Catégories Actualités : Marchandises Dangereuses

A compter du 1er juillet 2012, les Colis comportant des produits pharmaceutiques sous température dirigée devront porter l’étiquette « Time & temperature sensitive » lors d’un transport aérien ( chapitre 17 de la réglemention IATA PCR, en français « Denrées perissables« ).

L’expéditeur ou son agent (possédant la déléguation de l’expéditeur) devra faire figurer sur ses Colis l’étiquette apparaissant en haut de cet article. La plage de températures figurant sur l’étiquette sera celle mentionnée dans le contrat de transport (LTA ou AWB). Elle reflètera la température externe dans laquelle le Colis devra voyager. En aucun l’espace (partie basse de l’étiquette) pourra rester vierge.

Il est envisageable de faire figurer dans cet espace le numéro « Standard Operating Procedure » après accord bilatéral des différentes parties.

Cette étiquette est spécialement réservée pour l’industrie pharmaceutique et ne pourra pas être utilisée pour d’autres produits.

Pour connaître nos tarifs, vous pouvez nous consulter par email : info@gmjphoenix.com

Un nouvel élément vient compléter la fiche de données de sécurité : le (ou les) scénario d’exposition. Ce scénario comporte les conditions d’utilisation en toute sécurité des produits chimiques (conditions opératoires et les mesures de prévention des risques associées).

Ce nouvel appendice de la FDS devrait reprendre ainsi toutes vos utilisations, de la fabrication du produit, de son utilisation dans votre entreprise, de l’utilisation faite par vos clients (processus ou incorporation dans un autre produit) ou par les utilisateurs qui ont été fournis par vos clients, jusqu’au déchet.

La fiche de données étendues fournies par votre fournisseur devra comprendre :

– la fonction technique principale,

– les valeurs seuils des niveaux d’exposition (santé humaine et environnement) qui ne devront pas être dépassées,

– les données physicochimiques,

– le ou les scénarii d’exposition + des conseils pratiques sur les conditions d’utilisation en sécurité.

Que faire si mon utilisation n’est pas couverte par les scénarii d’exposition?

Quand vais-je recevoir les FDS étendues de la part de mes fournisseurs? et sous quelle forme?

Quel délai ai-je pour appliquer les mesures indiquées dans ces nouvelles FDS?

Qui peut m’aider?

Pour plus de renseignements sur la création de ces nouvelles FDS étendues ou pour le décryptage de ces nouveaux outils de communication, vous pouvez nous contacter : info@gmjphoenix.com.

Nous nous attendions à une mise à jour de la directive SEVESO 3, et notamment au regard de l’inadéquation des critères de définition de l’annexe 1 de la directive SEVESO 2, basés sur l’ancienne classification (DPD). Cette nouvelle version vient donc s’aligner sur les critères de classification du règlement CLP.

Le législateur européen a profité de cette refonte pour améliorer certains points et notamment le rôle du public. Ce dernier aura un accès plus direct à l’information, son rôle dans le processus de décision sera accru et son accès à la justice renforcé.

De même, en cas de risque majeur, l’information et la prevention seront également revues à la hausse.

Toutefois, il est à noter que le principe de seuil haut et bas a été maintenu.

Un autre point intéressant a été introduit par cette réforme. En effet, il a été prévenu un système de dérogation au niveau européen pour répondre aux problématiques de mise en conformité avec le CLP ainsi qu’aux évolutions technologiques futures.

En bref vous aurez compris que cette nouvelle mouture vient renforcer la prévention et la sécurité tout en introduisant de nouvelles obligations aux industriels.

La dernière étape sera donc la transposition dans la réglementation française qui, n’en doutons point, aura un impact également sur la nomenclature des installations classées.

Extrait e notre FAQ : Que ce soit dans l’ADR, dans le code IMDG ou dans le IATA DGR, la dimension minimale d’une étiquette de danger sera 100×100 mmsur un colis. Il est possible donc de coller des étiquettes d’une taille supérieure à cette dimension mais pas inférieure.

Il y a 2 dérogations à cette règle :

– le Colis est trop petit pour comporter une ou plusieurs étiquettes de danger possédant une taille de 100×100 mm chacune : il est possible, dans ce cas, de ramener la dimension de l’étiquette à 50×50 mm. Il est entendu que l’impossiblité de placer une étiquette de danger standard est liée à la petite taille du Colis et non à la dimension de l’étiquette commerciale trop imposante pour pouvoir afficher cette information de sécurité pour le transport de la marchandise dangereuse dans sa dimension standard 100×100 mm.

– Les bouteilles de gaz bénéficient d’une disposition qui leurs permet de pouvoir afficher des étiquettes de danger transport de 25×25 mm conformément à la norme ISO 7225:2005 (chap. ADR 5.2.2.2.1.2, chap. IATA DGR 7.2.2.3.1 (d) et chap. Code IMDG 5.2.2.2.1.2).

Il est à noter que les étiquettes doivent être apposées sur un fond contrastant. Une étiquette classe 3 rouge collée sur un emballage à fond rouge ne répond pas donc aux critères de la réglementation.

Concernant les emballages vides souillés par des matières dangereuses, étanches, bien étiquettés, etc.. les solutions existent dans l’ADR.

En revanche pour les emballages vides souillés ne fermant plus ou des emballages intérieurs vides souillés non homologués (sans leur emballage extérieur ou ayant été utilisé sous le régime des LQ), les solutions restent complexes voire inexistantes économiquement parlant.

Une proposition a été faite à l’ONU de leur attribuer un code ONU (type 35XX) complété d’une disposition spéciale (DS… type DS327 pour les aérosols ou DS650 pour les peintures inflammables) permettant l’utilisation d’emballages sous P003 ET LP0 (non agréé) et le transport en vrac.

Ce code ne pourrait être utilisé que pour les emballages vides ayant contenu des matières des classes 3, 4.1, 5.1, 6.1 8 et 9 (sauf GE I, ou LQ0, amiante, PCB, substances explosives désensibilisées ou autoréactives).

A suivre dans l’ADR 2013.

Comme tous les 2 ans, toutes les organismes ayant à gérer les transports internationaux (ONU, OMI, IATA, etc..) publient en même temps la mise à jour de leurs réglementations.

L’ONU a prévu une sortie en français de l’ ouvrage ADR 2013 pour la dernière quinzaine d’octobre 2012 tout comme la IATA pour sa version française du IATA DGR.

L’OMI publiera le code IMDG en anglais en fin d’année et la version française en février-mars 2013.

Les CD ROM arrivent toujours avec un léger décallage. Nous devrions les recevoir 1 mois à 1mois et 1/2 après les parutions papier.

Pour toute demande de cotation : info@gmjphoenix.com

Pour être averti de la parution de ces ouvrages, vous pouvez vous inscrire gratuitement à notre lettre d’information.

Le ministère a publié récemment son projet d’ArrêtéTMD. Comme tout projet, il faut donc le lire avec précaution. Seul le texte définitif fera force de loi.

En attendant le texte définitif qui accompagnera l’ADR2013, nous pouvons étudier les points importants qui seront vraisemblablement repris :

– Prélèvements d’échantillons de matières dangereuses expédiés aux fins d’analyse,

– précision sur la notion « d’incidents et d’accidents »,

– la formation selon le chapitre 8.2 de l’ADR,

– etc..

Accès au texte en pdf

Les 5 réglementations majeures régissant le transport national et international de marchandises dangereuses vont être mises à jour très prochainement.

Pour connaître l’impact sur vos expéditions et transports, vous pouvez dès aujourd’hui les commander :

– sur notre site internet (règlement par CB), Frais de port et d’emballage offerts pour toute livraison en France continentale.

– Par courrier ou par fax (01 48 82 51 59) : bon de commande en pdf à imprimer et à nous retourner. Si le bon est accompagné du règlement TTC, les frais de port et d’emballage vous seront offerts pour toute livraison en France continentale.

Avant de briller sur Londres, la flamme olympique a voyagé d’Athène à Londres dans un avion peint couleur or spécialement affreté pour l’occasion.

Cette marchandise olympique enflammée a dû respecter la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par avion. La réglementation IATA avait tout prévu.

Inutile de préciser qu’un emballage agréé ne pouvait être utilisé, une disposition particulière (A224) précise dans quelles conditions peut être transportée « une flamme symbolique » avec l’accord des pays d’origine, de destination et la compagnie aérienne.

Cet Un 1223 – pétrole lampant ou Un 3295, hydrocarbures, liquides, nsa ne peut être transporté par un passager que comme bagage de cabine. Pour l’occasion, un heureux « Fire Warden » a eu le privilège de surveiller cette flamme ô combien importante pour les JO 2012.

Le IATA impose pas moins de 8 conditions pour rendre le vol possible :

1- pas plus de 4 flammes symboliques dans l’avion,

2- la flamme ne doit contenir que le strict minimum de liquide inflammable nécessaire au voyage contenu dans un réservoir à l’épreuve des fuites,

3- les lampes sont arrimées solidement,

4- les lampes sont sous la surveillance permanente d’un accompagnateur/trice qui n’est pas un membre d’équipage,

5- les lampes peuvent être allumées pendant le voyage mais pas remplies à bord de l’avion,

6- un extincteur doit être à proximité de l’accompagnateur/trice formé(e) à son usage,

7- les membres d’équipage doivent être informés verbalement concernant son transport et le commandant de bord doit recevoir une copie de l’agrément,

8- les sections concernant la désignation officielle de transport, la classe et le groupe d’emballage et les mesures d’intervention d’urgence ont dû être fournis au commandant de bord.

En résumé, aucun passe-droit pour la belle flamme symbolique, le IATA veille sur la sécurité à bord des avions.

Concernant les emballages vides souillés par des matières dangereuses, étanches, bien étiquettés, etc.. les solutions existent dans l’ADR.

En revanche pour les emballages vides souillés ne fermant plus ou des emballages intérieurs vides souillés non homologués (sans leur emballage extérieur ou ayant été utilisé sous le régime des LQ), les solutions restent complexes voire inexistantes économiquement parlant.

Une proposition a été faite à l’ONU de leur attribuer un code ONU (type 35XX) complété d’une disposition spéciale (DS… type DS327 pour les aérosols ou DS650 pour les peintures inflammables) permettant l’utilisation d’emballages sous P003 ET LP0 (non agréé) et le transport en vrac.

Ce code ne pourrait être utilisé que pour les emballages vides ayant contenu des matières des classes 3, 4.1, 5.1, 6.1 8 et 9 (sauf GE I, ou LQ0, amiante, PCB, substances explosives désensibilisées ou autoréactives).

A suivre dans l’ADR 2013.