Lettres de voiture : comment se les procurer ?

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GMJ PHOENIX fournit depuis plus de 15 ans des lettres de voiture aux transporteurs routiers.

Des lettres optimisées par des professionnels du transport routier et de l’imprimerie pour vous les proposer aux tarifs les plus bas. Ces lettres de voiture peuvent être personnalisées avec vos coordonnées !

Découvrez notre gamme de produits :

LETTRES DE VOITURE NATIONALES
Format : 153×245 mm
Carnet de lettres de  voiture nationales 25 liasses de 4 feuillets.
Carnet de lettres de  voiture nationale 50 liasses de 4 feuillets.
Carnet de lettres de  voiture nationale 25 liasses de 5 feuillets.

LETTRES DE VOITURE TRANSEUROPE (nationale et internationales CMR)
Format : 203×240 mm
Carnet de  lettres  de voiture de 25 liasses de 4 feuillets.
Carnet de  lettres  de voiture de 25 liasses de 5 feuillets.

LETTRES DE VOITURE CMR
Lettres  de voiture CMR LASER lot de 25 exemplaires, jeu de 4 feuillets A4 (210x297mm)
Carnet  de lettres  de voiture CMR grand format 25 liasses de 4 feuillets.

 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement sur nos produits au 01.61.44.14.20, n’hésitez pas à nous contacter.

Plus de 1500 transporteurs nous font confiance chaque année !

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Nouvelle modification de l’ADR 2017

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L’ONU vient de publier en mars 2017 une nouvelle modification de l’ADR 2017 (réglementation pour le transport par route de marchandises dangereuses) en 2 pages. Vous la trouverez au format pdf sur la page des « dossiers techniques«  sous le titre Rectificatif ADR 2017 de mars 2017 avec une mise en application immédiate.

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Federal Aviation Administration confirme sa décision

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Pour rappel, en janvier 2017, l’administration américaine a refusé l’intégration des modifications apportées par les nouvelles Instructions Techniques de l’OACI 2017-2018 partout dans le monde sauf aux Etats-Unis où celles-ci demeuraient dans leur version 2015-2016.

La PHMSA, Agence américaine de Surveillance des Installations Pétrolières, a de son côté validé les instructions techniques de l’OACIPour clarifier la situation de la FAA, Federal Aviation Administration, confirme que les Règlementations américaines des Matières Dangereuses (The Hazardous Materials Régulations, HMR; 49 Parties CFR 171-180) incluent actuellement les Instructions Techniques de la 2015-2016 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI Technical Instructions, TI). Néanmoins pour le transport aérien de matières dangereuses, le programme de sécurité des matières à risques de la FAA, Federal Aviation Administration, est actuellement et continuera à suivre l’avis de l’Agence américaine de Surveillance des Installations Pétrolières (PHMSA) pour des expéditions en conformité avec les instructions techniques de l’OACI TI 2017-2018. De plus, le FAA ne prendra pas de mesure coercitive pour les restrictions prévues dans la US 13 d) lors d’un transport de marchandises dangereuses avec la re-désignation du code UN3166 en UN3528.

La FAA est en charge notamment de la sûreté du transport aérien sur le territoire américain.

Vous trouverez le courrier confirmant ces propos de la Federal Aviation Administration : courrier de la FAA.

Pour ceux qui sont concernés, nous vous conseillons de l’imprimer en cas de litige avec l’administration américaine sur ces points de la réglementation.

 

 

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Réforme de la prescription des délits douaniers

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Délits douaniers : La prescription passe à 6 ans !

Tandis que le code des douanes de l’union prévoyait 10 ans maximum, la prescription sera de 3 ans pour les contraventions et 6 ans pour les délits douaniers selon la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. Ceci implique une modification de l’article 351 du code des douanes Français qui traite du délai de l’action de l’administration des douanes en répression des contraventions et délits douaniers.

Délits douaniers : « L’action de l’administration des douanes en répression des délits douaniers se prescrit dans les mêmes délais et dans les mêmes conditions que l’action publique en matière de délits de droit commun. ». La prescription passe ainsi de trois à six années révolues à partir du jour où l’infraction a été commise.

Pour les contraventions douanières le delai de prescription est de 3 années révolues.

Pour consulter la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 : Cliquez ici >>>

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Import export meetings – SITL

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La première édition des rendez-vous d’affaire Import Export se tiendra du 14 au 16 Mars lors du salon SITL, Semaine Internationale du Transport et de la Logistique à Paris Porte de Versailles, un évènement organisé par REED expo et  GMJ PHOENIX. Import Export meetings vous propose pour sa première édition une zone thématique où tout responsable d’entreprise (PME/PMI/ETI) trouvera les réponses à ses questions dans un espace qui compte parmi ses intervenants l’ensemble des parties prenantes de la chaine logistique de l’import export.

Import Export meetings – Programme des conférences

L’objectif principal de l’évènement Import Export meetings est de favoriser le dialogue entre les chargeurs et acteurs du transport international à travers une panoplie d’ateliers et conférences :

Salle de conférence 3 – Mardi 14 Mars

 

9h30-10h30  La boîte à outils de l’import/export : Bien dédouaner
10h45-11h45  La boîte à outils de l’import/export : Bien transporter pour bien livrer à l’international
12h00-13h00  La boîte à outils de l’import/export : Bien acheter ou bien vendre à   l’étranger
13h15-14h15  L’OEA et vous ?
14h30-15h30  La digitalisation de la supply chain

Pour obtenir  votre badge gratuit et vous inscrire aux conférences / ateliers :

Code invitation : APFR8

Accès à la page d’inscription gratuite >>>

Nous espérons avoir l’occasion de vous rencontrer dans notre stand lors du SITL : R27

Un évènement REED EXPO/GMJ PHOENIX

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OACI vs CFR 49, changement de position des USA

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La Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (USA) informe que les modifications du « Technical Instructions 2017/2018 » de l’OACI (et donc du IATA 58ème édition) seront acceptées sur les vols en direction, en provenance ou transitant par les USA. Cela signifie que la nouvelle étiquette « Piles au Lithium classe 9 » sera autorisée.

Ci-dessous le courrier de l’administration américaine :

Today, the Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration posted a notice exercising enforcement discretion for offerers and carriers offering or accepting shipments made in accordance with 2017-2018 International Civil Aviation Organization’s Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air (ICAO Technical Instructions) and Amendment 38-16 of the International Maritime Dangerous Goods Code (IMDG Code).  Highlights include:

PHMSA gives notice that while it decides whether or not to adopt the 2017-18 versions of these international standards, it will not take enforcement action against any offeror or carrier who is using the 2017-2018 versions of these standards when all or part of the transportation is by air with respect to the ICAO Technical Instructions, or all or part of the transportation is by vessel with respect to the IMDGCode.

  • PHMSA will not take enforcement action against any offeror or carrier who offers or accepts for domestic or international transportation by any mode packages marked or labeled in accordance with the 2017-18 versions.
  • This enforcement discretion will be exercised by the Federal Aviation Administration, the Federal Motor Carrier Safety Administration, the Federal Railroad Administration, and the Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration.The notice can be found at:    International Standards CoordinatorU.S. Department of TransportationPhone:  202.366.4471
  • Email:  duane.pfund@dot.gov
  • Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration
  • Duane A. Pfund

http://phmsa.dot.gov/staticfiles//PHMSA/DownloadableFiles/Files/PHMSA_Notice_IMDG_Code_and_ICAO_Technical_Instructions_Signed_2_27_17.pd

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Le Code des Douanes de l’Union se déploie

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Le code des douanes de l’Union vient remplacer l’ancien code des douanes Communautaire (CDC) et a pour objectif d’adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international. Le « code des douanes de l’Union » (CDU) est rentré en vigueur en Mai 2016 et se déploie en 2017, entrainant plusieurs retombées sur la chaine logistique internationale. Les modifications réglementaires sont nombreuses et on peut citer :
  • L’allongement de la prescription douanière de 3 à 5 ans
  • La modernisation des procédures douanières
  • Le développement des systèmes électroniques
  • Le renforcement du rôle de l’OEA (Opérateur économique agréé), l’auto-évaluation
  • Le Passage à Delta G
  • Le contentieux
  • Les régimes particuliers : changements (exemple : perfectionnement actif européen, destination particulière
  • Le transit
  • L’Installation de Stockage Temporaire (IST)
  • La plateforme Soprano
  • Les mandats de représentation en douane
Les entreprises Européennes devront donc faire face à de nombreux changements, notamment au niveau de leurs importations et exportations qui vont être largement impactées. Bien que sa mise en œuvre soit progressive jusqu’en 2020, certaines mesures du code des douanes de l’union sont déjà applicables, notamment le dédouanement centralisé national (DCN) qui vient abroger la procédure de domiciliation unique ( PDU ).
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Une nouvelle alliance des transporteurs routiers

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L’alliance du routier est une initiative collective signée à Paris à l’invitation d’Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.

La France, l’Italie, le Luxembourg, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Norvège, la Suède et l’Autriche sont les 9 pays qui se sont rassemblés le mardi 31 Janvier à Paris dans le but d’agir ensemble et faire face à la situation de concurrence déloyale reposant sur le dumping social et à la dégradation de vie des transporteurs routiers dans le secteur.

Une initiative au service des transporteurs routiers !

L’objectif principal de l’alliance du routier est d’œuvrer pour le rétablissement d’une concurrence équitable et saine dans le secteur du transport routier tout en garantissant les droits sociaux des travailleurs. Les pays signataires ont adopté un plan d’action poursuivant plusieurs objectifs notamment :

  • Lutter contre la concurrence déloyale et la fraude dans le secteur du transport routier en améliorant les mesures de contrôle et en renforçant la coopération entre les pays confrontés aux mêmes problématiques.
  • Faciliter l’application de la réglementation européenne en convergeant certaines mesures nationales et garantir de meilleures conditions de vie aux travailleurs routiers.
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Attention : blocage des colis MD dans les aéroports

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Suite à de très très nombreux appels ces jours-ci, nous vous informons que les Colis MD comportant des étiquettes de danger non conformes aux nouvelles règles du IATA (ligne de 2 mm d’épaisseur) sont systématiquement refusés avant l’embarquement à bord des avions par les agents de handling des aéroports.

Nous vous conseillons donc de vérifier vos étiquettes de danger  avant de les coller sur les Colis et de vous assurer que le liseré fasse bien 2 mm d’épaisseur.

Cette règle a été édictée en place en 2015 et est entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

GMJ PHOENIX propose depuis début 2015 uniquement la version « ligne de 2 mm d’épaisseur » des étiquettes de danger.

Pour commander des étiquettes de danger version 2017 >>>

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Nouvelles étiquettes pour les piles au lithium

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La réglementation IATA Dangerous Goods vient de mettre en place de nouvelles étiquettes pour les piles au lithium. Avec le développement important de l’utilisation des piles au lithium (smartphones, outillage, drones, voitures, etc…), la IATA a créé une nouvelle étiquettes pour répondre à l’augmentation de la taille des piles au lithium.
Dans un soucis d’harmonisation avec les autres réglementations et pour répondre aux demandes des professionnels, le visuel des étiquettes Piles au lithium a également été revu.
Vous trouverez ces nouvelles étiquettes pour les piles au lithium sur cette page : piles au lithium >>>

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