Catégories Actualités : Marchandises Dangereuses

En partenariat avec la société Etiquetage Légal*, nous vous proposons un cycle : formations risques chimiques :

– Etiquetage des produits chimiques, les évolutions réglementaires (durée 1 jour)

– Fiche de données de sécurité, les fondamentaux pour rédiger une FDS (durée 1 jour)

– REACH et CLP, les responsabilités du chef d’entreprise (durée 1 jour)

– Prévention des risques chimiques : bonnes pratiques de manipulation et de stockage (durée 1 jour)

Pour obtenir les programmes, les dates, lieux et coûts de ces formations, cliquez ici.

Ces formations risques chimiques sont assurées par Christophe Sintez, responsable du site de Strasbourg. Il est spécialiste de l’étiquetage des produits dangereux (CLP/ transport) et de la rédaction des fiches de données de sécurité. Son actualité a été l’animation d’un conférence lors du SITL (Salon International du Transport et de la Logistique à Villepinte 93) sur la réglementation ICPE, stockage de produits dangereux.

* Présentation d’Etiquetage Légal :

Créée il y a plus 40 ans, cette société est spécialisée dans la gestion du risque chimique (Etiquetage, formation, conseil et rédaction de FDS). Elle fait partie du même groupe que GMJ PHOENIX.

De l’autre côté de la planète, la Nouvelle-Calédonie possède le statut de TOM (Territoire d’Outre Mer). Rattachée à la France, elle n’applique pas automatiquement toutes les lois de la République Française. Le Parlement français décide si la loi s’applique à ce TOM ou bien si la décision est laissée au vote de l’Assemblée calédonienne.

L’ADR fait partie de ce dernier cas. Aujourd’hui la réglementation sur le transport routier de marchandises dangereuses (ADR) ne s’applique pas en Nouvelle-Calédonie. Néanmoins sous la pression des pétroliers, il est demandé aux transporteurs locaux de se former au même titre que leurs homologues de métropole. L’objectif des producteurs d’hydrocarbures est de sécuriser la filière d’approvisionnement en carburant.

Pour cela, l’organisme de formation de la filière, l’APTH, organise des stages « conducteurs 8.2 », en référence au chapitre de l’ADR, pour professionnaliser cette branche d’activité. Ils sont représentés sur place par un organisme de formation local (formations PRO.NC : www.formationspro.nc ). D’autres chargeurs  de produits dangereux sont tentés de demander, eux-aussi, à leurs transporteurs de suivre ces formations pour éviter un accident éventuel mettant en cause leurs produits.

L’Assemblée calédonienne se penche sérieusement sur cette question de droit pour envisager ou non l’adoption de l’ADR sur leur île. Un mouvement similaire se développe en parallèle dans le pacifique, en Polynésie française.

Avec la signature du nouveau protocole, transaid fait un nouveau pas en avant.

Petit flashback : Dès 1987, pour palier au manque d’informations lors d’un accident impliquant des produits dangereux, l’industrie chimique françaises’organise par le biais de l’UIC (Union des Industries chimiques). Le réseau transaid voit le jour, animé par des industriels volontaires. Il permet d’aider les pompiers lors d’une crise impliquant des produits chimiques en leurs faisant bénéficier de leur expertise dans ce domaine.

Le problème principal rencontré par cette initiative d’entreprises responsables était en 1er lieu la responsabilité de l’expert désigné pour aider les équipes d’intervention sur le lieu de l’accident / incident. Les pompiers hésitaient également à faire appels à ces experts du fait que les industriels refacturaient les frais directs (matériels endommagés, etc..) aux sapeurs-pompiers. Avec ce nouveau protocole, le statut de l’expert évolue vers celui d’un collaborateur occasionnel du service public et à ce titre il dépendra du directeur  des opérations de secours. Pour le volet financier, un cadre a été défini pour limiter les refacturations éventuelles.

Il semble que les entraves au développement de ce réseau exceptionnel soient levées.

Le Maroc est signataire de l’accord ADR (transport routier de marchandises dangereuses). Cette réglementation se met en place au fur et à mesure dans ce pays.  L’arrivée du certificat ADR du conducteur est fortement attendu de l’autre côté de la méditerranée. Il représente un précieux sésame pour les transporteurs marocains désirant transporter des produits chimiques au cœur de l’Europe. Sans celui-ci la frontière leur demeure fermée.

Les grands centres de formation français de conducteurs ADR (APTH, AFT-IFTIM et PROMOTRANS) se placent sur ce marché émergent avec chacun sa stratégie. L’objectif pour tous est de former les chauffeurs PL marocains au niveau de leurs confrères français.

De nombreux autres sujets devront être pris en compte : agrément et le contrôle des véhicules, la nomination d’un conseiller à la sécurité, etc…

Autant de sujets q

Les 17 et 18 février derniers, une réunion importante a réuni les principales associations européennes de conseillers à la sécurité ADR à Bonn (Allemagne) sous la bannière de l’EASA Association européenne des conseillers à la Sécurité).

Des suisses, des allemands, des anglais, des danois, des polonais, des irlandais, des tchèques, des hongrois, des hollandais, des espagnols, un luxembourgeois et des français étaient présents lors de cette réunion.

La France était représentée par la principale association : Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS) en la présence de son président François-Xavier Carbonne (Conseiller à la sécurité indépendant au sein du cabinet Carbonne Conseil) et de Guillaume Le Coz (Conseiller à la sécurité chez GMJ PHOENIX).

L’objectif de cette réunion était d’élargir le panel géographique des membres de l’EASA

La société espagnole Kemler propose la carte routière des axes autorisés pour le transport des marchandises dangereuses ainsi que de très nombreux outils ADR. Consulter la carte : ici

La mise à jour de l’Arrêté TMD du 20 décembre 2013 vient préciser un point important de la mission du conseiller à la sécurité ADR, ADN, RID, (appelé couramment CSTMD).

La visite de l’entreprise est désormais obligatoire pour la rédaction du rapport annuel.

Extrait : « Le rapport annuel mentionné au 1.8.3.3 est basé sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise du conseiller à la sécurité désigné ou d’un mandataire lui-même titulaire d’un certificat de conseiller à la sécurité (…) »

Néanmoins dans le cas d’une entreprise implantée sur plusieurs sites, il n’est pas fait mention dans l’arrêté de l’obligation de visite de tous les sites chaque année. Dans le même esprit, il n’est pas non plus mentionné de délai maximal à respecter entre la rédaction du rapport annuel d’activité et de la ou les visites du site.

Pour rappel, cette obligation de visite avait déjà été intégrée, il y a quelques années, par l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS) dans son code de conduite.

Le groupe à l’ONU travaillant sur la rédaction de l’ADR, nom de code WP 15, se réunira du 05 au 09 mai 2014 à Genève. La précédente réunion avait eu lieu du 04 au 08 novembre 2013. Un grand nombre de décisions avait été pris lors de cette session. Vous pouvez les consulter sur ce document interne de l’ONU.

Ces informations sont à prendre avec précautions. Il faudra attendre la dernière session et son vote pour connaître les prochaines évolutions de l’ADR 2015. Il se peut que les décisions de novembre soient encore modifiées.

Néanmoins ce texte permet d’évaluer les axes de travail du WP 15.

Le 20 et 21 mai 2014, le salon professionnel Keymica ouvrira  ses portes au Bourget (93). Cette 1ère édition de ce salon dédié aux filières de la chimie, de la  pétro-chimie, et du gaz rassemblera les fournisseurs et les principaux acteurs sur ce secteur.

GMJ PHOENIX sera naturellement à côté des organisateurs de ce nouveau rendez-vous dédié à nos clients.

Pour en savoir plus : www.keymica.com

Pour obtenir votre badge gratuit : http://www.keymica.com/votre-badge/

Avec la signature de l’accord multilatéral M268, la France permet l’application avec anticipation de la simplification pour l’acheminement des emballages vides mis au rebut ayant contenu des produits dangereux (sous le code UN 3509).

Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de ce nouveau code UN 3509, une lettre d’explication a été publiée par le ministère : voir dans les dossiers tecchniques.