Un nouvel arrêté vient d’être publié sur le site de Legifrance.
Il a été rédigé dans le cadre de la lutte contre la COVID 19.
Ils assouplit certaines dispositions pour les codes UN suivants :
– UN 1170, Ethanol ou Ethanol en solution, classe 3, groupe d’emballage II ou III ;
– UN 1219, Alcool Isopropylique, classe 3, groupe d’emballage II ;
– UN 1987, Alcool n.s.a, classe 3, groupe d’emballage II ou III ;
– UN 1993, liquide inflammable n.s.a, classe 3, groupe d’emballage II ou III.
et les déchets de soins à risques infectieux UN 3291
Pour avoir accès au texte complet, lire >>>
Pour commander les réglementations ADR, IATA, IMDG, RID, ADN (bon de commande en pdf) >>>
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La France vient de signer l’accord multilatéral M330 qui prévoit que « par dérogation aux dispositions du premier alinéa du point 8.2.2.8.2 de l’ADR, tous les certificats de formation des conducteurs (et conseillers à la sécurité) dont la validité se termine entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021 restent valables jusqu’au 28 février 2021. Ces certificats sont renouvelés pour cinq ans si le conducteur fournit la preuve de sa participation à une formation de recyclage conformément au point 8.2.2.5 de l’ADR et a réussi un examen conformément au point 8.2.2.7 de l’ADR avant le 1er mars 2021. La nouvelle période de validité commence à la date d’expiration initiale du document à renouveler.
Il est à prévoir que ce décalage aura un impact pour les organismes de formation. Le risque est de créer un « bouchon » en janvier, février chez les formateurs si tous les chauffeurs décalent leur formation.
Accès au texte officiel complet en anglais de l’accord multilatéral M330 : www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger…nitiated_Ireland.pdf
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Suite à la publication récente par France Chimie d’un document complet sur le rôle et missions du conseiller à la sécurité (CSTMD), Il nous est paru très intéressant de faire un point sous forme de questions / réponses à partir des extraits de cette publication avec Christian Rose, Responsable Transport et Logistique au sein de France Chimie. En 2001 était publié dans les réglementations ADR, RID et ADN l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité TMD.
20 ans après, ce document de la principale fédération de la Chimie en France permet de remettre en lumière le rôle important au sein des entreprises du conseiller à la sécurité et des difficultés d’internalisation de cette fonction.
Nous vous en souhaitons bonne lecture,
Accès au texte intégral (PDF) >>>
France Chimie >>>
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A partir du 1er janvier 2021, les conseillers à la sécurité TMD devront se déclarer sur le portail internet mis en place par le ministère de la transition écologique dont dépend la mission “Transport de Matières Dangereuses”.
La télédéclaration des conseillers à la sécurité TMD va devenir une obligation. Ce portail était annoncé depuis quelques mois et devient donc effectif au 1er janvier 2021.
Il offrira l’avantage de permettre aux entreprises de télédéclarer leur conseiller à la sécurité (interne ou externe) plus simplement.
Important : cela sous-entend que toutes les entreprises possédant un conseiller à la sécurité TMD en 2021 devront se connecter et se faire référencer à partir du 1er janvier 2021. Nous repartons d’une page blanche.
Pour avoir accès au portail : https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/
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La mise à jour de l’annexe VIII du règlement CLP intègre les UFI code (Unique Formula Identifier) : des codes alphanumériques figurant obligatoirement sur l’étiquette du mélange.
L’annexe VIII s’applique à l’ensemble des importateurs et des utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques
Les importateurs et les utilisateurs en aval seront responsables de fournir les informations requises par les États membres où le mélange est mis sur le marché. Une distinction sera faite entre les mélanges destinés à un usage effectué par les consommateurs, à un usage professionnel et à un usage industriel. Lorsque des mélanges ont plus d’une utilisation, les exigences relatives à toutes les catégories pertinentes d’utilisation doivent être respectées.
Les échéances pour la soumission des informations s’appliqueront par étape, en fonction de l’utilisation prévue du mélange :
– Utilisations par les consommateurs: 1er janvier 2021
– Utilisations professionnelles: 1er janvier 2021
– Utilisations industrielles: 1er janvier 2024.
Si toutefois les importateurs et les utilisateurs en aval ont déjà communiqué des informations relatives à des mélanges dangereux à un organisme désigné conformément à l’article 45.1 avant les dates d’applicabilité mentionnées ci-dessus et qu’ils ne sont donc pas en conformité avec l’annexe VIII, ils ne seront donc pas tenus de se conformer à celle-ci avant le 1er janvier 2025, mise à part si un changement significatif intervient (cf. annexe VIII, partie B.4.1).
Les déclarations sont faites via la plateforme en ligne Déclaration-SYNAPSE. C’est un outil conjoint de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et des Centres AntiPoison et de ToxicoVigilance français (CAPTV).
Article : d’étiquetage legal
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La commission européenne vient de lancer un nouveau portail pour aider les petites et moyennes entreprises à exporter ou importer en dehors de l’Union Européenne.
L’Union Européenne a conclu des accords commerciaux avec plus de 70 pays ou régions et il est difficile pour une PME de s’y retrouver (droits et taxes, règles d’origine…) Afin de les aider à avoir accès à ces marchés, le portail Acces2market permet d’obtenir gratuitement les informations suivantes en renseignant la nature du produit (SH code), sa provenance et sa destination :
• Tarifs
• Impôts
• Règles d’origine
• Exigences relatives aux produits
• Procédures douanières
• Obstacles au commerce
• Statistiques sur les flux commerciaux
Veritable boite à outils, Acces2market contient aussi des tutoriels, des FAQ et de nombreux contenus réglementaires.
Pour accéder à Acces2market <<cliquez ici>>
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Les nouveaux ouvrages ADR 2021, IATA Dangerous Goods 62ème édition 2021, le code IMDG 20-40, le RID 2021, l’ADN 2021 qui reprennent respectivement les réglementations sur le transport des marchandises par route, par air, par mer, par rail et par voies fluviales vont paraître prochainement.
Ils apportent comme à chacune des mises à jour un ensemble de changements dans les réglementations en vigueur. Si vous souhaitez emballer, expédier, transporter des marchandises dangereuses en toute sécurité et en toute conformité réglementaire, vous pouvez les commander via notre bon de commande pdf : Cliquez ici >>>
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Après la qualification OPQF, l’enregistrement sur le DATA-DOCK, nous venons d’obtenir notre certification QUALIOPI pour nos formations douane et commerce international
Cette certification atteste de la qualité de nos formations : analyse du besoin du client, définition du programme, choix des intervenants, réalisation des supports pédagogiques, animation et évaluation.
Pour retrouver l’ensemble de nos formations douane et commerce international cliquez ici
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Après plus de 3 ans d’âpres négociations l’Europe a enfin adopté le paquet mobilité le 9 juillet 2020. Le parlement européen a donc voté un ensemble de nouvelles règles qui vont réguler le transport routier de marchandises en Europe.
Les pays de l’est sont furieux car ils considèrent que les mesures contenues dans le paquet mobilité sont des mesures protectionnistes voulues par les pays de l’ouest (Allemagne et France en tête).
Les principales mesures de ce paquet mobilité pour le transport routier de marchandises sont :
- L’obligation pour les employeurs de loger décemment les chauffeurs pendant les périodes de repos.
- Le Chauffeur doit rentrer chez lui au moins toutes les quatre semaines.
- Le camion doit impérativement retourner dans son entreprise toutes les 8 semaines.
- Précisions sur la notion d’entreprise de transport afin d’éviter la création d’entreprises fictives dans les pays d’Europe à bas coûts et à faibles rémunérations
- A compter de 2026 les camions de plus de 2,5 tonnes devront être équipés d’un tachygraphe « intelligent » afin de pouvoir contrôler l’activité du camion et du chauffeur.
Espérons que ce « paquet mobilité » sera à même de réduire les distorsions de concurrence en Europe entre les pays du nord et les pays du sud et du centre
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