La IATA vient de publier ce jour un nouvel addendum (le deuxième cette année) à sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses. Ce nouvel addendum de 8 pages est disponible sur notre site internet en version pdf, rubrique “publithèque” ( Accès>>> )
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Pour commander les réglementations sur le transport de marchandises dangereuses >>>
Le 22 janvier 2021 le Conseil Régional de la Guadeloupe a adopté deux délibérations concernant l’octroi de mer :
Ces deux délibération entre en vigueur le 1er février 2021
Pour accéder au texte <<cliquez ici>>
L’accord multilatéral M333 permet d’allonger la date de validité des certificats de formation ADR des chauffeurs routiers dont les qualifications expirent entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2021, de rester valables jusqu’au 30 septembre 2021 et M334 pour les conseillers à la sécurité.
Il a été signé par :
Allemagne
Grèce
République Tchèque
Finlande
Saint Marin
Slovénie
Irlande
Slovaquie
Norvège
Suède
Depuis février 2021, nous proposons désormais des emballages homologués pour le transport des marchandises dangereuses. Ces emballages homologués UN viennent compléter notre gamme de produits destinés à l’expédition des produits classés dangereux au transport.
Ils sont disponibles sur stock et livrés dans toute la France métropolitaine (hors îles) sans frais de port.
L’expéditeur pourra ainsi commander les étiquettes de danger, les emballages ONU, les documents de transport et le numéro d’appel d’urgence.
Nous commercialisons une gamme complète de caisses carton 4GV et de caisses navette en plastique (caisses “croco”). L’homologation de ces conditionnements a été fait par un laboratoire français.
L’obligation de faire figurer une signalétique “angles morts” et la pose de ces étiquettes sur les camions montrent si besoin est la complexite de la réglementation relative au transport routier de marchandises :
Extrait de l’arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds :
“– pour les véhicules à moteur: dans le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol;
– pour les semi-remorques définies au 3.6 de l’article R. 311-1 du code de la route: d’une signalisation, à gauche et à droite, dans le premier mètre derrière le pivot d’attelage du véhicule et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol; – pour les remorques définies au 3.5 de l’article R. 311-1 du code de la route: d’une signalisation dans le premier mètre de la partie carrossée avant du véhicule, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol”.
Si la méconnaissance de cette obligation du code de la route entraine une contravention de 4ème classe, d’autres infractions ont des conséquences beaucoup plus lourdes (temps de travail des conducteurs, normes techniques des poids lourds…).
Transporter c’est conduire des camions sur la route mais c’est aussi enlever de la marchandise et la livrer. Là aussi la sécurité juridique de votre entreprise passe par une bonne connaissance de la règlementation
Pour vous aider à vous y retrouver et pour actualiser vos connaissances nous organisons en distanciel :
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L’accord de libre-échange avec le Royaume-Uni, la réforme de la TVA intracommunautaire, l’importance de la notion d’origine des produits, l’intérêt de l’entrepôt sous douane dans les échanges internationaux, les précisions apportées sur le calcul de la valeur en douane, Delta T remplaçant du NSTI, Import Control System version 2…, autant de changements qu’il est important de connaitre ou d’anticiper pour continuer à importer ou exporter facilement.
Mettez à jour vos connaissances depuis votre bureau ou domicile avec un expert qui prendra le temps de tout vous expliquer d’un point de vue opérationnel.
Pour ce faire nous vous proposons de février à avril une sélection de formations en distanciel éligibles à la prise en charge par les OPCO (attention places limitées) :
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Chemtrec arrive en France. Pour ceux qui ne connaissent pas Chemtrec, c’est l’un des plus grands centres mondial d’appel d’urgence pour la gestion des incidents impliquant des marchandises lors d’un transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire, fluvial).
Il était jusqu’à présent en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie. Il s’implante en Europe.
GMJ Phoenix a signé un contrat avec Chemtrec pour le représenter en France.
Les obligations réglementaires sur l’inscription d’un numéro d’appel d’urgence :
IATA, aérien :
La France impose qu’il soit inscrit sur les déclarations IATA MD un numéro d’appel pour gérer les urgences causées par des marchandises dangereuses (citées sur la déclaration) . Ce numéro doit être disponible 24/24 et 7/7 avec des opérateurs capables de gérer les urgences. D’autres pays l’exigent également comme les USA.
Maritime :
Le règlement des ports maritimes (RPM) impose un numéro d’appel d’urgence sur les déclaration MD pour toutes les marchandises dangereuses transitant par des ports français.
L’article 411-5.01 de la Division 411 (équivalent de l’arrêté TMD mais pour le code IMDG) impose l’inscription d’un numéro d’appel d’urgence 24/24 sur les déclarations multimodales maritimes.
Un numéro d’appel d’urgence, selon les réglementations TMD, est un numéro que peuvent joindre les autorités, les services d’urgence 24h/24, 7j7. Il doit leur permettre d’obtenir à tout moment des informations sur les caractéristiques physico-chimiques des marchandises transportées et sur les mesures à prendre en cas d’urgence.
Depuis quelques mois déjà, le CIFMD avait réuni les acteurs du monde du Transport de Marchandises Dangereuses (professionnels et institutionnels) pour réfléchir sur le nouveau format de l’examen de conseiller à la sécurité.
l’ensemble des réflexions avaient abouti à la mise en place d’un examen de conseiller à la sécurité semi-dématérialisé. Finies les grandes sessions dans de grandes salles réunissant 2 fois par an les candidats à l’examen, le projet était de proposer 10 sessions par an dans au moins une 10 dizaines de lieux répartis dans la France entière. Les candidats auraient alors passé leurs examens sur des ordinateurs et non plus sur des feuilles en papier.
Ce choix avait été fait avant le début de la crise sanitaire. Sous l’impulsion du ministère, il a été décidé d’accelérer et de proposer un examen de conseiller à la sécurité 100% dématérialisé dès avril 2021. Chaque candidat le passera désormais sans se rendre dans un lieu donné. Il aura le choix de le passer où il veut (chez lui, au bureau, etc…) dès l’instant qu’il respecte les recommandations du CIFMD. Elles ont été établies à partir des règles déjà utilisées et éprouvées par les universités françaises. (accès aux recommandations>>>)
Pour l’instant, le format restera 2 examens par an mais à terme, il est prévu d’étendre le nombre de sessions annuels pour apporter une plus grande souplesse aux candidats.
Le contenu va prochainement également évoluer pour utiliser au maximum les possibilités offertes par cet examen dématérialisé.
La période de crise sanitaire se prolongeant, la dérogation sur le transport des déchets d’activités de soins est, elle-aussi, prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.
Accès au texte de la publication d’une mise à jour de l’arrêté TMD >>>
La grande question en matière de transport aérien de marchandises dangereuses, est : « Est-ce que la réglementation IATA impose le numéro d’appel d’urgence sur les déclarations d’expédition? ».
Pour retrouver cette obligation, il faut se diriger vers les exigences des pays (divergences d’Etat, chapitre 2.8.2). Certains gouvernements, parmi lesquels nous comptons celui de la France, des USA, des Emirats Arabes Unis, du Canada, etc.. demandent à ce que figure sur la Dangerous Goods Declaration (DGD) un numéro d’appel d’urgence 24/24. Cela concerne tous les envois à destination, au départ ou transitant par ces pays.
Nombre d’expéditeurs font le choix d’y inscrire le numéro de téléphone du standard de l’entreprise, du portable du responsable HSE, etc… Tout est possible si le numéro aboutit sur une personne disponible 24h/24, 7j/7 et que cette personne est en mesure de gérer un appel impliquant leur marchandise dangereuse. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise se trouve en infraction.
La réglementation américaine du transport exige qu’à côté du numéro d’appel d’urgence soit inscrit le n° de contrat de l’opérateur téléphonique chargé de traiter l’urgence.
Que faire quand l’entreprise est dans l’incapacité de répondre aux exigences de la réglementation IATA (disponibilité permanente et compétence en gestion d’urgences)?
Il est possible de sous traiter cette prestation. Comment cela fonctionne?
Un contrat est signé entre l’expéditeur et un centre d’appel d’urgence. Moyennant finance, l’entreprise peut inscrire sur la DGD le numéro d’appel d’urgence fourni par son centre d’appel et le n° de contrat.
