GMJ phoenix est partenaire de la journée “Transporter” organisée par Classe Export en digital le 2 juillet 2024.
Il s’agit d’une journée sur la maitrise des risques afin optimiser votre supply chain , organisée autour de 4 conférences digitales :
– Les incoterms pour les nuls
– Les fondamentaux de la douane
– Report modal , fluvio, rail : quelles mesures pour un transport plus vert ?
– Comment intégrer le transport des marchandises dangereuses dans la vie d’une entreprise ? Rôle , conseil , sécurité…
No ratings yet. Les marchandises bénéficiant du statut de l’Union au sein de l’Union européenne (UE) peuvent sortir temporairement du territoire douanier de l’Union.
Pour conserver les avantages du statut de l’Union lors du retour de marchandises vers le territoire douanier de l’union, il est impératif d’obtenir la preuve de ce statut auprès des douanes.
Le service en ligne PoUS, à compter du 1er mars 2024, dématérialisent les documents prouvant le statut des marchandises T2L et T2LF.
Les documents papier délivrés avant le 1er mars 2024 peuvent être utilisés jusqu’à la fin de leur période de validité.
Pour obtenir la preuve du statut Union de leurs marchandises, les opérateurs titulaires d’un compte douane.gouv.fr certifié devront se connecter au système PoUS développé par l’UE via le portail de connexion UUM&DS :
No ratings yet. GMJ phoenix est partenaire du 7 ème symposium douane organisé par Classe Export le 1 février 2024 à Paris La Défense.
Il s’agit d’une journée de stratégie internationale entre décideurs et cadres dirigeants organisée autour de 4 conférences animées par des experts de renom :
– Le BREXIT en 2024
– Accords internationaux : comment les intégrer dans sa stratégie ?
– Enjeux environnementaux de la stratégie des flux au report modal
– Le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières)
Des dizaines de directeurs douane et supply chain présents à Paris pour une journée unique dédiée à la DOUANE comme facteur STRATÉGIQUE
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La DGAC vient de prévenir qu’à partir du 1er avril 2024, sans notification de réception du questionnaire, les marchandises ne pourront plus être emballées dans des contenants hermétiques (fût, bidons, jerricans…) de plus de 25 litres pour des envois par avion. La DGAC encourage les exportateurs à utiliser le questionnaire avant le 1er mars et surtout à demander le statut de chargeur connu pour pouvoir expédier leurs envois par voie aérienne.
Cette nouvelle obligation est née du constat que les inspections par des brigades cynophiles ne permettent pas de contrôler correctement l’absence d’articles prohibés dans les emballages hermétiques de plus de 25 L.
Jusqu’au 30 septembre 2024 (période transitoire), les exportateurs devront impérativement remplir le questionnaire servant de base pour les inspections. Les exportateurs recevront une confirmation de la bonne réception par la DGAC de leur questionnaire complet.
Sans cet avis de notification de réception du questionnaire, il ne sera plus permis d’expédier de marchandises par avion dans de tels contenants à partir du 1er avril 2024.
Téléchargement du fichier *.docx (Questionnaire) >>>
No ratings yet. La crise climatique est devenue l’un des plus grands défis mondiaux de notre époque. Pour faire face à cette crise, de nombreuses mesures ont été prises à l’échelle internationale. L’une de ces mesures est la Taxe Carbone aux Frontières de l’Europe (MACF), une initiative cruciale pour la transition écologique de l’Union Européenne (UE).
La MACF est une politique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations de produits dans l’UE. Elle a été introduite pour garantir que les entreprises étrangères respectent des normes environnementales équivalentes à celles imposées aux entreprises européennes. Cette taxe encourage les entreprises à réduire leurs émissions de carbone et à investir dans des technologies plus propres, tout en protégeant les industries européennes soumises à des réglementations environnementales strictes.
Aujourd’hui les produits concernés par la taxe sont limités :
- Acier
- Ciment
- Aluminium
- Engrais azotés
- Hydrogène
Les avantages de la MACF sont multiples. Tout d’abord, elle contribue à atteindre les objectifs de réduction des émissions de l’UE, conformément à l’accord de Paris. En taxant les importations de produits à forte intensité carbone, elle encourage les pays tiers à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement pour maintenir leur accès au marché européen.
De plus, la MACF peut générer des recettes significatives pour l’UE, qui peuvent être réinvesties dans des projets écologiques et des programmes de transition énergétique. Elle crée également des incitations pour les entreprises européennes à innover et à développer des technologies plus propres pour rester compétitives sur le marché mondial.
Cependant, la mise en œuvre de la MACF n’est pas sans défis. Elle nécessite une évaluation précise des émissions de carbone associées à chaque produit importé, ce qui peut être complexe. De plus, elle doit être mise en place de manière à éviter tout impact négatif sur les pays en développement qui dépendent fortement des exportations vers l’UE et ne pas pénaiser les entreprises européennes face à leurs concurrents americains ou asiatiques. La phase de transition, avec des obligations limitées à compter du 1er octobre 2023 jusqu’au 31 décembre 2025, sera cruciale pour mesurer l’impact de cette messure sur les emissions de gaz à effets de serre.
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No ratings yet. Une fois n’est pas coutume, je (Guillaume Le Coz) voulais rendre un hommage à un grand homme, à une figure de la Réunion, M. Marodon.
J’ai fait la connaissance de M. Marodon, il y a plus de 20 ans. Il était le président du syndicat des transitaires, transporteurs, logisticiens de la Réunion. Nos premiers contacts n’ont pas été simples. Il a fallu le convaincre, le rassurer pour qu’il nous fasse confiance. J’étais jeune (à l’époque) et lui était déjà une figure emblématique à la Réunion. Présent à la CCI, au tribunal de commerce, à la commission transport de l’OPCA transport, … et j’oublie sûrement quelques mandats, il s’investissait pour son île et pour sa profession.
Après 10 ans de travail, il m’a fait confiance et nous a donné notre chance. Depuis cette date, nous avons travaillé ensemble sur de beaux projets.
Je garderai de lui une image d’un professionnel actif, intègre, très compétent, combatif et un homme fort sympathique, une personne que j’appréciais particulièrement.
Je souhaitais lui rendre hommage car dans ma carrière, je le place parmi les grands Hommes, un homme de conviction, un homme avec le sens du bien commun.
Mes pensées vont à sa famille, ses proches et à tous ses anciens collègues, transitaires, transporteurs, logisticiens
No ratings yet. Cette édition du Code des Douanes 2023 (avec le CDU) des éditions Dalloz contient :
– le code des douanes français commenté et annoté,
– le CDU (Code des douanes de l’Union),
– de nombreux textes d’application et textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice.
– des annotations de jurisprudence et des commentaires explicatifs.
Cet ouvrage permet d’accéder à une version en ligne enrichie, annotée et mise à jour en continu.
No ratings yet. La DGDDI a publié une note concernant le dédouanement des petits envois de l’UE vers les DROM. Elle précise notamment que dans le cas d’un envoi en CtoC (via une plateforme par exemple) il y aura une franchise de TVA et d’octroi de mer si la valeur de l’envoi n’excède pas 22 Euros.
Par ailleurs la nouvelle nomenclature combinée entre en vigueur le 1er janvier 2023.
No ratings yet. Le Code des Douanes de l’Union entré en vigueur en 2016 a pour objectif l’harmonisation des réglementations douanières au sein de l’Union Européenne et un système informatisé de déclarations douanières centralisé au niveau européen. C’est pour atteindre cet objectif que la Douane française a développé un nouveau service de dédouanement DELTA IE (IE : Import/Export)
Delta IE permet de rendre les déclarations pleinement conformes au CDU et il autorise l’interconnexion des systèmes d’information douaniers des pays membres de l’UE avec pour objectif la généralisation du dédouanement centralisé européen. Enfin il permettra de mettre en place un système transeuropéen de contrôle des exportations.
Les principaux changements introduits par Delta IE sont :
– la fin du Document Administratif Unique. La déclaration en douane sera dorénavant un ensemble de données (environ 80) agencées selon une logique de « groupe »
– Le délai de rectification ou d’invalidation sera porté à 3 ans et les possibilités de rectification en ligne seront plus nombreuses.
– Le déclarant sera informé automatiquement de la mise sous contrôle de sa déclaration.
La généralisation de DELTA IE se fera en plusieurs étapes. La DGDDI annonce, pour la partie “Importation”, une migration au second semestre 2023.
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