Le trafic portuaire en 2013 : légère hausse

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Le trafic portuaire global des ports français affiche une très légère hausse en 2013 grâce à une excellente année céréalière mais aussi grâce à une forte hausse du trafic du port de Calais (+ 20,6 % par rapport à 2012).

Globalement, la progression globale du trafic est de 0,6 %, soit 324,6 millions de tonnes transportées en 2013 par rapport à 322,6 millions en 2012.

A lui seul, Calais réalise 41 millions de tonnes. D’ailleurs, si on enlève ce dernier, le trafic des ports français aurait baissé de 6,4 % en tonnage.

D’autres ports comme le GIE Haropa (Le Havre, Rouen, Paris) affichent une croissance de 6% tandis que La Rochelle bat des recors avec +16%. Le Havre a également progressé de 6% en millions de tonnes et 8 % en EVP  en atteignant son record de 2007.

La baisse des tonnages  dans les autres ports comme Marseille est principalement due à la baisse du trafic des hydrocarbures (mais hausse en EVP = Equivalent Vingt Pieds).

En ce qui concerne les DOM-TOM, seul Nouméa affiche une croissance  en volume et EVP  (+5%).

Au niveau européen, Anvers ne progresse que de 3,6 % en volume et recule en EVP  tandis que Rotterdam, premier port européen, recule de 0,2 % en tonnages et 2,1 % en EVP.

Des ports européens comme Algésiras en Espagne progressent ainsi que Hambourg ou Tees & Hartelpool (UK) ou même Gdansk en Pologne avec + 12 % en tonnage et 1 % en EVP ou encore Ust Luga en Russie (+34%).  A contrario, Brême baisse en tonnage et EVP (voitures principalement).

Enfin, les ports chinois battent à nouveau de nouveaux records, notamment Shanghai avec 33 millions d’EVP, qui est le premier port mondial, Shenzhen progresse de 1,6 % avec 23 millions et Singapour de 3 % avec 32 millions d’EVP. Des ports comme Dalian en Chine enregistrent des haussent impréssionnantes (+10%) avec 411 millions de tonnes.

 

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TAFTA : l’accord Europe / Etats-Unis

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TAFTA : les négociations entre l’Europe et les Etats-Unis vont bon train depuis près de un an dans le cadre des négotiations sur le marché transatlantique, dit le TAFTA ou plus récemment le TTIP (Transatlantic Trade and Partnership Agreement).

Cet accord qui suscite beaucoup de discussions vise la création d’un marché commun de 820 millions de consommateurs ainsi que :

La suppression des tarifs douaniers

  • L’harmonisation progressive des règlementations de part et d’autre de l’Atlantique
  • La mise en place d’un mécanisme de règlements des différends entre les entreprises et les Etats.

Merci de cliquer ici pour consulter l’article du Monde.

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Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises

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Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises viennent d’être proposées au Président de la République par le conseil de la simplification et sont applicables dès maintenant ou pour la plupart au 31 Décembre 2014.

Parmi elles figure la mesure 35 qui concerne la suppression du double dispositif de perception de la TVA à l’importation dans le cadre du dédouanement de la procédure de domiciliation unique (PDU).
Avant : Le dispositif actuel de paiement de la TVA à l’importation est jugé complexe et nuisant à l’attractivité des plates-formes logistiques françaises comme à la compétitivité des entreprises, du fait de l’avance de trésorerie constituée par le paiement de la TVA à la douane avant sa déduction auprès de la DGFIP.
Après : Conformément à l’annonce faite le 17 février 2014 dans le cadre du Conseil supérieur de l’attractivité, les entreprises auront la possibilité, dans le cadre de dédouanement de la procédure de domiciliation unique (PDU), de reporter le paiement de la TVA due sur les marchandises importées sur leur déclaration courante de TVA.

Pour lire l’ensemble des 50 mesures, merci de cliquer ici.

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Fleur Pellerin, nouvelle secrétaire d’état au commerce extérieur

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Fleur Pellerin vient d’être nommée secrétaire d’état au commerce extérieur et remplace ainsi Nicole Bricq. Au préalable, elle s’occupait de l’économie numérique à Bercy mais va rejoindre à présent le Quai d’Orsay puisque le commerce extérieur est désormais rattaché au ministère des affaires étrangères, suivant ainsi une logique d’efficacité (Monsieur Laurent Fabius étant le ministre qui chapeaute l’ensemble).

Fleur Pellerin est d’origine sud-coréenne et est diplômée de l’Essec ainsi que de Sciences Po et de l’ENA.

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La solution aux admissions temporaires : le carnet ATA

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Le Carnet ATA est une facilitation douanière offrant aux opérateurs du commerce international une véritable alternative aux formalités successives normalement exigées de part et d’autre des frontières pour le dédouanement des :

 

  • matériels professionnels,
  • des échantillons commerciaux et autres marchandises présentés et/ou utilisés à l’occasion de foires et salons professionnels ou dans le cadre d’autres circuits de prospection.

 Conditions :

Les marchandises doivent être exportées temporairement et revenir dans le pays de départ à l’identique et sans transformation.

Le carnet est valable un an mais peut être prorogé selon les destinations.

 Les avantages du Carnet ATA :

 

  • simplifier les opérations de dédouanement 
  • bénéficier des conseils et de la garantie des Chambres de Commerce 
  • réduire sensiblement les coûts

Comment l’obtenir ?

 Auprès de la Chambre de commerce dont vous dépendez : via la plateforme électronique nationale GEFI   www.formalites-export.com pour commander votre Carnet ATA en ligne, sinon par la voie des guichets. Un conseiller en formalités vous accompagnera dans votre démarche si nécessaire. 

Cliquez ici pour télécharger le document

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Les PETI deviendront grands !

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Les PETI (pays émergents de taille intermédiaire) occupent une place croissante dans le commerce mondial s’il on en croit les résultats de la publication des chiffres du commerce extérieur de février 2014. Ils se révèlent être des relais possibles des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). En ce qui concerne la France, les échanges avec les PETI représentent 10 % des flux commerciaux et ont connu une croissance soutenue ces dix dernières années. L’Afrique reste le premier partenaire bien que des parts de marchés aient été perdues au profit de la Chine…

Vous pouvez consulter les statistiques du  commerce extérieur de Février 2014 en cliquant ici (DGDDI)

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Conteneurs : ils se plient en quatre pour réduire vos coûts !

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Un Conteneur qui se plie, telle est la grande nouveauté dans le transport maritime, une véritable révolution s’il on en croît le quotidien « Les Echos ». Cette invention de la société néerlandaise HCI devrait permettre de palier à la question des retours à vide des navires et ainsi permettre de réaliser d’importantes économies (20 milliards de dollars gaspillés par année par les transporteur).

Le Conteneur « 4FOLD » se plie en 4 grâce à l’utilisation d’une grue et permettra d’être mis à plat. 4 conteneurs ainsi repliés occupent la place d’un Conteneur « traditionnel »…

Source : « Les Echos », 24/02/2014 , article complet ici

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Ukraine : suppression en vue des droits de douane d’entrée dans l’UE

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Le 17 Février dernier a eu lieu le conseil stratégique de l’attractivité présidé par le chef de l’Etat. Plusieurs mesures ont ainsi été prises relatives à la douane :

– Création d’un portail unique pour faciliter les formalités (douane, administrations…)

– Projet « one stop shop » pour facilité la fluidité des flux portuaires et aéroportuaires en référence aux contrôles douaniers et non douaniers

– Dématérialisation des déclarations en douane accrues, notamment DeltaX

– Facilitation des formalités d’obtention de visanotamment pour les titulaires du statut d’exportateur agréé

– Facilitations concernant l’actuel régime fiscal d’importation en franchise de TVA (pour les titulaires d’une PDU)

– Développement du dédouanement centralisé communautaire

Voir l’article complet sur le site de la Douane

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Statut OEA : analyse critique d’un expert

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Le statut d’Opérateur économique agréé est défini dans le Règlement CE 1875 /2006 transposés à l’article 14 des Dispositions d’Application du Code des douanes communautaire. Applicable en 2008, on compte aujourd’hui un peu plus de 11 000 entreprises certifiées en Europe, dont environ 800 en France. Cette certification « O.E.A. » s’obtient après un audit approfondi des Douanes.

Le statut d’Opérateur économique agréé repose sur trois certificats et est fondé sur une démarche volontaire de l’entreprise.

– O.E.A. C : simplifications douanières, destinées aux commissionnaires en douane et aux entreprises effectuant leurs formalités douanières en interne.

– O.E.A. S : sûreté Sécurité, orienté vers les acteurs de la supply chain.

– O.E.A. F : certificat simplifications douanières et sûreté sécurité.

Le postulat de la certification O.E.A. est la sécurisation de la chaine logistique (lire la suite de l’article en pdf…)

Source : « Les Echos », 22/01/2013

Lettre de la Douane n°7 de janvier / février

Article écrit par Patrick Luciani, Expert en Douane, C.D.C.I

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OEA : Reconnaissance mutuelle UE-USA

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Quels sont les opérateurs concernés ?

L’accord concernera, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douanes-Commerce contre le terrorisme (dit US-C-TPAT)

Quels sont les avantages de la mise en œuvre de cet accord ?

La décision de reconnaissance mutuelle permet d’améliorer les débouchés commerciaux et de fluidifier les mouvements de marchandises entre les deux continents. Elle assure également une meilleure protection des citoyens et une plus grande efficacité des inspections des conteneurs.

L’enjeu économique de cet accord est considérable. Le montant des échanges entre l’Union européenne et les États-Unis s’est élevé à près de 500 milliards d’euros en 2011. Cet accord engendrera donc d’importantes économies pour toutes les entreprises OEA qui bénéficieront prochainement de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement.

Source : D.G.D.D.I (Février 2013)

Pour connaître les modalités de mise en place, cliquez sur le lien avec le document  pdf (en anglais)

Pour accéder au document « US C-TPAT recognition » cliquez ici

Pour mettre en place l ‘audit O.E.A et vous accompagner jusqu’à la certification, vous pouvez contacter Olivier Bicanic sur info@gmjphoenix.com

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