Afin de faire un point sur les évolutions réglementaires sur le transport routier de matières radioactives en 2021, nous avons demandé à Bernard Hocdé (http://belair-radioprotection.com), spécialiste reconnu dans ce domaine, de nous faire un résumé éclairé sur ces changements.
En effet, la version 2021 de l’ADR comporte plusieurs amendements en classe 7 (matières radioactives) dont deux majeurs. L’un sur la classification supplémentaire concernant les objets contaminés superficiellement (SCO) et l’autre sur le remplacement de la définition de « l’intensité de rayonnement » par « débit de dose ».
Classement en SCO-III
Jusqu’à présent le classement en SCO ne pouvait se faire qu’en SCO-I ou SCO-II mais à présent le classement en SCO-III (voir au 2.2.7.2.3.2 c)) est désormais possible. Il concerne uniquement un « objet solide de grande taille qui, en raison de celle-ci, ne peut-être transporté dans un colis du type décrit dans l’ADR. » Bien sûr, d’autres spécificités sont ajoutées, 4 en tout, afin que cette classification en SCO-III soit possible. Il est à noter que, comme le précise le tableau du 4.1.9.2.5, ce contenu en SCO-III n’implique pas l’utilisation systématique d’un colis industriel de type IP-III par exemple.
Jusqu’à présent, il n’était pas possible de transporter un objet solide de grande taille dans un colis du type décrit dans l’ADR, il fallait utiliser obligatoirement « l’arrangement spécial ». Cette obligation était beaucoup trop contraignante en termes de procédure administrative, de documentations à fournir à l’autorité compétente et en termes de temps de traitement. Cette possibilité de classement en SCO-III simplifie « théoriquement » cette procédure ; ces expéditions sont désormais soumise à une demande d’approbation d’expédition de SCO-III au chapitre 6.4.23.2.2 en vue d’obtenir un agrément multilatéral.
Voir au 4.1.9.2.4 e) : L’expédition doit être soumise à un agrément multilatéral.
Et au 5.1.5.1.2 : Une approbation multilatérale est requise pour ; e) L’expédition de SCO-III.
Curieusement, il n’est pas prévu de SCO-III fissile. En effet, aucun code ONU n’est prévu à cet effet, le code UN 3326 ne concernant que les SCO-I et SCO-II fissile.
Espérons donc que cette nouvelle procédure facilitera certains envois surtout dans le domaine du démantèlement des installations nucléaires.
Débit de dose au lieu d’intensité de rayonnement.
Jusqu’à l’ADR 2019, la définition « d’intensité de rayonnement » (voir la définition au chapitre 1.2) était utilisée pour la réalisation des mesures exprimées en mSv/h ou µSv/h au contact d’un colis et à 1m mais aussi au contact d’un véhicule et à 2 m de celui-ci. Cette définition était utilisée uniquement dans le cadre de l’ADR car dans le domaine de la radioprotection la terminologie utilisée est « débit de dose ». L’ADR 2021 reprend à présent cette terminologie plus cohérente avec le domaine scientifique de la radioprotection. Les radiologues industriels étaient souvent désorientés par cette définition car possédant le diplôme du CAMARI (certificat d’aptitude à la manipulation d’appareil de radiologie industriel) avec un niveau relativement conséquent dans le domaine de la radioprotection et étant possesseur du certificat ADR, ils devaient utiliser les deux terminologies.
Un peu de radioprotection !
Le lexique de l’ASN donne la définition suivante de la radioprotection : « La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement. »
En conditions normales de transport, le risque pour les différents intervenants transportant un colis de la classe 7 provient du rayonnement émis par ce colis et potentiellement reçu par l’intervenant. Rappelons que sur les 5 types de rayonnements radioactifs existants, seuls les rayonnements sous forme d’ondes, dit électromagnétiques (gamma et X), peuvent être émis par un colis (intact ou n’ayant pas subi de dommage). Les autres rayonnements dit particulaires, alpha, béta, seront totalement arrêtés si l’écran mis en place dans le colis est suffisant. Toutefois, dans certain cas comme le transport de colis de type B transportant du combustible nucléaire usé ou de sources émettrices de neutrons (252Cf par exemple), un rayonnement neutronique peut-être mesuré au niveau du colis. Celui-ci produit des interactions avec les matériaux du blindage dont les effets peuvent être mesurés à l’extérieur du colis. Il sera nécessaire alors d’utiliser un radiamètre adapté aux rayonnements neutroniques.
Il est à noter qu’un colis de la classe 7 ne peut n’émettre aucun rayonnement même s’il s’agit d’un colis contenant des matières de fortes activités. Ces matières sont alors transportées dans des emballages les plus performant (type B ou C). C’est pourquoi l’étiquetage d’un colis radioactif dépend des débits de dose mesurés au contact et à 1 m de celui-ci.
La quantité de rayonnement reçu a pour grandeur la dose absorbée. C’est la dosimétrie, estimation de la dose équivalente ou efficace, qui permet de quantifier l’atteinte de l’homme résultant des différents types d’expositions.
Concernant la dose, la définition donnée en radioprotection est plus précisément la dose absorbée, elle correspond à la quantité d’énergie déposée par unité de masse de matière exposée aux rayonnements. Le débit de dose absorbée est la dose absorbée par unité de temps. Dans le système international, le débit de dose absorbée doit se mesurer en Gray par seconde (Gy.s-1) mais plus souvent en sous-multiple comme le mGy.s-1.
Pour parler de débit de dose en utilisant comme unité le mSv.h-1, comme c’est le cas pour l’ADR, il faut rajouter les notions de dose équivalente et de dose efficace où interviennent alors le type de rayonnement (Wr) et le type d’organe exposé (Wt) . Dans le cas du transport, en condition normal, il est considéré comme rayonnements pouvant être émis par un colis de la classe 7, les rayonnements électromagnétiques gamma et X (Wr = 1) et comme rayonnement particulaire les neutrons (3 < Wr < 20). L’exposition d’un intervenant est alors considérée comme le corps entier (Wt = 1).
La définition du « débit de dose » donnée dans l’ADR 2021 (chapitre 1.2) est : l’équivalent de dose ambiant H*(d) ou l’équivalent de dose directionnel H’(d,W), suivant le cas, par unité de temps, mesuré au point d’intérêt. On retrouve ainsi la notion de dose équivalente.
Les autres modifications de l’ADR en classe 7 (matières radioactives), sont annotées dans le tableau ci-joint. Il faut noter toutefois, l’ajout de 7 nouveaux radionucléides dans le tableau de 2.2.7.2.1.1 et des précisions concernant la surveillance du véhicule pour les marchandises dangereuses à haut risques.
P S : Certaines précisions concernant la notion de dose, sont extraites de l’ouvrage « Principes de radioprotection – règlementation » du CEA / INSTN et édité par EDP Sciences.
Présentation de Bel-Air Radioprotection
BEL-AIR est une société qui propose des services de conseils, expertises, formations et développement de logiciels métiers dans le domaine nucléaire (matières radioactives). Nos prestations sont appréciées par de grands noms de l’industrie et de l’enseignement : HTDS, NUCTECH, ENSOSP, INSTN, CEA, EUROTUNNEL, DETEKT’IN, RAPISCAN, LEONARDO Ldt…
Bernard HOCDÉ
ADR Expert classe 7
e.mail : dir@belair-radioprotection.com
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