Les piles au lithium métal interdites de vol au Canada

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A l’instar des Etats-Unis, le Canada a interdit le transport aérien de piles au lithium métal à bord des avions transportant des passagers, a annoncé la ministre des transports canadiens, Lisa Raitt. Cette mesure ne concerne que les piles au lithium métal transporté comme marchandises. Ces mêmes piles sont donc toujours autorisées à bord de ces avions si elles accompagnent un voyageur et si elles sont contenues dans un appareil (calculatrices, les stimulateurs cardiaques, les appareils auditifs, les dispositifs de verrouillage de la voiture à distance et les montres principalement). Cette divergence d’Etat, pour reprendre la terminologie du IATA Dangerous Goods R., n’est pas reprise dans la 56ème édition de cette même réglementation.

Plus généralement, le sort des piles au lithium (et surtout les « métal ») est rediscuté chaque année par l’OACI. Tous les ans, la réglementation aérienne se durcit à leur égard.

Source : ministère canadien du transport

Commander la réglementation arienne IATA 2015

Pour en savoir plus sur les piles au lithium en vue d’un chargement à bord d’un avion (en anglais) :

Posting lithium batteries in the mail

Lithium batteries: Guidance for crew members

Lithium batteries: Guidance for cargo and ramp personnel

Lithium Batteries: Guidance for passenger handling staff

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Travaux de rénovation et de modernisation du centre informatique douanier

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Ci-dessous une information importante de la DGDDI concernant les téléprocédures douanières concernant les travaux de rénovation et de modernisation du Centre Informatique Douanier.
La direction générale des douanes et droits indirects a engagé d’importants travaux de rénovation et de modernisation du Centre Informatique Douanier. Ces travaux ont pour objectif d’améliorer la disponibilité des télé-services et des télé-procédures exploités dans le data-centre. Toutefois, leur réalisation peut nécessiter ou occasionner des interruptions de service. Afin de circonscrire les impacts de ces travaux sur les services rendus, les opérations susceptibles d’occasionner ces interruptions, ainsi que les coupures programmées sur les applications informatiques, seront concentrées le jeudi matin entre 7h00 et 12h00, à compter du 15 janvier et jusqu’au 15 avril 2015. Ces opérations dites « à risque » ne se dérouleront pas nécessairement tous les jeudis sur cette période. Par ailleurs, une coupure totale du système d’information de la douane est programmée le week-end des 28 et 29 mars 2015dans le cadre de la reconstruction des installations du centre informatique.

Ce message a pour objet de vous permettre de sécuriser vos opérations sensibles en dehors du jeudi matin. Bien évidemment, en cas de coupure programmée, un message sera publié sur le portail Prodouane dans la rubrique « Météo des téléservices », de telle sorte que vous puissiez prendre les dispositions utiles. Les procédures de secours seront mises en œuvre selon les modalités habituelles. Direction Nationale des Statistiques et du Commerce Extérieur le Service Assistance Utilisateur tél: 09.70.28.05.00
Minéfi-Dgddi-Dg C3 [05/01/2015]

Source : https://pro.douane.gouv.fr/

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1er addendum du IATA Dangerous Goods Regulation

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La IATA (Association Internationale du Transport Aérien) vient de publier un volumineux addendum de son édition 2015 de la réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses.

Cet addendum comprend notamment des mises à jour des divergences d’Etat (Croatie) et de compagnies aériennes (Air France, 3K, Eva Airways, Delta Airlines, Emirates, Icelandair, Japan Airlines, Nippon Cargo Airlines, Mongolian Airlines, Asiana Airlines, Quantas, Air Bridge Cargo, Scoot Airlines, NokScoot Airlines).

La disposition spéciale A78 est également modifiée dans cet addendum, tout comme les instructions d’emballage 565, 679, 961, 968.

L’étiquetage des UN3077/3082 y est précisé ainsi que les spécifications de toutes les étiquettes de danger (harmonisation avec l’ADR).

Les chapitres 10.311.1.1.1 et 10.311.1.1.5 (matériel radioactif) vont l’objet d’un éclaircissement.

Etonnamment, il n’est nulle part fait mention dans cet addendum de l’erreur dans le tableau de séparation des Colis 9.3 A de la version française. Ce tableau a été intégré dans cette 56 ème édition du IATA DGR avec un décalage de colonne. Il est important de rappeler que seule la version anglaise est officielle et fait foi en cas de litige.

Accès à l’addendum >>> 

Commander l’Ouvrage IATA Dangerous Goods R.

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Nouvel arrêté sur la détaxe

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Le journal officiel vient de faire paraître l’arrêté du 16 Décembre 2014 fixant la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résident dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République.

Les chapitres concernent les dispositions communes, les procédures de secours, de régularisation ainsi que les dispositions diverses.

Pour en connaître les modalités, merci de cliquer ici.

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La directive européenne sur le transport de marchandises dangereuses

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Transport de marchandises dangereuses, les règlements ADR, RID et ADN 2015 sont en marche !

La directive européenne du 24 septembre 2008 (2008/68/CE) vient d’être modifiée par celle du 21 novembre 2014 (2014/103/UE). Ces directives viennent réglementer le transport de marchandises dangereuses par route / rail/ voies fluviales dans l’Union Européenne.

Extrait de la directive 2014/103/UE :

« Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s’appliquent à compter du 1er janvier 2015, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2015. »

Pendant cette période transitoire, les 2 réglementations (2013 & 2015) pourront être appliquées. Le 1er juillet seules les versions 2015 des règlements ADR, RID et ADN demeureront applicables en matière de transport de marchandises dangereuses.

Les états membres, signataires de ces conventions, ont donc jusqu’au 30 juin 2015 pour transposer ces directives en droit national. En France, l’Arrêté TMD du 29 mai 2009 est généralement modifié avant le 31 décembre de l’année précédant l’entrée en application des ces règlements sur le transport de marchandises dangereuses.

Commander en ligne (règlement par CB) les ouvrages ADR ADN RID 2015

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CLP et transport de marchandises dangereuses, quelles règles appliquer?

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CLP et transport de marchandises dangereuses :

L’année 2015 est une charnière. En juin 2015, l’étiquetage de tous les produits chimiques conformément au règlement CLP (sauf cas spécifiques prévus dans la réglementation) devient obligatoire *.

Les réglementations « transport de marchandises dangereuses »** (ADR, IATA, IMDG, RID et ADN) introduisent également des changements en matière d’étiquetage (Etiquettes / marquage de danger et taille des caractères des codes ONU).

Etiquetage Légal, spécialiste de l’élaboration et de l’impression d’étiquettes de danger CLP, propose sur son site Internet une synthèse intéressante sur l’étiquetage CLP et ses relations avec l’étiquetage TMD et notamment répond aux questions :

Doit-on apposer une étiquette CLP sur un Colis marqué « Quantité limitée »?

Doit-on apposer une étiquette CLP sur un Colis non marqué ou étiqueté TMD?

Doit-on apposer une étiquette CLP sur un Colis comportant un étiquetage de danger TMD?

Lire la synthèse d’Etiquetage Légal : accès gratuit >>>

* Il faut penser également à revoir les fiches de données de sécurité : www.FDS-expert.com

** TMD : Le Transport de Marchandises Dangereuses regroupe les réglementations routière, aérienne, maritime, fluviale et ferroviaire.

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Marseille, 13 Novembre 2014 : Formation sur les évolutions du Code des douanes de l’union

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Code des Douanes de l’Union

Cette année, nous organisons à Marseille une formation sur les évolutions en matière douanière dans le cadre de la mise en application du nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU).

Cette formation se tiendra le jeudi 13 Novembre 2014  à l’ISTELI de Marseille (AFT-IFTIM). Pour plus de détails et télécharger le bulletin d’inscription, merci de cliquer ici.

Vous pouvez consulter le programme complet sur notre site

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Arrêté TMD 2015 non-consolidé & consolidé

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Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient de faire paraître au Journal Officiel la mise à jour de l’Arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses (TMD).

Complément indispensable de l’ADR 2015 (route), de l’ADN 2015 (fluvial) et du RID 2015 (ferroviaire), il apporte les obligations françaises en matière de transport de marchandises dangereuses sur le territoire national.

Le point majeur apporté par cette nouvelle version de l’Arrêté TMD semble être la modification du tableau de synthèse des visites et intervention réalisées par le conseiller à la sécurité. Elle doit permettre d’obtenir un récapitulatif clair des interventions ou visites du conseiller à la sécurité dans l’entreprise au regard de sa mission TMD.

L’objectif est de mieux mettre en évidence le réel travail des conseillers à la sécurité internes ou externes.

Accès au texte de l’Arrêté TMD 2014 non-consolidé.

Accès au texte consolidé

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EASA, European Association of dangerous goods Safety Advisers

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Le président de l’EASA est le professeur Dr Norbert Mueller, Conseiller à la  Sécurité Transport de Marchandises Dangereux allemand, président de l’association allemande GGVD, le vice-président est Jésus Pellejero du Conseiller à la  Sécurité TMD espagnol, président de l’association galicienne ACONSENA et le secrétaire général est le luxembourgeois Gaston Zens (Association VGL). La France représentée par M. Carbonne de l’ANCS occupe le poste de secrétaire général adjoint. VGL hébergera t le siège social officiel d’EASA.

19 Conseillers ADR ADN RID des Associations de 15 pays européens ont rejoint l’EASA. Ils représentent plus de 3000 experts, CSTMD internes ou externes souhaitant améliorer la sécurité du transport de marchandises dangereuses.

Visiter le site de l’Association Européenne des Conseillers à la Sécurité marchandises dangereux

Les coordonnées :

Gaston Zens, General Secretary of EASA g.zens@te-gl.eu.

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Importexport.fr, l’annuaire des prestataires du commerce international

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Importexport.fr, l’annuaire des prestataires du commerce international !

OFFRE DE LANCEMENT IMPORTEXPORT.FR

(jusqu’au 31 janvier 2015)

Les porteurs de projets à l’international sont très demandeurs de compétences pointues et de prestataires capables de répondre rapidement à leurs demandes. Paradoxalement, les nombreux prestataires existants ont fréquemment des difficultés à être identifiés et connus par les opérateurs du commerce international.

Voilà pourquoi nous travaillons depuis plus d’un an sur un projet ambitieux qui va voir le jour en 2015 : ImportExport.fr, le facilitateur du commerce international (deux déclinaisons possibles : web et papier) !

Notre objectif est simple : Faciliter la mise en relation pertinente et immédiateentre les porteurs de projets import ou export (importateurs et exportateurs) et tous les prestataires fiables du secteur du commerce international : transitaires, transporteurs, logisticiens, emballeurs, fabricants de palettes, loueurs de conteneurs, bourses de fret, traducteurs, juristes, …

Pour ce faire, nous proposons une offre « triple play » inédite dans le secteur d’activité du commerce international :

– Une diffusion version papier : «ImportExport.fr 2015, l’annuaire des prestataires du commerce international» dont 10 000 exemplaires seront envoyés auprès des principaux décideurs de l’import-export et institutionnels

– Une diffusion simultanée et interactive des informations sur notre site internet importexport.fr avec optimisation de la visibilité web par une agence de référencement dédiée.

– Un relais viral via nos pages pro dans les réseaux sociaux Facebook,Twitter, Linkedin et Viadeo.

Plus d’info :

– www.importexport.fr

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Vous souhaitez référencer votre société et bénéficier de notre offre de lancement, contactez-nous rapidement :

– Par téléphone : 06 61 26 19 72

– Par e-Mail : pbenardeau@importexport.fr

– Par courrier : ImportExport.fr / Editions GMJ Phoenix

106, avenue Georges Clemenceau – 94366 Bry sur Marne Cedex

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