, stockage et entreposage de déchets, recherche, propulsion…

✚ L’industrie nucléaire est progressivement devenue la principale source de production d’électricité en France. Le nucléaire couvre 80 % de la production française d’électricité. La France possède 44% des réacteurs européens. Elle produit 14% de l’électricité mondiale.

✚ Actuellement, on compte 58 réacteurs nucléaires en activité pour 19 centrales en exploitation avec une puissance installée de 63 gigawatts ; 12 réacteurs nucléaires arrêtés ; 1 réacteur en construction ; 2 centrales en cours de démantèlement ; 3 centres de stockage de déchets radioactifs et un centre de traitement du combustible usé.

✚ Une filière nucléaire est une chaîne d’activités industrielles nucléaires, allant de l’extraction des minerais et leur traitement en passant par la fabrication des combustibles chargés en réacteur, le fonctionnement des réacteurs et la conversion de l’énergie de fission en électricité ou chaleur, le retraitement des combustibles nucléaires irradiés en réacteur (partiellement fissionnés), le recyclage en réacteur d’une partie des combustibles irradiés, la gestion des déchets nucléaires, jusqu’au devenir des déchets ultimes.

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La transposition de la directive Seveso III a révisé la nomenclature des ICPE afin d’intégrer de nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger introduites par le règlement CLP. Le site www.etiquetage-legal.com, prévention du risque chimique, vient de mettre à jour sa base de support SEVESO III et CLP. Cette nouvelle mise à jour permet d’avoir accès au support de formation du ministère (MEDDE).

80 nouvelles rubriques « 4000 » ont été créées. La plupart des rubriques 1000 ont été supprimées ou modifiées. Les substances dangereuses sont classées dans les rubriques 4700 et 4800 pour les substances nommément désignées (chlore, brome, oxygène…). Les autres sont classées dans les rubriques 4100 à 4699 selon le type de dangers qu’elles présentent  (4100 : produits toxiques, 4200 : produits explosifs et explosibles, 4300 : produits inflammables…).

Autre évolution apportée par la directive Seveso 3 : la suppression de la distinction entre les rubriques « fabrication » et les rubriques « emploi et/ou stockage » (sauf pour les explosifs). Toutes les quantités susceptibles d’être présentes (matières premières, en-cours, produits finis, déchets etc.) doivent désormais être prises en compte dans le calcul.

Pour avoir accès gratuitement à l’ensemble des informations : EL – SEVESO 3

La plupart des expéditeurs dans le monde ont vécu ce refus de chargement formulé par une compagnie maritime. Quels sont les principaux motifs de refus de chargement de marchandises dangereuses à bord d’un navire?

– Erreur dans la rédaction de la rédaction de la déclaration d’expédition multimodale (Code IMDG),

– Mauvaise désignation officielle de transport ou imprécise,

– Erreur dans le placardage du Conteneur maritime,

– Non respect des règles de ségrégation des marchandises dangereuses à bord d’un Conteneur maritime,

– Les marchandises ne sont pas admises à bord du navire choisi (règles définies par la compagnie maritime ou par le propriétaire du bateau),

– Les marchandises ne rentrent pas dans l’agrément du navire,

– Les marchandises sont interdites dans un des ports de transit ,

– le transbordement dans un port est interdit,

– les marchandises sont interdites au déchargement dans le port de destination,

– L’import ou l’export des marchandises dangereuses sont soumises à autorisation (médicaments, précurseurs de drogues, etc…),

– Emballage non approprié ou insuffisant,

– etc…

Cette liste des causes de refus de chargement n’est pas exhaustive. Notre conseil est de bien préparer l’expédition en amont du booking pour anticiper ces refus éventuels.

Pour se former à la réglementation : formation au code IMDG

Source : http://shashikallada.com

L’INERIS vient de publier une mise à jour de son guide « application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées » d’octobre 2010. Cette refonte de juin 2014 intègre les dernières grandes évolutions des réglementations françaises et européennes, CLP et la directive SEVESO III. Ce guide vient clarifier le lien entre la classification des substances et mélanges dangereux (CLP) et la réglementation des installations classées pour le protection de l’environnement (ICPE).

Les principales évolutions intégrées dans cet ouvrage :

– une présentation de la nouvelle nomenclature des installations classées pour les substances et mélanges dangereux, et de ses changements,

– une présentation des nouveaux critères de classement consécutifs à l’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de la transposition de la directive Seveso III,

– une mise à jour des textes en vigueur et leur présentation,

– un glossaire des termes utiles à la compréhension des intitulés des rubriques de la nomenclature,

– une proposition de méthode à utiliser pour l’inventaire des substances et mélanges afin de déterminer le statut Seveso, le régime et le classement ICPE,

– l’ajout d’exemples, notamment pour l’attribution d’une rubrique dans le cas de dangerosités multiples pour une même substance ou un même mélange, l’application de la règle de cumul, le classement final à retenir.

Sur le site www.etiquetage-legal.com vous pourrez également retrouver des informations complémentaires :

– Circulaire technique UIC T603 « Impact du règlement CLP sur la directive SEVESO et sur la nomenclature des installations classées (ICPE) ». (NB : cette circulaire sera prochainement révisée)

– Transparents présentés en région par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

– Logiciel de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) de détermination du statut SEVESO d’un établissement.

– Page WEB de l’UIC : Formation DGPR

L’ONU finalise la rédaction de sa réglementation ADR2015. Le groupe de travail, WP15, rédige et négocie les dernières modifications. Si tout se passe bien, les derniers arbitrages devraient être rendus avant le mois d’août. Avant cette période, toute information donnée sur les modifications à venir ne sont que spéculations. Il est même envisageable que le travail du WP15 ne s’arrête pas là. Il est encore possible que la rédaction finalisée se décale encore un peu.

Le conseil du jour : pour tous ceux qui souhaitent connaître à l’avance l’évolution de l’ADR 2015, patientez jusqu’à la mi-septembre pour avoir des informations fiables.

La version papier de l’ADR 2015 devrait être disponible courant novembre (dernière quinzaine, généralement). Pour l’Arrêté TMD, il faudra attendre la toute fin d’année, c’est à dire la dernière semaine de décembre pour la version non-consolidée et février pour la version consolidée.

Pour être informé des évolutions et de la sortie de la réglementation ADR 2015, nous vous incitons à vous inscrire gratuitement à notre note d’informations. Vous recevrez régulièrement des actualités sur les « marchandises dangereuses ».

Pour commander l’ouvrage 2013, cliquez ici.

La IATA vient de diffuser son deuxième addendum de la réglementation portant essentiellement sur les divergences d’état (Allemagne, USA) et de compagnie (Garuda Indonesia, Singapore Airlines, Air Transat, Virgin Australia).

Accès au texte :

Addendum IATA juin 2014 pdf

Pour commander l’ouvrage :

Page de commande en ligne

Les étiquettes de danger que l’on colle sur les emballages destinés à l’envoi de marchandises dangereuses ne sont pas normées (au sens de normes NF ou ISO). Elles sont définies par les diverses réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : la réglementation IATA DGR pour l’aérien, le code IMDG pour le maritime et l’ADR pour le routier. Chacune va définir ce qu’est une étiquette de danger.Heureusement les 3 réglementations ont réussi, il y a quelques années de cela (ce n’est pas si veux que cela), à harmoniser les symboles.

Le règlement IATA 55 éd. est le plus précis en la matière. Il définit précisément les symboles, les dimensions, les couleurs à respecter dans sa partie 7  et leur positionnement.

Exemple : section 7.2.2.3.2, « elles doivent être de forme carrée et avoir des dimensions minimales de 100 x 100 mm, sauf quel prescrit en 7.2.2.3.1, placées selon un angle de 45° (en losange) etc…)

L’étiquette de classe 1 doit comporter un fond de couleur Pantone N°151U. Pour chaque étiquette de danger, des couleurs  sont précisées en utilisant le référentiel de l’imprimerie (PANTONE) en matière de couleurs, compris par tous les imprimeurs du monde.

Le code IMDG 36-12 ne précise pas les couleurs exactes en revanche il sera très précis sur leur résistance. Section 5.2.1.2 : « (…) doivent être telles que l’on puisse déchiffrer ces marques sur des Colis ayant survécu à un séjour d’au moins 3 mois dans l’eau de mer. (…) »

Le règlement ADR 2013 est le moins précis. Néanmoins il donne précisément les symboles, les dimensions à respecter au chapitre 5.2.

Toutes les réglementations admettent que quelques variations mineures sur la forme peuvent être tolérées s’ils ne troublent pas le message porté par l’étiquette de danger.

Pour retrouver toutes les étiquettes de danger (transport) que nous imprimons : accès étiquettes de danger.

L’actualité en matière de rédaction de fiche de données de sécurité et d’étiquetage CLP est riche en modifications. Si vous fabriquez, formulez des mélanges dangereux, vous reconditionnez des produits, vous ré étiquetez en interne, Etiquetage Légal organise une série de conférences gratuites à travers la France.

Ces conférences « Fiche de données de sécurité et Etiquetage CLP » seront organisées en matinée et seront animées par Christophe Sintez. Elles aborderont le règlement CLP et l’échéance de 2015  pour les mélanges :

– les obligations des différents acteurs,

– Les exigences de mises à jour des Fiches de Données de Sécurité,

– Les règles d’étiquetage des contenants et Colis,

– Les actions à engager sous forme d’un retour d’expériences.

Les lieux et dates :

Lille : 26 juin 2014

Rouen : 11 septembre 2014

Orléans : 02 octobre 2014

Lyon : 16 octobre 2014

Strasbourg : 06 novembre 2014

Pour s’inscrire et pour en savoir plus : accès au site d’Etiquetage Légal.