A partir du 1er janvier 2021, les conseillers à la sécurité TMD devront se déclarer sur le portail internet mis en place par le ministère de la transition écologique dont dépend la mission “Transport de Matières Dangereuses”.
La télédéclaration des conseillers à la sécurité TMD va devenir une obligation. Ce portail était annoncé depuis quelques mois et devient donc effectif au 1er janvier 2021.
Il offrira l’avantage de permettre aux entreprises de télédéclarer leur conseiller à la sécurité (interne ou externe) plus simplement.
Important : cela sous-entend que toutes les entreprises possédant un conseiller à la sécurité TMD en 2021 devront se connecter et se faire référencer à partir du 1er janvier 2021. Nous repartons d’une page blanche.
La mise à jour de l’annexe VIII du règlement CLP intègre les UFI code (Unique Formula Identifier) : des codes alphanumériques figurant obligatoirement sur l’étiquette du mélange.
L’annexe VIII s’applique à l’ensemble des importateurs et des utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques
Les importateurs et les utilisateurs en aval seront responsables de fournir les informations requises par les États membres où le mélange est mis sur le marché. Une distinction sera faite entre les mélanges destinés à un usage effectué par les consommateurs, à un usage professionnel et à un usage industriel. Lorsque des mélanges ont plus d’une utilisation, les exigences relatives à toutes les catégories pertinentes d’utilisation doivent être respectées.
Les échéances pour la soumission des informations s’appliqueront par étape, en fonction de l’utilisation prévue du mélange :
– Utilisations par les consommateurs: 1er janvier 2021
– Utilisations professionnelles: 1er janvier 2021
– Utilisations industrielles: 1er janvier 2024.
Si toutefois les importateurs et les utilisateurs en aval ont déjà communiqué des informations relatives à des mélanges dangereux à un organisme désigné conformément à l’article 45.1 avant les dates d’applicabilité mentionnées ci-dessus et qu’ils ne sont donc pas en conformité avec l’annexe VIII, ils ne seront donc pas tenus de se conformer à celle-ci avant le 1er janvier 2025, mise à part si un changement significatif intervient (cf. annexe VIII, partie B.4.1).
Les déclarations sont faites via la plateforme en ligne Déclaration-SYNAPSE. C’est un outil conjoint de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et des Centres AntiPoison et de ToxicoVigilance français (CAPTV).
La commission européenne vient de lancer un nouveau portail pour aider les petites et moyennes entreprises à exporter ou importer en dehors de l’Union Européenne.
L’Union Européenne a conclu des accords commerciaux avec plus de 70 pays ou régions et il est difficile pour une PME de s’y retrouver (droits et taxes, règles d’origine…) Afin de les aider à avoir accès à ces marchés, le portail Acces2market permet d’obtenir gratuitement les informations suivantes en renseignant la nature du produit (SH code), sa provenance et sa destination :
• Tarifs
• Impôts
• Règles d’origine
• Exigences relatives aux produits
• Procédures douanières
• Obstacles au commerce
• Statistiques sur les flux commerciaux
Veritable boite à outils, Acces2market contient aussi des tutoriels, des FAQ et de nombreux contenus réglementaires.
Les nouveaux ouvrages ADR 2021, IATA Dangerous Goods 62ème édition 2021, le code IMDG 20-40, le RID 2021, l’ADN 2021 qui reprennent respectivement les réglementations sur le transport des marchandises par route, par air, par mer, par rail et par voies fluviales vont paraître prochainement.
Ils apportent comme à chacune des mises à jour un ensemble de changements dans les réglementations en vigueur. Si vous souhaitez emballer, expédier, transporter des marchandises dangereuses en toute sécurité et en toute conformité réglementaire, vous pouvez les commander via notre bon de commande pdf : Cliquez ici >>>
Après la qualification OPQF, l’enregistrement sur le DATA-DOCK, nous venons d’obtenir notre certification QUALIOPI pour nos formations douane et commerce international
Cette certification atteste de la qualité de nos formations : analyse du besoin du client, définition du programme, choix des intervenants, réalisation des supports pédagogiques, animation et évaluation.
Pour retrouver l’ensemble de nos formations douane et commerce international cliquez ici
Après plus de 3 ans d’âpres négociations l’Europe a enfin adopté le paquet mobilité le 9 juillet 2020. Le parlement européen a donc voté un ensemble de nouvelles règles qui vont réguler le transport routier de marchandises en Europe.
Les pays de l’est sont furieux car ils considèrent que les mesures contenues dans le paquet mobilité sont des mesures protectionnistes voulues par les pays de l’ouest (Allemagne et France en tête).
Les principales mesures de ce paquet mobilité pour le transport routier de marchandises sont :
L’obligation pour les employeurs de loger décemment les chauffeurs pendant les périodes de repos.
Le Chauffeur doit rentrer chez lui au moins toutes les quatre semaines.
Le camion doit impérativement retourner dans son entreprise toutes les 8 semaines.
Précisions sur la notion d’entreprise de transport afin d’éviter la création d’entreprises fictives dans les pays d’Europe à bas coûts et à faibles rémunérations
A compter de 2026 les camions de plus de 2,5 tonnes devront être équipés d’un tachygraphe « intelligent » afin de pouvoir contrôler l’activité du camion et du chauffeur.
Espérons que ce « paquet mobilité » sera à même de réduire les distorsions de concurrence en Europe entre les pays du nord et les pays du sud et du centre
Pour le second semestre 2020, GMJ Phoenix vous propose une sélection de formations en réglementation douanière qui vous permettront d’enrichir vos connaissances et d’accroître vos compétences professionnelles en réglementation douanière.
– Fiscalité douanière et représentation fiscale, le 23 septembre 2020
Objectif de cette formation : Approfondir les connaissances fiscales dans le domaine douanier.
Comprendre les mécanismes de la TVA et taxes associées aux opérations d’import/export.
– Les droits d’accise, le 24 septembre 2020
Objectif de cette formation : Savoir ce qu’est un droit d’accise. Connaître les produits soumis et les
produits exonérés. Savoir calculer et payer les droits d’accises.
– Déterminer l’espèce en douane, le 29 septembre 2020
Objectif de cette formation : Créer le catalogue douanier des produits. Harmoniser et sécuriser. Connaître les taux de taxation des produits. Appréhender les formalités préalables (licences, normes…). Mesures de politique commerciale, prohibition et restrictions.
– La valeur en douane, le 30 septembre 2020
Objectif de cette formation : Appréhender les différentes méthodes d’évaluation. Comprendre les différentes bases d’imposition. Déterminer la valeur en douane à l’import.
– Définir l’origine douanière, le 6 octobre 2020
Objectif de cette formation : Déterminer une origine préférentielle et non préférentielle.
Les documents justificatifs de l’origine. L’impact de l’origine sur la valeur.
– Comptabilité matière, le 6 octobre 2020
Objectif de cette formation : Comprendre la comptabilité matière et savoir l’utiliser.
– Connaître et utiliser les différents régimes particuliers douaniers, le 20 octobre 2020
Objectif de cette formation : Choisir le régime douanier le plus adapté aux flux de l’entreprise. Maîtriser le paiement des droits et taxes et optimiser les flux.
– Contraintes normatives et douanières, le 17 novembre 2020
Objectif de cette formation : Perfectionnement et mise à jour des connaissances en matière de normes
sur les produits industriels et les incidences douanières.
– Les procédures de dédouanement, le 24 novembre 2020
Objectif de cette formation : Harmoniser un processus de travail. Garantir la souplesse des arrivées et départs des marchandises. Optimiser le coût des opérations douanières.
– Les opérations triangulaires (Le cross-trade), le 26 novembre 2020
Objectif de cette formation : Comment organiser des livraisons directes entre un
pays de fabrication et un lieu de livraison différent (contraintes douanières, réglementaires, procédures
d’exportation).
– Les biens et technologies à double usage, le 10 décembre 2020
Objectif de cette formation : Perfectionnement en matière douanière de la réglementation sur les « biens à double usage » et les exportations des produits stratégiques.
Nouvelle gamme d’étiquettes autocollantes pour valoriser le “fabriqué en France”.
La crise sanitaire a montré la fragilité des approvisionnements au niveau mondial et le gouvernement insiste sur la nécessité pour la France de retrouver une souveraineté industrielle.
Nous avons donc développé une gamme d’étiquette pour valoriser votre production française et aider le consommateur à choisir notre savoir-faire.
Nous vous proposons différentes étiquettes autocollantes (fabriquées en Seine et Marne) à décliner à volonté :
Très pratique, nos étiquettes peuvent ce coller sur tous vos produits, machines, emballages, cartons, palettes, …
Nos étiquettes sont disponibles en papier couché et en vinyle adhésif. Le support vinyle adhésif résiste mieux dans le temps et peut supporter la pluie.
Legichem vient compléter notre service à destination des fabricants et distributeurs de produits chimiques.
Elle est le fruit d’un partenariat (co-actionnariat), entre Infodyne, Christophe Sintez et notre groupe (Etiquetage Légal et GMJ Phoenix). Christophe Sintez (directeur d’Etiquetage Légal et co-actionnaire de Legichem) prend la direction de cette nouvelle entité en complément de celle d’Étiquetage Légal et en lien avec celle-ci.
Legichem est en mesure d’intervenir ponctuellement sur une problématique ou prendre un dossier complet :
rédiger des fiches de données de sécurité en plusieurs langues
classer sous contrainte des produits, d’analyser les FDS de fournisseurs
faire analyser chimiquement des produits chimiques
définir les étiquetages CLP & TMD obligatoires
faire des déclarations Synapse
mettre en place des outils de communication à destination des salariés.
Pour en savoir plus, je vous laisse découvrir son site internet :
Les règles Incoterms ont changé depuis le 1er janvier 2020 :
Nouvel Incoterm, modifications des Incoterms existants, prise en compte des règles de sûreté et des opérations de douane etc…GMJ Phoenix vous propose, le 21 juillet à Paris, une formation intensive « Incoterms 2020 » pour faire le point sur ces modifications et vous permettre de comprendre ces changements.
Objectif de la formation les nouvelles règles Incoterms :
Comprendre la logique des règles incoterms (historique, influences, évolution au fil du temps)
Rappel des fondamentaux. (rôle et nature des règles, champ d’application )
Comprendre l’évolution des règles par rapport à la version 2010
Maîtriser les nouvelles règles Incoterms® 2020
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