- L’allongement de la prescription douanière de 3 à 5 ans
- La modernisation des procédures douanières
- Le développement des systèmes électroniques
- Le renforcement du rôle de l’OEA (Opérateur économique agréé), l’auto-évaluation
- Le Passage à Delta G
- Le contentieux
- Les régimes particuliers : changements (exemple : perfectionnement actif européen, destination particulière
- Le transit
- L’Installation de Stockage Temporaire (IST)
- La plateforme Soprano
- Les mandats de représentation en douane
Catégories Actualités : Actualites
Une nouvelle alliance des transporteurs routiers
L’alliance du routier est une initiative collective signée à Paris à l’invitation d’Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.
La France, l’Italie, le Luxembourg, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Norvège, la Suède et l’Autriche sont les 9 pays qui se sont rassemblés le mardi 31 Janvier à Paris dans le but d’agir ensemble et faire face à la situation de concurrence déloyale reposant sur le dumping social et à la dégradation de vie des transporteurs routiers dans le secteur.
Une initiative au service des transporteurs routiers !
L’objectif principal de l’alliance du routier est d’œuvrer pour le rétablissement d’une concurrence équitable et saine dans le secteur du transport routier tout en garantissant les droits sociaux des travailleurs. Les pays signataires ont adopté un plan d’action poursuivant plusieurs objectifs notamment :
- Lutter contre la concurrence déloyale et la fraude dans le secteur du transport routier en améliorant les mesures de contrôle et en renforçant la coopération entre les pays confrontés aux mêmes problématiques.
- Faciliter l’application de la réglementation européenne en convergeant certaines mesures nationales et garantir de meilleures conditions de vie aux travailleurs routiers.
Attention : blocage des colis MD dans les aéroports
Suite à de très très nombreux appels ces jours-ci, nous vous informons que les Colis MD comportant des étiquettes de danger non conformes aux nouvelles règles du IATA (ligne de 2 mm d’épaisseur) sont systématiquement refusés avant l’embarquement à bord des avions par les agents de handling des aéroports.
Nous vous conseillons donc de vérifier vos étiquettes de danger avant de les coller sur les Colis et de vous assurer que le liseré fasse bien 2 mm d’épaisseur.
Cette règle a été édictée en place en 2015 et est entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
GMJ PHOENIX propose depuis début 2015 uniquement la version « ligne de 2 mm d’épaisseur » des étiquettes de danger.
Nouvelles étiquettes pour les piles au lithium
La réglementation IATA Dangerous Goods vient de mettre en place de nouvelles étiquettes pour les piles au lithium. Avec le développement important de l’utilisation des piles au lithium (smartphones, outillage, drones, voitures, etc…), la IATA a créé une nouvelle étiquettes pour répondre à l’augmentation de la taille des piles au lithium.
Dans un soucis d’harmonisation avec les autres réglementations et pour répondre aux demandes des professionnels, le visuel des étiquettes Piles au lithium a également été revu.
Vous trouverez ces nouvelles étiquettes pour les piles au lithium sur cette page : piles au lithium >>>
Opter pour un conseiller à la sécurité interne ou externe?
Quand on est soumis à l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité pour superviser son activité « expédition ou transport de marchandises dangereuses », la question se pose entre internaliser cette fonction ou externaliser.
Il n’y a certes pas de solutions uniques mais des questions à se poser.
Le conseiller à la sécurité interne :
- les avantages :
- le coût annuel. Le certificat de conseiller à la sécurité est valable 5 ans.
- sa disponibilité : en permanence dans l’entreprise. Cet avantage disparaît quand le conseiller à la sécurité assure la mission pour différents sites.
- les inconvénients :
- excepté dans les grandes structures, la mission de conseiller à la sécurité interne ne représente qu’une infime partie de son travail. Il en résulte un suivi plus difficile de la réglementation et parfois une motivation plus faible sauf si le conseiller à la sécurité exerce cette mission à plein temps.
Le conseiller à la sécurité externe :
- les avantages :
- des spécialistes des réglementations sur le transport de marchandises dangereuses
- souvent des compétences élargies à d’autres réglementions : IATA, Code IMDG, le code de l’environnement, le CLP, etc..
- un œil extérieur qui permettra d’avoir une autre vision de son activité, voire de trouver des solutions.
- mise en place de formations ADR 1.3
- les inconvénients :
- le coût. Une prestation annualisée qui englobe des déplacements sur site, un suivi de la réglementation et la gestion de vos questions.
- la disponibilité : le conseiller à la sécurité externe travaille pour plusieurs entreprises.
- bien choisir son conseiller à la sécurité pour trouver un prestataire ayant de l’expérience et un bon référentiel clients. Le moins cher « n’est pas toujours » le meilleur choix.
Vous souhaitez former votre personnel pour préparer l’examen de conseiller à la sécurité?
Vous souhaitez trouver un conseiller à la sécurité externe proche de chez vous?
Hanjin Shipping au bord du dépôt de bilan
Le leader coréen du transport maritime Hanjin Shipping est en instance de dépôt de bilan. Celui-ci est classé septième dans le top 100 des spécialistes du transport maritime de conteneurs.
Il a beaucoup souffert du ralentissement du trafic maritime mondial.
Il n’a pas été suivi par les banques. Il avait une dette de 4,5 milliars de dollars fin 2015. Pourtant, la maison mère Hanjin Group qui possède la compagnie aérienne Korean Air Lines avait proposé de lever 357 millions de dollars.
L’action d’Hanjin Shipping Co a perdu 66% de sa valeur depuis le début de l’année (source Les Echos) et a atteint son niveau le plus bas depuis 2009.
Autoliquidation de la TVA
Les nouvelles dispositions concernant l’autoliquidation de la TVA viennent d’être divulguées par la DGDDI.
Auparavant, les dispositions n’étaient ouvertes qu’aux entreprises bénéficiant d’une procédure de domiciliation unique (PDU) mais désormais, le référentiel douanier d’identification des entreprises doit évoluer pour permettre à tout redevable établi dans l’UE de bénéficier de l’autoliquidation sans agrément spécifique.
La mise en application de la mesure sera effective à compter du 01 octobre 2016.
Merci de cliquer ici pour accéder à l’article complet de la douane.
L’export collaboratif
Une nouvelle tendance se dessine dans les stratégies à l’export : l’export collaboratif. Cela consiste à regrouper ses atouts dans la promotion de produits ou le vente de ce produits, de préférence complémentaires.
Il existe beaucoup de regroupements d’exportateurs qui sont issus d’associations professionnelles (comme l’ADEPTA – Association pour le développement des échanges internationaux des produits et techniques agro-alimentaire) ou de sociétés d’accompagnement ainsi que pôles de compétitivité.
Une première plateforme d’export collaborative a été mise en place par le MEDEF et l’OSCI (Opérateurs spécialisés du commerce international ) avec un site internet dédié : www.exportation-collaborative.fr.
L’avantage de cette plateforme est de faciliter la mise en relation pour les porteurs de projets et de mutualiser les dépenses en marketing ou des forces de vente. Différentes formes de regroupement existent telles que le GIE (Groupement d’intérêt économique) bien qu’assez lourd à gérer ou la nouvelle tendance des « tracks » qui fédèrent des projets plus précis.
Roadshow de l’international (avec le magazine Classe Export)
Pour votre information, les Editions GMJ Phoenix seront présentes au roadshow de l’international organisé par le magazine Classe Export le 23 juin à Dijon.
Si vous souhaitez connaître toutes nos nouveautés en matière de formations ou produits dédiés à la douane, n’hésitez surtout pas à nous rendre visite sur notre stand.
Le roadshow de Dijon se tiendra dans les locaux d’AgroSupDijon ( 16 boulevard du Docteur Petitjean, 21079 Dijon). Vous pouvez également vous inscrire et participer à des colloques organisés par le magazine Classe Export en cliquant ici.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Contingents et suspensions
Parmi les outils offerts par la douane se trouvent les contingents et suspensions. Ils permettent d’accroître la compétitivité et de protéger la production européenne mais ils sont des atouts économiques certains pour « économiser » des droits de douane.
Les marchandises concernées sont les matières premières et les produits finis ne sont pas concernés.
Dans le cas des suspensions, les marchandises sont indisponibles sur le territoire douanier mais en quantité illimitée.
Dans le cas des contingents, les marchandises sont disponibles mais en quantité insuffisante.
Les économies de droits de douane doivent être supérieures à 15000 €.
Pour accéder aux dossiers des douanes françaises, merci de cliquer ci-dessous :



