Les responsabilités et les obligations des intervenants dans la chaine logistique du transport de Marchandises Dangereuses (MD).
Qui est responsable de quoi entre les expéditeurs, chargeurs, transporteurs, déchargeurs…Quelles sont les responsabilité dans l’arrimage, la rédaction et signature d’une déclaration de transport de MD ?
Responsabilité juridique de l’entreprise, responsabilité personnelle du salarié…?
Ce sont des sujets complexes qui méritaient d’être abordé.
Nous organisons donc un nouveau webinaire gratuit* le 23 mars à 11h pour répondre à ces questions et aux questions que vous vous posez. Il sera animé par une avocate spécialiste de ces sujets.
* Ce webinaire est réservé uniquement aux clients de GMJ PHOENIX.
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L’ONU et la IATA ont diffusé 2 correctifs à leurs réglementations sur le transport de marchandises dangereuses, IATA DGR 64 ed et ADR 2023.
Vous retrouverez ces textes ainsi que l’arrêté TMD 2023 version consolidée dans notre publithèque.
Publithèque >>>
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Vous cherchez des solutions de transport et logistique ? C’est au CELO 2023 que cela se passe.
Le Celo, le nouveau salon du transport et de la logistique
A l’Hôtel du Golf de Deauville les 23 et 24 Mars. Vous rencontrerez des prestataires selon vos besoins, tous dans le même hôtel, – de 48h
Le CELO, c’est logique.
Inscriptions : www.optimsalon.com
GMJ PHOENIX / Solutions TMD sont partenaires de la 2ème édition de ce nouveau salon très innovant et efficace pour les exposants comme pour les visiteurs. Il constitue le plus court chemin entre les besoins en transport et logistique d’une entreprise et sa solution.
Évènement à ne pas manquer !
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Vous êtes nouvellement conseiller à la sécurité dans une entreprise. Une de vos missions est de réaliser un audit sur le respect des réglementations ADR, RID et ADN.
Nous allons vous donner les clefs pour préparer et réaliser un audit efficace et exhaustif.
Lors d’un webinaire gratuit (réservé uniquement aux clients de GMJ Phoenix), nous ferons le point sur les bonnes pratiques.
Pour en savoir plus et s’inscrire >>>
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Toutes les années impaires, les ouvrages ADR IATA IMDG ADN et RID se mettent à jour et intègrent des nouveautés réglementaires, qui pour certaines peuvent avoir un impact important sur la gestion des envois de marchandises dangereuses.
Si les ouvrages ADR IATA IMDG ADN et RID se mettent à jour la même année, ils ne paraissent pas tous en même temps :
ADR 2023 – Novembre/décembre 2022
IATA 64 Ed – Novembre 2022
IMDG 41-22 – 1er trimestre 2023 (possibilité de retards)
RID 2023 – Décembre 2023
ADN 2023 – Décembre 2023
Ces dates sont données à titre indicatif. Les éditeurs respectifs des ouvrages ADR IATA IMDG ADN et RID (ONU, IATA, OMI…) peuvent les modifier sans prévenir.
Pour les commander en ligne >>>
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Stockage de matières combustibles / liquides inflammables : un outil au service des industriels soumis à la réglementation Lubrizol ?
Les nouvelles réglementations du stockage des matières combustibles / liquides inflammables dans les sites ICPE concernent de nombreux secteurs industriels, bien au-delà des seuls stockeurs et distributeurs de matières dangereuses.
L’Union Française du Commerce Chimique (UFCC) a développé un outil numérique d’aide réglementaire visant à faciliter la mise en œuvre de ces réglementations « post-Lubrizol ». Sur la base d’un questionnaire identifiant la situation de chaque installation, cet outil donne accès aux prescriptions applicables en y intégrant les modifications apportées par les « annexes » pertinentes, ainsi que des commentaires juridiques ou techniques nécessaires à leur bonne compréhension.
Cet outil n’est pas réservé aux seuls adhérents de l’UFCC mais à toutes les entreprises ayant cette problématique à traiter.
En savoir plus
Pour + d’information sur les conditions d’abonnement : ufcc@ufcc.fr / 01 46 53 10 64.
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Le défaut d’étiquetage des suremballages des produits dangereux est la tarte à la crème des agents verbalisateurs. Facile à identifier et tellement courant. Et pourtant il est simple d’éviter ces infractions.
Premièrement, qu’est-ce qu’un suremballage ?
L’ADR 2021 (Règlement pour le transport des marchandises par route applicable en France et dans plus de 40 autres pays européens) définit le suremballage comme « une enveloppe utilisée pour contenir un ou plusieurs Colis et en faire une unité plus facile à manutentionner et à arrimer au cours du transport. Exemples de suremballages:
a) un plateau de chargement, tel qu’une palette sur laquelle plusieurs Colis sont placés ou gerbés et assujettis par une bande de plastique, une housse de film rétractable ou étirable ou par d’autres moyens adéquats; ou
b) un emballage extérieur de protection tel qu’une caisse ou une harasse;
Si le film utilisé est transparent mais compte-tenu du nombre de tours appliqués, les étiquettes de danger deviennent peu voire plus lisibles, le législateur définit ce suremballage comme opaque.
Deuxièmement, comment l’étiqueter?
Il suffit de coller sur le suremballage l’étiquetage de danger (y compris les codes ONU) de tout(s) le(s) Colis contenu(s) sous le suremballage ainsi que le marquage associé (flèches de sens, dangereux pour l’environnement) . Une étiquette obligatoire est à ajouter : « Suremballage » avec des lettres d’une taille minimale de 12 mm de hauteur.
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Quelles étiquettes de danger coller sur un Colis de marchandises dangereuses transportées par mer?
Le marquage des Colis doit comprendre :
– la ou les étiquettes de danger 10×10 cm prescrites dans le tableau du chapitre 3 du code IMDG.
– le code ONU de la matière sous la forme « UN 1175 »
– La désignation officielle de transport. Exemple : ETHYLBENZENE
– la marque « Polluant marin » 10×10 cm, lorsque le produit est classé « dangereux pour l’environnement » (emballage simple ou emballage intérieur d’emballage combiné > ou égale à une masse nette de 5 kg ou un volume net de 5 litres). Format minimum de 10×10 cm ou pouvant être réduit si la taille du Colis ne peut pas porter de marque de cette taille.
Attention! toutes les étiquettes de danger et tous les marquages doivent rester lisibles après un séjour de 3 mois dans l’eau de mer (exclure les étiquettes en papier).
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