Parmi les incoterms 2010, Exworks, plus connu sous le nom de son abréviation EXW est le plus décrié.
Si Exworks est considéré comme le mouton noir des incoterms, il n’en est pas moins très usité.
D’où vient ce paradoxe ?
Commençons par rappeler la définition d’un incoterms : Selon l’International Chamber of Commerce (ICC), les règles incoterms indiquent les tâches, frais et risques afférents à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs.
Pour Exworks, le vendeur met à disposition la marchandise dans un lieu indiqué au contrat. Ses obligations s’arrêtent là. C’est au vendeur de venir chercher la marchandise, d’effectuer la livraison et les formalités douanières.
Cet incoterms est très utilisé par les vendeurs qui ne maîtrisent pas les règles du commerce international.
Si Exworks donne l’impression de donner toutes les garanties au vendeur, il présente pour celui-ci deux inconvénients majeurs :
- C’est l’acheteur qui se charge du transport et des formalités douanières, or le vendeur a besoin de la preuve de la sortie du territoire pour que la TVA non facturée à l’export ne lui soit réclamée en cas de contrôle.
- Dans le cadre d’une négociation commerciale, la volonté pour le vendeur d’utiliser l’incoterms Exworks peut faire apparaître l’entreprise comme n’apportant pas les services connexes.
Pour l’acheteur les inconvénients sont nombreux ; on peut citer :
- Responsabilité du chargement de la marchandise chez le vendeur
- Nécessité d’avoir l’ensemble des documents permettant d’effectuer les formalités douanières export
Utilisé pour son apparente simplicité pour le vendeur, l’incoterms Exworks présente de nombreux inconvénients.
Néanmoins on ne pourra pas empêcher les vendeurs de « vendre départ usine », et ceux qui prédisent sa suppression en 2020 oublient que les règles incoterms reflètent les pratiques du commerce international et non l’inverse ! Par ailleurs toutes les informations que vous lisez sur les incoterms 2020 sont vraisemblablement fausse à 99,99% puisque l’éditeur ICC n’a rien diffusé sur le sujet jusqu’à présent (CF site de l’ICC).
Pour vous former sur les incoterms <<cliquez ici>>
No ratings yet.
GMJ PHOENIX anime les conférences import/export à la SITL 2019
GMJ PHOENIX sera présente au stand P043 de la SITL 2019 qui aura lieu à Paris porte de Versailles HALL 1. À L’occasion, nous animerons trois conférences gratuites « Import-Export » sur les thématiques suivantes :
Mardi 26 Mars – 12h00 à 13h00 Le Brexit !
Avec Yves COUTURE, Directeur GMJ PHOENIX et Olivier THOUARD, Responsable douane GEFCO, Francis GEIGER, Chef de projet BREXIT DGAL, Veronique BOUILLET Responsable douane Euroserum, Benoit-Jean MORIN Directeur A-qui-S
Mardi 26 Mars – 13h15 à 14h15
Quelles informations fournir pour éviter les écueils à l’international ?
Avec Yves COUTURE, Directeur GMJ PHOENIX ; Christoph Martin RADTKE Avocat, associé, président commission ICC Droit et Pratique du Commerce International ; Céline FALCO, Responsable Douane France, CLASQUIN ; Jean-Louis CABOT, Group Customs Manager, Groupe SEB
Mardi 26 Mars – 14h30 à 15h30
Evolutions du Code des Douanes de l’Union, quels impacts sur vos systèmes informatiques ?
Avec Yves COUTURE, Directeur GMJ PHOENIX ; Alban GRUSON, CONEX ; Dominique WILLEMS, CLECAT ; Eric BOUARAH, Responsable douane CARREFOUR IMPORT SAS ; Hélène Guillemet, Sous-Directrice du commerce international de la DGDDI
Consultez le programme complet de conférences en cliquant ici>>>
Pour obtenir votre badge gratuit cliquez ici>>>
No ratings yet.
GMJ PHOENIX sera présent lors du salon SITL 2019 Porte de Versailles au sein du village Dangerous Goods Logistic du 26 au 28 mars 2019, Pavillon 1.
Ce village regroupera de nombreux prestataires liés aux réglementations sur le transport des marchandises dangereuses (transporteur, fabricant d’emballages UN, formateurs, conseillers à la sécurité externe, éditeurs de logiciel TMD, etc…) en partenariat avec www.solutionstmd.com.
Notre stand « Marchandises dangereuses » portera le numéro L25.
Nous organisons également une conférence sur le thème des changements réglementaires 2019 apportés par les mises à jours des règlements ADR, IATA, IMDG le mercredi 27 mars 2019 de 10h30 à 11h30 salle C en partenariat avec l’AFTRAL, l’APTH, Carbonne Conseil et Sécuridis. A l’issue de cette conférence, un cocktail sera offert aux participants au sein même du village Dangerous Goods Logisitic du SITL 2019 pour répondre aux questions des visiteurs sur les évolutions réglementaires.
Pour obtenir une invitation, n’hésitez pas à nous contacter : info@gmjphoenix.com
No ratings yet.
Le 1er février 2019 est entré en vigueur le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) qui permet de créer une zone de libre échange qui représente 1/4 du PIB mondial et 30% de la population mondiale.
Dès son entrée en vigueur les droits de douane sont supprimés pour 90% des produits et à terme (dans 20 ans) 97% des produits exportés vers le japon seront exonérés de droits de douane.
Le JEFTA permet à 200 produits agricoles européens de voir leur indication géographique protégés.
Afin de faire reconnaitre l’origine des marchandises au Japon, l’exportateur européen enregistré devra fournir une attestation d’origine. Bien entendu la même disposition est prévue pour les exportateur japonais.
Le texte du JEFTA <<cliquez ici>>
No ratings yet.
Notre nouveau catalogue douane et commerce international est disponible, vous y retrouverez l’essentiel pour vous envois à l’international : formulaires douaniers, lettres de transport internationales, produits de sécurisation de vos envois à l’international (scéllés, étiquettes…)
Télécharger le catalogue
No ratings yet.
Arrêté TMD : Version consolidée au 1er janvier 2019
L’Arrêté TMD s’appliquant aux transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France a été consolidé au 1er janvier 2019.
NB : Les clients ayant commandé l’ADR, le RID ou l’ADN 2019 chez GMJ PHOENIX vont bientôt recevoir l’Arrêté TMD 2019 consolidé en version papier par voie postale dans un délai d’environ 2/3 semaines ( le temps de le mettre en page et de l’imprimer )
N’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse info@gmjphoenix.com pour toute demande d’information.
Pour commander l’ADR 2019, cliquez ici>>>
Pour commander le RID 2019, cliquez ici>>>
Pour commander l’ADN 2019, cliquez ici>>>
5/5 (1)
La commission européenne et les transporteurs routiers face au Brexit
Face au risque de sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne (hard brexit) le 29 mars 2019 l’inquiétude est vive des deux côtés de la frontière car les transporteurs britanniques n’auraient plus le droit d’opérer dans l’Union Européenne et inversement les transporteurs européens ne seraient plus autorisés à travaille outre-manche.
Pour tenter de d’éviter ce scénario, la Commission a adopté une proposition de règlement qui autorise les transporteurs britanniques à transporter pendant neuf mois des marchandises à destination de l’UE, pour autant que le Royaume-Uni assure les mêmes droits aux transporteurs routiers européens.
Pour en savoir plus le diaporama de la commission européenne du 29 novembre 2018
Autres textes de la commission sur le brexit <<cliquez ici>>
5/5 (1)
O.E.A : dans le cadre de la mise en place d’un audit en vue de l’obtention du statut d ‘O.EA (Opérateur Économique Agréé), les services des douanes ont simplifié le questionnaire d’auto évaluation (Q.A.E) et validé celui-ci depuis Avril 2014.
Ainsi, sur les 200 questions existantes depuis 2008, 46 ont été supprimées et 38 reformulées. L’ordre de certaines questions a été modifié ainsi que le libellé de questions plus ambiguës.
Pour plus d’informations sur ce sujet et accéder au nouveau Q.A.E, merci de cliquer sur les liens suivants :
– Q.A.E -O.E.A ( nouveau questionnaire d’Auto-évaluation )
– FAQ (Questions/Réponses)
No ratings yet.
Remboursement des taxes de carburant : Réglementation et taux appliqués
Les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs ont aujourd’hui la possibilité de demander un remboursement partiel des taxes de carburant sous certaines conditions selon les articles 265 septies et 265 octies.
Parmi les conditions spéciales auxquelles les véhicules des transporteurs routiers de marchandises doivent répondre pour bénéficier de ce remboursement on retrouve :
- Le siège social de l’entreprise doit être établi dans l’union Européenne
- Les véhicules routiers doivent :
- être immatriculés dans l’Union Européenne
- être destinés au transport routier de marchandises
- Représenter un poids total de 7,5 tonnes et plus
- …
Les quantités de gazole ouvrant droit au remboursement doivent être calculés par véhicule et doivent correspondre à la réalité des approvisionnements successifs durant la période en question.
Pour consulter les taux de remboursement en euro par hectolitre de gazole cliquez ici>>>
Pour accéder à la téléprocédure en ligne ( SIDCAR ) de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises cliquez ici>>>
5/5 (1)
Phoenix, partenaire de l’événement, vous invite au webinaire gratuit et informatif sur les Centres Antipoison en Europe, organisé le le Jeudi 7 Décembre à 15h00 par le NCEC.
« Déclaration aux Centres antipoison – le véritable coût de la non-conformité»
Si vous commercialisez des mélanges soumis à une classification pour effets sanitaires ou physiques sur le marché de l’Union Européenne, et que ces produits n’ont pas été déclarés aux centres antipoison de chacun des États membres, alors vous n’êtes pas en règle, ce qui vous expose à un risque d’action de la part des autorités.
La législation européenne sur les centres antipoison est un domaine réglementaire complexe, chaque État membre ayant sa propre transposition de l’article 45 du règlement CLP – sa propre législation sur les centres antipoison.
L’Annexe VIII au CLP a été publiée en mars de cette année, dans l’intention d’harmoniser ces variations. Toutefois, l’obligation de déclarer les mélanges dans les États membres existe depuis des années, et la publicité récente autour de l’annexe a renforcé non seulement la sensibilisation, mais aussi les contrôles.
Le National Chemical Emergency Centre (NCEC) déclare les mélanges, les biocides et les détergents au nom de certaines des plus grandes entreprises mondiales de l’industrie chimique, et suit le récent renforcement des mesures de répression des entorses à l’obligation des déclarations aux centres antipoison en Europe.
Rejoignez-nous le 7 décembre pour un webinaire gratuit dans lequel nous traiterons :
- Des questions réglementaires actuelles dans les États membres et des conséquences de la non-conformité.
- Des conseils sur les mesures stratégiques que vous et votre entreprise devriez prendre pour assurer la conformité dès maintenant et pour garantir une transition sans accroc vers la conformité à partir de 2020.
- De la mise à jour de l’Annexe VIII par les États membres
No ratings yet.
