La commission européenne et les transporteurs routiers face au Brexit
Face au risque de sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne (hard brexit) le 29 mars 2019 l’inquiétude est vive des deux côtés de la frontière car les transporteurs britanniques n’auraient plus le droit d’opérer dans l’Union Européenne et inversement les transporteurs européens ne seraient plus autorisés à travaille outre-manche.
Pour tenter de d’éviter ce scénario, la Commission a adopté une proposition de règlement qui autorise les transporteurs britanniques à transporter pendant neuf mois des marchandises à destination de l’UE, pour autant que le Royaume-Uni assure les mêmes droits aux transporteurs routiers européens.
Pour en savoir plus le diaporama de la commission européenne du 29 novembre 2018
Autres textes de la commission sur le brexit <<cliquez ici>>
5/5 (1) O.E.A : dans le cadre de la mise en place d’un audit en vue de l’obtention du statut d ‘O.EA (Opérateur Économique Agréé), les services des douanes ont simplifié le questionnaire d’auto évaluation (Q.A.E) et validé celui-ci depuis Avril 2014.
Ainsi, sur les 200 questions existantes depuis 2008, 46 ont été supprimées et 38 reformulées. L’ordre de certaines questions a été modifié ainsi que le libellé de questions plus ambiguës.
Pour plus d’informations sur ce sujet et accéder au nouveau Q.A.E, merci de cliquer sur les liens suivants :
– Q.A.E -O.E.A ( nouveau questionnaire d’Auto-évaluation )
– FAQ (Questions/Réponses)
No ratings yet. Arrêté TMD 2019 : publication d’un modificatif de l’arrêté du 29 mai 2009
Arrêté TMD 2019 – Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a publié au JO le 20 décembre 2018 l’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « Arrêté TMD »). Il apporte de très nombreux changements à la version précédente.
Rappel : l’Arrêté TMD est le complément français à la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses ADR 2019.
Nous attendons désormais la publication de l’arrêté consolidé (complet) pour l’envoyer aux personnes ayant commandé l’ADR 2019 chez GMJ PHOENIX.
Pour accéder à cet Arrêté TMD 2019 <<<Cliquez ici>>>
Pour commander l’ADR 2019 en ligne <<<Cliquez ici>>>
Pour commander le l’ADR 2019 par fax, courrier, email <<<Cliquez ici>>>
Source : TMD Conseil
Toute l’équipe de GMJ PHOENIX vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année
No ratings yet. Remboursement des taxes de carburant : Réglementation et taux appliqués
Les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs ont aujourd’hui la possibilité de demander un remboursement partiel des taxes de carburant sous certaines conditions selon les articles 265 septies et 265 octies.
Parmi les conditions spéciales auxquelles les véhicules des transporteurs routiers de marchandises doivent répondre pour bénéficier de ce remboursement on retrouve :
- Le siège social de l’entreprise doit être établi dans l’union Européenne
- Les véhicules routiers doivent :
- être immatriculés dans l’Union Européenne
- être destinés au transport routier de marchandises
- Représenter un poids total de 7,5 tonnes et plus
- …
Les quantités de gazole ouvrant droit au remboursement doivent être calculés par véhicule et doivent correspondre à la réalité des approvisionnements successifs durant la période en question.
Pour consulter les taux de remboursement en euro par hectolitre de gazole cliquez ici>>>
Pour accéder à la téléprocédure en ligne ( SIDCAR ) de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises cliquez ici>>>
5/5 (1) Calendrier 2019 du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES)
La douane vient de publier le calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES). Tous les opérateurs économiques qui effectuent des expéditions ou des acquisitions de marchandises ou de services à destination ou en provenance des Etats membres de l’Union européenne sont tenus de déposer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.
Le dépôt de la DEB ou de la DES n’est pas obilgatoire pour les particuliers et à l’introduction, pour les opérateurs qui réalisent un montant annuel d’introductions inférieur à 460 000 euros par année civile.
Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.
| dates limites de dépôt | opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de |
|---|
| 12 décembre 2018 | novembre 2018 |
| 12 janvier 2019 | décembre 2018 |
| 12 février 2019 | janvier 2019 |
| 12 mars 2019 | février 2019 |
| 11 avril 2019 | mars 2019 |
| 14 mai 2019 | avril 2019 |
| 13 juin 2019 | mai 2019 |
| 11 juillet 2019 | juin 2019 |
| 12 août 2019 | juillet 2019 |
| 12 septembre 2019 | août 2019 |
| 11 octobre 2019 | septembre 2019 |
| 14 novembre 2019 | octobre 2019 |
| 12 décembre 2019 | novembre 2019 |
| 13 janvier 2020 | décembre 2019 |
Pour en savoir plus : circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) entre États membres de l’Union européenne
Pour vous former à la déclaration d’échanges de biens <<cliquez ici>>
5/5 (1) Phoenix, partenaire de l’événement, vous invite au webinaire gratuit et informatif sur les Centres Antipoison en Europe, organisé le le Jeudi 7 Décembre à 15h00 par le NCEC.
« Déclaration aux Centres antipoison – le véritable coût de la non-conformité»
Si vous commercialisez des mélanges soumis à une classification pour effets sanitaires ou physiques sur le marché de l’Union Européenne, et que ces produits n’ont pas été déclarés aux centres antipoison de chacun des États membres, alors vous n’êtes pas en règle, ce qui vous expose à un risque d’action de la part des autorités.
La législation européenne sur les centres antipoison est un domaine réglementaire complexe, chaque État membre ayant sa propre transposition de l’article 45 du règlement CLP – sa propre législation sur les centres antipoison.
L’Annexe VIII au CLP a été publiée en mars de cette année, dans l’intention d’harmoniser ces variations. Toutefois, l’obligation de déclarer les mélanges dans les États membres existe depuis des années, et la publicité récente autour de l’annexe a renforcé non seulement la sensibilisation, mais aussi les contrôles.
Le National Chemical Emergency Centre (NCEC) déclare les mélanges, les biocides et les détergents au nom de certaines des plus grandes entreprises mondiales de l’industrie chimique, et suit le récent renforcement des mesures de répression des entorses à l’obligation des déclarations aux centres antipoison en Europe.
Rejoignez-nous le 7 décembre pour un webinaire gratuit dans lequel nous traiterons :
- Des questions réglementaires actuelles dans les États membres et des conséquences de la non-conformité.
- Des conseils sur les mesures stratégiques que vous et votre entreprise devriez prendre pour assurer la conformité dès maintenant et pour garantir une transition sans accroc vers la conformité à partir de 2020.
- De la mise à jour de l’Annexe VIII par les États membres
No ratings yet. Le 18 novembre 2018, le Nigeria va appliquer le règlement ADR sur le transport par route de marchandises dangereuses. Longtemps considéré comme un règlement européen, l’ADRest repris par un grand nombre de pays non-européens sous sa forme directe comme le Nigéria, la Tunisie, le Maroc, etc… ou sous forme de copie par l’Algérie, le Canada, etc…
Cette adhésion a été signée au siège de l’ONU le 18 octobre 2018.
Référence : C.N.506.2018.TREATIES-XI.B.14
Accès au texte officiel >>>
No ratings yet. Les piles au lithium usagées
Le transport de piles au lithium est complexe et potentiellement dangereux quand elles sont neuves (risque d’explosion, inflammation, toxicité et corrosivité des fumées). Concernant les piles au lithium usagées, le risque est encore plus important à plusieurs titres.
1- La concentration de piles au lithium usagées donc certaines peuvent être endommagées accroît les probabilités d’accident (mélange avec d’autres déchets, sensibilités à l’eau, à l’oxygène voire au mouvement, etc…) et augmentent leur potentiel de dégâts.
2- Les piles au lithium usagées peuvent se retrouver dans les mauvais circuits de retraitement de déchets. Les particuliers les jettent dans les ordures ménagères ou avec l’équipement électronique qu’elles alimentaient en électricité. Les piles au lithium usagées peuvent alors être en contact avec des matières inflammables (papier, cartons, plastiques, etc…). Le risque devient alors très important.
Le BARPI a diffusé une note à ce sujet que vous pourrez lire et télécharger au format pdf ci-dessous.
Source : Adrac, ADR Audits et Conseils
Note BARPI sur les piles au lithium usagées >>>
Etiquettes pour piles au lithium >>>
No ratings yet. La sécurisation de vos opérations d’import / export nécessite de maitriser la règlementation douanière et les techniques du commerce international, matières complexes et en perpétuelle évolution.
Les formations sur la règlementation douanière et les techniques du commerce international vous permettent d’acquérir et d’actualiser vos connaissances.
La règlementation douanière repose sur 3 piliers : l’espèce, la valeur et l’origine. Une formation sur chacun de ces thèmes est indispensable.
La formation déterminer l’espèce tarifaire vous permettra de savoir classer un produit dans la nomenclature douanière
La formation définir l’origine douanière pour déterminer l’origine d’un produit et savoir si cette origine est préférentielle ou non préférentielle
La formation déterminer la valeur en douane vous permettra de comprendre les méthodes de détermination de la valeur du produit nécessaire au calcul des droits et taxes.
Il est important de suivre ensuite une formation les différents régimes particuliers douaniers. En effet l’affectation d’un régime particulier adapté peut permettre de réduire le montant des droits et taxes.
Enfin il est indispensable maitriser les Incoterms qui vous permettra de connaître la répartition des frais et risques entre l’exportateur et l’importateur en fonction de l’Incoterm choisi.
Ces bases acquises, vous aurez tout le loisir de vous perfectionner en fonction de vos responsabilités et des flux de votre entreprise. Pour consulter notre catalogue complet cliquez ici
Si vous souhaitez des informations complémentaires, appeler le 01 61 44 14 20 ou cliquez ici.
Bonne formation !
No ratings yet. Lettre de voiture : laquelle choisir ?
Le choix de votre type de carnet de lettres de voiture dépend de votre aire géographique d’intervention et de la quantité de carnets dont vous avez besoin.
Si vous effectuez uniquement des transports nationaux vous devez utiliser une Lettre de voiture nationale. Pour les transports internationaux vous devez vous tourner vers les lettres internationales CMR. Enfin, si vous faites à la fois du transport national et international vous pouvez utiliser une Lettre de voiture unique (nationale et internationale).
Si vous utilisez peu de carnets (moins de 25 par an), nous vous conseillons d’opter pour des carnets de lettres de voiture vierges. Au-delà de 25 carnets par an, prenez des carnets de lettres de voiture personnalisées, c’est une solution qui est plus économique à l’achat et qui vous évite d’avoir à apposer vos coordonnées sur chaque lettre de voiture.
GMJ PHOENIX met à votre disposition un large choix de carnets de lettres de voiture vierges et personnalisées.
Vous pouvez commander vos carnets de lettres de voiture sur notre site directement en <<<cliquant ici>>>
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par mail à info@gmjphoenix.com
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