La réglementation routière du transport de marchandises dangereuses fait des émules. De plus en plus de pays viennent signer cette convention internationale mise en place par l’ONU.
Longtemps « cantonnée » aux pays européens, maintenant elle s’exporte au delà des frontières de l’Europe.
Dans cette édition 2013, la réglementation ADR ,définie comme « Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route », fédère 48 états signataires :
Ouvrage ADR 2013, en vente sur ce site.
No ratings yet. Un nouveau service vient d’être mis en place au sein de notre groupe (Etiquetage Légal & GMJ PHOENIX).
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No ratings yet. Le comité d’experts de l’ONU a publié ses recommandations en matière de transport de marchandises dangereuses (hors transport de vrac fluvial et maritime). Base et précurseur des futures réglementations ADR, OACI
Vos réactions
No ratings yet. Une fois n’est pas coutume, une importante mise à jour a été publiée au Journal Officiel entre 2 sorties des réglementations ADR, RID et ADN.
Depuis quelques années le ministère nous avait habitué à coordonner ses modificatifs de l’Arrêté TMD* (ex arrêtés ADR, RID et ADNR) avec la publication des mises à jour des réglementations TMD* de l’ONU.
Le 31 décembre 2013 a donc été publiée cette nouvelle modification, ô combien importante, puisqu’elle va modifier :
– la partie « RID » avec la notion de séjour temporaire et de stockage dans des wagons,
– la refonte complète du rapport annuel d’activité.
Accès au texte : dans la section « dossiers techniques » de la partie « transport de marchandises dangereuses »
* TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
No ratings yet. En ce début d’année 2014, le Journal Officiel de l’Union Européenne vient de publier les listes officielles des pays admissibles au SPG (Système des Préférences Généralisées) c’est- à-dire appartenant au :
- SPG Régime Général (réduction des droits ou exemptions en fonction du couple pays/produit)
- Les pays les moins avancés de la planète (« tout sauf les armes », exemption totale de droits)
- SPG + (régime d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, exemption totale de droits).
Ainsi rentrent notamment dans cette dernière liste SPG + le Costa Rica, le Pérou (accords de libre échange), le Pakistan et la Géorgie tandis qu’en sortent la Chine, l’Equateur et la Thaïlande.
Voici quelques sources intéressantes pour accéder aux listes complètes de pays :
SPG Régime Général : JOUE L 355 du 31.12.2013, cliquer ici
Memo de l’UE sur le SPG+ du 30.12.2013 sur le site de la DG Trade, cliquer ici
SPG+ 2014 : JOUE du 04.1.2014, cliquer ici
No ratings yet. La nouvelle réglementation relative à la sûreté du fret aérien entrera en vigueur le 29 Avril 2013. A partir de cette date, chaque fret aérien d’exportateurs ne disposant pas du nouveau statut de chargeur connu (« know consignor » en anglais) devra soumettre ses exportations à une inspection totale. 80 % des entreprises exportatrices utilisent le fret aérien mais seules quelques dizaines ont déjà le nouveau statut de chargeur connu. Il y a donc du pain sur la planche d’autant que cette reconnaissance devrait faciliter les démarches pour l’obtention du statut d’O.E.A (Opérateur Economique Agréé)…
La législation relative au nouveau statut date du 4 mars 2010 est la conséquence d’une directive européenne (Règlement UE 185/2010). Tous les Etats membres européens sont confrontés à la date butoir du 29 Avril 2013. pour l’exécution de ce règlement. A cette date-là, l’ancien statut de chargeur connu sera supprimé et remplacé par le nouveau statut….
Pour plus d’informations sur le nouveau statut et ses modalités de mise en application, merci de consulter les liens de sites belges indiqués ci dessous :
REGLEMENTATION EN MATIERE DE SECURITE AERIENNE
http://www.logisticsinwallonia.be/news/nouvelle-reglementation-eu?goback=%2Egde_4383613_member_204632112
No ratings yet. La Division 411, ce texte législatif paru au JO vient compléter le code IMDG(réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime) en y apportant des modifications réglementaires définies par le MEDDE (ministère français en charge du transport).
Pour accéder au texte, se rendre dans la section de notre site INTERNET : dossiers techniques
No ratings yet. La IATA vient de communiquer un nouveau correctif à sa 55ème édition de la réglementation IATA DGR(transport de marchandises dangereuses par voie aérienne 2014).
Il comprend des mises à jour des divergences d’état (Australie, Japon, USA), des divergences de compagnies (Air France, British Airways, Cathay Pacific, Federal Express, Emirates, Iberia, Royal Brunei Airlines, Japan Airlines, Atlasjet Airlines, etc..), des instructions d’emballage, du chapitre des piles au lithium, des étiquettes de danger classes 5.1 & 5.2, etc..
Pour obtenir ce texte gratuitement : section « dossiers techniques » de la partie « réglementation marchandises dangereuses ».
No ratings yet. La société espagnole Kemler propose la carte routière des axes autorisés pour le transport des marchandises dangereuses ainsi que de très nombreux outils ADR.
Vous trouverez cette carte TMD : ici.
No ratings yet. La Cour des comptes s’est récemment penchée sur certaines taxes « perçues » désormais comme obsolètes dont la fameuse « taxe à l’essieu » dont les coûts de perception sont estimés trop élevés.
Parmi les 70 taxes prélevées par la douane, certaines ont un coût de gestion devenu excessif par rapport aux recettes perçues et une refonte du système apparaît nécessaire (possible renoncement à certaines taxes et remplacement par une majoration d’autres taxes plus « économes »)
Vous pouvez consulter l’article complet de « L’officiel des transports » en cliquant ici
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