Le comité d’experts de l’ONU a publié ses recommandations en matière de transport de marchandises dangereuses (hors transport de vrac fluvial et maritime). Base et précurseur des futures réglementations ADR, OACI
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Arrêté TMD 2014, une importante mise à jour
Une fois n’est pas coutume, une importante mise à jour a été publiée au Journal Officiel entre 2 sorties des réglementations ADR, RID et ADN.
Depuis quelques années le ministère nous avait habitué à coordonner ses modificatifs de l’Arrêté TMD* (ex arrêtés ADR, RID et ADNR) avec la publication des mises à jour des réglementations TMD* de l’ONU.
Le 31 décembre 2013 a donc été publiée cette nouvelle modification, ô combien importante, puisqu’elle va modifier :
– la partie « RID » avec la notion de séjour temporaire et de stockage dans des wagons,
– la refonte complète du rapport annuel d’activité.
Accès au texte : dans la section « dossiers techniques » de la partie « transport de marchandises dangereuses »
* TMD : Transport de Marchandises Dangereuses
Actualités SPG : Système des Préférences Généralisées
En ce début d’année 2014, le Journal Officiel de l’Union Européenne vient de publier les listes officielles des pays admissibles au SPG (Système des Préférences Généralisées) c’est- à-dire appartenant au :
- SPG Régime Général (réduction des droits ou exemptions en fonction du couple pays/produit)
- Les pays les moins avancés de la planète (« tout sauf les armes », exemption totale de droits)
- SPG + (régime d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, exemption totale de droits).
Ainsi rentrent notamment dans cette dernière liste SPG + le Costa Rica, le Pérou (accords de libre échange), le Pakistan et la Géorgie tandis qu’en sortent la Chine, l’Equateur et la Thaïlande.
Voici quelques sources intéressantes pour accéder aux listes complètes de pays :
SPG Régime Général : JOUE L 355 du 31.12.2013, cliquer ici
Memo de l’UE sur le SPG+ du 30.12.2013 sur le site de la DG Trade, cliquer ici
SPG+ 2014 : JOUE du 04.1.2014, cliquer ici
Chargeur connu…ou pas, nouvelle réglementation applicable au 29/04/2013
La nouvelle réglementation relative à la sûreté du fret aérien entrera en vigueur le 29 Avril 2013. A partir de cette date, chaque fret aérien d’exportateurs ne disposant pas du nouveau statut de chargeur connu (« know consignor » en anglais) devra soumettre ses exportations à une inspection totale. 80 % des entreprises exportatrices utilisent le fret aérien mais seules quelques dizaines ont déjà le nouveau statut de chargeur connu. Il y a donc du pain sur la planche d’autant que cette reconnaissance devrait faciliter les démarches pour l’obtention du statut d’O.E.A (Opérateur Economique Agréé)…
La législation relative au nouveau statut date du 4 mars 2010 est la conséquence d’une directive européenne (Règlement UE 185/2010). Tous les Etats membres européens sont confrontés à la date butoir du 29 Avril 2013. pour l’exécution de ce règlement. A cette date-là, l’ancien statut de chargeur connu sera supprimé et remplacé par le nouveau statut….
Pour plus d’informations sur le nouveau statut et ses modalités de mise en application, merci de consulter les liens de sites belges indiqués ci dessous :
http://www.logisticsinwallonia.be/news/nouvelle-reglementation-eu?goback=%2Egde_4383613_member_204632112
La Division 411, un complément incontournable du code IMDG
La Division 411, ce texte législatif paru au JO vient compléter le code IMDG(réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime) en y apportant des modifications réglementaires définies par le MEDDE (ministère français en charge du transport).
Pour accéder au texte, se rendre dans la section de notre site INTERNET : dossiers techniques
Addendum IATA 2014
La IATA vient de communiquer un nouveau correctif à sa 55ème édition de la réglementation IATA DGR(transport de marchandises dangereuses par voie aérienne 2014).
Il comprend des mises à jour des divergences d’état (Australie, Japon, USA), des divergences de compagnies (Air France, British Airways, Cathay Pacific, Federal Express, Emirates, Iberia, Royal Brunei Airlines, Japan Airlines, Atlasjet Airlines, etc..), des instructions d’emballage, du chapitre des piles au lithium, des étiquettes de danger classes 5.1 & 5.2, etc..
Pour obtenir ce texte gratuitement : section « dossiers techniques » de la partie « réglementation marchandises dangereuses ».
La carte routière TMD espagnole
Fiscalité douanière dans le colimateur
La Cour des comptes s’est récemment penchée sur certaines taxes « perçues » désormais comme obsolètes dont la fameuse « taxe à l’essieu » dont les coûts de perception sont estimés trop élevés.
Parmi les 70 taxes prélevées par la douane, certaines ont un coût de gestion devenu excessif par rapport aux recettes perçues et une refonte du système apparaît nécessaire (possible renoncement à certaines taxes et remplacement par une majoration d’autres taxes plus « économes »)
Vous pouvez consulter l’article complet de « L’officiel des transports » en cliquant ici
Nouveau Code des Douanes de l’Union
Afin de remplacer le code des douanes communautaires daté de 1992, un nouveau code des douanes a récemment vu le jour. De ce fait, le règlement UE n° 952/2013 a remplacé en date du 9/10/2013 celui du 12/10/1992. En dépit du fait qu’il avait déjà été modifié à plusieurs reprises, certaines dispositions étaient devenues obsolètes.
Cependant, les dispositions du code des douanes actuel devraient rester en vigueur jusqu’au 1er juin 2016, date d’entrée en vigueur de nouveau code.
Parmi les principaux amendements, nous pouvons trouver :
– Une meilleure prise en compte du statut d’OEA
– Le principe de guichet unique (applications et contrôles restant à définir)
– Le dédouanement centralisé (possibilité de déposer ses déclarations dans un seul bureau de douane de l’UE, principe de bureau de domiciliation)
– Le dépôt temporaire (régimes particuliers plutôt « qu’économiques »)
– La catégorisation des entrepôts (fin de la transformation sous douane et valorisation du statut d’OEA)
– Le Renseignement Tarifaire contraignant RTC (un seul délivré)
– Les commissionnaires en douane : fin du monopole de la représentation directe.
– Les garanties douanières renforcées
– Principe d’auto évaluation
– Prescription décennale (article 91)
Vous trouverez en cliquant ici le texte complet issu du JOUE.
Sources : JOUE, Octobre 2013
L’ANCS fête ses dix ans
La plus ancienne des associations de Conseillers à la Sécurité ADR (ANCS) fête ses 10 ans. Partenaire depuis le début GMJ PHOENIX s’associe à cet évènement.
L’ANCS propose à ses adhérents et également aux personnes intéressées un programme complet avec des invités prestigieux . Les thèmes abordés durant cette journée intéresseront les personnes concernées par la réglementation ADR(transport routier de marchandises dangereuses).
9 h 00 : Accueil
9 h 30 : L’ANCS 10 ans : Bilan et perspectives / Activité 2013
10 h 15 : Les apports et évolutions de la mission de CSTMD depuis 2001
11 h 00 : Echange avec des contrôleurs des transports DREAL
12 h 00 : Repas
13 h 30 : Présentation de l’enquête CIFMD de 2012 – Présentation des évolutions autour de l’examen.
14 h 00 : Tables rondes : Les CSTMD européens : Participation de l’Espagne, de la Pologne, de la Suisse, de la Belgique, de l’Angleterre, de la Hongrie. Examen / Mission / Problèmes rencontrées dans chaque pays.
16 h 00 : Présentation de la genèse des règlements ONU / les différentes commissions / rôle et organisation de l’autorité compétente.
17 h 00 : Les évolutions réglementaires prévues pour 2015
17 h 30 : Le nouveau rapport annuel
18 h 00 : Bilan de la journée
19 h 00 : Repas d’anniversaire
Lieu : Paris 14ème (30 rue Cabanis)
Date : Jeudi 23 janvier 2014
Coût : 50 € (incluant le repas du midi)
Inscription : formulaire (attention toute inscription est définitive)
