Pour vos expéditions en vrac, vous allez sélectionner votre transporteur selon des critères similaires au fret conditionné, mais votre cahier des charges va intégrer des éléments complémentaires afin de pouvoir démarrer le flux sans mauvaises surprises et avec un coût et une organisation déjà identifiés.

En dehors des contraintes techniques liées à l’installation d’empotage chez vous et de dépotage chez votre client, l’un des éléments fondamentaux est le produit lui-même :

Il va certes déterminer le type de matériel à utiliser (que ce soit ADR ou pas ⁽¹⁾), mais, surtout, ses caractéristiques physiques ou chimiques peuvent engendrer d’autres impacts économiques auxquels on pense moins :

– une « blacklist » trop contraignante ⁽²⁾ va réduire l’offre de matériel disponible,

– un lavage coûteux va impacter la marge, mais plus encore, la localisation de la station de lavage compatible : Dans certains cas, cela peut même conduire à préférer une solution avec du matériel dédié.

– une forte sensibilité à la température impacte l’organisation logistique et requiert du matériel plus cher ; mais la technique de réchauffage exigée (eau, vapeur ou électrique) va également affecter votre marge.

Dans tous les cas, il est important de consulter un large éventail de transporteurs : Votre besoin, classé “spécifique” et donc coûteux chez un premier transporteur, sera peut-être identifié comme “standard” et donc sans surcoût majeur chez un autre, habitué à ce type d’exigence. Personnellement, j’ai déjà eu l’occasion de sélectionner avec succès un transporteur italien pour des flux France-Allemagne.

N’hésitez pas à contacter AKEOL, cabinet de conseils en achats de transports et logistique, pour toute question relative liée à votre logistique vrac ou conditionnée.
contact@akeol.fr

1] A noter que le classement ADR aura un impact plus important en produit solide où l’offre est plus limitée.

2] liste de produits préalablement chargé et interdits

France Chimie et les principales organisations du transport et de la logistique finalisent les documents fixant le cadre de leur engagement volontaire visant à déployer le SQAS entreposage auprès des prestataires de stockage de produits chimiques conditionnés.

SQAS (Safety &Quality Assessment for Sustainability) entreposage est un système d’évaluations de la performance des fournisseurs de services de stockage de produits chimiques. Les évaluations SQAS couvrent la qualité, la sûreté, la sécurité, l’environnement et la RSE (responsabilité sociale des entreprises). SQAS n’est pas un système de certification; il s’agit d’un système d’évaluation qui fournit un rapport d’évaluation factuel détaillé. Les rapports d’évaluation SQAS permettent aux entreprises chimiques d’évaluer leurs fournisseurs de services logistiques en fonction de leurs propres normes et exigences.

Les évaluations sont effectuées par des assesseurs formés et accrédités par le CEFIC qui administre tout le dispositif. Pour la France on dénombre 5 évaluateurs accrédités. L’objectif de la fédération française de la Chimie, France Chimie, est déployer le SQAS auprès de ses membres. Il est à noter qu’assez rapidement, il faudra de nouveaux évaluateurs pour répondre à la demande. Les conseillers à la sécurité (CSTMD) ont un profil intéressant pour devenir évaluateur “SQAS Entreposage”.

Comment devenir évaluateur?

Il faut se rapprocher du CEFIC (Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique) : vtr@cefic.be (formation en distanciel gratuite).

Vous trouverez dans le manuel d’accréditation SQAS toutes les info nécessaires pour devenir évaluateur SQAS : https://www.sqas.org/document-download.php?lang=en&doc_id=42799000 page 3, point 2.2.

Les conditions préalables sont les mêmes pour tout évaluateur, mais pour être accrédité en tant qu’évaluateur SQAS pour les entrepôts, des exigences spéciales s’appliquent.

Le 12 mai 2021 vient d’être publié d’une mise à jour de l’arrêté TMD sur le site www.legifrance.fr.

Ce texte porte sur l’assurance qualité de la fabrication des emballages homologués.

Accès au texte >>>

Notre production bénéficie désormais de 2 nouveaux labels :

– French fab qui confirme que nous sommes bien fabricant et que nous imprimons bien en France : https://www.lafrenchfab.fr/
Nous appartenons à cette grande famille de l’industrie française.

– Imprim’Vert : nous avions déjà ce label. Nous venons de le renouveler avec des critères environnementaux revus à la hausse. Il récompense nos efforts en matière de respect de l’environnement lors de la production.

Et ceux toujours en cours de validité :

– Qualiopi, certification officielle “Qualité pour la formation continue”,

– IATA Sales Agent Platinum, le plus haut grade de distributeur officiel délivré par la IATA.

Annoncée très discrètement, l’arrivée de Trackdéchets devient pourtant une réalité pour les producteurs de déchets, les collecteurs et toute la filière de traitement des déchets dangereux.

Le décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments (JO du 27 mars 2021) vient fixer les nouvelles de traçabilité des déchets et les nouvelles sanctions pénales associées.

Ce décret introduit les notions de registre électronique national et de dématérialisation des bordereaux des déchets dangereux. L’objectif de cette refonte de la traçabilité des déchets n’est pas uniquement d’apporter une solution de traçage plus efficace aux services de l’Etat mais également de permettre de développer des services informatiques autour des déchets dangereux, avec une interopérabilité avec les logiciels de gestion de déchets (exploitation, facturation, etc..).

Toute la chaine de valeur de la production au traitement final des déchets va être impactée par cette refonte pour garantir une circulation optimale de l’information de traçabilité.

Le décret fixe la date du 1er janvier 2022 pour la généralisation de l’usage à tous les acteurs du déchets.

Pour en savoir plus sur la nouvelle plateforme “Trackdéchets”: https://trackdechets.beta.gouv.fr/ 

Pendant que nous parlons de traçabilité des déchets dangereux, savez-vous que nous imprimons des étiquettes dédiées à la gestion des déchets dangereux ?

Pour en savoir plus, cliquez ici >>>

Comme le rappelle l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité dans son “mémo relatif à la signalisation et placardage des bennes amovibles”, les bennes amovibles sont considérées comme des conteneurs (cf. Chap. 1.2 de l’ADR, définition d’un conteneur pour vrac, “les conteneurs pour vrac peuvent être, par exemple, des conteneurs, des conteneurs pour vrac offshore, des bennes (…)”).

Le placardage d’une benne amovible (à déchets ADR) sera donc identique à celle que l’on aura pour un conteneur. A savoir, 4 plaques étiquettes 25×25 cm reprenant les classes de danger sur les 2 côtés + à chaque extrémité ainsi que 2 panneaux orange 30×40 cm sur les deux côtés opposés.

Le “camion-porteur” aura un panneau orange vierge 30×40 cm ADR devant et derrière.

Cette disposition semble logique. La benne une fois déposée au sol gardera sa signalétique de danger. Même vide, elle aura aussi sa signalétique aussi longtemps qu’elle n’aura pas été nettoyée, évitant ainsi tout erreur d’exploitation.

Commandez vos plaques-étiquettes et panneaux orange >>>

Suite à des erreurs signalées dans le tableau A, l’ONU vient de publier aujourd’hui un nouveau correctif ADR 2021 sur le transport des marchandises dangereuses par route.

Ces erreurs se situaient dans les désignations officielles de transport. Il faut noter que ces désignations officielles de transport sont très importantes lors de la rédaction de la déclaration d’expédition de marchandises dangereuses.

Pour accéder au texte dans notre publithèque  >>>

Pour commander la réglementation (ouvrage ou version numérique) de l’ ADR 2021 >>>

Afin de faire un point sur les évolutions réglementaires sur le transport routier de matières radioactives en 2021, nous avons demandé à Bernard Hocdé (http://belair-radioprotection.com), spécialiste reconnu dans ce domaine, de nous faire un résumé éclairé sur ces changements.

En effet, la version 2021 de l’ADR comporte plusieurs amendements en classe 7 (matières radioactives) dont deux majeurs. L’un sur la classification supplémentaire concernant les objets contaminés superficiellement (SCO) et l’autre sur le remplacement de la définition de « l’intensité de rayonnement » par « débit de dose ».

Classement en SCO-III

Jusqu’à présent le classement en SCO ne pouvait se faire qu’en SCO-I ou SCO-II mais à présent le classement en SCO-III (voir au 2.2.7.2.3.2 c)) est désormais possible. Il concerne uniquement un « objet solide de grande taille qui, en raison de celle-ci, ne peut-être transporté dans un colis du type décrit dans l’ADR. » Bien sûr, d’autres spécificités sont ajoutées, 4 en tout, afin que cette classification en SCO-III soit possible. Il est à noter que, comme le précise le tableau du 4.1.9.2.5, ce contenu en SCO-III n’implique pas l’utilisation systématique d’un colis industriel de type IP-III par exemple.

Jusqu’à présent, il n’était pas possible de transporter un objet solide de grande taille dans un colis du type décrit dans l’ADR, il fallait utiliser obligatoirement « l’arrangement spécial ». Cette obligation était beaucoup trop contraignante en termes de procédure administrative, de documentations à fournir à l’autorité compétente et en termes de temps de traitement. Cette possibilité de classement en SCO-III simplifie « théoriquement » cette procédure ; ces expéditions sont désormais soumise à une demande d’approbation d’expédition de SCO-III au chapitre 6.4.23.2.2 en vue d’obtenir un agrément multilatéral.

Voir au 4.1.9.2.4 e) : L’expédition doit être soumise à un agrément multilatéral.

Et au 5.1.5.1.2 : Une approbation multilatérale est requise pour ; e) L’expédition de SCO-III.

Curieusement, il n’est pas prévu de SCO-III fissile. En effet, aucun code ONU n’est prévu à cet effet, le code UN 3326 ne concernant que les SCO-I et SCO-II fissile.

Espérons donc que cette nouvelle procédure facilitera certains envois surtout dans le domaine du démantèlement des installations nucléaires.

Débit de dose au lieu d’intensité de rayonnement.

Jusqu’à l’ADR 2019, la définition « d’intensité de rayonnement » (voir la définition au chapitre 1.2) était utilisée pour la réalisation des mesures exprimées en mSv/h ou µSv/h au contact d’un colis et à 1m mais aussi au contact d’un véhicule et à 2 m de celui-ci. Cette définition était utilisée uniquement dans le cadre de l’ADR car dans le domaine de la radioprotection la terminologie utilisée est « débit de dose ». L’ADR 2021 reprend à présent cette terminologie plus cohérente avec le domaine scientifique de la radioprotection. Les radiologues industriels étaient souvent désorientés par cette définition car possédant le diplôme du CAMARI (certificat d’aptitude à la manipulation d’appareil de radiologie industriel) avec un niveau relativement conséquent dans le domaine de la radioprotection et étant possesseur du certificat ADR, ils devaient utiliser les deux terminologies.

Un peu de radioprotection !

Le lexique de l’ASN donne la définition suivante de la radioprotection : « La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement. »

En conditions normales de transport, le risque pour les différents intervenants transportant un colis de la classe 7 provient du rayonnement émis par ce colis et potentiellement reçu par l’intervenant. Rappelons que sur les 5 types de rayonnements radioactifs existants, seuls les rayonnements sous forme d’ondes, dit électromagnétiques (gamma et X), peuvent être émis par un colis (intact ou n’ayant pas subi de dommage). Les autres rayonnements dit particulaires, alpha, béta, seront totalement arrêtés si l’écran mis en place dans le colis est suffisant. Toutefois, dans certain cas comme le transport de colis de type B transportant du combustible nucléaire usé ou de sources émettrices de neutrons (²⁵²Cf par exemple), un rayonnement neutronique peut-être mesuré au niveau du colis. Celui-ci produit des interactions avec les matériaux du blindage dont les effets peuvent être mesurés à l’extérieur du colis. Il sera nécessaire alors d’utiliser un radiamètre adapté aux rayonnements neutroniques.

Il est à noter qu’un colis de la classe 7 ne peut n’émettre aucun rayonnement même s’il s’agit d’un colis contenant des matières de fortes activités. Ces matières sont alors transportées dans des emballages les plus performant (type B ou C). C’est pourquoi l’étiquetage d’un colis radioactif dépend des débits de dose mesurés au contact et à 1 m de celui-ci.

La quantité de rayonnement reçu a pour grandeur la dose absorbée. C’est la dosimétrie, estimation de la dose équivalente ou efficace, qui permet de quantifier l’atteinte de l’homme résultant des différents types d’expositions.

Concernant la dose, la définition donnée en radioprotection est plus précisément la dose absorbée, elle correspond à la quantité d’énergie déposée par unité de masse de matière exposée aux rayonnements. Le débit de dose absorbée est la dose absorbée par unité de temps. Dans le système international, le débit de dose absorbée doit se mesurer en Gray par seconde (Gy.s^-1) mais plus souvent en sous-multiple comme le mGy.s^-1.

Pour parler de débit de dose en utilisant comme unité le mSv.h^-1, comme c’est le cas pour l’ADR, il faut rajouter les notions de dose équivalente et de dose efficace où interviennent alors le type de rayonnement (Wr) et le type d’organe exposé (Wt) . Dans le cas du transport, en condition normal, il est considéré comme rayonnements pouvant être émis par un colis de la classe 7, les rayonnements électromagnétiques gamma et X (Wr = 1) et comme rayonnement particulaire les neutrons (3 < Wr < 20). L’exposition d’un intervenant est alors considérée comme le corps entier (Wt = 1).

La définition du « débit de dose » donnée dans l’ADR 2021 (chapitre 1.2) est : l’équivalent de dose ambiant H*(d) ou l’équivalent de dose directionnel H’(d,W), suivant le cas, par unité de temps, mesuré au point d’intérêt. On retrouve ainsi la notion de dose équivalente.

Les autres modifications de l’ADR en classe 7 (matières radioactives), sont annotées dans le tableau ci-joint. Il faut noter toutefois, l’ajout de 7 nouveaux radionucléides dans le tableau de 2.2.7.2.1.1 et des précisions concernant la surveillance du véhicule pour les marchandises dangereuses à haut risques.

P S : Certaines précisions concernant la notion de dose, sont extraites de l’ouvrage « Principes de radioprotection – règlementation » du CEA / INSTN et édité par EDP Sciences.

Présentation de Bel-Air Radioprotection

BEL-AIR est une société qui propose des services de conseils, expertises, formations et développement de logiciels métiers dans le domaine nucléaire (matières radioactives). Nos prestations sont appréciées par de grands noms de l’industrie et de l’enseignement : HTDS, NUCTECH, ENSOSP, INSTN, CEA, EUROTUNNEL, DETEKT’IN, RAPISCAN, LEONARDO Ldt…

Bernard HOCDÉ
ADR Expert classe 7
e.mail : dir@belair-radioprotection.com

http://belair-radioprotection.com

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