Catégories Actualités : Règlementation Douanière

L’Organisation Maritime Internationale vient de publier la mise à jour de son code des bonnes pratiques de chargement d’une unité de transport (Conteneur maritime notamment) dans sa circulaire MSC.1/Circ.1948.

De nombreux d’incidents dans le transport sont attribués aux mauvaises pratiques dans l’emballage / le chargement d’unité de transport (exemple : conteneurs), y compris la protection inadéquate de la cargaison, la surcharge et la mauvaise (ou fausse) déclaration du contenu. L’OMI trouve ces pratiques particulièrement préoccupantes du fait que les victimes peuvent être le grand public, des travailleurs de la chaîne d’approvisionnement ou des transporteurs, qui n’ont généralement aucun contrôle sur l’emballage de telles unités.

Bien que le transporteur soit généralement responsable de la livraison de la cargaison dans le même état qu’il l’a reçu, c’est à l’expéditeur qu’il incombe de livrer une cargaison qui est sûre et adaptée au transport maritime.

Cette mise à jour du code des bonnes pratiques de l’OMI indique plus clairement que les dégâts sur la cargaison, l’unité de transport (CTU), ou l’infrastructure portuaire liés à ces mauvaises pratiques seront supportées par l’expéditeur tenu responsable du mauvais emballage.

Elle apporte également des informations complémentaires au code CTU, sur la manutention manuelle, l’arrimage, les documents de transport, encore les conséquences d’une procédure d’emballage inadéquate pour le transport d’approche terrestre comme pour le transport terrestre.

Accès gratuit au texte >>>  (Téléchargement du pdf, fichier de 7Mo)

Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique vient de publier son rapport sur la normalisation à la suite d’une mission confiée à la Déléguée interministérielle aux normes Lydie EVRARD.

Ce rapport vise à « promouvoir la politique nationale de normalisation, clé de voûte du système français de normalisation, dans une vision partagée entre l’Etat, garant de l’efficacité globale du système de normalisation, et les acteurs économiques, dont les intérêts stratégiques doivent être placés au cœur du système. »

Ce rapport propose entre autre la mise en place d’un Conseil d’orientation de la politique de normalisation (COPN) dont la mission sera parmi d’autres de renforcer les positions françaises dans les instances internationales de normalisation.

Pour consulter le rapport complet qui a été remis à Emmanuel MACRON, merci de cliquer ici
Pour les annexes, cliquer ici

(source : Ministère de l’Economie de l’Industrie et du Numérique, Février 2015).

Ci-dessous une information importante de la DGDDI concernant les téléprocédures douanières concernant les travaux de rénovation et de modernisation du Centre Informatique Douanier.
La direction générale des douanes et droits indirects a engagé d’importants travaux de rénovation et de modernisation du Centre Informatique Douanier. Ces travaux ont pour objectif d’améliorer la disponibilité des télé-services et des télé-procédures exploités dans le data-centre. Toutefois, leur réalisation peut nécessiter ou occasionner des interruptions de service. Afin de circonscrire les impacts de ces travaux sur les services rendus, les opérations susceptibles d’occasionner ces interruptions, ainsi que les coupures programmées sur les applications informatiques, seront concentrées le jeudi matin entre 7h00 et 12h00, à compter du 15 janvier et jusqu’au 15 avril 2015. Ces opérations dites « à risque » ne se dérouleront pas nécessairement tous les jeudis sur cette période. Par ailleurs, une coupure totale du système d’information de la douane est programmée le week-end des 28 et 29 mars 2015dans le cadre de la reconstruction des installations du centre informatique.

Ce message a pour objet de vous permettre de sécuriser vos opérations sensibles en dehors du jeudi matin. Bien évidemment, en cas de coupure programmée, un message sera publié sur le portail Prodouane dans la rubrique « Météo des téléservices », de telle sorte que vous puissiez prendre les dispositions utiles. Les procédures de secours seront mises en œuvre selon les modalités habituelles. Direction Nationale des Statistiques et du Commerce Extérieur le Service Assistance Utilisateur tél: 09.70.28.05.00
Minéfi-Dgddi-Dg C3 [05/01/2015]

Source : https://pro.douane.gouv.fr/

Le journal officiel vient de faire paraître l’arrêté du 16 Décembre 2014 fixant la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résident dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République.

Les chapitres concernent les dispositions communes, les procédures de secours, de régularisation ainsi que les dispositions diverses.

Pour en connaître les modalités, merci de cliquer ici.

Code des Douanes de l’Union

Cette année, nous organisons à Marseille une formation sur les évolutions en matière douanière dans le cadre de la mise en application du nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU).

Cette formation se tiendra le jeudi 13 Novembre 2014  à l’ISTELI de Marseille (AFT-IFTIM). Pour plus de détails et télécharger le bulletin d’inscription, merci de cliquer ici.

Vous pouvez consulter le programme complet sur notre site

Importexport.fr, l’annuaire des prestataires du commerce international !

OFFRE DE LANCEMENT IMPORTEXPORT.FR

(jusqu’au 31 janvier 2015)

Les porteurs de projets à l’international sont très demandeurs de compétences pointues et de prestataires capables de répondre rapidement à leurs demandes. Paradoxalement, les nombreux prestataires existants ont fréquemment des difficultés à être identifiés et connus par les opérateurs du commerce international.

Voilà pourquoi nous travaillons depuis plus d’un an sur un projet ambitieux qui va voir le jour en 2015 : ImportExport.fr, le facilitateur du commerce international (deux déclinaisons possibles : web et papier) !

Notre objectif est simple : Faciliter la mise en relation pertinente et immédiateentre les porteurs de projets import ou export (importateurs et exportateurs) et tous les prestataires fiables du secteur du commerce international : transitaires, transporteurs, logisticiens, emballeurs, fabricants de palettes, loueurs de conteneurs, bourses de fret, traducteurs, juristes, …

Pour ce faire, nous proposons une offre « triple play » inédite dans le secteur d’activité du commerce international :

– Une diffusion version papier : «ImportExport.fr 2015, l’annuaire des prestataires du commerce international» dont 10 000 exemplaires seront envoyés auprès des principaux décideurs de l’import-export et institutionnels

– Une diffusion simultanée et interactive des informations sur notre site internet importexport.fr avec optimisation de la visibilité web par une agence de référencement dédiée.

– Un relais viral via nos pages pro dans les réseaux sociaux Facebook,Twitter, Linkedin et Viadeo.

Plus d’info :

– www.importexport.fr

– Téléchargez notre présentation

Vous souhaitez référencer votre société et bénéficier de notre offre de lancement, contactez-nous rapidement :

– Par téléphone : 06 61 26 19 72

– Par e-Mail : pbenardeau@importexport.fr

– Par courrier : ImportExport.fr / Editions GMJ Phoenix

106, avenue Georges Clemenceau – 94366 Bry sur Marne Cedex

La Douane a récemment mis en place un service grands comptes (SGC). Ce bureau jouera le rôle d’un bureau de douane de domiciliation et, à ce titre, contribuera activement à la définition du programme de contrôle de l’opérateur et au suivi de sa réalisation avec l’ensemble des autres bureaux concernés par le trafic de l’entreprise,

Pour en savoir davantage merci de cliquer ici.

TTIP (Accord de libre échange USA-UE) : Le septième round des négociations entre l’Union Européenne et les Etats-Unis va reprendre ce jour aux USA dans le Maryland et ceci jusqu’au 03 Octobre.

Pour en connaître les enjeux, merci de cliquer ici.

L’Union Economique Européenne a signé fin Juin un accord  d’association  de nature commerciale qui vise en particulier à supprimer la majorité des barrières douanières entre l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie avec l’UE.

Cet accord historique devrait être suivi de représailles de la part de la Russie, reste à savoir lesquelles.

Merci de consulter l’article complet du journal « Le Point » du 27.06.2014

Pour consulter les textes de l’UE sur cet accord

Depuis quelques années déjà, GMJ Phoenix organise des formations très pointues dans les domaines de la douane (code des douanes), du transport et de la logistique ainsi que du commerce international.

Déjà bien complet, notre catalogue  s’étoffe cette année avec d’autres formations telles que la stratégie douanière et logistique, la relation client pour les déclarants, le nouveau code des douanes de l’Union, le transport à température dirigée, la gestion des appels d’offres…

Cette année, nous nous associons à l’UMNP (Union Maritime Nantes Ports) de Montoir-de-Bretagne pour co-organiser une formation dans votre région sur les évolutions en matière douanière dans le cadre de la mise en application du nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU).

Cette formation se tiendra le jeudi 02 Octobre 2014 au centre ICARE de Montoir-de-Bretagne (siège de l’UMNP).

Programme de la Formation

Bon d’inscription à la formation

Plan D’accès à Montoir de Bretagne (44)