Cette édition du Code des Douanes 2023 (avec le CDU) des éditions Dalloz contient :
– le code des douanes français commenté et annoté,
– le CDU (Code des douanes de l’Union),
– de nombreux textes d’application et textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice.
– des annotations de jurisprudence et des commentaires explicatifs.
Cet ouvrage permet d’accéder à une version en ligne enrichie, annotée et mise à jour en continu.
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Les responsabilités et les obligations des intervenants dans la chaine logistique du transport de Marchandises Dangereuses (MD).
Qui est responsable de quoi entre les expéditeurs, chargeurs, transporteurs, déchargeurs…Quelles sont les responsabilité dans l’arrimage, la rédaction et signature d’une déclaration de transport de MD ?
Responsabilité juridique de l’entreprise, responsabilité personnelle du salarié…?
Ce sont des sujets complexes qui méritaient d’être abordé.
Nous organisons donc un nouveau webinaire gratuit* le 23 mars à 11h pour répondre à ces questions et aux questions que vous vous posez. Il sera animé par une avocate spécialiste de ces sujets.
* Ce webinaire est réservé uniquement aux clients de GMJ PHOENIX.
Pour s’inscrire >>>
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L’ONU et la IATA ont diffusé 2 correctifs à leurs réglementations sur le transport de marchandises dangereuses, IATA DGR 64 ed et ADR 2023.
Vous retrouverez ces textes ainsi que l’arrêté TMD 2023 version consolidée dans notre publithèque.
Publithèque >>>
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La DGDDI a publié une note concernant le dédouanement des petits envois de l’UE vers les DROM. Elle précise notamment que dans le cas d’un envoi en CtoC (via une plateforme par exemple) il y aura une franchise de TVA et d’octroi de mer si la valeur de l’envoi n’excède pas 22 Euros.
Par ailleurs la nouvelle nomenclature combinée entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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Vous cherchez des solutions de transport et logistique ? C’est au CELO 2023 que cela se passe.
Le Celo, le nouveau salon du transport et de la logistique
A l’Hôtel du Golf de Deauville les 23 et 24 Mars. Vous rencontrerez des prestataires selon vos besoins, tous dans le même hôtel, – de 48h
Le CELO, c’est logique.
Inscriptions : www.optimsalon.com
GMJ PHOENIX / Solutions TMD sont partenaires de la 2ème édition de ce nouveau salon très innovant et efficace pour les exposants comme pour les visiteurs. Il constitue le plus court chemin entre les besoins en transport et logistique d’une entreprise et sa solution.
Évènement à ne pas manquer !
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Le Code des Douanes de l’Union entré en vigueur en 2016 a pour objectif l’harmonisation des réglementations douanières au sein de l’Union Européenne et un système informatisé de déclarations douanières centralisé au niveau européen. C’est pour atteindre cet objectif que la Douane française a développé un nouveau service de dédouanement DELTA IE (IE : Import/Export)
Delta IE permet de rendre les déclarations pleinement conformes au CDU et il autorise l’interconnexion des systèmes d’information douaniers des pays membres de l’UE avec pour objectif la généralisation du dédouanement centralisé européen. Enfin il permettra de mettre en place un système transeuropéen de contrôle des exportations.
Les principaux changements introduits par Delta IE sont :
– la fin du Document Administratif Unique. La déclaration en douane sera dorénavant un ensemble de données (environ 80) agencées selon une logique de « groupe »
– Le délai de rectification ou d’invalidation sera porté à 3 ans et les possibilités de rectification en ligne seront plus nombreuses.
– Le déclarant sera informé automatiquement de la mise sous contrôle de sa déclaration.
La généralisation de DELTA IE se fera en plusieurs étapes. La DGDDI annonce, pour la partie “Importation”, une migration au second semestre 2023.
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Vous êtes nouvellement conseiller à la sécurité dans une entreprise. Une de vos missions est de réaliser un audit sur le respect des réglementations ADR, RID et ADN.
Nous allons vous donner les clefs pour préparer et réaliser un audit efficace et exhaustif.
Lors d’un webinaire gratuit (réservé uniquement aux clients de GMJ Phoenix), nous ferons le point sur les bonnes pratiques.
Pour en savoir plus et s’inscrire >>>
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Toutes les années impaires, les ouvrages ADR IATA IMDG ADN et RID se mettent à jour et intègrent des nouveautés réglementaires, qui pour certaines peuvent avoir un impact important sur la gestion des envois de marchandises dangereuses.
Si les ouvrages ADR IATA IMDG ADN et RID se mettent à jour la même année, ils ne paraissent pas tous en même temps :
ADR 2023 – Novembre/décembre 2022
IATA 64 Ed – Novembre 2022
IMDG 41-22 – 1er trimestre 2023 (possibilité de retards)
RID 2023 – Décembre 2023
ADN 2023 – Décembre 2023
Ces dates sont données à titre indicatif. Les éditeurs respectifs des ouvrages ADR IATA IMDG ADN et RID (ONU, IATA, OMI…) peuvent les modifier sans prévenir.
Pour les commander en ligne >>>
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Stockage de matières combustibles / liquides inflammables : un outil au service des industriels soumis à la réglementation Lubrizol ?
Les nouvelles réglementations du stockage des matières combustibles / liquides inflammables dans les sites ICPE concernent de nombreux secteurs industriels, bien au-delà des seuls stockeurs et distributeurs de matières dangereuses.
L’Union Française du Commerce Chimique (UFCC) a développé un outil numérique d’aide réglementaire visant à faciliter la mise en œuvre de ces réglementations « post-Lubrizol ». Sur la base d’un questionnaire identifiant la situation de chaque installation, cet outil donne accès aux prescriptions applicables en y intégrant les modifications apportées par les « annexes » pertinentes, ainsi que des commentaires juridiques ou techniques nécessaires à leur bonne compréhension.
Cet outil n’est pas réservé aux seuls adhérents de l’UFCC mais à toutes les entreprises ayant cette problématique à traiter.
En savoir plus
Pour + d’information sur les conditions d’abonnement : ufcc@ufcc.fr / 01 46 53 10 64.
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Le défaut d’étiquetage des suremballages des produits dangereux est la tarte à la crème des agents verbalisateurs. Facile à identifier et tellement courant. Et pourtant il est simple d’éviter ces infractions.
Premièrement, qu’est-ce qu’un suremballage ?
L’ADR 2021 (Règlement pour le transport des marchandises par route applicable en France et dans plus de 40 autres pays européens) définit le suremballage comme « une enveloppe utilisée pour contenir un ou plusieurs Colis et en faire une unité plus facile à manutentionner et à arrimer au cours du transport. Exemples de suremballages:
a) un plateau de chargement, tel qu’une palette sur laquelle plusieurs Colis sont placés ou gerbés et assujettis par une bande de plastique, une housse de film rétractable ou étirable ou par d’autres moyens adéquats; ou
b) un emballage extérieur de protection tel qu’une caisse ou une harasse;
Si le film utilisé est transparent mais compte-tenu du nombre de tours appliqués, les étiquettes de danger deviennent peu voire plus lisibles, le législateur définit ce suremballage comme opaque.
Deuxièmement, comment l’étiqueter?
Il suffit de coller sur le suremballage l’étiquetage de danger (y compris les codes ONU) de tout(s) le(s) Colis contenu(s) sous le suremballage ainsi que le marquage associé (flèches de sens, dangereux pour l’environnement) . Une étiquette obligatoire est à ajouter : « Suremballage » avec des lettres d’une taille minimale de 12 mm de hauteur.
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