L’Organisation Maritime Internationale, OMI, a publié l’ouvrage IMDG 36-12 (réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses) en anglais au mois de février 2013. Nous avons reçu l’information que la version française du code IMDG dit 2013 serait disponible dernière quinzaine de juin.
Nos services expédieront la version française dès qu’elle sera disponible dans nos stocks.
Le 15 juin est paru au Journal Officiel une liste de modification apportée à la version consolidée applicable au 01 janvier 2013.
La principale évolution porte sur les modalités d’établissement du certificat de formation dans le cadre des formations ADR 8.2.
Accès au texte.
Le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses, MEDDE, vient de répondre à une problématique récurrente en matière de validité de certificat ADR :
– Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses,
– Chauffeur ADR.
Il est désormais possible dans des cas précis (et exceptionnels) définis dans les textes joints de pouvoir obtenir une prorogation de son certificat.
Cette dérogation permet au titulaire du précédent certificat de repasser son examen lors de la session suivante.
Cette demande sera à adresser au chef de la mission marchandises dangereuses du MEDDE en y joignant les pièces demandées.
Accès aux textes : dossiers techniques
Pour 2014, la IATA vient de mettre à jour sa réglementation sur le transport par air de marchandises dangereuses. L’ouvrage et le CD IATA 2014, 55ème édition, vont donc succéder à la 54ème édition au 1er janvier 2014.
Aucune période transitoire de mise en application n’est prévue. Toutes les modifications prendront donc effet le 01 janvier 2014.
Les publications en anglais devraient prochainement être disponibles. La version française sortira un peu en décalage, en novembre (Sous réserve que la IATA maintiennent ses prévisions de sortie).
Vous pouvez d’ores et déjà les commander sur notre site internet.
La réglementation routière du transport de marchandises dangereuses fait des émules. De plus en plus de pays viennent signer cette convention internationale mise en place par l’ONU.
Longtemps « cantonnée » aux pays européens, maintenant elle s’exporte au delà des frontières de l’Europe.
Dans cette édition 2013, la réglementation ADR ,définie comme « Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route », fédère 48 états signataires :
Ouvrage ADR 2013, en vente sur ce site.
Un nouveau service vient d’être mis en place au sein de notre groupe (Etiquetage Légal & GMJ PHOENIX).
Le département FDS EXPERT est dédié à la réalisation de vos FDS :
– Création de Fiche de Données de Sécurité
– Analyse laboratoire
– Traduction
– Etude réglementaire des FDS fournisseurs
– Formation du personnel
Une fois n’est pas coutume, une importante mise à jour a été publiée au Journal Officiel entre 2 sorties des réglementations ADR, RID et ADN.
Depuis quelques années le ministère nous avait habitué à coordonner ses modificatifs de l’Arrêté TMD* (ex arrêtés ADR, RID et ADNR) avec la publication des mises à jour des réglementations TMD* de l’ONU.
Le 31 décembre 2013 a donc été publiée cette nouvelle modification, ô combien importante, puisqu’elle va modifier :
– la partie « RID » avec la notion de séjour temporaire et de stockage dans des wagons,
– la refonte complète du rapport annuel d’activité.
Accès au texte : dans la section « dossiers techniques » de la partie « transport de marchandises dangereuses »
* TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
La Division 411, ce texte législatif paru au JO vient compléter le code IMDG(réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime) en y apportant des modifications réglementaires définies par le MEDDE (ministère français en charge du transport).
Pour accéder au texte, se rendre dans la section de notre site INTERNET : dossiers techniques
La IATA vient de communiquer un nouveau correctif à sa 55ème édition de la réglementation IATA DGR(transport de marchandises dangereuses par voie aérienne 2014).
Il comprend des mises à jour des divergences d’état (Australie, Japon, USA), des divergences de compagnies (Air France, British Airways, Cathay Pacific, Federal Express, Emirates, Iberia, Royal Brunei Airlines, Japan Airlines, Atlasjet Airlines, etc..), des instructions d’emballage, du chapitre des piles au lithium, des étiquettes de danger classes 5.1 & 5.2, etc..
Pour obtenir ce texte gratuitement : section « dossiers techniques » de la partie « réglementation marchandises dangereuses ».
