Catégories Actualités : Actualites

Webinaire en anglais sur l’obligation IATA/IMDG : Le numéro d’appel d’urgence

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Nous vous proposons de suivre un webinaire en anglais le 22 juin à partir de 10h sur les appels d’urgence (obligation réglementaire lors d’un transport de marchandises dangereuses) et les bonnes pratiques en la matière.
Ce webinaire est organisé par notre partenaire, Chemtrec.
La présentation :
CHEMTREC has teamed up with international regulatory specialists to provide an overview of the complex emergency telephone number requirements around the world and how you can help your company in supporting compliance. Join us on June 22nd for our free webinar, “Emergency Response Compliance – Best Practices in a Challenging Regulatory Arena.”

In this webinar, panelists will highlight key supply and transport regulations around the world and provide guidance on how to overcome these challenges. They will cover topics from the challenges of exporting to Europe, to ensuring compliance with Mexico or Latin America exports, and hazardous products registration requirements in China.

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L’exonération de TVA à l’importation maintenue pour certains DROM pour les importations de faible valeur.

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A compter du 1er juillet 2021, changement des règles de la TVA pour les entreprises qui vendent en ligne dans l’Union européenne à destination des particuliers et notamment la suppression de la franchise de TVA pour les biens de faible valeur (inférieur à 22 €).

Cette suppression de la franchise est applicable en France métropolitaine mais pas dans tous les DROM.

L’arrêté du 31 mai stipule, qu’à compter du 1er juillet 2021, sont exonérés de TVA à l’importation les biens compris dans un envoi d’une valeur intrinsèque qui n’excède pas 22 €, lorsque l’importation est réalisée en Guadeloupe, à La Réunion ou en Martinique.

Pour accéder au texte <<cliquez ici>>

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Lancement de la 19ème édition du Guide Transporter

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Pour le lancement de la 19e édition du Guide Transporter, Classe Export, en partenariat avec GMJ Phoenix, vous donne rendez-vous pour une journée de conférences en ligne sur la thématique :

Maîtriser vos risques pour optimiser votre Supply Chain

Mardi 6 juillet de 9h00 à 17h30

Programme de la journée :

– 9h00 à 10h45 –

Adapter ses conditions de ventes à l’international

Maîtrise des Incoterms, de l’assurance et réglementation

– 10h45 à 12h45 –

Optimiser vos opérations douanières : simplifier pour accroitre votre compétitivité !

– 14h00 à 15h30 –

NETWORKING : Venez échanger sur le cheminement de votre conteneur de bout en bout et découvrez en quoi un port peut vous aider

– 14h00 à 15h30 –

TVA et E.commerce : les nouvelles règles applicables au 1er juillet 2021

– 15H30 – 15H45 –

5 mois après, où en est le Brexit ?

– 15h30 à 17h30 –

La maîtrise de votre Supply Chain en Chine

Pour en savoir plus  envoyer un mail à mlb@classe-export.com ou  <<cliquez ici>>

 

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Des webinaires et des podcasts gratuits pour nos clients

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Nous lançons en juin un nouveau service de webinaires et de podcasts pour répondre aux questions de nos clients. Ce service est unique sur le marché. Notre volonté est d’accompagner nos clients.

 

Quel est l’objectif de ses webinaires ?

Expliquer des points précis d’une réglementation. Exemple : comment remplir une déclaration d’expédition multimodale de marchandises dangereuses.

Ces sessions seront très pratiques pour former un nouvel arrivant sur un peu précis en attendant de suivre une formation plus complète. N’oublions pas qu’une formation complète (avec à la clef une attestation de formation ou un certificat de réussite d’un test selon les cas) du personnel concerné par transport de marchandises dangereuses “TMD”  demeure obligatoire légalement.

Les thèmes iront des questions douanières, les techniques du commerce international, aux règles du transport de marchandises dangereuses.

 

Comment cela va fonctionner ?

Cette année, il y aura 9 sessions de webinaires et 20 en 2022. Vous serez invité(e) à vous inscrire par emailing ou en visitant notre site internet.

Si vous n’êtes pas disponible le jour du webinaire, pas de soucis, vous les retrouverez sur notre site internet en podcast.

 

Qui peut avoir accès à ces webinaires ou podcasts ?

Tous nos clients, du plus petits ou plus grands, sans limite de consultations durant 1 an (renouvelable*), pour tous les salariés de nos clients.

*Il n’y a qu’une seule restriction : avoir commandé chez GMJ PHOENIX il y a moins de 6 mois avant la date de la consultation (webinaires et podcasts).

Pour vous inscrire : info@gmjphoenix.com  .Nous indiquer votre code client, raison sociale, téléphone et adresse emails du ou des participant(e)s.

 

Les premières sessions de juin ?

Comment remplir correctement une déclaration d’expédition de marchandises dangereuses multimodales (transport maritime) ? le 24 juin 2021 matin

Comment définir l’origine d’un produit en vue de sa déclaration en douane ? le 29 juin 2021 matin

 

Quel est le programme des sessions ?

Ce programme peut être changé en cours d’année.

Comment remplir une déclaration d’expédition multimodale?TMDjuin-21
Comment choisir un emballage homologué?TMDsept-21
Comment classer des déchets dangereux selon l’ADR?TMDnov-21
Comment étiqueter un colis de marchandises dangereuses en aérien?TMDjanv-22
Comment placarder un conteneur maritime?TMDfévr-22
Comment lire une fiche de données de sécurité?TMDmars-22
Comment rédiger une déclaration ADR?TMDavr-22
Piles au lithium, quelles obligations en matière de  transport?TMDmai-22
Comment étiqueter un colis de marchandises dangereuses selon l’ADR?TMDjuin-22
Comment étiqueter un colis de marchandises dangereuses selon le code IMDG?TMDjuil-22
La compatibilité chimique entre le produit dangereux et son emballage?TMDaoût-22
Comment préparer un envoi aérien de marchandise dangereuse?TMDsept-22
Le métier de conseiller à la sécuritéTMDoct-22
Comment remplir une déclaration d’expédition IATA?TMDnov-22
Selon l’ADR qui est responsable et pourquoi? Expéditeur, chargeur, transporteur…TMDdéc-22
Quelles vérifications faire lors de la remise de marchandise dangereuse à un transporteur?TMDjanv-23
L’origine en douaneDOUANEjuin-21
Valeur en douaneDOUANEjuil-21
L’espèce en douaneDOUANEsept-21
Les régimes particuliersDOUANEoct-21
L’entrepôt sous douaneDOUANEnov-21
Le statut d’OEADOUANEdéc-21
Les droits d’accisesDOUANEjanv-22
Les BDUDOUANEfévr-22
Les incoterms 2020DOUANEmars-22
Le crédit documentaireDOUANEavr-22
L’essentiel de l’ADV ExportDOUANEmai-22

 

 

 

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Deux nouveaux labels pour notre production

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Notre production bénéficie désormais de 2 nouveaux labels :

– French fab qui confirme que nous sommes bien fabricant et que nous imprimons bien en France : https://www.lafrenchfab.fr/
Nous appartenons à cette grande famille de l’industrie française.

– Imprim’Vert : nous avions déjà ce label. Nous venons de le renouveler avec des critères environnementaux revus à la hausse. Il récompense nos efforts en matière de respect de l’environnement lors de la production.

 

Et ceux toujours en cours de validité :

– Qualiopi, certification officielle “Qualité pour la formation continue”,

– IATA Sales Agent Platinum, le plus haut grade de distributeur officiel délivré par la IATA.

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Vos formations à la règlementation douanière en distanciel

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Vous travaillez  dans un service en relation avec l’import/export ?, vous voulez savoir :
Ce que contient une déclaration une douane, quels sont les autres documents exigibles par la douane ? Sur quelles bases (origine, valeur…) la douane taxe une marchandise ?
Quelles sont les procédures qui peuvent vous permettre d’éviter de payer ces droits et taxes ?
Pour obtenir des réponses concrêtes à ces questions, suivez notre formation :
Maitrisez les fondamentaux de la réglementation douanière – 2 jours – les 4 et 5 mai 2021

Vous exportez/importez avec le Royaume-Uni ou vous envisagez de le faire ?
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni signifie-t-il l’absence de déclaration douanière ?
Les importations sont-elles taxées ? Comment ne pas décaisser la TVA à l’importation ?
Comment prouver que mon produit est d’origine européenne ou Britannique ?
Comment s’assurer que les marchandises soient livrées dans les délais ?
Pour obtenir des réponses concrêtes à ces questions, suivez notre formation :
BREXIT : Import/Export, les nouvelles règles – 1 jour – les 11 et 12 mai 2021 (matin)

Télécharger le bulletin d’inscription en <<cliquant ici>>

Télécharger les programmes en <<cliquant ici>>

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Combien coûte une lettre de voiture ?

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La lettre de voiture est le contrat de transport de marchandises passé entre l’expéditeur, le transporteur et le commissionnaire de transport.

Le prix d’une lettre de voiture dépend de plusieurs caractéristiques de votre document de transport :

1/ Le format de votre lettre de voiture :

Le lettres de voiture internationales ou CMR contiennent plus de mentions obligatoires que les lettres de voiture nationales. Elles sont imprimées sur un format proche du format A4. Les lettres de voiture nationales sont imprimées en format proche du A5, elles sont donc moins chères.

2/ Le nombre de lettres de voiture de votre carnet ;

Les lettres de voitures sont généralement imprimées en carnet de 25 ou de 50.

Chaque lettre de voiture est en plusieurs exemplaires, on parle alors de liasses. (25 liasses, 50 liasses).

Bien entendu, le nombre de liasses influe sur le prix du carnet mais grâce aux économies d’échelle le prix d’un carnet de 50 lettres de voiture ne coûte pas le double de d’un carnet de 25 ! Le prix unitaire de la lettre de voiture est donc moins important pour un carnet de 50 que pour un carnet de 25.

3/ le nombre d’exemplaires autocopiants de votre liasse de lettres de voiture

Les carnets de lettre de voiture sont proposés en

4 feuillets : une pour le transporteur, une pour le remettant, une pour le destinataire et une conservée en souche dans le carnet.

Et en

5 feuillets : les mêmes destinataires que les 4 feuillets avec un 5ème feuillet pour le commissionnaire de transport.

 

4/ Carnets vierges ou carnets personnalisés

Les carnets de lettres de voiture peuvent être personnalisés avec vos coordonnées et votre logo.  Evidemment le cout d’un carnet personnalisé est supérieur à celui d’un carnet vierge. Pour que le coût unitaire du carnet personnalisé soit intéressant il faut généralement les commander en 50 exemplaires minimum. Il faut noter qu’à partir de ce seuil de 50 carnets de lettres de voiture le surcoût est faible et la personnalisation permet de faire des économies car il n’est plus besoin d’indiquer ses coordonnées sur chaque lettre de voiture.

Pour découvrir le tarif de nos carnets de lettres de voiture : <<cliquez ici>>

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Suppression de la franchise de TVA à l’importation

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A compter du 1er juillet 2021, changement des règles de la TVA pour les entreprises qui vendent en ligne dans l’Union européenne à destination des particuliers.

L’objectif du paquet TVA en ce qui concerne le e-commerce  est de rendre plus simple et plus équitable ce commerce transfrontalier et de récupérer un manque à gagner sur la TVA estimé à 5 milliards d’Euros.

Les principales mesures contenues dans le paquet TVA de l’Union Européenne sont :

  • Pour les entreprises qui réalisent moins de 10 000 € de ventes en ligne transfrontalières, les règles de la TVA applicable sur ces ventes seront celles du pays d’origine de l’entreprises
  • Création d’un portail unique pour toutes les entreprises permettant de remplir et d’acquitter la TVA pour les ventes en ligne transfrontalières (IOSS : import one stop shop)
  • Les plateformes de vente en ligne (marketplace) pourront être redevables de la TVA pour les ventes en lignes réalisées par leur intermédiaire.
  • Suppression de l’exonération actuelle de la TVA à l’importation pour les petits envois d’une valeur maximale de 22 € en provenance des pays tiers. Cette exonération entrainait une distorsion de concurrence entre les entreprises des pays tiers et les entreprises européennes d’autant plus que de nombreuses entreprises des pays tiers sous estiment volontairement la valeur de leur marchandise.

Il est à noter que :

– les envois en provenance des DROM ne sont pas concernés.

– les envois expédiés d’un pays tiers vers l’Union Européenne avec des marchandises dont la valeur n’excède pas 150 € sont exonérés de droits de douane à l’importation

Pour en savoir plus <<cliquez ici>>

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