Lutte contre la contrefaçon : Comment identifier la contrefaçon et s’en protéger ? Quels acteurs sont concernés ? Etat des lieux et solutions anti-contrefaçon.
Le 20 octobre 2017 de 9h30 à 11h30, rendez-vous au Café Fluctuat Nec Mergitur, 18 place de la Répulique – Paris, ou Nadine Babonneau, responsable section contrefaçon et propriété intellectuelle de la direction générale des douanes et droits indirects fera une intervention afin de présenter l’action de la douane contre la contrefaçon.
Au programme :
De la protection à la compétitivité : pourquoi et comment protéger son entreprise ? Quels dispositifs de contrôle ? Quels moyens de protection juridique et technique?
Focus Cybercontrefaçon : quels dispositifs pour identifier les produits contrefaisants et quels impacts sur les entreprises et les consommateurs ?
Comment faire de la lutte contre la contrefaçon un levier de compétitivité : l’exemple de solutions innovantes
Fabrication additive et contrefaçon : un risque sous-estimé sur les plans économique et juridique (au sujet de la propriété intellectuelle) ?
Intervenants :
Nadine Babonneau, responsable section contrefaçon et propriété intellectuelle, Direction générale des Douanes et des Droits indirects, ministères économiques et financiers
Angélique Monneraye, chargée de mission lutte contre la contrefaçon, Direction générale des entreprises, ministères économiques et financiers
Delphine Sarfati, directrice générale, UNIFAB
Habib-Sylvain Gourguet et Mathilde Alzamora, respectivement responsable relation client et juriste propriété intellectuelle, PriceMinister-Rakuten, un des sites de e-commerce les plus visités en France
Patrick Mamou, fondateur de Gemetiq, entreprise innovante qui propose une technologie d’identification de l’authenticité des produits des marques de mode et de luxe
Alexandre Mongrenier, cofondateur de WID, startup permettant l’authentification et la traçabilité des vins et spiritueux
Stéphanie Leguay, coordinatrice du Comité National Anti-Contrefaçon à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle)
Informations pratiques et inscriptions, cliquez ici.
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La partie commerciale de l’accord UE CANADA entre en pratique le 21 sepTembre 2017
L’entrée en vigueur provisoire de l’accord commercial entre l’Union Européenne et le canada (AECG ou CETA – Comprehensive and Economic Trade Agreement) est prévue pour le 21 septembre 2017.
Afin de bénéficier du démantèlement tarifaire prévu par l’accord, vous devez demander le statut d’Exportateur Enregistré pour obtenir un numéro REX, sauf dans le cas ou l’opérateur dispose déjà de ce numéro.
Le système REX et le statut d’Exportateur Enregistré, utilisés préalablement dans le cadre du Schéma des préférences généralisées (SPG), s’étendront donc à l’accord UE Canada
*Pour apprendre plus sur la téléprocédure SOPRANO-REX et sur les règles d’origine de l’accord UE Canada, adressez-vous au pôle d’action économique de votre région.
*Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de vous inscrire dans la téléprocédure sur le portail pro.douane.gouv.ma
*Pour plus d’informations, vous pouvez vous réferrer à l’article suivant : Accord commercial UE CANADA
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Viticulteurs : La déclaration en douane est désormais ouverte en ligne !
Le papier n’est plus d’actualité, 5 déclarations pour toutes les étapes de production viticole doivent nécessairement être déposées en ligne à compter de l’année 2017 :
- la déclaration de la récolte et de la production (téléprocédure « RECOLTE ») ;
- la déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « PROD COOP SV11 ») ;
- la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « PROD NEGOC SV12 ») ;
- les déclarations de stock à la production et au commerce (téléprocédure « STOCK ») ;
- les déclarations de pratiques œnologiques (acidification, désacidification, édulcoration, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium) (téléprocédure « OENO »).
La procédure en ligne apporte beaucoup d’avantages, notamment la simplification des formalités, elle permet également un gain de temps et un accès en consultation aux informations concernant le récoltant détenues par la douane etc…
Pour accéder aux téléprocédures de la déclaration en ligne, veuillez consulter le site sécurisé des téléprocédures douanières pro.douane.gouv.fr
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Sait-on à quelle date le CETA va entrer en vigueur ?
Le CETA ( Comprehensive Economic and Trade Agreement ) pourrait entrer en vigueur potentiellement à partir du 17 juin.
Pour rappel, le CETA est un accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada, visant principalement à éliminer les barrières douanières et dynamiser les échanges commerciaux entre les deux zones.
Ratifié par le conseil Européen en octobre et le parlement en février, ce traité de libre-échange a obtenu l’accord du parlement à Ottawa le 17 mai dernier, ce qui peut effectivement déclencher une entrée en vigueur du CETA le 17 juin.
Va-t-on enfin connaitre la date d’application de cet accord dont les négociations durent depuis plusieurs années ?
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Entrée en vigueur de nouvelles dispositions relatives à l’application d’un intérêt de retard de paiement des créances douanières
Deux nouvelles dispositions édictent un intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières, que la cause du retard soir due à un défaut de paiement à échéance d’une créance connue du redevable ou encore une irrégularité découverte par l’administration lors d’un contrôle :
– L’article 144 du CDU (code des douanes de l’Union) pour les droits à l’importation.
– L’article 440 bis du code des douanes (CD) pour les taxes nationales ( TVA, TGAP…)
L’application des nouvelles dispositions est immédiate, cependant aucun intérêt ne sera appliqué aux créances déjà acquittées, même postérieurement à l’entrée en vigueur des articles relatifs aux intérêts de retard de paiement des créances douanières ( Entrées en vigueur respectives : 1er mai et 31 décembre 2016 )
Pour en savoir plus, consultez le Bulletin officiel des douanes n° 7188 du 02/05/2017ou cliquez ici>>>
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Le traité commercial entre l’UE et le Canada a finalement été voté par le parlement Européen le 15 février 2017, après des négociations qui ont duré des années !
Qu’est ce que le CETA et quelles en sont les conséquences ?
Présenté comme un nouvel accord « modèle » de libre échange, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) est un traité économique et commercial entre l’UE et le CANADA, qui profitera aux entreprises comme aux citoyens du Canada et de l’Union européenne. Il facilitera notamment l’exportation de biens et de services et supprimera vraisemblablement les droits de douane.
On prévoit une entrée en vigueur progressive du CETA, puisque ce dernier doit être ratifié par tous les parlements nationaux et régionaux de l’Union Européenne, procédure qui peut durer quelques années.
L’objectif de ce traité est de garantir la croissance économique, de s’intéresser aux questions sociales et à la protection de l’environnement. Parmi les principales conséquences de ce traité selon les partisans on retrouve :
- Assurer une protection supplémentaire à 143 origines géographiques spécifiques (AOC), dont 42 françaises
- Permettre aux entreprises Européennes de participer aux marchés publics au CANADA (contrats et appels d’offres gouvernementaux)
- Encourager l’investissement des entreprises Européennes au CANADA
- Contribuer à la croissance et à l’emploi en Europe
- Permettre la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
- Réduire les prix et offrir plus de choix aux consommateurs européens
- …
Du côté des opposants, ce traité ne présente pas que des avantages, il serait anti-démocratique et excessivement favorable aux multinationales, léger sur l’environnement ou encore dangereux pour les agriculteurs européens. En d’autres termes le CETA n’est pas exempt de critiques et soulève encore de nombreuses questions à ce jour.
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Bilan de la 15ème édition du SITL PARIS
La 15éme édition du SITL PARIS, semaine internationale du transport et de la logistique qui a eu lieu au Parc des expositions de la Porte de Versailles du 14 au 16 mars 2017 était un réel succès. Un nombre d’exposants qui dépasse les 500, une progression notable et un développement dans tous les secteurs d’activité, sont les points qui ont marqué cette édition !
Durant cette semaine, GMJ PHOENIX a animé les différentes conférences import/export du SITL notamment :
| La boîte à outils de l’import/export : Bien dédouaner |
| La boîte à outils de l’import/export : Bien transporter pour bien livrer à l’international |
| La boîte à outils de l’import/export : Bien acheter ou bien vendre à l’étranger |
| L’OEA et vous ? |
| La digitalisation de la supply chain |
A cette occasion, GMJ PHOENIX tient à remercier tous les intervenants et tous les participants aux conférences import/export et vous donne rendez-vous l’année prochaine au SITL avec des thématiques au cœur de la douane et du commerce international !
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Délits douaniers : La prescription passe à 6 ans !
Tandis que le code des douanes de l’union prévoyait 10 ans maximum, la prescription sera de 3 ans pour les contraventions et 6 ans pour les délits douaniers selon la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. Ceci implique une modification de l’article 351 du code des douanes Français qui traite du délai de l’action de l’administration des douanes en répression des contraventions et délits douaniers.
Délits douaniers : « L’action de l’administration des douanes en répression des délits douaniers se prescrit dans les mêmes délais et dans les mêmes conditions que l’action publique en matière de délits de droit commun. ». La prescription passe ainsi de trois à six années révolues à partir du jour où l’infraction a été commise.
Pour les contraventions douanières le delai de prescription est de 3 années révolues.
Pour consulter la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 : Cliquez ici >>>
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La première édition des rendez-vous d’affaire Import Export se tiendra du 14 au 16 Mars lors du salon SITL, Semaine Internationale du Transport et de la Logistique à Paris Porte de Versailles, un évènement organisé par REED expo et GMJ PHOENIX. Import Export meetings vous propose pour sa première édition une zone thématique où tout responsable d’entreprise (PME/PMI/ETI) trouvera les réponses à ses questions dans un espace qui compte parmi ses intervenants l’ensemble des parties prenantes de la chaine logistique de l’import export.
Import Export meetings – Programme des conférences
L’objectif principal de l’évènement Import Export meetings est de favoriser le dialogue entre les chargeurs et acteurs du transport international à travers une panoplie d’ateliers et conférences :
Salle de conférence 3 – Mardi 14 Mars
| 9h30-10h30 |
La boîte à outils de l’import/export : Bien dédouaner |
| 10h45-11h45 |
La boîte à outils de l’import/export : Bien transporter pour bien livrer à l’international |
| 12h00-13h00 |
La boîte à outils de l’import/export : Bien acheter ou bien vendre à l’étranger |
| 13h15-14h15 |
L’OEA et vous ? |
| 14h30-15h30 |
La digitalisation de la supply chain |
Pour obtenir votre badge gratuit et vous inscrire aux conférences / ateliers :
Code invitation : APFR8
Accès à la page d’inscription gratuite >>>
Nous espérons avoir l’occasion de vous rencontrer dans notre stand lors du SITL : R27
Un évènement REED EXPO/GMJ PHOENIX
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