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Règlement TMD :

Comme annoncé, l’ONU vient de publier la mise à jour de sa réglementation ADR sur le transport par route de marchandises dangereuses et celle sur le transport par voie fluviale ADN 2019. Les premiers exemplaires ont pu être expédiés à nos clients dès la semaine dernière.

L’entrée en vigueur de ces règlements aura lieu le 1er janvier 2019. Après une période transitoire de 6 mois, ils deviendront obligatoires au 1er juillet 2019 pour une durée de 2 ans.

Il reste à venir la réglementation RID 2019, sur le transport de marchandises dangereuses par voie ferrée courant décembre et le code IMDG, pour le transport maritime courant janvier, normalement. La date de parution de ce dernier ouvrage pourrait être modifiée par son éditeur, l’OMI (Organisation Maritime Internationale).

L’Arrêté TMD, complément français de l’ADR, du RID et de l’ADN, dans sa version « brute » sera publiée avant le 31 décembre 2019. Sa version consolidée devrait paraître en janvier-février 2019. Dès sa publication consolidée, nous la ferons parvenir gratuitement à tous nos clients ayant commandé l’ADR.

La Division 411, complément français du code IMDG, et le RPM (règlement portuaire maritime) devraient paraître courant 2019, aucune date n’ayant été communiquée.

Règlement TMD :

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Où acheter l’Ouvrage IATA DGR 60 ème édition (2019) ?

Vous expédiez des marchandises dangereuses par voie aérienne ? GMJ PHOENIX a le plaisir de vous annoncer que la réglementation Marchandises Dangereuses IATA DGR 60 ème édition (2019) sera bientôt disponible en Français et en Anglais dans sa version ouvrage et version numérique à télécharger.

Vous pouvez dès aujourd’hui acheter l’Ouvrage IATADGR 60 ème édition dans notre boutique en ligne ou en remplissant le bon de commande.

Pour toute commande passée avant le 31 décembre 2019, GMJ PHOENIX vous offre la livraison gratuite en France métropolitaine.

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Nous nous permettons de rappeler que la nouvelle étiquette de danger pour les piles au lithium deviendra obligatoire dans quelques mois, au 1er janvier 2019. Cette nouvelle étiquette de danger pour les piles au lithium est valable pour tous les 3 modes de transport, principalement route (ADR), air (IATA DGR), mer (IMDG). Une période de transition de deux avait été accordée. Désormais ce délai expirera dans quelques mois.

Garder les anciennes étiquettes de piles au lithium / batteries au lithium entrainera le refus de chargement à bord d’un moyen de transport.

Il est donc important de vérifier son étiquetage et de mettre au pilon les anciennes étiquettes de danger pour éviter toute erreur.

L’ancien visuel de l’étiquette de danger pour pile au lithium (et batteries) :

étiquette de danger pour les piles au lithium

Le nouveau visuel de l’étiquette de danger pour les piles au lithium (et batteries) :

Etiquettes de danger pour piles au lithium

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(et batteries) :

La commission du Danube propose de modifier les règles de formation des conseillers à la sécurité (chap. 1.8.3 de l’ADN 2017) en charge des questions fluviales.
Lors de la dernière réunion du groupe d’experts à l’ONU en charge de la réglementation du transport de marchandises dangereuses par voies fluviales (Comité de sécurité de l’ADN) fin janvier 2017, la commission du Danube a fait remarquer qu’aucune harmonisation de la formation des conseiller à la sécurité ADN n’avait été prévue au niveau des pays parties à l’ADN.
La commission du Danube (russe) a dirigé un groupe de travail en octobre 2016 sous l’égide de la Commission économique de l’Europe (CEE). Les experts ont proposé de réaliser un guide comprenant 1000 questions/ réponses, 200 cas pratiques d’ici la fin 2017. Ce guide devrait rentrer dans un premier temps en application uniquement pour les pays membres de la commission du Danube en 2018. Si ce premier test est concluant, l’application de ce guide sera étendue à l’ensemble des pays signataires de l’ADN dès 2019.

Référence du texte : ECE/trans/wp.15/AC.2/2017/14

Une partie de l’ADR 2019 applicable dès 2018

La mise à jour de la réglementation ADRs’applique dès le 1^er janvier 2019 et devient obligatoire à partir du 1er juillet 2019. Il est possible dans certains cas d’appliquer certaines mesures phares avant cette date lorsqu’un accord multilatéral est signé entre le pays et l’ONU. C’est le cas avec l’accord multilatéral M312 valable jusqu’au 31/12/2018. D’autre part dans le chapitre 1.6 de ce même ADR 2019, il est prévu dans des cas restreints d’allonger la date de mise en place de certaines mesures (Mesures transitoires).

Ce règlement ADR 2019 introduit de nombreuses modifications. L’une d’entre elles vise le transport des objets contenant des marchandises dangereuses, notion nouvelle qui apparaîtra dans l’édition 2019 inspiré du règlement CLP.

Les conditions d’application :

La matière contenue dans les objets doit:

• faire intégralement partie de l’objet,
• être nécessaire au fonctionnement de l’objet,
• ne pas pouvoir être enlevée de l’objet pour le transport,
• ne pas faire partie des classes de danger 1 (explosible), 6.2 (infectieux) ou 7 (radioactif).

Les objets contenant des marchandises dangereuses devront :

• être conditionnés conformément à des instructions d’emballage spécifiques,
• être identifiés conformément au 5.2.2.1 de l’ADR,
• éventuellement porter les flèches de manutention conformément au 5.2.1.10.1 de l’ADR,
• être affectés à un n°ONU adapté.

Le transport se fera sous le 1.1.3.6 en catégorie 4.

Le code de restriction tunnel sera le (E).

Les dispositions relatives au chargement , au déchargement et à la manutention CV13 (nettoyage) et CV 36 (ventilation) seront applicables.

Le document de transport doit inclure la mention « transport autorisé dans les conditions stipulées à la section 1.5.1 de l’ADR (M312) ».

Liste des numéros ONU :

• UN3537 Objets contenant du gaz inflammable n.s.a.
• UN3538 Objets contenant du gaz inflammable, non toxique n.s.a.
• UN3539 Objets contenant du gaz toxique n.s.a.
• UN3540 Objets contenant du liquide inflammable n.s.a.
• UN3541 Objets contenant du solide inflammable n.s.a.
• UN3542 Objets contenant de la matière sujette à l’inflammation spontanée  n.s.a.
• UN3543 Objets contenant de la matière qui, au contact de l’eau, dégage des gaz inflammables,  n.s.a.
• UN 3544 Objet contenant de la matière comburante n.s.a
• UN3545 Objets contenant du peroxyde organique, n.s.a
• UN3546 Objets contenant de la matière toxique n.s.a.
• UN3547 Objets contenant de la matière corrosive, n.s.a.
• UN3548 Objets contenant des marchandises dangereuses diverses n.s.a.

• accord M312

Attention : les emballages intérieurs ne seront pas considérés comme des objets contenant des marchandises dangereuses. Les objets ne devront pas déjà être mentionnés dans le tableau A de l’ADR.

N.S.A : Non Spécifiée par Ailleurs.

ADR: Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route. 

Pour plus d’informations consultez ce site web>>>

Pour acheter la réglementation ADR 2019 cliquez ici>>>

L’arrimage des marchandises dangereuses à bord d’un véhicule routier est une obligation légale.

Pour les chargements >= à 3 tonnes, l’arrimage se fait sous la responsabilité du chargeur dans le contrat-type.

Le problème est de savoir comment arrimer les marchandises : quelles sont les règles? les bonnes pratiques? les écueils à éviter? etc…

L’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS) organise une réunion thématique sur ce sujet le 03 octobre à Paris animée par un spécialiste en la matière.

Les objectifs « Arrimage des marchandises dangereuses » sont :

– De connaître la réglementation française et européenne,

– De comprendre les responsabilités de chacun des acteurs,

– D’estimer les forces physiques et les sollicitations induites suivant le mode de transport utilisé,

– D’identifier les différents types de moyens de transoirt et les points d’ancrage assocés,

– De déterminer les différentes méthodes d’arrimage et les équipements d’arrimage associés,

– De déterminer, de contrôler et de juger le bon état des différents équipements d’arrimage (sangles, crochets, anneaux, élingues, chaînes, tendeurs, filets, tapis antiglisse…) et leur capacité,

– D’estimer la transportabilité des cahregs à arrimer

– De contrôler un arrimage simple ou réalisé sur la base d’une instruction.

Le coût forfaitaire pour les adhérents 2019 à l’ANCS: 50 € (repas inclus)

Pour les non-adhérents, il faut ajouter 25 € HT correspondant à l’adhésion à l’ANCS au 2nd semestre.

Lien pour s’inscrire à cette journée « Arrimage des marchandises dangereuses » >>>

(règlement à l’inscription définitive, non remboursable).

GMJ PHOENIX et Solutions TMD s’associent à cette journée « Arrimage des marchandises dangereuses ».

L’ATMD (Association des Transporteurs de Marchandises Dangereuses) organisait aujourd’hui son Assemblée Générale annuelle aux Portes de Paris.

Les adhérents et partenaires de l’ATMD ont abordé un sujet opérationnel très sensible lié à la difficulté de recruter des chauffeurs de camions ADR actuellement. Les offres d’emploi sont nombreuses et ont pourtant du mal à être pourvues malgré un taux de chômage national supérieur à 8%. Le manque de chauffeurs s’évalue à 10 000 à 15 000 chauffeurs ADR par an avec des disparités par région. L’Ile de France est très concernée. Les travaux du Grand Paris Express recrute de nombreux chauffeurs pour les bennes à gravats. Ces chauffeurs font défaut dans les autres filières du transport. Les transporteurs de marchandises dangereuses ne sont pas les seuls concernés par cette pénurie. Toute la filière du transport subit ce problème structurel.

Les transporteurs comme les chargeurs se sont remis en cause et ont essayé d’apporter des réponses à cette problématique. Il est à noter que les chargeurs (clients des transporteurs) sont également impactés par cette pénurie. La solution semble être globale : revalorisation des salaires, prise en compte des besoins de concilier vie professionnelle/vie personnelle, d’être mieux respecté, la formation, etc…

Un gros travail est en train d’être fait par la filière pour la rendre plus attractive aux yeux des demandeurs d’emploi.

Il est à noter que les principaux organismes de formations du TMD (AFTRAL, APTH, Promotrans) ont mis également en place des services pour aider leurs clients transporteurs à recruter : le sourcing. Ils ont mis en place un vaste réseau d’information multicanal pour inciter des jeunes à devenir chauffeurs TMD, puis les sélectionnent, et ils les forment pour enfin les proposer aux transporteurs de marchandises dangereuses.

Le PDG de l’AFTRAL, M. Charbonnier, indiquait lors de sa présentation, qu’une équipe de 50 personnes était dédiée au sourcing, un investissement important pour accompagner leurs clients, transporteurs de marchandises dangereuses)

Pour connaître les contacts des organismes de formation : www.solutionstmd.com