Annoncée très discrètement, l’arrivée de Trackdéchets devient pourtant une réalité pour les producteurs de déchets, les collecteurs et toute la filière de traitement des déchets dangereux.

Le décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments (JO du 27 mars 2021) vient fixer les nouvelles de traçabilité des déchets et les nouvelles sanctions pénales associées.

Ce décret introduit les notions de registre électronique national et de dématérialisation des bordereaux des déchets dangereux. L’objectif de cette refonte de la traçabilité des déchets n’est pas uniquement d’apporter une solution de traçage plus efficace aux services de l’Etat mais également de permettre de développer des services informatiques autour des déchets dangereux, avec une interopérabilité avec les logiciels de gestion de déchets (exploitation, facturation, etc..).

Toute la chaine de valeur de la production au traitement final des déchets va être impactée par cette refonte pour garantir une circulation optimale de l’information de traçabilité.

Le décret fixe la date du 1er janvier 2022 pour la généralisation de l’usage à tous les acteurs du déchets.

Pour en savoir plus sur la nouvelle plateforme “Trackdéchets”: https://trackdechets.beta.gouv.fr/ 

Pendant que nous parlons de traçabilité des déchets dangereux, savez-vous que nous imprimons des étiquettes dédiées à la gestion des déchets dangereux ?

Pour en savoir plus, cliquez ici >>>

Comme le rappelle l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité dans son “mémo relatif à la signalisation et placardage des bennes amovibles”, les bennes amovibles sont considérées comme des conteneurs (cf. Chap. 1.2 de l’ADR, définition d’un conteneur pour vrac, “les conteneurs pour vrac peuvent être, par exemple, des conteneurs, des conteneurs pour vrac offshore, des bennes (…)”).

Le placardage d’une benne amovible (à déchets ADR) sera donc identique à celle que l’on aura pour un conteneur. A savoir, 4 plaques étiquettes 25×25 cm reprenant les classes de danger sur les 2 côtés + à chaque extrémité ainsi que 2 panneaux orange 30×40 cm sur les deux côtés opposés.

Le “camion-porteur” aura un panneau orange vierge 30×40 cm ADR devant et derrière.

Cette disposition semble logique. La benne une fois déposée au sol gardera sa signalétique de danger. Même vide, elle aura aussi sa signalétique aussi longtemps qu’elle n’aura pas été nettoyée, évitant ainsi tout erreur d’exploitation.

Commandez vos plaques-étiquettes et panneaux orange >>>

Suite à des erreurs signalées dans le tableau A, l’ONU vient de publier aujourd’hui un nouveau correctif ADR 2021 sur le transport des marchandises dangereuses par route.

Ces erreurs se situaient dans les désignations officielles de transport. Il faut noter que ces désignations officielles de transport sont très importantes lors de la rédaction de la déclaration d’expédition de marchandises dangereuses.

Pour accéder au texte dans notre publithèque  >>>

Pour commander la réglementation (ouvrage ou version numérique) de l’ ADR 2021 >>>

Afin de faire un point sur les évolutions réglementaires sur le transport routier de matières radioactives en 2021, nous avons demandé à Bernard Hocdé (http://belair-radioprotection.com), spécialiste reconnu dans ce domaine, de nous faire un résumé éclairé sur ces changements.

En effet, la version 2021 de l’ADR comporte plusieurs amendements en classe 7 (matières radioactives) dont deux majeurs. L’un sur la classification supplémentaire concernant les objets contaminés superficiellement (SCO) et l’autre sur le remplacement de la définition de « l’intensité de rayonnement » par « débit de dose ».

Classement en SCO-III

Jusqu’à présent le classement en SCO ne pouvait se faire qu’en SCO-I ou SCO-II mais à présent le classement en SCO-III (voir au 2.2.7.2.3.2 c)) est désormais possible. Il concerne uniquement un « objet solide de grande taille qui, en raison de celle-ci, ne peut-être transporté dans un colis du type décrit dans l’ADR. » Bien sûr, d’autres spécificités sont ajoutées, 4 en tout, afin que cette classification en SCO-III soit possible. Il est à noter que, comme le précise le tableau du 4.1.9.2.5, ce contenu en SCO-III n’implique pas l’utilisation systématique d’un colis industriel de type IP-III par exemple.

Jusqu’à présent, il n’était pas possible de transporter un objet solide de grande taille dans un colis du type décrit dans l’ADR, il fallait utiliser obligatoirement « l’arrangement spécial ». Cette obligation était beaucoup trop contraignante en termes de procédure administrative, de documentations à fournir à l’autorité compétente et en termes de temps de traitement. Cette possibilité de classement en SCO-III simplifie « théoriquement » cette procédure ; ces expéditions sont désormais soumise à une demande d’approbation d’expédition de SCO-III au chapitre 6.4.23.2.2 en vue d’obtenir un agrément multilatéral.

Voir au 4.1.9.2.4 e) : L’expédition doit être soumise à un agrément multilatéral.

Et au 5.1.5.1.2 : Une approbation multilatérale est requise pour ; e) L’expédition de SCO-III.

Curieusement, il n’est pas prévu de SCO-III fissile. En effet, aucun code ONU n’est prévu à cet effet, le code UN 3326 ne concernant que les SCO-I et SCO-II fissile.

Espérons donc que cette nouvelle procédure facilitera certains envois surtout dans le domaine du démantèlement des installations nucléaires.

Débit de dose au lieu d’intensité de rayonnement.

Jusqu’à l’ADR 2019, la définition « d’intensité de rayonnement » (voir la définition au chapitre 1.2) était utilisée pour la réalisation des mesures exprimées en mSv/h ou µSv/h au contact d’un colis et à 1m mais aussi au contact d’un véhicule et à 2 m de celui-ci. Cette définition était utilisée uniquement dans le cadre de l’ADR car dans le domaine de la radioprotection la terminologie utilisée est « débit de dose ». L’ADR 2021 reprend à présent cette terminologie plus cohérente avec le domaine scientifique de la radioprotection. Les radiologues industriels étaient souvent désorientés par cette définition car possédant le diplôme du CAMARI (certificat d’aptitude à la manipulation d’appareil de radiologie industriel) avec un niveau relativement conséquent dans le domaine de la radioprotection et étant possesseur du certificat ADR, ils devaient utiliser les deux terminologies.

Un peu de radioprotection !

Le lexique de l’ASN donne la définition suivante de la radioprotection : « La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement. »

En conditions normales de transport, le risque pour les différents intervenants transportant un colis de la classe 7 provient du rayonnement émis par ce colis et potentiellement reçu par l’intervenant. Rappelons que sur les 5 types de rayonnements radioactifs existants, seuls les rayonnements sous forme d’ondes, dit électromagnétiques (gamma et X), peuvent être émis par un colis (intact ou n’ayant pas subi de dommage). Les autres rayonnements dit particulaires, alpha, béta, seront totalement arrêtés si l’écran mis en place dans le colis est suffisant. Toutefois, dans certain cas comme le transport de colis de type B transportant du combustible nucléaire usé ou de sources émettrices de neutrons (²⁵²Cf par exemple), un rayonnement neutronique peut-être mesuré au niveau du colis. Celui-ci produit des interactions avec les matériaux du blindage dont les effets peuvent être mesurés à l’extérieur du colis. Il sera nécessaire alors d’utiliser un radiamètre adapté aux rayonnements neutroniques.

Il est à noter qu’un colis de la classe 7 ne peut n’émettre aucun rayonnement même s’il s’agit d’un colis contenant des matières de fortes activités. Ces matières sont alors transportées dans des emballages les plus performant (type B ou C). C’est pourquoi l’étiquetage d’un colis radioactif dépend des débits de dose mesurés au contact et à 1 m de celui-ci.

La quantité de rayonnement reçu a pour grandeur la dose absorbée. C’est la dosimétrie, estimation de la dose équivalente ou efficace, qui permet de quantifier l’atteinte de l’homme résultant des différents types d’expositions.

Concernant la dose, la définition donnée en radioprotection est plus précisément la dose absorbée, elle correspond à la quantité d’énergie déposée par unité de masse de matière exposée aux rayonnements. Le débit de dose absorbée est la dose absorbée par unité de temps. Dans le système international, le débit de dose absorbée doit se mesurer en Gray par seconde (Gy.s^-1) mais plus souvent en sous-multiple comme le mGy.s^-1.

Pour parler de débit de dose en utilisant comme unité le mSv.h^-1, comme c’est le cas pour l’ADR, il faut rajouter les notions de dose équivalente et de dose efficace où interviennent alors le type de rayonnement (Wr) et le type d’organe exposé (Wt) . Dans le cas du transport, en condition normal, il est considéré comme rayonnements pouvant être émis par un colis de la classe 7, les rayonnements électromagnétiques gamma et X (Wr = 1) et comme rayonnement particulaire les neutrons (3 < Wr < 20). L’exposition d’un intervenant est alors considérée comme le corps entier (Wt = 1).

La définition du « débit de dose » donnée dans l’ADR 2021 (chapitre 1.2) est : l’équivalent de dose ambiant H*(d) ou l’équivalent de dose directionnel H’(d,W), suivant le cas, par unité de temps, mesuré au point d’intérêt. On retrouve ainsi la notion de dose équivalente.

Les autres modifications de l’ADR en classe 7 (matières radioactives), sont annotées dans le tableau ci-joint. Il faut noter toutefois, l’ajout de 7 nouveaux radionucléides dans le tableau de 2.2.7.2.1.1 et des précisions concernant la surveillance du véhicule pour les marchandises dangereuses à haut risques.

P S : Certaines précisions concernant la notion de dose, sont extraites de l’ouvrage « Principes de radioprotection – règlementation » du CEA / INSTN et édité par EDP Sciences.

Présentation de Bel-Air Radioprotection

BEL-AIR est une société qui propose des services de conseils, expertises, formations et développement de logiciels métiers dans le domaine nucléaire (matières radioactives). Nos prestations sont appréciées par de grands noms de l’industrie et de l’enseignement : HTDS, NUCTECH, ENSOSP, INSTN, CEA, EUROTUNNEL, DETEKT’IN, RAPISCAN, LEONARDO Ldt…

Bernard HOCDÉ
ADR Expert classe 7
e.mail : dir@belair-radioprotection.com

http://belair-radioprotection.com

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L’UFCC, Union Française du Commerce Chimique, représente des professionnels de la distribution de produits chimiques. Les distributeurs de produits chimiques, maillon essentiel entre les fabricants et les consommateurs (utilisateurs des produits chimiques) auprès des pouvoirs publics.

UFCC, cet acteur majeur de la chimie française a vocation à défendre les intérêts de ses adhérents. Elle promeut auprès de ses adhérents la meilleure protection des salariés et de l’environnement lors de la commercialisation et de l’utilisation de ces produits chimiques.

Pourquoi signer un partenariat UFCC/ Legichem?

Legichem, coentreprise Infodyne/Etiquetage Legal/GMJ Phoenix, propose aux fabricants et distributeurs de produits chimiques de les accompagner dans leurs démarches réglementaires en lien avec les produits chimiques.

La conformité réglementaire est une problématique quotidienne pour les distributeurs de produits chimiques. Dans un contexte juridique complexe et mouvant, l’UFCC a choisi de s’associer à LEGICHEM Services par un accord de partenariat. Ainsi l’objectif est de proposer aux adhérents une assistance dans la mise en œuvre d’actions de mise en conformité réglementaire.

Les problématiques abordées par LEGICHEM SERVICES  concernent notamment les règlements CLP, REACH et le transport de matières dangereuses :

• Détermination de la classification des produits dangereux et réalisation d’analyses si nécessaire,
• Support sur l’étiquetage des produits dangereux (CLP et TMD),
• Support dans le choix des emballages,
• Fiche de données de sécurité : rédaction en plusieurs langues, analyses des FDS des fournisseurs, gestion des FDS étendues,
• Génération des codes UFI, déclarations des mélanges dangereux aux centres antipoison (PCN et Synapse)

Accès au site www.legichem.com