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Des webinaires et des podcasts gratuits pour nos clients

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Nous lançons en juin un nouveau service de webinaires et de podcasts pour répondre aux questions de nos clients. Ce service est unique sur le marché. Notre volonté est d’accompagner nos clients.

 

Quel est l’objectif de ses webinaires ?

Expliquer des points précis d’une réglementation. Exemple : comment remplir une déclaration d’expédition multimodale de marchandises dangereuses.

Ces sessions seront très pratiques pour former un nouvel arrivant sur un peu précis en attendant de suivre une formation plus complète. N’oublions pas qu’une formation complète (avec à la clef une attestation de formation ou un certificat de réussite d’un test selon les cas) du personnel concerné par transport de marchandises dangereuses “TMD”  demeure obligatoire légalement.

Les thèmes iront des questions douanières, les techniques du commerce international, aux règles du transport de marchandises dangereuses.

 

Comment cela va fonctionner ?

Cette année, il y aura 9 sessions de webinaires et 20 en 2022. Vous serez invité(e) à vous inscrire par emailing ou en visitant notre site internet.

Si vous n’êtes pas disponible le jour du webinaire, pas de soucis, vous les retrouverez sur notre site internet en podcast.

 

Qui peut avoir accès à ces webinaires ou podcasts ?

Tous nos clients, du plus petits ou plus grands, sans limite de consultations durant 1 an (renouvelable*), pour tous les salariés de nos clients.

*Il n’y a qu’une seule restriction : avoir commandé chez GMJ PHOENIX il y a moins de 6 mois avant la date de la consultation (webinaires et podcasts).

Pour vous inscrire : info@gmjphoenix.com  .Nous indiquer votre code client, raison sociale, téléphone et adresse emails du ou des participant(e)s.

 

Les premières sessions de juin ?

Comment remplir correctement une déclaration d’expédition de marchandises dangereuses multimodales (transport maritime) ? le 24 juin 2021 matin

Comment définir l’origine d’un produit en vue de sa déclaration en douane ? le 29 juin 2021 matin

 

Quel est le programme des sessions ?

Ce programme peut être changé en cours d’année.

Comment remplir une déclaration d’expédition multimodale?TMDjuin-21
Comment choisir un emballage homologué?TMDsept-21
Comment classer des déchets dangereux selon l’ADR?TMDnov-21
Comment étiqueter un colis de marchandises dangereuses en aérien?TMDjanv-22
Comment placarder un conteneur maritime?TMDfévr-22
Comment lire une fiche de données de sécurité?TMDmars-22
Comment rédiger une déclaration ADR?TMDavr-22
Piles au lithium, quelles obligations en matière de  transport?TMDmai-22
Comment étiqueter un colis de marchandises dangereuses selon l’ADR?TMDjuin-22
Comment étiqueter un colis de marchandises dangereuses selon le code IMDG?TMDjuil-22
La compatibilité chimique entre le produit dangereux et son emballage?TMDaoût-22
Comment préparer un envoi aérien de marchandise dangereuse?TMDsept-22
Le métier de conseiller à la sécuritéTMDoct-22
Comment remplir une déclaration d’expédition IATA?TMDnov-22
Selon l’ADR qui est responsable et pourquoi? Expéditeur, chargeur, transporteur…TMDdéc-22
Quelles vérifications faire lors de la remise de marchandise dangereuse à un transporteur?TMDjanv-23
L’origine en douaneDOUANEjuin-21
Valeur en douaneDOUANEjuil-21
L’espèce en douaneDOUANEsept-21
Les régimes particuliersDOUANEoct-21
L’entrepôt sous douaneDOUANEnov-21
Le statut d’OEADOUANEdéc-21
Les droits d’accisesDOUANEjanv-22
Les BDUDOUANEfévr-22
Les incoterms 2020DOUANEmars-22
Le crédit documentaireDOUANEavr-22
L’essentiel de l’ADV ExportDOUANEmai-22

 

 

 

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Deux nouveaux labels pour notre production

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Notre production bénéficie désormais de 2 nouveaux labels :

– French fab qui confirme que nous sommes bien fabricant et que nous imprimons bien en France : https://www.lafrenchfab.fr/
Nous appartenons à cette grande famille de l’industrie française.

– Imprim’Vert : nous avions déjà ce label. Nous venons de le renouveler avec des critères environnementaux revus à la hausse. Il récompense nos efforts en matière de respect de l’environnement lors de la production.

 

Et ceux toujours en cours de validité :

– Qualiopi, certification officielle “Qualité pour la formation continue”,

– IATA Sales Agent Platinum, le plus haut grade de distributeur officiel délivré par la IATA.

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Vos formations à la règlementation douanière en distanciel

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Vous travaillez  dans un service en relation avec l’import/export ?, vous voulez savoir :
Ce que contient une déclaration une douane, quels sont les autres documents exigibles par la douane ? Sur quelles bases (origine, valeur…) la douane taxe une marchandise ?
Quelles sont les procédures qui peuvent vous permettre d’éviter de payer ces droits et taxes ?
Pour obtenir des réponses concrêtes à ces questions, suivez notre formation :
Maitrisez les fondamentaux de la réglementation douanière – 2 jours – les 4 et 5 mai 2021

Vous exportez/importez avec le Royaume-Uni ou vous envisagez de le faire ?
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni signifie-t-il l’absence de déclaration douanière ?
Les importations sont-elles taxées ? Comment ne pas décaisser la TVA à l’importation ?
Comment prouver que mon produit est d’origine européenne ou Britannique ?
Comment s’assurer que les marchandises soient livrées dans les délais ?
Pour obtenir des réponses concrêtes à ces questions, suivez notre formation :
BREXIT : Import/Export, les nouvelles règles – 1 jour – les 11 et 12 mai 2021 (matin)

Télécharger le bulletin d’inscription en <<cliquant ici>>

Télécharger les programmes en <<cliquant ici>>

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Combien coûte une lettre de voiture ?

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La lettre de voiture est le contrat de transport de marchandises passé entre l’expéditeur, le transporteur et le commissionnaire de transport.

Le prix d’une lettre de voiture dépend de plusieurs caractéristiques de votre document de transport :

1/ Le format de votre lettre de voiture :

Le lettres de voiture internationales ou CMR contiennent plus de mentions obligatoires que les lettres de voiture nationales. Elles sont imprimées sur un format proche du format A4. Les lettres de voiture nationales sont imprimées en format proche du A5, elles sont donc moins chères.

2/ Le nombre de lettres de voiture de votre carnet ;

Les lettres de voitures sont généralement imprimées en carnet de 25 ou de 50.

Chaque lettre de voiture est en plusieurs exemplaires, on parle alors de liasses. (25 liasses, 50 liasses).

Bien entendu, le nombre de liasses influe sur le prix du carnet mais grâce aux économies d’échelle le prix d’un carnet de 50 lettres de voiture ne coûte pas le double de d’un carnet de 25 ! Le prix unitaire de la lettre de voiture est donc moins important pour un carnet de 50 que pour un carnet de 25.

3/ le nombre d’exemplaires autocopiants de votre liasse de lettres de voiture

Les carnets de lettre de voiture sont proposés en

4 feuillets : une pour le transporteur, une pour le remettant, une pour le destinataire et une conservée en souche dans le carnet.

Et en

5 feuillets : les mêmes destinataires que les 4 feuillets avec un 5ème feuillet pour le commissionnaire de transport.

 

4/ Carnets vierges ou carnets personnalisés

Les carnets de lettres de voiture peuvent être personnalisés avec vos coordonnées et votre logo.  Evidemment le cout d’un carnet personnalisé est supérieur à celui d’un carnet vierge. Pour que le coût unitaire du carnet personnalisé soit intéressant il faut généralement les commander en 50 exemplaires minimum. Il faut noter qu’à partir de ce seuil de 50 carnets de lettres de voiture le surcoût est faible et la personnalisation permet de faire des économies car il n’est plus besoin d’indiquer ses coordonnées sur chaque lettre de voiture.

Pour découvrir le tarif de nos carnets de lettres de voiture : <<cliquez ici>>

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Suppression de la franchise de TVA à l’importation

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A compter du 1er juillet 2021, changement des règles de la TVA pour les entreprises qui vendent en ligne dans l’Union européenne à destination des particuliers.

L’objectif du paquet TVA en ce qui concerne le e-commerce  est de rendre plus simple et plus équitable ce commerce transfrontalier et de récupérer un manque à gagner sur la TVA estimé à 5 milliards d’Euros.

Les principales mesures contenues dans le paquet TVA de l’Union Européenne sont :

  • Pour les entreprises qui réalisent moins de 10 000 € de ventes en ligne transfrontalières, les règles de la TVA applicable sur ces ventes seront celles du pays d’origine de l’entreprises
  • Création d’un portail unique pour toutes les entreprises permettant de remplir et d’acquitter la TVA pour les ventes en ligne transfrontalières (IOSS : import one stop shop)
  • Les plateformes de vente en ligne (marketplace) pourront être redevables de la TVA pour les ventes en lignes réalisées par leur intermédiaire.
  • Suppression de l’exonération actuelle de la TVA à l’importation pour les petits envois d’une valeur maximale de 22 € en provenance des pays tiers. Cette exonération entrainait une distorsion de concurrence entre les entreprises des pays tiers et les entreprises européennes d’autant plus que de nombreuses entreprises des pays tiers sous estiment volontairement la valeur de leur marchandise.

Il est à noter que :

– les envois en provenance des DROM ne sont pas concernés.

– les envois expédiés d’un pays tiers vers l’Union Européenne avec des marchandises dont la valeur n’excède pas 150 € sont exonérés de droits de douane à l’importation

Pour en savoir plus <<cliquez ici>>

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Trackdéchets en 2022, tracer les déchets dangereux

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Annoncée très discrètement, l’arrivée de Trackdéchets devient pourtant une réalité pour les producteurs de déchets, les collecteurs et toute la filière de traitement des déchets dangereux.

Le décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments (JO du 27 mars 2021) vient fixer les nouvelles de traçabilité des déchets et les nouvelles sanctions pénales associées.

Ce décret introduit les notions de registre électronique national et de dématérialisation des bordereaux des déchets dangereux. L’objectif de cette refonte de la traçabilité des déchets n’est pas uniquement d’apporter une solution de traçage plus efficace aux services de l’Etat mais également de permettre de développer des services informatiques autour des déchets dangereux, avec une interopérabilité avec les logiciels de gestion de déchets (exploitation, facturation, etc..).

Toute la chaine de valeur de la production au traitement final des déchets va être impactée par cette refonte pour garantir une circulation optimale de l’information de traçabilité.

Le décret fixe la date du 1er janvier 2022 pour la généralisation de l’usage à tous les acteurs du déchets.

Pour en savoir plus sur la nouvelle plateforme “Trackdéchets”: https://trackdechets.beta.gouv.fr/ 

Pendant que nous parlons de traçabilité des déchets dangereux, savez-vous que nous imprimons des étiquettes dédiées à la gestion des déchets dangereux ?

Pour en savoir plus, cliquez ici >>>

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Placardage d’une benne amovible ADR

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Comme le rappelle l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité dans son “mémo relatif à la signalisation et placardage des bennes amovibles”, les bennes amovibles sont considérées comme des conteneurs (cf. Chap. 1.2 de l’ADR, définition d’un conteneur pour vrac, “les conteneurs pour vrac peuvent être, par exemple, des conteneurs, des conteneurs pour vrac offshore, des bennes (…)”).

Le placardage d’une benne amovible (à déchets ADR) sera donc identique à celle que l’on aura pour un conteneur. A savoir, 4 plaques étiquettes 25×25 cm reprenant les classes de danger sur les 2 côtés + à chaque extrémité ainsi que 2 panneaux orange 30×40 cm sur les deux côtés opposés.

Le “camion-porteur” aura un panneau orange vierge 30×40 cm ADR devant et derrière.

Cette disposition semble logique. La benne une fois déposée au sol gardera sa signalétique de danger. Même vide, elle aura aussi sa signalétique aussi longtemps qu’elle n’aura pas été nettoyée, évitant ainsi tout erreur d’exploitation.

Commandez vos plaques-étiquettes et panneaux orange >>>

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Crise sanitaire : prolongation de la validité des permis “poids-lourds”

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La France a transmis le 2/3/2021 à la Commission Européenne sa décision d’appliquer ou non certaines dispositions du règlement (UE) 2021/267 du parlement européen et du conseil  du 16 fevrier 2021 (1)  à savoir :

  • La validité des permis de conduire catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE :

-Les permis qui auraient autrement expiré ou arriveraient autrement à expiration entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, leur validité est réputée être ou avoir été prolongée pour une période de dix mois à compter de la date d’expiration mentionnée sur chacun de ces permis.

-Pour les permis qui ont déjà bénéficié d’une première prolongation en 2020 et qui auraient autrement expiré ou arriveraient autrement à expiration entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, leur validité est réputée être ou avoir été prolongée pour une période de six mois ou jusqu’au 1er juillet 2021, la date la plus tardive étant retenue.

  • Les licences communautaires et des attestations de conducteur “pays tiers” dont la date d’expiration est comprise entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 sont prolongées de 6 mois

En revanche la France n’appliquera pas les dispositions suivantes :

  •  article 5, paragraphe 1, concernant les délais des contrôles techniques périodiques des véhicules à moteur et de leurs remorques, régis par la directive 2014/45/UE
  • article 5, paragraphe 2, concernant la validité des certificats de contrôle technique, régie par la directive 2014/45/UE.

 

Pour accèder au règlement (UE) 2021/267 du parlement européen et du conseil  du 16 fevrier 2021 <<cliquez ici>>

 

(1) établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698

 

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