La Chine baisse les taxes pour favoriser la consommation
A partir du 1er juillet 2018, la Chine va réduire ses droits de douane sur l’importation de nombreux biens de consommation, notamment les vêtements, les appareils électroménagers ou encore les cosmétiques, a annoncé le gouvernement
Le droit de douane moyen des vêtements, chaussures, chapeaux, matériel de cuisine, de sport et de fitness sera vraisemblablement divisé par deux en passant de 15,9% à 7,1%, celui du gros électroménager comme les réfrigérateurs ou machines à laver passera de 20,5% à 8%, celui des produits de la mer et de produits alimentaires sera réduit à 6,9%. Le taux moyen des détergents, cosmétiques, produits de soin de la peau et produits capillaires passera en moyenne de 8,4% à 2,9%…
L’initiative de baisse des droits de douane a été lancée dans le but « poursuivre les réformes et l’ouverture, de promouvoir la réforme de l’offre ainsi que la transformation et la modernisation du secteur et de répondre à la demande des consommateurs » selon le ministère du commerce chinois. Cette mesure répond à l’engagement de la Chine de favoriser les importations.
Dans la même optique, le gouvernement Chinois a fait part également de son intention de concrétiser son engagement à réduire ou supprimer les restrictions qui régissent les investissements étrangers dans des secteurs comme l’automobile, la construction navale ou l’aéronautique.
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Les Etats-Unis imposent des taxes sur l’acier et l’aluminium, l’Union Européenne riposte…
Après avoir accordé une exemption temporaire à l’Union Européenne, le président Américain Donald Trump décide le 31 mai 2018 d’imposer des droits de douane sur l’acier et l’aluminium provenant de l’Union européenne, du Canada et du Mexique. Les produits sont dorénavant taxés à hauteur de 25 % pour l’acier et de 10 % pour l’aluminium à partir du 1er juin 2018 malgré les protestations des Européens.
Produits en aluminium : décret 83 FR 11619
Produits en acier : décret 83 FR 11625
L’Union Européenne réagit de son côté afin de protéger son industrie locale et réparer le préjudice subi par les entreprises Européennes suite à cette décision en instaurant des mesures de compensation applicables à certains produits originaires des Etats-Unis dès le 22 juin 2018. S’ajoute à ceci des mesures de sauvegarde, qui visent quant à elles à protéger la production européenne d’un éventuel détournement des exportations d’acier normalement destinées aux Etats-Unis vers le marché UE.
Règlement d’exécution (UE) 2018/886 de la commission du 20 juin 2018 concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/724
Pour visualiser l’avis de la direction des douanes et droits indirects <<<Cliquez ici>>>
A noter également que l’Union Européenne et la canada ont porté plainte contre les Etats-Unis à l’OMC car ces droits de douane ne respectent pas les règles de l’OMC
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Ce que le genre fait à l’art !
Les femmes ont été particulièrement marginalisées dans la scène artistique. Au fil de l’histoire, elles se sont toujours heurtées à de nombreux obstacles pour accéder, contribuer et participer de façon égale au théâtre, au cinéma, aux arts, à la musique…
C’est la raison pour laquelle GMJ PHOENIX soutient aujourd’hui la cause de visuelles.art, un projet qui a pour objectif de comprendre les causes et les enjeux des profondes inégalités dans le domaine de l’art.
Visuelles.art est une collection de rencontres filmées avec des commissaires d’exposition, historiennes de l’art, sociologues, critiques, artistes et pouvoirs publics qui travaillent sur ce que le genre* fait à l’art et aux artistes. Ce sont des clés pour comprendre les causes et les enjeux car ces profondes inégalités dans les mondes de l’art entre les femmes et les hommes ont des conséquences délétères sur les artistes et les représentations que nous avons du monde.
Faîtes comme GMJ PHOENIX et contribuez au développement de ce projet en vous rendant sur ce lien
https://helloasso.com/associations/territoires-en-marge/collectes/visuelles-art-ce-que-le-genre-fait-a-l-art
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Ce que le genre fait à l’art !
Les femmes ont été particulièrement marginalisées dans la scène artistique. Au fil de l’histoire, elles se sont toujours heurtées à de nombreux obstacles pour accéder, contribuer et participer de façon égale au théâtre, au cinéma, aux arts, à la musique…
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Visuelles.art est une collection de rencontres filmées avec des commissaires d’exposition, historiennes de l’art, sociologues, critiques, artistes et pouvoirs publics qui travaillent sur ce que le genre* fait à l’art et aux artistes. Ce sont des clés pour comprendre les causes et les enjeux car ces profondes inégalités dans les mondes de l’art entre les femmes et les hommes ont des conséquences délétères sur les artistes et les représentations que nous avons du monde.
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Le 25 mai 2018 la commission Européenne publie le projet de réforme de la TVA dans l’Union Européenne et soumet donc une proposition sur les mesures techniques détaillées relatives au fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres. En effet en 2022, le système de TVA devrait rendre efficace le principe de l’imposition au lieu de destination, c’est-à-dire là où les biens ou services sont consommés. Il est prévu que les vendeurs facturent la TVA de l’Etat membre de destination.
Les mesures présentées dans cette réforme visent principalement à construire un système plus simple pour l’échange des biens au sein de l’Union Européenne, mais surtout un système résistant à la fraude.
Éléments principaux de la réforme de la TVA
Simplification des règles de taxation
Suppression ou réduction des formalités administratives dans l’objectif ultime de lutter contre la fraude fiscale. Il s’agit concrètement de modifications apportées aux règles relatives à la TVA définissant ainsi les échanges transfrontières de biens comme une «opération imposable unique» afin de garantir la taxation des biens dans l’État membre dans lequel le transport des biens se termine.
Portail en ligne unique pour les opérateurs économiques
Cette procédure a été mise en place afin de simplifier les formalités en matière de TVA à l’ensemble des opérateurs B to B. Les entreprises situées en dehors de l’UE et qui souhaitent vendre à d’autres entreprises au sein de l’union Européenne peuvent également bénéficier de ce nouveau système.
Le vendeur est désormais responsable du paiement de la TVA
Il incombe au vendeur de facturer la TVA à son client situé dans un autre pays de l’UE, au taux applicable dans l’État membre de destination. L’acquéreur des biens sera redevable de la TVA uniquement lorsque le client est un assujetti fiable reconnu par l’administration fiscale.
Téléchargez le communiqué de presse du 25 mai 2018 de la Commission européenne.
Notre programme de formation fiscalité douanière
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Légère reprise de la croissance du fret aérien en avril, en hausse de 4,1%
L’association du transport aérien international ( IATA ) a affirmé dans un communiqué publié le 30 mai 2018 que le fret aérien a connu une reprise de la croissance à raison d’une légère hausse de 4,1%
En effet selon les statistiques publiées par l’IATA, il s’agit d’une hausse de la demande mesurée en kilomètres de marchandises (FTK) de 4,1% en avril 2018 en comparaison avec des données de la même période l’an dernier.
Toutes les régions du monde ont enregistré une croissance notable en 2018 à savoir :
Amérique du Nord : hausse des volumes de fret de 7,3% en février 2018
Asie-Pacifique : hausse des volumes de fret de 6,5% en février 2018
Europe : hausse des volumes de fret de 5,7% en février 2018
Moyen-Orient : hausse des volumes de fret de 7,4% en février 2018
Amérique Latine : hausse des volumes de fret de 8,7% en février 2018
Afrique : hausse des volumes de fret de 15,9% en février 2018
Le rythme d’augmentation de la croissance, toutefois, demeure beaucoup plus lent que ce qu’on a observé durant la majeure partie de 2017
Pour plus d’informations, veuillez consulter le communiqué de l’IATA>>>
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Un nouveau président et un nouveau vice-président ont été élus lors de la 8ème assemblée générale, qui s’est tenue les 30 avril et 1er mai 2018 à Bruges (Belgique). Le président Norbert Mueller de l’association allemande D.G.S.A. G.G.V.D. et Jesus Pellejero de l’association espagnole de la D.G.S.A. A.C.O.N.S.E.N.A. ont décidé, après quatre ans de ne pas se présenter pour un second mandat.
Le nouveau président de l’Association Européenne des Conseillers à la Sécurité est Maria Nicopulos de l’association polonaise de la D.G.S.A. S.D.G.S.A., et Jesper Hornum de l’association danoise de la D.G.S.A. F.A.S.I.D., est devenu le nouveau vice-président de l’E.A.S.A. Gaston Zens de l’association luxembourgeoise D.G.S.A. V.G.L. a été réélu secrétaire général de l’Association Européenne des Conseillers à la Sécurité avec M. Carbonne, de l’A.N.C.S. (Association Française de Conseillers à la Sécurité) comme adjoint. Guillaume Le Coz, responsable des relations externes de l’A.N.C.S., remplace Jesper Hornum (nouveau vice-président) à la commission de contrôle des comptes de l’E.A.S.A.
L’E.A.S.A représente 25 associations de conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses dans 20 pays européens comptant plus de 3 000 membres. L’E.A.S.A est approuvée en tant qu’association non gouvernementale par la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe dans le cadre des modifications des réglementations ADR et RID.
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Association Européenne des Conseillers à la Sécurité se réunit à Bruges
L’Association Européenne des Conseiller à la Sécurité se réunit à Bruges (Belgique) du 30 avril au 1er mai 2018.
Cette association rassemble actuellement 25 associations nationales de conseillers à la sécurité (pour la France : A.N.C.S.) représentant plus de 3000 conseillers à la sécurité à travers l’Europe : Allemagne, Espagne, Benelux, Suisse, pays de l’Est, France, etc..
Chaque année, l’E.A.S.A. se rassemble dans une ville européenne pour travailler sur des propositions d’amendement à l’ADR et au RID lors du Joint Meeting à Genève en vue d’améliorer la sécurité des transports de marchandises dangereuses en Europe.
Le sujet actuel est l’amélioration de la formation des formateurs et des opérateurs impliqués dans le transport des marchandises dangereuses.
François-Xavier Carbonne, Président de l’A.N.C.S. et Secrétaire-Adjoint de l’E.A.S.A., et Guillaume Le Coz, Chargé de la communication et de relations externes au sein de l’A.N.C.S. représentent l’A.N.C.S. au sein de cette réunion.
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La norme ATEX NF EN 60079-10-1 a été mise à jour en 2016. L’actuelle version de la norme date de 2009. Elle sera définitivement annulée en octobre 2018. Cette version 2009 de la norme demande une analyse de la source de dégagement de gaz ou de vapeurs inflammables et une analyse de la ventilation de l’emplacement où se produit le dégagement de vapeur ou de gaz. A partir ces données, l’utilisateur de la norme ATEX peut définir une zone de type 0, 1 ou 2.
La nouvelle version 2016 de la norme ATEX NF EN 60079-10-1 modifie la méthode de calcul du degré de ventilation. En effet, la version 2009 se basait sur le calcul d’un « volume théorique inflammable » nommé Vz. A partir de maintenant, la capacité de la ventilation à diluer le dégagement de matières inflammables (sous la LIE – Limite Inférieure d’Explosivité) est évaluée en fonction de la vitesse de ventilation au niveau du dégagement et des caractéristiques du dégagement. La précédente version de 2009 pouvait être assez pénalisante pour les entreprises, entraînant des coûts de mise en conformité parfois élevés. Avec cette nouvelle version 2016, il est possible d’affiner le zonage ATEX et par là, d’optimiser les coûts de mise en conformité. En effet, la Directive européenne 2014/34/UE oblige les entreprises à s’équiper de matériels certifiés ATEX, dans les emplacements où une atmosphère explosive est susceptible de se présenter.
Une mise à jour de votre zonage ATEX peut donc être fort utile si vous estimez que celui-ci n’est pas optimisé.
Pour en savoir plus ou pour mettre à jour votre zonage >>>>
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