Publié le 18 juin 2013, le règlement n° 528/2013 reporte la date d’entrée en application du Code des douanes communautaire modernisé au 1er novembre 2013 ; ce Code modernisé de 2008 aurait dû entrer en application le 24 juin 2013 au plus tard selon le règlement n° 450/2008 qui l’institue et qui est modifié en ce sens.
Ce report est motivé par le retard pris dans l’adoption duCDU, le futur Code des douanes de l’Union qui doit remplacer le CDC modernisé. Ce report se justifie néanmoins : il permet de conserver la cohérence du système douanier et la stabilité et la sécurité juridique indispensable en évitant de faire entrer en application le CDC modernisé au 24 juin pour moins de 5 mois.
Conséquence « collatérale », l’abrogation du Code des douanes communautaire de 1992, l’actuel Code en vigueur est également décalée.
Source Cyrille Chatail, rédacteur en chef du Guide des procédures douanières, Editions Lamy, Juin 2013 (bientôt disponible sur notre site GMJ Phoenix)
(Règl. Parl. et Cons. UE n° 528/2013, 12 juin 2013, JOUE 18 juin, n° L 165, ouvrir le fichier pdf)
No ratings yet. L’arrêté du 26 Avril 2013 concernant les nouvelles modalités de conservation des documents est entré en vigueur le 1er juillet 2013 (article 95 du codes des Douanes).
« Pour l’application du 1 bis de l’article 95 du code des Douanes, les personnes qui détiennent les documents dont la production est nécessaire pour permettre l’application des dispositions régissant le régime douanier pour lesquelles les marchandises sont déclarées sont tenues de les conserver, sous la forme originale sous laquelle ils ont été créés, papier ou électronique, pendant le délai fixé par l’article 16 du règlement du 12 octobre 1992 susvisé. Ce délai de conservation est applicable sans préjudice d’un délai de conservation prévu par une autre réglementation… »
Cordialement
Olivier Bicanic
No ratings yet. Chocs, variations de températures, renversements : tels sont les risques les plus encourus lors du transport de marchandises surtout lorsque celles-ci sont sensibles. Les conséquences peuvent être lourdes autant pour le chargeur que pour le transporteur ou le transitaire et des sources certaines de litiges.
Afin de se prémunir contre ces risques, il existe des indicateurs spécifiques :
Indicateurs de choc « Shockwatch TM » pour les produits fragiles … Ils permettent d’éviter les chocs, chutes sur le sol et manipulations brutales. Collé à l’extérieur de l’emballage, cet indicateur permet de savoir si votre Colis a subi une chute ou une accélération non acceptable. Il informe chaque intervenant de la chaîne de transport que la manipulation du Colis est surveillée et ainsi permettre l’émission d’éventuelles réserves et d’évaluer les responsabilités de chacun. Grâce à des étiquettes de positionnement pour l’indicateur de choc, la signalisation est plus visible. Un tableau de sélection poids/volume et hauteur de chute permet sélectionner l’indicateur le plus approprié.
Indicateurs de température « WarmMark TM » : pour les produits sensibles aux changements de température. Positionné sur l’emballage, l’indicateur de température permet de savoir si le Colis a été exposé à une température supérieure à un certain seuil et pendant combien de temps, permettant ainsi une double mesure (bref, modéré, prolongé). Le déclenchement laisse une marque irréversible sur l’indicateur et différentes fenêtres se colorent progressivement selon le temps d’exposition.
Indicateurs de renversement « Tiltwatch TM » pour les produits liquides notamment… Positionné à l’extérieur de l’emballage, il permet de savoir si le Colis a été couché sur le côté alors que l’emballage était conçu pour voyager debout…
N’hésitez pas à nous consulter car ces produits sont désormais disponibles dans notre catalogue.
No ratings yet. Le transport de marchandises dangereuses réfrigérées ou conditionnées par voie routière a été modifiée par la nouvelle réglementation. Ces obligations entreront en vigueur le 1er juillet 2013. Aucune mesure transitoire n’a été prévue.
Vous pourrez lire dans le FAQ une synthèse des nouvelles obligations sur le transport par route de produits réfrigérés ou conditionnés par de la neige carbonique (UN 1845, DRY ICE), de l’azote liquide réfrigéré (UN 1977), ou de l’argon liquide réfrigéré (UN 1951).
No ratings yet. L’ONU a validé le 1er avril (ce n’est pas un poisson d’avril) un correctif de l’ADR 2013.
Ce correctif avait été proposé le 26 décembre 2012. Les signataires de l’ADR avait jusqu’au 26 mars 2013 (3 mois) pour émettre des objections. Aucune n’étant parvenue, le sous-secrétaire général chargé du Bureau des affaires juridiques de l’ONU valide ces modifications.
Pour obtenir gratuitement les différents textes, se rendre dans la section : Dossiers techniques.
No ratings yet. La IATA vient de publier un récapitulatif reprenant les bonnes pratiques en matière de transport aérien de produits sensibles aux températures complété par un rappel de la réglementation aérienne en la matière.
Vous trouverez ce texte dans nos DOSSIERS TECHNIQUES.
No ratings yet. L’Organisation Maritime Internationale, OMI, a publié l’ouvrage IMDG 36-12 (réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses) en anglais au mois de février 2013. Nous avons reçu l’information que la version française du code IMDG dit 2013 serait disponible dernière quinzaine de juin.
Nos services expédieront la version française dès qu’elle sera disponible dans nos stocks.
No ratings yet. Le 15 juin est paru au Journal Officiel une liste de modification apportée à la version consolidée applicable au 01 janvier 2013.
La principale évolution porte sur les modalités d’établissement du certificat de formation dans le cadre des formations ADR 8.2.
Accès au texte.
No ratings yet. Le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses, MEDDE, vient de répondre à une problématique récurrente en matière de validité de certificat ADR :
– Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses,
– Chauffeur ADR.
Il est désormais possible dans des cas précis (et exceptionnels) définis dans les textes joints de pouvoir obtenir une prorogation de son certificat.
Cette dérogation permet au titulaire du précédent certificat de repasser son examen lors de la session suivante.
Cette demande sera à adresser au chef de la mission marchandises dangereuses du MEDDE en y joignant les pièces demandées.
Accès aux textes : dossiers techniques
No ratings yet. Pour 2014, la IATA vient de mettre à jour sa réglementation sur le transport par air de marchandises dangereuses. L’ouvrage et le CD IATA 2014, 55ème édition, vont donc succéder à la 54ème édition au 1er janvier 2014.
Aucune période transitoire de mise en application n’est prévue. Toutes les modifications prendront donc effet le 01 janvier 2014.
Les publications en anglais devraient prochainement être disponibles. La version française sortira un peu en décalage, en novembre (Sous réserve que la IATA maintiennent ses prévisions de sortie).
Vous pouvez d’ores et déjà les commander sur notre site internet.
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