La IATA vient de publier ce jour un nouvel addendum (le deuxième cette année) à sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses. Ce nouvel addendum de 8 pages est disponible sur notre site internet en version pdf, rubrique “publithèque” ( Accès>>> )
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Pour commander les réglementations sur le transport de marchandises dangereuses >>>
L’accord multilatéral M333 permet d’allonger la date de validité des certificats de formation ADR des chauffeurs routiers dont les qualifications expirent entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2021, de rester valables jusqu’au 30 septembre 2021 et M334 pour les conseillers à la sécurité.
Il a été signé par :
Allemagne
Grèce
République Tchèque
Finlande
Saint Marin
Slovénie
Irlande
Slovaquie
Norvège
Suède
Depuis février 2021, nous proposons désormais des emballages homologués pour le transport des marchandises dangereuses. Ces emballages homologués UN viennent compléter notre gamme de produits destinés à l’expédition des produits classés dangereux au transport.
Ils sont disponibles sur stock et livrés dans toute la France métropolitaine (hors îles) sans frais de port.
L’expéditeur pourra ainsi commander les étiquettes de danger, les emballages ONU, les documents de transport et le numéro d’appel d’urgence.
Nous commercialisons une gamme complète de caisses carton 4GV et de caisses navette en plastique (caisses “croco”). L’homologation de ces conditionnements a été fait par un laboratoire français.
Chemtrec arrive en France. Pour ceux qui ne connaissent pas Chemtrec, c’est l’un des plus grands centres mondial d’appel d’urgence pour la gestion des incidents impliquant des marchandises lors d’un transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire, fluvial).
Il était jusqu’à présent en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie. Il s’implante en Europe.
GMJ Phoenix a signé un contrat avec Chemtrec pour le représenter en France.
Les obligations réglementaires sur l’inscription d’un numéro d’appel d’urgence :
IATA, aérien :
La France impose qu’il soit inscrit sur les déclarations IATA MD un numéro d’appel pour gérer les urgences causées par des marchandises dangereuses (citées sur la déclaration) . Ce numéro doit être disponible 24/24 et 7/7 avec des opérateurs capables de gérer les urgences. D’autres pays l’exigent également comme les USA.
Maritime :
Le règlement des ports maritimes (RPM) impose un numéro d’appel d’urgence sur les déclaration MD pour toutes les marchandises dangereuses transitant par des ports français.
L’article 411-5.01 de la Division 411 (équivalent de l’arrêté TMD mais pour le code IMDG) impose l’inscription d’un numéro d’appel d’urgence 24/24 sur les déclarations multimodales maritimes.
Un numéro d’appel d’urgence, selon les réglementations TMD, est un numéro que peuvent joindre les autorités, les services d’urgence 24h/24, 7j7. Il doit leur permettre d’obtenir à tout moment des informations sur les caractéristiques physico-chimiques des marchandises transportées et sur les mesures à prendre en cas d’urgence.
Depuis quelques mois déjà, le CIFMD avait réuni les acteurs du monde du Transport de Marchandises Dangereuses (professionnels et institutionnels) pour réfléchir sur le nouveau format de l’examen de conseiller à la sécurité.
l’ensemble des réflexions avaient abouti à la mise en place d’un examen de conseiller à la sécurité semi-dématérialisé. Finies les grandes sessions dans de grandes salles réunissant 2 fois par an les candidats à l’examen, le projet était de proposer 10 sessions par an dans au moins une 10 dizaines de lieux répartis dans la France entière. Les candidats auraient alors passé leurs examens sur des ordinateurs et non plus sur des feuilles en papier.
Ce choix avait été fait avant le début de la crise sanitaire. Sous l’impulsion du ministère, il a été décidé d’accelérer et de proposer un examen de conseiller à la sécurité 100% dématérialisé dès avril 2021. Chaque candidat le passera désormais sans se rendre dans un lieu donné. Il aura le choix de le passer où il veut (chez lui, au bureau, etc…) dès l’instant qu’il respecte les recommandations du CIFMD. Elles ont été établies à partir des règles déjà utilisées et éprouvées par les universités françaises. (accès aux recommandations>>>)
Pour l’instant, le format restera 2 examens par an mais à terme, il est prévu d’étendre le nombre de sessions annuels pour apporter une plus grande souplesse aux candidats.
Le contenu va prochainement également évoluer pour utiliser au maximum les possibilités offertes par cet examen dématérialisé.
La période de crise sanitaire se prolongeant, la dérogation sur le transport des déchets d’activités de soins est, elle-aussi, prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.
Accès au texte de la publication d’une mise à jour de l’arrêté TMD >>>
La grande question en matière de transport aérien de marchandises dangereuses, est : « Est-ce que la réglementation IATA impose le numéro d’appel d’urgence sur les déclarations d’expédition? ».
Pour retrouver cette obligation, il faut se diriger vers les exigences des pays (divergences d’Etat, chapitre 2.8.2). Certains gouvernements, parmi lesquels nous comptons celui de la France, des USA, des Emirats Arabes Unis, du Canada, etc.. demandent à ce que figure sur la Dangerous Goods Declaration (DGD) un numéro d’appel d’urgence 24/24. Cela concerne tous les envois à destination, au départ ou transitant par ces pays.
Nombre d’expéditeurs font le choix d’y inscrire le numéro de téléphone du standard de l’entreprise, du portable du responsable HSE, etc… Tout est possible si le numéro aboutit sur une personne disponible 24h/24, 7j/7 et que cette personne est en mesure de gérer un appel impliquant leur marchandise dangereuse. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise se trouve en infraction.
La réglementation américaine du transport exige qu’à côté du numéro d’appel d’urgence soit inscrit le n° de contrat de l’opérateur téléphonique chargé de traiter l’urgence.
Que faire quand l’entreprise est dans l’incapacité de répondre aux exigences de la réglementation IATA (disponibilité permanente et compétence en gestion d’urgences)?
Il est possible de sous traiter cette prestation. Comment cela fonctionne?
Un contrat est signé entre l’expéditeur et un centre d’appel d’urgence. Moyennant finance, l’entreprise peut inscrire sur la DGD le numéro d’appel d’urgence fourni par son centre d’appel et le n° de contrat.
FORMATION IATA EN DISTANCIEL
En cette période de crise sanitaire COVID, nous avons adapté nos sessions de formation IATA en distanciel pour répondre aux attentes de nos clients, tout en respectant les règles imposées par la IATA.
Les premières sessions se sont très bien déroulées lors du dernier trimestre 2020. Les candidats ont pu renouveler leur certification et continuer leur travail.
Pour pouvoir s’inscrire à une formation à distance, il faut bien entendu un ordinateur, une caméra, un micro et une bonne connexion internet (et idéalement du calme autour de vous).
Pour le reste, c’est relativement simple. Avant la formation IATA en distanciel, vous recevrez par email un lien qui vous invitera à vous connecter à la salle de formation virtuelle. Vous serez accueilli(e) par le formateur en visio.
Pour en savoir plus, cliquez ici >>>
Toutes nos formations sont disponibles en distanciel (en visio) ou en présentiel. Accès à nos programmes >>>
Le catalogue dédié aux réglementations du transport de marchandises dangereuses ADR, IATA, IMDG, RID et ADN vous propose : les étiquettes de danger, les ouvrages réglementaires, les panneaux oranges, les équipements ADR, le numéro d’appel d’urgence, la formation et le conseil.
Quelques informations importantes :
La IATA vient de publier le premier Addendum de sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses ( 16 pages).
