Catégories Actualités : Marchandises Dangereuses

Nous nous attendions à une mise à jour de la directive SEVESO 3, et notamment au regard de l’inadéquation des critères de définition de l’annexe 1 de la directive SEVESO 2, basés sur l’ancienne classification (DPD). Cette nouvelle version vient donc s’aligner sur les critères de classification du règlement CLP.

Le législateur européen a profité de cette refonte pour améliorer certains points et notamment le rôle du public. Ce dernier aura un accès plus direct à l’information, son rôle dans le processus de décision sera accru et son accès à la justice renforcé.

De même, en cas de risque majeur, l’information et la prevention seront également revues à la hausse.

Toutefois, il est à noter que le principe de seuil haut et bas a été maintenu.

Un autre point intéressant a été introduit par cette réforme. En effet, il a été prévenu un système de dérogation au niveau européen pour répondre aux problématiques de mise en conformité avec le CLP ainsi qu’aux évolutions technologiques futures.

En bref vous aurez compris que cette nouvelle mouture vient renforcer la prévention et la sécurité tout en introduisant de nouvelles obligations aux industriels.

La dernière étape sera donc la transposition dans la réglementation française qui, n’en doutons point, aura un impact également sur la nomenclature des installations classées.

A compter du 1er juillet 2012, les Colis comportant des produits pharmaceutiques sous température dirigée devront porter l’étiquette « Time & temperature sensitive » lors d’un transport aérien ( chapitre 17 de la réglemention IATA PCR, en français « Denrées perissables« ).

L’expéditeur ou son agent (possédant la déléguation de l’expéditeur) devra faire figurer sur ses Colis l’étiquette apparaissant en haut de cet article. La plage de températures figurant sur l’étiquette sera celle mentionnée dans le contrat de transport (LTA ou AWB). Elle reflètera la température externe dans laquelle le Colis devra voyager. En aucun l’espace (partie basse de l’étiquette) pourra rester vierge.

Il est envisageable de faire figurer dans cet espace le numéro « Standard Operating Procedure » après accord bilatéral des différentes parties.

Cette étiquette est spécialement réservée pour l’industrie pharmaceutique et ne pourra pas être utilisée pour d’autres produits.

Pour connaître nos tarifs, vous pouvez nous consulter par email : info@gmjhoenix.com

L’Organisation Maritime Internationale (OMI) vient de publier un correctif.

Les principaux chapitres impactés par cette modification sont :

– Chapitre 3.1 : Généralités (groupes de ségrégation 7 et 9)

– Chapitre 3.2 : La liste des marchandises dangereuses (5 codes ONU modifiés)

– Chapitre 3.3 : Dispostions spéciales

– Index

– Chapitre 4.1.4 : Liste des instructions d’emballage

– Chapitre 5.4 : Documentation

– Chapitre 5.5 : Dispositions spéciales

– Chapitre 7.1 : Arrimage / dispositions générales

– Chapitre : 7.9.1 : Exemptions

Ce texte est, pour l’instant, uniquement disponible en anglais.

Vous pourrez télécharger le fichier en cliquant sur ce lien : correctif code IMDG 35-10 ou pour les posseusseur du CD ROM (Windows) version V.10, le patch gratuit V10.12.

Association Nationale des Conseillers à la Sécurité – ANCS

www.conseillersecurite.org

L’ANCS a été créée il y a 9 ans,  quel bilan faites-vous des années écoulées ?

Après une phase de croissance rapide, l’ANCS, tout en restant indépendante, s’est maintenant imposée comme l’association incontournable pour les CSTMD : Un groupe d’adhérents très actifs s’est constitué permettant une vraie entraide entre ses membres et des échanges constructifs autour de la fonction et des missions du CSTMD, loin des querelles de personnes ou des luttes d’influences.

Concrètement que peut apporter l’ANCS à un conseiller à la sécurité interne ou indépendant ?

L’ANCS met à la disposition des conseiller à la sécurité différents outils qui vont lui permettre d’être moins seul face à sa mission : forum internet d’échanges, site internet avec quelques informations, réunions et formations sur différents thèmes intéressant les CSTMD et visite de sites ou d’entreprises. C’est la mutualisation de compétences très diverses qui permet à chacun de progresser. Un CSTMD adhérent à l’ANCS n’est plus seul : c’est du temps gagné pour une meilleurs efficacité.

Pouvez-vous me citer quelques actions majeures menées par l’ANCS ces dernières années et des projets à venir?

Ces dernières années, l’ANCS a été reçu dans des grandes entreprises industrielles chez Airbus, Michelin, SANOFI…. Elle a organisée des conférences avec des intervenant comme BVT, Prévor, .. Ses adhérents ont même conduit des véhicules citernes sur le site de l’APTH du Creusot. L’ANCS a été partenaires de nombreux salons comme Expo protection, Cyclatom, Gepar Expo, … L’ANCS a mis un place un code de bonne conduite du CSTMD externe et a encouragée la qualification OPQCM par l’ISQ de ses membres afin de crédibilisé la profession.

Pour 2012, une rencontre avec l’INRS sur le thème « l’apport du CSTMD dans la prévention des risques du travail dans les TMD » est prévue en juin. En octobre, l’ANCS est invitée par l’école des mines d’Alès pour un « sérius games » sur la gestion d’un accident TMD et la visite d’un site SEVESO.

Par ailleurs, l’ANCS s’est impliquée dans le développement d’une application iPAD afin de faciliter le travail du CSTMD, notamment la prise de note en clientèle, la rédaction des rapports annuels et des rapports d’accidents. Celle-ci sera disponible courant Juin 2012.

Quittons la vie de l’ANCS pour nous recentrer sur le métier des conseillers à la sécurité. Quelles sont aujourd’hui les principales difficultés que rencontre un conseiller à la sécurité interne ?

Le conseiller à la sécurité interne se plaint souvent de la difficulté d’exercer sa mission : tâche ajoutées à celles préexistantes, manque de temps, difficultés d’accès à l’information, et toujours la question : est-ce que je fait ce qui est attendu ?

La complexité du suivi de la réglementation ADR et les difficultés que vous évoquées vont’ elles pousser la majorité des entreprises à externaliser les missions de conseiller à la sécurité ? Ou bien pensez-vous que ce mouvement d’externalisation massif arrive à un pic ? Comment l’expliquez-vous ?

Je ne crois pas qu’il y ai un « pic » d’externalisation : le mouvement est continu depuis 2001 : il est souvent plus simple de faire appel à un externe : pas de délais de passage de l’examen, garanti de disposer d’un CSTMD toujours disponible, responsabilité partagée… Les CSTMD externes, enfin, ceux dont c’est l’activité principale, acquièrent plus vite une expérience multiforme dont ils font bénéficier leur clientèle. Même les grandes entreprises s’y mettent. Il faut cependant que les CSTMD face preuve de leur crédibilité : l’ANCS s’y attèle en mettant en place le « code de conduite professionnel » dont nous avons parlé plus haut.

1 – Mr Kiefer, pouvez-vous nous expliquer la problématique ATEX en quelques mots ?

La réglementation ATEX est une réglementation européenne assez récente, qui vise à protéger les travailleurs des effets d’une explosion. Elle a été transposée dans notre réglementation nationale par plusieurs textes dont notamment le décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002.

2- Concrètement, que doit faire l’employeur ?

L’employeur doit évaluer les risques d’explosion, dans le cadre de son obligation générale de résultat vis-à-vis de ses salariés. Pour cela, il doit d’abord se poser la question : y a t’il dans mon entreprise ou dans ma collectivité des produits susceptibles de donner naissance à ce qu’on appelle des ATEX (ATmosphères EXplosives). Ces produits peuvent être liquides ou gazeux mais encore présents sous forme de poussières combustibles (blé, bois, farine, aspirine…). Une fois ce recensement réalisé, il faut estimer les volumes potentiels de ces ATEX, qui sont des espaces en 3 dimensions puis lister les sources d’inflammation potentielles pour chaque zone recensée.

Une fois les zones ATEX recensées, encore faut-il vérifier que le matériel électrique et mécanique installé en zone est compatible avec le type de zone. Ceci nécessite bien souvent d’aller chercher des informations sur les caractéristiques techniques et les éventuels marquages des équipements.

3- Quelles sont les difficultés rencontrées par les industriels ?

Elles sont de deux types. Tout d’abord, nous observons encore aujourd’hui des industriels ou des entreprises artisanales qui n’ont pas conscience que leur activité est génératrice de risques. Même si on pense ne pas être concerné par la problématique ATEX, il faut quand même expliquer dans le DRPCE (Document obligatoire Relatif à la Protection Contre les Explosions) pourquoi. Ce peut être le cas.

La deuxième difficulté provient de missions ATEX réalisées par certains cabinets qui ont tendance à zoner très large, par principe de précaution sans doute. C’est ainsi que nous constatons que certains de nos confrères ont tendance à proposer des zones ATEX au niveau des cuves aériennes de fuel, qui a un point d’éclair de 60°C donc faiblement inflammable, ou au dessus des bains d’électrolyse en traitement de surface à cause de l’hydrogène alors même que tous les industriels que nous rencontrons ont des fortes aspirations au dessus de ces bains. Il y a également débat dans la profession sur les zones de charge des chariots élévateurs et gerbeurs.

4- Y a t’il des guides de bonnes pratiques pour aider les industriels de manière pratique ?

Oui, nous en avons recensé plusieurs. Ces guides offrent l’avantage de proposer des plans types, sous forme de schémas, ce qui permet de mieux s’approprier le zonage. Par exemple, je me sers souvent du guide de la FIPEC (Fédération des Peintures Encres et Colles) qui est très utile pour une mission dans ce type d’entreprise. Le guide chaufferie réalisée par la FEDENE en 2006 est également utile pour zoner une chaufferie gaz ou fuel

5- Faut-il former ses salariés à ce risque ?

Oui, bien sûr. C’est d’ailleurs inscrit dans le code du travail. La formation doit s’adapter aux responsabilités des personnels. L’INERIS a réalisé il y a plusieurs années un référentiel de formation appelé ISM-ATEX qui vise à définir des programmes types de formation pour les salariés travaillant en zone ainsi que pour le personnel de maintenance amené à intervenir sur du matériel installé en zone ATEX.

6- Tout cela semble bien compliqué pour un non spécialiste ?

Oui, effectivement. C’est un vrai métier de spécialiste. Nous avons aujourd’hui plusieurs dizaines de missions ATEX à notre actif et nous sommes à même d’apporter des solutions réalistes adaptées au budget de nos clients. Par exemple, il vaut mieux travailler sur la ventilation générale d’un atelier plutôt que de proposer d’installer des ventilateurs ATEX dans toute l’usine.

Pour en savoir plus :

Nicolas Kiefer, société Evarisk, Nicolas.kiefer@evarisk.com, T : 09 52 84 08 22

Dans l’ADR ainsi que dans l’Arrêté TMD du 29 mai 2009, il est prévu que tous les tunnels routiers soient classés par catégorie allant de A (aucune restriction) à E (interdit à toute marchandise dangereuse).

le CETU propose une liste de tunnel de plus de 300 m avec leur classification quand celle-ci leur a été fournie par les exploitants. Cette liste est donnée à titre informatif. Nous vous engageons vivement à vérifier les informations avant le départ du véhicule transportant des marchandises dangereuses.

Pour les tunnels de – de 300 m, il n’y a pas d’autres solutions que de les contacter 1 par 1 lors de la préparation d’itinéraire.

Suite à une question posée à l’ECHA, nous avons eu la réponse :

Oui, il y est tenu.

En effet, l’article 17(1) du règlement CLP stipule que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s) doivent être inclus sur l’étiquette. Par ailleurs, conformément à l’article 4(4) de ce même règlement, un fournisseur doit s’assurer qu’une substance ou un mélange dangereux est étiqueté et emballé conformément aux titres III et IV du règlement CLP avant sa mise sur le marché.

En principe il peut y avoir plusieurs fournisseurs pour une même substance ou un même mélange dangereux, comme par exemple, lorsqu’une substance ou un mélange dangereux contenant des substances dangereuses est fourni à un distributeur, qui lui-même fournit à des tiers.

Si le distributeur change d’emballage de sorte que les éléments d’étiquetage énoncés à l’article 17 du CLP soient affichés différemment de l’étiquette/emballage fourni à l’origine, alors les coordonnées de ce distributeur doivent être rajoutées ou il doit remplacer les coordonnées du fournisseur précédent. En effet, le distributeur prend la responsabilité du reconditionnement et ré-étiquetage de la substance ou du mélange.

Si les distributeurs ne changent pas l’emballage ou l’étiquette, alors ils n’ont pas besoin d’ajouter leurs coordonnées sur l’étiquette, ni de remplacer les coordonnées de leur(s) fournisseur(s). Les distributeurs peuvent, cependant, le faire s’ils le souhaitent.
Dans le cas où un fournisseur modifie la ou les langue(s) affichée(s) sur l’étiquette, il devient responsable de la traduction correcte du contenu de l’étiquette d’origine. Ainsi, il doit y ajouter ses coordonnées en plus des coordonnées du fournisseur qui a émis l’étiquette originale. Cette FAQ est une traduction libre de la FAQ européenne disponible en anglais section 5.9 (Section « Labelling »).

e produit chimique dangereux est toujours tenu de fournir ses coordonnées sur l’étiquette? (nouveau !)

Réponse de l’INERIS

Oui, il y est tenu. En effet, l’article 17(1) du règlement CLP stipule que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s) doivent être inclus sur l’étiquette. Par ailleurs, conformément à l’article 4(4) de ce même règlement, un fournisseur doit s’assurer qu’une substance ou un mélange dangereux est étiqueté et emballé conformément aux titres III et IV du règlement CLP avant sa mise sur le marché.
En principe il peut y avoir plusieurs fournisseurs pour une même substance ou un même mélange dangereux, comme par exemple, lorsqu’une substance ou un mélange dangereux contenant des substances dangereuses est fourni à un distributeur, qui lui-même fournit à des tiers. Si le distributeur change d’emballagede sorte que les éléments d’étiquetage énoncés à l’article 17 du CLP soient affichés différemment de l’étiquette/emballage fourni à l’origine, alors les coordonnées de ce distributeur doivent être rajoutées ou il doit remplacer les coordonnées du fournisseur précédent. En effet, le distributeur prend la responsabilité du reconditionnement et ré-étiquetage de la substance ou du mélange.
Si les distributeurs ne changent pas l’emballage ou l’étiquette, alors ils n’ont pas besoin d’ajouter leurs coordonnées sur l’étiquette, ni de remplacer les coordonnées de leur(s) fournisseur(s). Les distributeurs peuvent, cependant, le faire s’ils le souhaitent.
Dans le cas où un fournisseur modifie la ou les langue(s) affichée(s) sur l’étiquette, il devient responsable de la traduction correcte du contenu de l’étiquette d’origine. Ainsi, il doit y ajouter ses coordonnées en plus des coordonnées du fournisseur qui a émis l’étiquette originale. Cette FAQ est une traduction libre de la FAQ européenne de l’ECHA disponible en anglais section 5.9 (Section « Labelling »).