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Au 1er janvier 2020, les nouvelles modifications de la réglementation aérienne sur le transport des marchandises dangereuses IATA DGR 2020 entrent en vigueur, sans transition. En fonction des produits que vous expédiez, des destinations et des compagnies aériennes que vous utilisez, cela aura peut être un impact sur vos expéditions 2020.

Anticipez ces changements de la réglementation IATA marchandises dangereuses en commandant la version 61 du IATA DGR.

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Commandez en ligne le IATA DGR 2020 par CB sur notre site internet >>>

Frais de port gratuit pour toute expédition en France continentale du IATA DGR jusqu’au 31 décembre 2019

Ce bon de commande regroupe également les autres réglementations IATA :

IATA LAR, animaux vivants

IATA PCR, denrées périssables

IATA LBSG, Lithium Battery Shipping Guideline

IATA ISS, Infectious substance shippîng

IATA CHM, Cargo handling manual

IATA AHM, Airport handling manual

IATA IGOM

IATA ULD Régulations

IATA DGR, Dangerous Goods Regulations

L’Arrêté TMD 2019 version décembre 2018 a été modifié. La version consolidée du 07 juillet 2019 a été publiée courant août.

Vous la trouverez à partir de ce lien en version pdf :

Le nouveau guide de la sûreté du CIFMD vient de paraître. Fruit d’un long travail mené par leCIFMD avec l’aide des fédérations professionnelles et des associations comme l’ANCS (Association Nationale des Conseillers à la Sécurité), ce nouveau guide de la sûreté du CIFMD 2019 se veut plus pragmatique et fonctionnel.

Avant cette nouvelle version, le risque pris en compte venait essentiellement de l’extérieur. Avec les évènements récents, il apparait que le risque peu provenir également de l’intérieur. Ce nouveau guide de la sûreté du CIFMD vient proposer des mesures pour essayer de limiter ce risque.

Ce nouveau guide de la sûreté du CIFMD se veut également plus pragmatique et fonctionnel. Il intègre des illustrations d’application des mesures préconisées pour aider à la mettre en place.

Il sera très vraisemblablement repris dans le prochain arrêté TMD.

Accès au nouveau guide de la sûreté du CIFMD et aux exemples d’application >>>

Il arrivait régulièrement de voir des étiquettes de danger transport côtoyer des pictogrammes CLP isolés venus pour préciser un risque non repris par les règlements TMD (voir photo ci-dessous). Il est vrai que les règlements TMD et CLP ne couvrent pas exactement le même spectre de risques.[..]

Les étiquettes de danger transport vs CLP

Il arrivait régulièrement de voir des étiquettes de danger transport côtoyer des pictogrammes CLP isolés venus pour préciser un risque non repris par les règlements TMD (voir photo ci-dessous). Il est vrai que les règlements TMD et CLP ne couvrent pas exactement le même spectre de risques. Les règlements TMD (ADR, IATA, IMDG, ADN, RID) signalent principalement des risques ayant un effet immédiat (pollution, corrosivité, inflammabilité, explosion, etc…). Le règlement CLP reprend naturellement ces risques en y ajoutant des dangers moins « importants » (irritation oculaires…) ou des risques à long terme (cancer, infertilité…). Compléter les étiquettes de danger transport par de l’étiquetage de sécurité CLP partait donc d’un bon sentiment en affichant TOUS les risques associés aux marchandises dangereuses transportées. Plus ennuyant, parfois même les symboles CLP viennent remplacer directement les étiquettes de danger, entrainant des confusions dans la lecture des risques.

Les cas étant multiples et complexes, le législateur (ONU) a décidé de clarifier les textes dans le règlement 2019 de l’ADR. Par ailleurs, il est fort à parier que les autres règlements (IATA, IMDG, ADN et RID 2019) suivront cette voie.

Dans les chapitres 5.2.1 et 5.3 du règlement ADR 2019 (procédure d’expédition), il est indiqué qu’en accord avec le CLP (voir CLP 1.4.10.4.4), un pictogramme CLPnon requis par une réglementation TMD ne doit apparaître lors d’un transport que lorsqu’il fait partie d’une étiquette de sécurité CLP complète et non seul. Cela vaut pour les Colis comme pour les engins de transport.

Cette obligation existait précédemment mais elle était parfois mal comprise. Espérons qu’avec cette clarification, l’étiquetage de danger lors d’un transport sera moins aléatoire.

Pour en savoir plus et commander les règlements ADR, IATA, IMDG, RID, ADN 2019 >>>

Il est fort probable que l’Arrêté TMD 2019 sera publié au Journal Officiel avant le 31 décembre 2018.

Cet Arrêté TMD 2019 devrait intégrer un nouveau modèle de rapport d’activité tel que précisé dans l’article 5.4 et le futur renvoi à l’appendice de IV.4 de l’annexe IV.

Ce nouveau modèle de rapport annuel du conseiller à la sécurité présente un changement principalement dans la forme.

Il était précédemment composé de 13 rubriques et d’une synthèse en fin de rapport.

Le nouveau rapport 2019 voit la synthèse finale arriver en 1ère page et le nombre des rubriques réduit de 13 à 6. Les informations seront identiques mais regroupées et disposées différemment.

L’objectif derrière ce changement de forme est vraisemblablement de le rendre plus fonctionnel.

Il est dommage, malgré tout, que ce rapport ne soit pas harmonisé au niveau des pays membres signataires de l’ADR. Certains pays résument le rapport à une unique page, d’autres avec une télédéclaration sur un site web officiel, etc.. Les objectifs de chaque ministère national ne semblent pas être les mêmes.

Après comparaison avec les rapports des autres pays par l’EASA Pour commander les règlements ADR, ADN, RID et l’Arrêté   TMD 2019 >>>