Le RPM et la Division 411 version 2019

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Le code IMDG, règlement international sur le transport maritime de marchandises dangereuses, est complété par des règlements français : le RPM et la Division 411 version 2019.

Au même titre que l’ADR 2019 et son Arrêté TMD 2019, le RPM et la division 411 complètent le code IMDG avec une série d’articles de loi indiquant les obligations faites par la France en matière de transport maritime et de manutention portuaire de marchandises dangereuses.

RPM : règlement portuaire maritime

Vous trouverez en téléchargement libre le RPM et la Division 411 version 2019 sur cette page >>>

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Les incoterms 2020 en préparation

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Le journal l’Antenne  du 1er avril fait sa Une « La version des incoterms 2020 en préparation » à partir de la conférence « Quelles informations fournir pour éviter les ecueils à l’international » que GMJ Phoenix a organisé le 26 mars à la SITL.

Cette conférence était animée par Christoph Martin Radtke, Avocat chez Fiducial Legal et Président de la Commission « Droit et pratiques commerciales » d’ICC France, Céline Falco France Manager Customs & Trade Compliance de Kuehne+Nagel, et Jean-Louis Cabot, Directeur douane du Groupe SEB.

Faisant un point sur l’utilisation des incoterms, Christoph Martin Radtke a confirmé à l’assistance que la Chambre de Commerce Internationale (ICC) va publier, d’ici à la fin de l’année, les nouveaux incoterms 2020.

Dès la parution l’ouvrage « incoterms 2020 » vous pourrez nous le commander sur notre site localhost/trunk/trunk

Par ailleurs GMJ Phoenix vous propose des formations à Paris et en régions sur les nouveaux incoterms 2020. Pour connaître les dates des sessions et le programme <<cliquez ici>>. Pour télécharger le bulletin d’inscription <<cliquez ici>>.

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Les conférences du SITL, des rendez-vous incontournables

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Comme chaque année, les conférences du SITL sont des rendez-vous incontournables pour les visiteurs du salon. Cette édition 2019 du SITL Porte de Versailles n’échappe pas à la règle.

Deux grandes conférences ont été organisées sur le thème des réglementations du transport des marchandises dangereuses.

GMJ PHOENIX Editions a animé la conférence sur l’évolution des réglementations TMD. Le thème a visiblement plu puisqu’il a attiré près de 150 personnes. La salle était pleine, des participants se tenaient debout dans les allées ne pouvant trouver de chaises vides.

Il est vrai que les intervenants étaient d’un très bon niveau et qu’ils maîtrisaient très bien le sujet. Ils sont sus rendre vivant un sujet très techniques et très denses.

J’en profite pour les remercier vivement :

AFTRAL, P. Guillemaut, directeur risques et environnement

ANCS, Fx. Carbonne, président

APTH, P. Pichon, directeur de la pédagogie

Sécuridis, R. VANDROUX, dirigeant

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Les Echos annonce les conférences de GMJ Phoenix

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Le quotidien  » Les Echos  » daté du 13 mars 2019 annonce les conférences import export de GMJ Phoenix à la SITL
Ces  trois conférences import export auront lieu le 26 mars 2019 :

Le Brexit ! de 12h00 à 13h00

Quelles informations fournir pour éviter les ecueils à l’international ? de 13h15 à 14h15

Comment se préparer aux évolutions des systèmes informatiques liées au Code des Douanes de l’Union ? de 14h30 à 15h30

GMJ PHOENIX sera présent au stand P043 de la SITL 2019 qui aura lieu à Paris porte de Versailles HALL 1.

Consultez le programme complet de conférences en cliquant ici>>>

Présentez vous un peu avant le début de la conférence si vous souhaitez avoir une place assise (150 places assises)

Pour obtenir votre badge gratuit avec le code CNF8 cliquez ici>>>

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SITL : Les rendez-vous conférences Import Export

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SITL : Les rendez-vous conférences Import Export
SITL : Les rendez-vous conférences Import Export à ne pas manquer.

Nous vous donnons donc rendez-vous :

Mardi 20 mars à 09h30, salle C : La stratégie douanière, un levier de performance économique
Intervenants :

Bouillet Véronique, Responsable Douane EUROSEREUM
Cabot Jean-Louis, Directeur Douane SEB GROUP
Cuvelier Jean-Christophe, Vice-Président Exécutif – Business Développement & Innovation CRYSTAL GROUP
Ducret Julien, PDG des BRODERIES GOUVERNEL
Guillemet Hélène, Sous-directrice au commerce international DGDDI
Hamouche Stéphane, Directeur douane du groupe BOLLORE LOGISTICS
Couture Yves, Directeur de GMJ PHOENIX (Animateur)
Thème retenu : Dans un contexte où les chaînes de valeur des entreprises n’ont jamais été aussi internationalisées, étendues et mouvantes, où les accords de libre-échange se multiplient entre les pays, les entreprises prennent de plus en plus conscience que la mise en place et l’exécution d’une stratégie douanière et trade devient indispensable pour pénétrer de nouveaux marchés.

Mardi 20 mars à 10h45, salle A : La gestion du contentieux douanier, les bonnes pratiques pour des gains de productivité
Intervenants :

Auzéau Jean-François, Président – Directeur Douane de l’Institut douane de la fédération européenne le CLECAT – ZIEGLER
Maître Dereviankine Evguenia , Avocate à la Cour
Maître Foucault Fabien, Avocat à la Cour
Paquentin Hubert, SOLVAY
Couture Yves, Directeur de GMJ PHOENIX (Animateur)
Thème retenu : Des clients internes et externes de plus en plus exigeants en terme de délai, une réglementation douanière complexe et en perpétuelle évolution… les entreprises sont exposées à des risques importants en matière douanière. Les conséquences financières et pénales d’un contrôle douanier peuvent être extrêmement lourdes.

Mardi 20 mars à 12h00, salle A : BREXIT, ou en sommes-nous ? Quels impacts sur votre business, sur votre supply chain ?
Intervenants :

Bastidon Pauline, Head of European Policy, FREIGHT TRANSPORT ASSOCIATION ROYAUME-UNI
Landais Guylain, Dirigeant TRANSPORTS LANDAIS
Thouard Olivier Responsable douane GEFCO France – Représentant des entreprises dans le cadre du groupe de travail BREXIT TLF / TLF Overseas –
Tumoine Philippe, Directeur général SOCIETE LAURENT PELLIET
Couture Yves, Directeur de GMJ PHOENIX (Animateur)
Thème retenu : Brexit hard ou Brexit soft, le 29 mars 2019 Le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne et en même temps l’union douanière.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement au SITL du 20 au 23 mars 2018 au Parc des Expositions de Villepinte et assister aux conférences <<<cliquer ici>>> et utiliser le code d’invitation gratuite SCNF818.

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L’incoterms EXW, le mal-aimé

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Parmi les incoterms 2010, Exworks, plus connu sous le nom de son abréviation EXW est le plus décrié.

Si Exworks est considéré comme le mouton noir des incoterms, il n’en est pas moins très usité.

D’où vient ce paradoxe ?

Commençons par rappeler la définition d’un incoterms : Selon l’International Chamber of Commerce (ICC), les règles incoterms indiquent les tâches, frais et risques afférents à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs.

Pour Exworks, le vendeur met à disposition la marchandise dans un lieu indiqué au contrat. Ses obligations s’arrêtent là. C’est au vendeur de venir chercher la marchandise, d’effectuer la livraison et les formalités douanières.

Cet incoterms est très utilisé par les vendeurs qui ne maîtrisent pas les règles du commerce international.

Si Exworks donne l’impression de donner toutes les garanties au vendeur, il présente pour celui-ci deux inconvénients majeurs :

  • C’est l’acheteur qui se charge du transport et des formalités douanières, or le vendeur a besoin de la preuve de la sortie du territoire pour que la TVA non facturée à l’export ne lui soit réclamée en cas de contrôle.
  • Dans le cadre d’une négociation commerciale, la volonté pour le vendeur d’utiliser l’incoterms Exworks peut faire apparaître l’entreprise comme n’apportant pas les services connexes.

Pour l’acheteur les inconvénients sont nombreux ; on peut citer :

  • Responsabilité du chargement de la marchandise chez le vendeur
  • Nécessité d’avoir l’ensemble des documents permettant d’effectuer les formalités douanières export

Utilisé pour son apparente simplicité pour le vendeur, l’incoterms Exworks présente de nombreux inconvénients.

Néanmoins on ne pourra pas empêcher les vendeurs de « vendre départ usine », et ceux qui prédisent sa suppression en 2020 oublient que les règles incoterms reflètent les pratiques du commerce international et non l’inverse ! Par ailleurs toutes les informations que vous lisez sur les incoterms 2020 sont vraisemblablement fausse à 99,99% puisque l’éditeur ICC n’a rien diffusé sur le sujet jusqu’à présent (CF site de l’ICC).

Pour vous former sur les incoterms <<cliquez ici>>

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Les conférences SITL – Import / Export

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GMJ PHOENIX anime les conférences import/export à la SITL 2019
GMJ PHOENIX sera présente au stand P043 de la SITL 2019 qui aura lieu à Paris porte de Versailles HALL 1.  À L’occasion, nous animerons trois conférences gratuites « Import-Export » sur les thématiques suivantes :

Mardi 26 Mars – 12h00 à 13h00 Le Brexit !

Avec Yves COUTURE, Directeur GMJ PHOENIX et Olivier THOUARD, Responsable douane GEFCO, Francis GEIGER, Chef de projet BREXIT DGAL, Veronique BOUILLET Responsable douane Euroserum, Benoit-Jean MORIN Directeur  A-qui-S

Mardi 26 Mars – 13h15 à 14h15
Quelles informations fournir pour éviter les écueils à l’international ?
Avec Yves COUTURE, Directeur GMJ PHOENIX ; Christoph Martin RADTKE Avocat, associé, président commission ICC Droit et Pratique du Commerce International ; Céline FALCO, Responsable Douane France, CLASQUIN ; Jean-Louis CABOT, Group Customs Manager, Groupe SEB

Mardi 26 Mars – 14h30 à 15h30
Evolutions du Code des Douanes de l’Union, quels impacts sur vos systèmes informatiques ?
Avec Yves COUTURE, Directeur GMJ PHOENIX ; Alban GRUSON, CONEX ; Dominique WILLEMS, CLECAT ; Eric BOUARAH, Responsable douane CARREFOUR IMPORT SAS ; Hélène Guillemet, Sous-Directrice du commerce international de la DGDDI

Consultez le programme complet de conférences en cliquant ici>>>

Pour obtenir votre badge gratuit cliquez ici>>>

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SITL 2019 et la Dangerous Goods Logistic

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GMJ PHOENIX sera présent lors du salon SITL 2019 Porte de Versailles au sein du village Dangerous Goods Logistic du 26 au 28 mars 2019, Pavillon 1.

Ce village regroupera de nombreux prestataires liés aux réglementations sur le transport des marchandises dangereuses (transporteur, fabricant d’emballages UN, formateurs, conseillers à la sécurité externe, éditeurs de logiciel TMD, etc…) en partenariat avec www.solutionstmd.com.

Notre stand « Marchandises dangereuses » portera le numéro L25.

Nous organisons également une conférence sur le thème des changements réglementaires 2019 apportés par les mises à jours des règlements ADR, IATA, IMDG le mercredi 27 mars 2019 de 10h30 à 11h30 salle C en partenariat avec l’AFTRAL, l’APTH, Carbonne Conseil et Sécuridis. A l’issue de cette conférence, un cocktail sera offert aux participants au sein même du village Dangerous Goods Logisitic du SITL 2019 pour répondre aux questions des visiteurs sur les évolutions réglementaires.

Pour obtenir une invitation, n’hésitez pas à nous contacter : info@gmjphoenix.com

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JEFTA : libre échange UE JAPON

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Le 1er février 2019 est entré en vigueur le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) qui permet de créer une zone de libre échange qui représente 1/4 du PIB mondial et 30% de la population mondiale.

Dès son entrée en vigueur les droits de douane sont supprimés pour 90% des produits et à terme (dans 20 ans) 97% des produits exportés vers le japon seront exonérés de droits de douane.

Le JEFTA permet à 200 produits agricoles européens de voir leur indication géographique protégés.

Afin de faire reconnaitre l’origine des marchandises au Japon, l’exportateur européen enregistré devra fournir une attestation d’origine. Bien entendu la même disposition est prévue pour les exportateur japonais.

Le texte du JEFTA <<cliquez ici>>

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Nouveau catalogue douane et commerce international

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Notre nouveau catalogue douane et commerce international est disponible, vous y retrouverez l’essentiel pour vous envois à l’international : formulaires douaniers, lettres de transport internationales, produits de sécurisation de vos envois à l’international (scéllés, étiquettes…)
Télécharger le catalogue

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