Solutions TMD 2022 vient de paraître

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Depuis plus de 10 ans, Solutions TMD aide les expéditeurs et les transporteurs à trouver le bon prestataire, le spécialiste des réglementations Marchandises Dangereuses. Cet annuaire recense plus de 600 adresses, mises à jour chaque année, dans des domaines aussi spécifiques que les conseillers à la sécurité TMD externes, les organismes de formation, les logisticiens, les éditeurs de logiciels, des collecteurs de déchets dangereux, des rédacteurs de fiches de données de sécurité, des emballeurs, des fabricants d’emballages homologués, transitaires, laboratoire d’homologation d’emballages UN,  etc… tous spécialistes des marchandises dangereuses.

Nous avons ajouté une nouvelle rubrique : intervention d’urgence / dépollution.

Vous êtes expéditeurs ou transporteurs de marchandises dangereuses? trouvez le bon prestataire dans Solutions TMD 2022.

Un outil indispensable !

Date de publication : 30 novembre 2021 en partenariat avec l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité, ANCS, www.conseillersecurite.org

Pour commander en ligne (CB) l’ouvrage >>>

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Transport aérien, l’arsenal répressif se durcit

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Pendant des années, les infractions liées à des manquements au respect des règlementations sur le transport par avion de marchandises dangereuses n’étaient pas clairement énoncées et connues des expéditeurs. Les expéditeurs n’avaient pas connaissance des sanctions juridiques, financières et pénales qu’ils encouraient.

La récente mise à jour du code des transports vient clarifier ce point, en intégrant nommément le transport par voie aérienne (précédemment non mentionné). La loi du n°2021-1308 du 8 octobre 2021 (article 5), applicable au 10 octobre 2021 (Article L1252-5 du code des transports) précise désormais :

I.-Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait de :

1° Transporter ou faire transporter par voie aérienne, ferroviaire, routière ou fluviale, des marchandises dangereuses dont le transport n’est pas autorisé ;

2° Utiliser ou mettre en circulation par voie aérienne, ferroviaire, routière ou fluviale des matériels aménagés pour le transport des marchandises dangereuses qui n’ont pas satisfait aux visites et épreuves auxquelles ces matériels sont soumis ;

3° Faire circuler ou laisser stationner des matériels transportant des marchandises dangereuses sur une voie ou un ouvrage dont l’utilisation est interdite en permanence au transport de ces marchandises ;

4° Faire transporter par voie aérienne, ferroviaire, routière ou fluviale des marchandises dangereuses sans l’avoir signalé, soit dans le document de transport, soit sur les emballages, récipients ou contenants, lorsque ceci est requis ;

5° Transporter par voie aérienne, ferroviaire, routière ou fluviale des marchandises dangereuses sans aucune signalisation extérieure, lorsque celle-ci est requise.

II.-Lorsqu’ils exposent directement la faune, la flore ou la qualité de l’eau à un risque immédiat d’atteinte grave et durable, les faits prévus au I sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 250 000 € d’amende, ce montant pouvant être porté jusqu’au triple de l’avantage tiré de la commission de l’infraction.

Sont considérées comme durables, au sens du présent article, les atteintes susceptibles de durer au moins sept ans.

Le premier alinéa de l’article 131-38 du code pénal s’applique uniquement aux amendes exprimées en valeur absolue.

 

Accès au texte sur legifrance.fr >>>

Si vous souhaitez vous former pour bien maitriser les règles du transport de marchandises dangereuses, c’est par ici >>>

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Publication du Code IMDG 40-20 en janvier 2021

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La réglementation du transport de marchandises dangereuses par voie maritime, code IMDG 40-20, vient d’être publiée en français en version numérique. Du fait du confinement strict en Angleterre, l’éditeur, Organisation Maritime Internationale à Londres, a pris du retard.

Les versions numériques et ouvrages en papier en anglais du code IMDG sont actuellement disponibles.

Les réglementations en langue françaises :

– version numérique : disponible actuellement,

– version papier : courant janvier 2022 (information mise à jour le 14/12/21 par l’éditeur). L’éditeur, Organisation Maritime Internationale, dans un email du 16/12/21 qui nous a été adressé, prie les clients de les excuser pour cet ultime retard, dû à des problèmes d’impression.

 

Rappel : le code IMDG 40-20 est applicable volontairement à partir du 1er janvier 2021 et l’application aurait dû obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour 2 ans (ou 18 mois, pas encore défini). Du fait de la crise, 5 mois supplémentaires ont été accordés. L’entrée en vigueur définitive sera donc le 1er juin 2022.

 

Si vous n’avez pas encore commandé la réglementation Code IMDG: cliquez ici >>>

Pour celles ou ceux qui ont déjà commandé la réglementation, en fonction de la parution, nous vous ferons parvenir les publications.

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Bilan Post Lubrizol et SQAS Entreposage

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L’ANCS, association nationale des conseillers à la sécurité, organise une réunion technique en distanciel le 26 novembre 2021 de 9h30 à 12h. Lors de cette réunion, nous aborderons les thèmes suivants :

– Les évolutions réglementaires et les exigences pour les liquides inflammables et combustibles, avec Alexia Miet, Référente ICPE Bureau Veritas

– Impact sur les conditionnements : échanges sur l’exigence des emballages fusibles, Franck SCHMITT, ANCS

– Développement de la sécurisation des stockages : la démarche SQAS, avec Christian Rose, France Chimie

Pour vous inscrire gratuitement à cette réunion technique >>>
(membres ANCS uniquement)

Si vous aussi, vous êtes CSTMD et vous souhaitez participer à aux nombreuses réunions et conférences, vous pouvez adhérer à l’ANCS (www.conseillersecurite.org), cotisation : 50 € /an.

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IATA Marchandises dangereuses 2022, mise à jour de la réglementation

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La réglementation aérienne sur le transport des marchandises dangereuses (Dangerous Goods Regulations) publiée par la IATA va être mise à jour. Ces modifications seront applicables dès le 1er janvier 2022.

Le respect de cette réglementation appelée également IATA DGR (Dangerous Goods Regulations) lors d’envois de colis comportant des produits dangereux conditionne directement la sécurité à bord de l’avion, bien entendu, mais également l’acceptation à bord de l’avion du ou des colis concernés. Vos marchandises mal conditionnées, mal étiquetées, une déclaration mal rédigée, etc… sont autant de motifs pour que votre marchandise dangereuse ne soit pas acceptée à bord d’un aéronef.

En d’autres termes, le non-respect de ces règles peut avoir un impact sur vos expéditions de marchandises dangereuses (refus d’embarquement) et surtout sur la sécurité des passagers et l’équipage de l’avion.

Pour connaître et respecter ces règles 2022, vous pouvez d’ores et déjà commander cette 63ème édition de la réglementation IATA DGR en version papier ou électronique (pour environnement Windows uniquement) en ligne.

Disponible en français ou en anglais.

Accès à notre boutique (règlement par CB) >>>

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Notre prochain webinaire gratuit dédié aux emballages homologués

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Quel emballage homologué choisir? Quelles sont mes obligations en matière de conditionnement de produits dangereux?

Comment savoir si l’emballage homologué que j’ai acheté convient à la marchandise dangereuse que je dois expédier? etc…

L’emballage homologué des produits dangereux est un sujet complexe et très important pour expédier en toute sécurité des marchandises dangereuses.

Nous avons fait appel à une experte reconnue en la matière, Cyrielle Hueber, pour venir en parler à nos clients, donner des conseils et répondre à leurs questions lors de notre prochain webinaire gratuit le 28 septembre à 11h.

Pour vous inscrire *>>>

Vous pouvez également revoir les webinaires en podcasts et les partager avec vos collègues ou découvrir les prochains thèmes* : www.webinaires.gmjphoenix.com

 

*services gratuits réservés à nos clients

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Date des examens de conseillers à la sécurité TMD 2022

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Pour celles et ceux qui n’ont pas suivi nos actualités (erreur simple à rectifier en vous inscrivant gratuitement à nos Actualités du TMD), les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseillers à la sécurité ont été totalement réformés.

 

1- Les nouvelles modalités de l’examen :

En effet, le CIFMD (organisateur de l’examen) et son ministère de tutelle ont fait le choix d’un examen en distanciel. Il n’y aura plus d’examen dans de grandes salles situées dans des capitales régionales, place à un examen en ligne.

Les avantages de la solution en ligne : plus de souplesse avec des examens de renouvellement du certificat CSTMD plus nombreux dans l’année, plus besoin de se déplacer pour se rendre sur le lieu de l’examen (des frais de déplacement en moins) .

Les inconvénients : les droits d’examen plus chers et il faut être en mesure de pouvoir s’isoler complètement le temps de l’examen.

Ce nouvel examen a été inauguré en avril 2021 et c’est globalement bien déroulé malgré quelques petits couacs au démarrage.

 

2- Les certificats :

Une autre actualité, le ministère demande à ce que les conseillers à la sécurité ayant plusieurs certificats CSTMD les fusionnent en 1 seul et ce pour des raisons pratiques.

 

3- Les dates des prochains examens de conseillers à la sécurité TMD 2022 :

Examen initial “conseiller à la sécurité TMD” 2022*, les dates proposées sont :

  • 21 avril 2022
  • 3 novembre 2022

Examen de Renouvellement “conseiller à la sécurité TMD” en 2022*, les dates proposées sont :

  • 3 mars 2022
  • 21 avril 2022
  • 9 juin 2022
  • 29 septembre 2022
  • 3 novembre 2022
  • 8 décembre 2022

*Pour les examens de 2022 les modalités d’inscription seront transmises ultérieurement (en attente de parution au journal officiel)

Le lieu : votre bureau, votre salle à manger, une chambre d’hôtel, … dès l’instant que la connexion internet est stable et de bonne qualité, et que vous soyez en mesure de vous isoler et de ne pas être dérangé.

 

4- Comment se préparer avec l’objectif de réussir ces examens de conseiller à la sécurité TMD :

Nous organisons des formations pour se préparer aux examens de conseiller à la sécurité TMD avec les différents options (classes 1, 2 et 7, ADR, RID, ADN).

Pour en savoir plus sur ces formations >>>

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SITL 2021 : vos conférences import export

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GMJ Phoenix vous donne rendez-vous aux trois conférences dédiées à l’import/export à la SITL 2021 :

Bien débuter avec les questions douanières

Lundi 13 septembre 2021 14h30-15h30 – Salle Mercure

 

PME, ETI, grands groupes, aujourd’hui de nombreuses entreprises achètent et vendent à l’international. Cet accroissement du commerce international est notamment porté par le développement du e-commerce et la multiplication des accords de libre-échange.

Lorsque l’on devient acteur du commerce international, la question douanière est primordiale car les conséquences d’un manquement peuvent être très lourdes.

Comment garantir la régularité de ses déclarations en douane ? Comment être assuré de la conformité de ses produits ? Comment connaître les droits et taxes ? Comment organiser son entreprise ? Quels partenaires choisir ?

Cette conférence répondra à toutes ses questions pour vous permettre de réussir votre passage en douane !

Conférenciers :

Marc Tertrais, Président, Cercle Collin de Sussy

Pierre Conte Consultant GV-Conseil

Juliette Bainville, Cheffe projet formation AFTRAL

Benjamin Francine Customs Manager / Responsable douane FRACHT France

Jean-François DEPIN Responsable du pôle d’action économique des douanes de Paris Est

Animateur : Yves Couture, directeur GMJ Phoenix

Les accords de libre-échange : opportunités et vigilances

Mardi 14 septembre 2021 11h50-12h50 Salle Mercure

Les accords de libre-échange ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays.

CETA, JEFTA, Royaume-Uni, Canada, Japon, Singapour, Vietnam, Mexique… les accords de libre-échange concluent par l’Union Européenne sont nombreux. Des négociations sont en cours avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les pays du Mercosur…. Ces accords offrent de véritables opportunités à l’import comme à l’export.  Chaque entreprise doit identifier les décisions stratégiques à prendre en matière d’approvisionnement et/ou de débouchés à l’extérieur de l’UE.

Quels sont les points de vigilance ? Quelles sont les règles à respecter ? Quelle organisation mettre en place ? Comment se faire aider ?

Cette conférence vous donnera les clés pour profiter pleinement de ces accords.

Conférenciers :

Joselyne Studer-Laurens Président du CTI, Centre de Techniques Internationales

Fréderic Jacquot – Directeur Douane – Airbus

Jean-Louis Cabot Group Customs Manager du Groupe SEB

Simona Jinga Responsable comptes nationaux douane – DHL Freight France

Guillaume Vanderheyden, Sous-directeur du commerce international à la Direction générale des Douanes et Droits indirects

Animateur : Yves Couture, Directeur GMJ Phoenix

Animateur : Yves Couture, directeur GMJ Phoenix

La nouvelle donne de nos échanges avec le Royaume-Uni : bilan et perspectives

Mercredi 15 septembre 2021 12h20-13h35 Salle Atrium

 

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’union douanière qui continuait à régir les échanges Union Européenne – Royaume-Uni.

La signature, in extremis, d’un accord de libre échange, la frontière intelligente, la préparation depuis plusieurs années de la Douane et des professionnels du transport international, l’aménagement d’infrastructures dédiées ont permis d’éviter le blocage de la frontière tant redouté.

Pas de blocage…mais des perturbations : deux acteurs importants du transport international (DPD et DB Schenker) ont suspendu temporairement, en janvier, leur trafic Union Européenne – Royaume-Uni. La faute…à de nouvelles obligations mal maitrisées. Et elles sont nombreuses ces nouvelles obligations ! On peut citer, sans être exhaustif : avoir un contrat de vente/d’achat avec le bon Incoterm, posséder un numéro EORI, émettre une facture, faire une déclaration en douane (54 cases), générer l’enveloppe logistique et la TVA exigible dans les deux sens…

Ces nouvelles obligations réglementaires et les contrôles qui vont avec induisent des frais pour les entreprises et un allongement des délais d’acheminement. Face à cette double problématique les entreprises doivent s’adapter pour minimiser l’impact de cette nouvelle donne.

Assistez à notre conférence pour faire ensemble le bilan du Brexit et trouver les pistes susceptibles de réduire les coûts et les délais de vos échanges avec le Royaume-Uni

Conférenciers :

Olivier Thouard – préside le groupe de travail Brexit de TLF/TLF OVS et Directeur Douane et Représentation fiscale GEFCO

Christian Dufermont Directeur Fret / Freight Director Eurotunnel Le Shuttle Freight

Caroline de Saussure Cheffe du pôle Affaires Européennes – Délégation aux Relations Internationales (DRI) – Cheffe de projet Brexit – Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Alban Maggiar, Président, SMEunited

Animateur : Yves Couture, directeur GMJ Phoenix

Pour suivre les conférences import/export gratuitement avec le code CNF14 <<cliquez ici>>

Retrouver l’ensemble de nos formations sur la réglementation douanière et les techniques du commerce international sur notre stand M042

 

 

 

 

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SITL 2021 : nous serons présents

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Après les annulations en cascade des différents salons professionnels depuis mars 2020, nous sommes heureux de pouvoir de nouveau participer au salon SITL 2021, Porte de Versailles (Paris) les 13, 14, 15 septembre 2021. (Stand N33)

Nous serons présents au sein du village de la logistique des marchandises dangereuses, accompagnés des principaux prestataires dans ce domaine (transporteurs, logisticiens, formateurs, conseillers à la sécurité, etc…) du SITL.

Venez nous rencontrer et participer aux conférences thématiques ! www.sitl.eu

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